Ferrailleur, que du bonheur !

pour la maison si tu l achete en residence principale pas de plue value

Le débat à déja eu lieu sur ce forum.

et les definitions sont simples.
sont imposable les revenus. donc les sommes SUFFISANTE et RÉGULIÈRE (ca c'est la definition dans le code des impots).
ensuite que veux dire suffisante et reguliere, c'est la tout la question.

pour  les exemples à la cons,
tu ne paies pas d’impôts sur la revente de ta bagnole (vente dont l'etat à largement connaissance, certainement plus que la ferraille)
tu ne paies pas d’impôts sur les plues value immobilière si la vente est inferieur à 15 000€ (garages, parking ....)
tu ne paies pas d’impôts   sur les ventes entre particulier (même sur ebay)

dans tous ces cas comme pour la ferraille, l'etat veut pouvoir faire la chasse au faux particuliers et recherche dans tous ces exemples la regularités et les cas ou les gens vivent de ces ventes.

les limites sont claire pour les voiture c'est 6 par ans, les braderies, je crois que c'est 3, pour l'immobilier il faut justifier que l'achat n'etait pas motivé par la revente. E bay c'est 2500 € par semestre il me semble aussi.

pour la ferrailles, ce n'est pas definie mais l'idée est la.
il ne faut pas vendre regulierement, ne pas justifier par je recupere pour vendre, mais je me debarrasse de ce que j'ai recuperer pour bricoler. d’après différent post et par analogie à E bay 3 000 € par ans semble une somme raisonnable pour la tolérance.

mais il est vrai que si tu récupère pour gagner de l'argent, ça devient un travail non déclarer et la tu risque gros même pour de petites sommes. 1 euro de revenue est toujours à déclarer.

une tolérance de quelques % existe aussi pour ta déclaration. si tu oublies 5€ sur 10 000€ de revenues il ne vont pas perdre leurs temps. même si il le pourrait.

pour ferrailleur 77

il ne compte pas les chèque, ça c'est les banque qui te demande de justifier la provenance des fonds que tu mets sur ton compte. pas pour 100€ :+) (c'est bien sur au final pour les impots) on surveille que tu n'as pas trop de rentrer d'argents autre que ton salaire.

pour les crèmeries, c'est justement le but d'obliger les pro à declarer TOUS leurs clients. l'ordinateur croise les fichiers et fait l'addition des déclaration de tous tes crémiers.

le montant c'est dans le message précédant :+)

régularité :  1 fois/mois  ou une fois/semaine   c'est une régularité
mais régulier veut aussi dire qui est conforme aux régles, donc les régles légales qui définissent le revenu (salaires, ventes, rentes, indemnités ...)
suffisant   : qui permet d'en tirer un bénéfice et d'en vivre, qui y suffit

donc si t'es sdf et tu fais 100€ de fer/mois c'est pas suffisant si t'as aucun autre revenu,; donc pas imposable
t'es salarié au smic ou au chomage et tu fais la meme chose, c'est suffisant car çà entre dans le cadre d'un revenu global qui te fais vivre, donc c'est imposable si tu gagne assez au total

ensuite bien entendu c'est étudié suivant le cas aux tribunaux et les arguments de chacun:
tu fais la ferraille a temps plein ou en plus de ton salaire, tu déclare rien, tu crée pas d'entreprise et tu t'achétes une BM avec çà ou t'es parti en vacances, faut s'attendre a quelques ennuis
tu fais la meme chose pour t'en sortir et t'as bien du mal à payer tes factures meme avec ce plus, ils seront en principe moins méchants

la tolérance qui existe sur les impots est assez minime, j'ai déjà été redressé en 2000 pour environ 500FF à l'époque si je souviens bien, oubliés de déclaré sur salaire, soit moins de 100€

la tolérance et seuil qui existe concerne la déclaration d'activités, et non pas les impots! beaucoup encore confondent les 2 je trouve.
on n'ouvre pas une entreprise pour faire les encombrants du village 2 fois/an et revendre un peu de ferraille qui en sort ou en brocante, voilà la tolérance
ce qui change rien au fait que ce revenu est a déclarer quelque soit le montant, puisque là c'est pas comme ci tu mets ta voiture en casse ou que tu revends tes vieilleries
car on ne paye pas un impot sur le salaire, et un autre sur la feraille ou sur autre chose, on paye l'impot sur la totalité des revenus
donc salaire+ferraille+ + +

il faut donc savoir que les sommes sont à présent connues meme en multipliant les points de vente
a partir de là chacun prends ses responsabilités et voit avec son centre des impots ce qu'il déclare ou pas et comment

il est utopique de croire que l'état ne cherche pas les "petits sous" bien plus faciles a récupérer que taper sur les gros fraudeurs
il n'y a meme pas à sortir d'un bureau pour le faire
comme mon exemple vécu l'illustre, c'est plus facile et plus rapide a redresser un con comme moi pour une erreur involontaire, que sur celui qui fait de la grosse fraude et sera blindé face aux procédures pour les compliquer.

je pense que c'est qu'une question de temps, les données sont là, jusqu'au jour ou elles seront exploitées, dans ce cadre ou un autre.
maintenant j'ignore leur mode de détection, sur les salaires il semble efficace à repérer les anomalies
mais sur la ferraille c'est plus complexe, car comme j'avais dit ailleurs et qu'un autre ici mentionne, on demande pas au ferrailleur de faire une enquéte et décider ce qui est a déclarer de son coté ou pas.
c'est le probléme du systéme : quelqu'un peut vendre 10€ de cuivre sorti de chez son boss et etre imposable, mais revendre 10fois plus de fer de chez lui et ne pas l'etre
il ne fait pas la distinction entre ta vielle voiture et le cable récupéré chez ton patron ou aux encombrants
ils pourront pas tout vérifier individu par individu et demander des justificatifs, donc pour le moment seules les sommes les plus importantes en écart seront inspectées je pense (X1000 et plus)

la seule chose à s'attendre c'est qu'un jour ils fassent apparaitre ces revenus de vente sur la feuille préremplie d'impots
et alors ce sera à nous de vérifier et corriger, et justifier, comme c'est déjà le cas, comme par exemple quand on déduit des frais

Mais pour finir, hors les impots, il est évident qu'actuellement celui qui va vendre plus de 3000€ de métaux à la fois, ou en plusieurs fois (par semestre et non par an il me semble?)
est tracé et peut sans probléme se faire controler par l'urssaf et compagnie pour non déclaration d'entreprise
qu'il ait déclaré ses montants aux impots ou pas çà n'y change rien de ce coté
juste que les avoir déclaré est une preuve de bonne foie qu'on ne cherchait pas l'illégalité et a cacher l'activité


Dur de faire plus simple :

-  tu vends de la ferraille tu payes des impots quelque soit le montant (sauf cas signalés, ta voiture, un peu de tes déchets de fer etc, etc)
a condition que le total de tes autres revenu + la ferraille  face un montant imposable.
exemple t'es au rsa et tu vends 100€ de métaux, ca m'ettonnerais que tu devienne imposable
tu gagne 1500/mois et tu paye déjà des impots, c'est pas dur a comprendre que t'en paieras aussi avec la ferraille, ce qui veut pas dire que tu vas payer plus car çà marche par tranche
comme je rapelle il y a un simulateur des impots, a chacun de faire son calcul et savoir combien ne pas dépasser pour pas payer plus

- Tu vends une fois ou en plusieurs fois pour 3001 €/6 mois et qui viennent pas de chez toi mais de récup diverses, tu es censé etre déclaré en professionnel ou sous contrat de travail ou prestation avec un pro pour faire ce travail.
Donc tu payes des impots aussi, et là pas de dérogation sur la nature de la vente, tout est imposable.

La seule chose a retenir sur ce seuil de tolérance, c'est pas une question d'impots, c'est    "est ce que je me met en régle et je crée une entreprise?"
ou j'attends qu'on me rapelle à l'ordre? (controle par hasard, dénonciation, etc...)

Quand aux impots pour le particulier, la seule chose qui différe c'est la nature du bien vendu et sa provenance.

Inutile de se dire et dire "tout vient de chez moi", faut pas prendre les gens pour des imbéciles, si tu habite un 30m2 il est évident que ca n'a aucune crédibilité de faire croire que tu en as sorti 500kg de cuivre en faisant des travaux lol
Faut quand meme rester plausible, les impots ont adresse, surface et type de ton batiment, savent si t'as la télé, etc

Dernière modification par Bachlot (2014-10-20 13:15:41)

Tous égaux devant la "justice " et l’impôt, n'en demandes pas trop non plus, nous sommes nombreux a en rêver depuis longtemps!   
moi des fois j'aimerais bien etre moins égal que d'autres sur l'impot

oui voilà, tout le monde est au courant, tout au moins les gens de ce forum, on a tous informé et tenté d'expliquer au mieux et diriger chacun vers les instances de son territoire
aprés comme les gens te répondent : ils font ce qu'ils veulent, pour ma part le bureau des pleurres sera fermé, moi je suis en régle et chacun se démerde

15kg un moteur ! on parle bien de la même chose ?

Je comprend très bien que tu ne vas pas les racheter 3.00euros pour les revendre 3.75eu! Il faut bien se faire son benef, si ca marche pour toi tant mieux, c'est tout le mal que je te souhaite ;-)

au dire d'un percepteur, si tu n'as pas d’adresse, il ne peuvent pas t'envoyer ta déclaration donc  ....
ne peuvent pas effectuer les démarches de recouvrement. donc ne peuvent pas te réclamer tes impôts.
on est bien entendu d'accord sur le principal, c'est la x eme fois que le sujet apparaît.


comme tu le dit, la loi ne prévoit pas qu'un particulier puisse faire du commerce. c'est d’ailleurs pour ca qu'existe l’autoentrepreneur.
sinon pourquoi créer une boite et payer des taxes sur les entreprises si il suffisait d'ajouter une ligne à sa déclaration.
et une fois que tu as déclarer avoir fais du commerce, t'es dans la merde, tu as déja avoué ta faute.
un copain flic me dit toujours "n’avoue jamais c'est à la police de le faire" la c'est pareil c'est au impôts à prouver une fraude, pas l'inverse.
si tu avoue ....


il y a un fossé entre ceux qui s’inquiète pour 200€ de vente par ans et ceux qui veulent passer à l'as 12 000€.

je connais pas beaucoup de gens sans adresse qui gagnent de quoi etre imposable
de plus comme j'expliquais l'impot ne bénéficie qu'aux gens ayant une adresse
légalement je ne vois pas comment imposer quelqu'un qui n'en a pas?

l'état précise bien que pour etre soumis à l'impot sur le revenu :
"-vous avez en France votre foyer (résidence habituelle) ou votre lieu de séjour principal (en règle générale si vous y séjournez pendant plus de 6 mois par an)"

je ne suis pas convaincu qu'une caravane dans les marais ou a coté d'une décharge, soit considéré comme une résidence, qu'elle soit habituelle ou principale

maintenant si un sdf gagne vraiment de quoi etre imposé c'est qu'il travaille beaucoup, il exerce alors une activité professionnelle (qu'il devrait régulariser) et alors travaillant beaucoup, pour toucher ses paiements il a forcément une situation administrative, car pour avoir avoir un compte bancaire il faut là aussi que tu ais une adresse, et donc si adresse, il recoit sa déclaration d'impot

mais tu as raison sur un point c'est la difficulté de recouvrir alors! car si le mec a juste une adresse de ratachement et y recois du courrier, retrouver le type pour saisir quelque chose en est une autre,
tu ne peux pas trop agir non plus niveau bancaire car tu ne pas saisir un compte sous le montant du rsa, et sur ces comptes là rien ne reste dessus longtemps forcément
c'est dégueulasse me direz vous, eux on peut rien leur prendre...
sauf que je connais vraiment pas beaucoup de sdf ou de manouch qui gagnent de quoi etre imposé
et que chacun peut toujours abandonner le confort et la sécurité pour vivre lui aussi de 2fois rien sans adresse dans les bois et faire 3sous de feraille pour juste manger au jour/jour
ainsi tu ne paye plus d'impots 

maintenant il y a c'est sur comme chez tout le monde, des gens du voyage gitans qui devraient payer des impots et s'arrangent pour passer au travers en exploitant ce que j'explique
mais si ils font vraiment alors des fortunes de ferraille, a présent qu'elles sont connues, il est aisé de recouvrir en saisissant sur le compte au moment de l'encaissement
donc je vois pas le probléme?

comme tu rapelles la loi dit que pour faire du commerce il faut etre commerçant (déclaré en pro)
sauf 1 vente de ferraille/an, 1brocante/an, 1 vente de muguet/an ...
mais comme tu sais les dépots ne crachent pas sur les arrivages des particuliers, meme si ils voient les memes tetes 10 fois/an et savent bien que c'est des particuliers puisque tu le déclare implicitement  (ne pas etre pro lors de la vente)
il est évident que le dépot n'est pas gendarme, mais bon hein ils savent bien ce qui est illégal ou pas
l'état en fait son pain lui aussi puisqu'il taxe le dépot sur ces volumes là
et a présent aimerait de plus taxer encore mais au niveau du particulier
alors que s'il y avait vraiment un vrai probléme, il appliquerait la loi en disant au ferailleur : stop là mon gars, tu recois des gens non déclarés Xfois/an tu es complice de travail au noir!
si c'est pas appliqué c'est que c'est plus rentable ainsi actuellement pour l'état
en cas de crise il peut pas se passer de l'économie informelle qui lui rapporte aussi de l'impot autrement (tva etc etc)

pour ce qui est de la vraie fraude, il vaut mieux s'installer à la concorde aux yeux de tous, ou dans les palais d'état parisiens, que dans les maraicages et les bois
non seulement tu gagnes beaucoup plus, mais tu es encore moins inquiété par les impots

Dernière modification par Bachlot (2014-10-29 10:21:59)

Sinon si tu veux etre sur de jamais d'emmerdes, tu te mets opérateur de ferrailles sur un port, et là on te demande pas de jouer au gendarme ou à l'agent des impots

il n'y a plus de place dans les prisons en france, meme les retraités il parait qu'ils veulent y aller