Ferrailleur, que du bonheur !

colzafranck a écrit:

Ces messieurs,

Je vais acheter un lot de déchets ferreux ainsi que des cartes electroniques.
L'entreprise qui me vend ça va me faire une facture,normale c'est mon fournisseur.Pour la Tva,elle me fait la facture HT?
C'est quoi l'article de loi à ecrire à le fin?

Art 283 -2 sexies du cgi TVA du par le dernier acquéreur en France la mention est obligatoire sur toutes les factures d'achat donc la facture est bien ttc mais ne dois pas contenir de tva

la tva et du par l'acheteur final
donc  sur ta facture tu ne fait pas figuré la tva et sur tout tu n'oublie pas te faire figuré l'article de loi .

l article doit figuré sur toute les factures ? ,, memes sur les factures faite au particulier ?
je pensait que c était juste pour les entreprise , bref les personne avec un siret, les personne asujetti a la TVA ??????????????????????????

colzafranck a écrit:

C'est pas moi qui fera la facture,c'est le magasin!Je pense que c'est pareil,il devra me faire une facture net et faire figurer l'article.

non c'est toi qui dois faire une facture d'achat pas le magasin .,quand tu vas chez ton ferrailleur c'est lui qui te fait la facture et pas toi.

Dernière modification par le Belges (2014-02-19 10:13:14)

oui çà me semble bizzare aussi, car si c'est ton fournisseur qui établit une facture, c'est lui qui va donc mettre les prix, c'est pas trés conventionnel meme si tu peux aussi faire ainsi.
la tva n'est pas due sur les matiéres, temps que tu n'y apporte pas de "valeur ajoutée" (transformation du produit)
si cette société t'émet une facture, veille bien à la classification qu'elle va apporter au matériel, car de son coté, a moins d'etre entreprise de recyclage elle aussi, elle va donc te vendre du matériel informatique n'etant pas une matiére mais un produit fini = tva  (sauf erreur de ma part)
établit ta facture d'achat toi meme, ce sera beaucoup plus simple surtout que normalement c'est toi qui fixe le prix, pas tes fournisseurs.
tout dépend aussi si tu achéte en pro, ou si tu achéte a titre particulier?

J'achéte en pro,à un autre pro dont son activité principale est la réparation de cartes electroniques.
Je vais lui acheter ses déchets (cartes hs)

peut il faire une facture du genre:


"
100 kgs cartes hs à    3000 e/T= 300 euros net

TVA du par le preneur,article 283-2 du Cgi......."

(avec en plus date,siret.........)

Dernière modification par colzafranck (2014-02-19 12:58:49)