Bonjour,
voila je voudrais juste savoir si lesferrailles rendent un compte rendu annuel de ce que chaque personne ou société a amené commemétaux durant l'année, aisni que la valeur de tout cela en argent.
En bref je voudrais savoir si un particulier va régulièrement à la feraille mais ne le déclare pas à l'état, y aura-t-il une trace de son passage?
PS : J'espere que ca n a pas été déja posé. J'ai chercher mais n'ai rien trouver...
Merci d'avance
bav
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En Belgique, je ne sais pas.
Mais si c'est comme en France ou s'il y a un (ou plusieurs) des éléments suivants: paiement par chèque, tenue d'un livre de police, relevé de l'identité du vendeur et de sa plaque d'immatriculation, ... je ne vois pas pourquoi le fisc belge ne pourrait pas faire des recoupements !
Ils ne sont pas plus cons que les français, une fois !
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Bonsoir,
Oui, cartes d'identité pour le payement (en liquide) et il doit y avoir une limite pour les particuliers.
Pour tout ce qui est cuivre, normalement c'est via un compte en banque.
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Effectivement il y a prise de la carte d identité lors de la première visite et les suivante il faut uniquement donne un nom...
En fait je suis particulier et je voulais savoir si je vai la bas régulièrement dois je déclare quelque chose??
J ai demande à la ferraille et ils m ont dit que eux en fin d année ils ne transmette aucun détail de leur transaction a l état...
Mais j ai tout de même peur d avoir une mauvaise surprise ensuite
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Je me pose la même question, je suis particulier et j'essaye d'arrondir les fin de mois avec la feraille.. Jamais trouvé de réponse précise: est-ce qu'il y a un montant limite, si oui, combien, est-ce que mes ventes sont transmises aux impots, etc.
Au fait Thomas, tu vends chez qui?
Dernière modification par Citrate (2014-02-27 20:28:49)
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Ma question est de savoir, si moi je ne déclare rien étant particulier et que eux ne transmette pas chaque année le détail annuel de chaque personne qui s est présenté à la ferraille, dois je m inquiète ou pas?
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Normalement c'est à chaque visite que tu donne ta carte maintenant et un particulier c'est occasionnel donc pas des masses sur une année mdr..
je c qu'il y à une limite, mais pas de combien et sur que ton ferraillo ne donne pas les détails des achats effectués, mais si il y à un contrôle et qu'ils tombent sur un particulier qui à vendu 20.000 euros sur l'année aie.
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thomas8686 a écrit:
Mais j ai tout de même peur d avoir une mauvaise surprise ensuite
Tu es au courant que tu es sur un forum BELGE ici !!!!
parler de la fraude fiscale que tu fait ou que tu envisage de faire sur ce forum est vraiment tres malin
c'est vrai que le fisc francais ou belge ne savent pas lire ! les belges sont certainement occuper a boire des leffes au bureau plutot que de rechercher des fraudeurs,
mais rassure toi il ne le feront qu'une fois!
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Qui se dévoue pour poser la question sur becompta ou autre, ils ont l'air bon en fiscalité !
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vous avez pas de centre des impots en belgique?
ne pas déclarer vos revenus ou ne pas déclarer les entreprises, vous savez bien que vous jouez avec le feu, mais ca vous regarde
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en faite la question c 'est : " est ce que les ferrailleurs exerçant sur le territoire du royaume de Belgique sont soumis à une tiers déclaration ? " comme c est le cas en France
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tiers déclaré ou pas, la réponse a sa question est que OUI il laisse des traces chaque fois qu'une livraison est enregistrée, normalement meme si payé en liquide çà dispense pas du reste et que le ferailleur tient forcément un suivi.
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avant la tier declaration de l année 2012 et le paiment chèque du 1 er aout 2011 y avait deja des trace mais les impot n ont jamai rien demander
meme et surtout lors de la hausse de 2007 mi 2008
pour preuve ont a tier declarer pour l anné 2012 et personne n a eu a ma connaissance sur son imprimé les sommes tier déclaré de reporté
après les impot peuvent attendre 3 ou 5 ans avant de renvoyer un rappel avec la majoration qui va avec.
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çà on sait jamais quand ils vont tomber sur quelqu'un
des tolérances existent, mais quand ils tombent sur un truc ils fouinent jusqu'au fond
mais les impots belges et leur fisc, c'est plutot a eux de nous en parler car c'est pas nous qui pouvons les renseigner le mieux
Dernière modification par Bachlot (2014-02-27 22:34:37)
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Si bien sur, il suffit de se renseigner chez une personne compétente dans cette matière, pour ma part je ne me suis jamais tracassé, pas de quoi en faire un plat pour quelques visites sur l'année.
mais je ne serais pas plus bête si j'avais une réponse aussi.
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tu te doutes bien quand meme qu'en montrant ta carte d'identité, tes ventes sont tracées à ton nom, non ?
donc oui forcément qu'il y a des traces et qu'en cas de controle toutes tes ventes annuelles peuvent etre épluchées
"la personne compétente" c'est le centre des impots belge
sinon tu trouveras toi meme en lisant les textes du droit belge, normalement lors de ta déclaration tu es prévenu quelque part qu'en cas de fraude des sanctions que tu encourres
en principe ces informations ne sont pas confidentiel, et un simple coup de fil au impots et tu devrait les obtenir
Dernière modification par Bachlot (2014-02-27 22:51:17)
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attention jutilise le contidionnel
apparement avec le paiement liquide et la prise d une piece d identité il y avait un problème de droit
car paiement liquide donc aucune trace "officiel et certifier" de la transaction, donc poursuite difficile
de plus la prise de la piece d identité ne peut etre exigé que par une personne assermenté , de type OPJ officier de police judiciare
ca serai pourquoi, le paiment chèque aurait été imposé afin de savoir combien et a qui était vendu la marchandise
perso je me rappel qu avant le paiment chèque on donnait juste un nom et j était payer en liquide , y avait meme pas de facture
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moi c'etait déjà facture partout et carte d'identité, tout au minimum pour ouvrir les comptes! cette demande est trés légale comme quand tu payes par chéque ou que tu souscrit un contrat ou autre. ce n'est pas assimilable à un controle d'identité. tu peux dailleurs tout autant légalement réclamer la piéce d'identité du mec qui va te faire le chéque au dépot.
c'est un minimum légal et pas besoin d'etre opj. la majorité des commercants sont dans leur droit de le faire.
meme sans rien enregistrer (liquide et pas de facture) , plus d'un s'est fait niquer, la chance dure pas indéfiniment, il y a la tracabilité et d'autres modes de surveillances et d'information, sans compter les balances (et dieu sait combien il y en a dans la ferraille)
quand ils tombent sur des défauts de facturation c'est pas mieux, car ils calculent alors au pro rata comme pour un trafic de drogue.
le chéque change juste que tu sais qui a touché l'argent en réalité, avant avec les prétes noms c'etait plus flou avec le liquide.
Dernière modification par Bachlot (2014-02-27 23:24:56)
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oui mais pour prouver la transaction faut bien une trace , et avec le liquide y a aucune trace , la carte d identité prouve rien ,
tu peu utilisé la carte d identité d une personne étant venu juste avant
d accord qu il peu te demander une piece d identité , mais il n a pas la capacité juridique de prouver que c est bien la tienne que tu lui présente, c est juste une histoire de droit , de procedure en quel que sorte
le client poura toujour nié , avec chèque et virement y a une trace su et reconnu de tous
c est un peu comme pour un controle d alcoolémie , ca doit etre un officier et non un simple agent qui remplie le procè verbal sinon tu peu faire un recourt en nullité
y a des avocat qui sont expert pour trouver des vis de procedure
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ta présence constatée d'une facon ou une autre devient une preuve si tu arrives chargé et repars a vide
comment font ils pour niquer la drogue? alors qu'aucune facture ni identité et que c'est rare de tomber sur un livre de compte
tu peux faire un petit flag de 100g et t'en assez pour prouver des années de trafics et des kilos écoulés
des traces tout en laisse et tout le monde en laisse, elles sont inapercues tant que pas vues et exploitées mais elles sont lÃ
comme on dit toujours "libre temps que pas vu" "tranquille temps que pas épluché"
mais aujourdhui c'est plutot "qui cherche trouve", et quand meme rares les gens pris qui ne lachent rien.
aprés je dis çà , je dis rien, libre a chacun de jouer aux cons mais ca dure jamais indéfiniment lol
Dernière modification par Bachlot (2014-02-27 23:38:44)
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par chez moi un ferrailleur a été poursuivie pour recel , tout le monde savait que ca trafficait dur
mais faute d aveux , faute de cuivre identifier comme voler , tout le monde a été relaxer
le gerant ne fesait meme pas de facture, les personne qui le livrait n était meme pas déclaré et touchait divers aide social
pourtant tout le monde a été relaxé
en france pour condamné quelle qu un y fo un dossier solide
enfin je pense pas qu avec 100 gramme de drogue tu plonge plusieur année, deja qu avec 500 gramme de schitt t a le droit qu a un rappell a la loi
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rappel à la loi si tu dis que c'est ta 1ere, si t'es filé durant 2ans c'est pas pour rien, et les petites quantités et un peu d'argent liquide suffisent à établir l'existence du buisness
ils évaluent alors ton commerce au prorata de déplacements, nombre de visites, d'appels...
en ferraille c'est un peu pareil, on se doute bien que ce qui a été déjà vendu peut plus etre saisi, mais ca empeche pas que tu puisse pas tomber plus tard et etre rattrapé.
le fait d'une inéxistance de facture est déjà une preuve de magouilles, la présence d'outils dédiés aussi, "bonjour monsieur vous etes ferrailleur mais vous avez aucune facture??"
le cas que tu cite est assez rare, déjà la sévérité dépends des régions, et rare que personne ne parle dans toute une organisation.
tu te rappelles du cas de dainville qu'on avait mis sur le forum? avec seulement 1T5 saisies ils ont remontés pas mal de monde tout de meme et pour des montant assez hauts sur X années!
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massu2 a écrit:
oui mais pour prouver la transaction faut bien une trace , et avec le liquide y a aucune trace , la carte d identité prouve rien ,
tu peu utilisé la carte d identité d une personne étant venu juste avant
d accord qu il peu te demander une piece d identité , mais il n a pas la capacité juridique de prouver que c est bien la tienne que tu lui présente, c est juste une histoire de droit , de procedure en quel que sorte
le client poura toujour nié , avec chèque et virement y a une trace su et reconnu de tous
c est un peu comme pour un controle d alcoolémie , ca doit etre un officier et non un simple agent qui remplie le procè verbal sinon tu peu faire un recourt en nullité
y a des avocat qui sont expert pour trouver des vis de procedure
Comme le dit bachlot, tout laisse des traces que ce soit cheque, liquide ou virement
une loi existe en france ou tu doit justifier ton niveau de vie
va expliquer que tu arrive a avoir une voiture neuve, de l'electromenager de pointe, des vacances de reve en touchant le rsa et la caf !
la relation est vite faite !
1 ( depense que tu fait ) + 1 ( justification non convaincante que tu apporte ) + 1 (somme que le ferrailleur declare que tu as percu )= 3 ( redressement fiscal du a tes explications non convaincante )
maintenant un palmares des escuses fournie en cas de controle !
1) on me la donner !! ( c fou comme les amis sont gentil, d'ailleurs si l'un de vous pouvait me donner un ecran plat )
2 ) je l'ai trouver !! ( moi la derniere fois que j'ai trouvé une audi avec la clé sur le contact et la carte grise au pare soleil, j'ai fini au poste, j'ai pas comprit !! )
3 ) je l'ai gagner !! (mais j'ai jamais jouer, j'ai trop de chance !! )
4 ) c'est pas a moi !! ( mais il y a mon nom sur la facture, c'est le vendeur qui c'est trompé )
et la meilleure de toute !!!
5 ) c'est pas ce que vous croyez !!! ( je l'adore celle la !!
, tu te fait surprendre en pleine acte sexuel avec ta maitresse, ta femme te surprend mais c'est pas ce qu'elle croit !!! )
Dernière modification par madmax09 (2014-02-28 10:23:10)
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aprés chaucun fait ce qu'il veut, je ne suis la mére de personne, mais en ce qui concerne la belgique c'est pas plus cool que dans le nord,
faut quand meme pas ignorer la traque qui y éxiste par des brigades spécialisées et que là bas récupérer dans une benne de chantier ou autre c'est un délit il me semble.
je ne suis pas sur qu'il y reigne la meme tolérance que dans certaines régions francaises.
comme dit madmax, ils sont pas tous payés à rien foutre, d'autre part on vit à une ére ou tout nos déplacements sont consignés (gsm) et filmés, le net et les forums sont tout autant surveillés et exploités...
on le sait pas toujours, mais entre les caméras publiques et celles des magasins, voir des simples particuliers, on est toujours enregistré quelque part avec le camion plein qu'on va livrer, c'est plus dur à cacher qu'une barette de shit.
il y a eu une affaire récente d'infanticide par chez moi, en exploitant les videos de toute une ville, puis celle voisine, puis celle d'une autre région, ils ont retracé le parcours de la mére, avec enfant, puis sans enfant, entre berck et la gare du nord.
on peut donc trés bien tracer un camion chargé, puis vide, si on y consacre un peu de temps à vouloir le trouver.
faut se dire qu'il y en a des plus malins avec d'autres moyens qui tombent toujours un jour.
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oui c est sur mais globalement y a un sacré laissé aller
rien que quant on voie que pour la tier declaration sur l année 2012 rien n a été traité
après y peuve demandé un rappell
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