Ferrailleur, que du bonheur !
Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.
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#1 2008-02-10 20:34:48
- CC1108
- Ramasseur de canettes
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Ventes de voitures épaves
Bonjour, suite à la nouvelle loi sur la TVA concernant les dechets neufs d'industrie et matières de récupération, j'aimerais savoir comment je dois établir mes factures aux épavistes :
1) Dois-je simplement mettre le montant HT ? et indiquer TVA due par le preneur - Article 28-2 sexies du CGI, sans indiquer de montant de TVA et TTC
2) Dois-je continuer à facturer TTC
Précision, je travail pour une société de LLD, donc je fait de la revente pour compte. Au final qui récupere la TVA ?
Merci de vos réponses, car à l'heure actuel c'est un flou total.
Dernière modification par CC1108 (2008-02-10 21:14:19)
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#2 2008-02-10 22:48:32
- DEMONTE-pneux
- Dénicheur de jantes en cuivre
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- Messages: 1060
Re: Ventes de voitures épaves
bienvenu au club c'est la bataille avec le comptable pour une esplication claire et net pour moi
passe par la casse prison , ne touche pas le fruits de ta recup et retourne a la case depart la vie cest comme le monopolis
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#3 2008-03-02 20:34:05
- golfech
- Moralisator
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Re: Ventes de voitures épaves
Salut.
Perso, je ne sais pas trop.
Tout ce que je peux constaster, c'est que les factures émises par Decons quand je leur vend de la ferraille comporte un total TTC sans mention du taux de la TVA.
Et d'autre part, il me semble que c'est toute structure déclarée (entreprise, association) qui paye elle même la TVA (donc assujettie à TVA) qui peut la récupérer, non?
Un particulier ou une association non assujettie à TVA ne peut donc prétendre à la récupérer et cela semble logique.
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