Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2016-01-19 21:20:25

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Livre de police

Bon, pour ceux qui savent, et seulement ceux qui savent, parce que moi, j'ai retourner mme Internet dans tous les sens, par devant, par derrière, de côté et même du dessus, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
La Préfecture n'a pas pu me répondre autre chose que bêtement le texte de loi et m'a renvoyé vers les services de police.
La gendarmerie m'a gentillement renvoyé vers la répression des fraudes qui m'annonce un délai de 10 jours pour répondre à ma question, sans être sûr de pouvoir me donner une réponse.

Dans le livre de police pour objets d'occasion, il faut un document d'identité (du moins le n° de ce document). Ma question est donc simple:
Si j'achète un objet sur le Net à un particulier (ebay ou autre), je n'ai pas de pièce d'identité, et je doute que le vendeur me la donne pour éviter l'usurpation d'identité (ou autre méfaits), comment je peux faire pour déclarer cet objet dans ce livre de police?

Simple comme question, mais je n'ai pas trouver la réponse, si quelqu'un la connait... je suis preneur.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#2 2016-01-19 22:23:58

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: Livre de police

tu prend l objet en foto et tu paie en chèque
t aura toujours une trace

ou dans le doute refuse l affaire

réponse de normand


l autre fois la gendarmerie m a demander d être plus précis dans la case qualité
j inscrivait câble cuivre , laiton, fer plomb etc
pas simple autrement qu avec une foto de décrire un lots

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#3 2016-01-19 22:51:30

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23097

Re: Livre de police

si tu as acheté sur ebay c'est assez simple et meme plus simple que sur une brocante, puisque dans ce cas le vendeur t'adresse de toute maniére une facture via mail
tu as donc tout au moins ses references nominales et la désignation de l'objet
par contre évidemment t'as pas pour autant sa carte d'identité
de ce coté tu ne peux pas il me semble l'obliger à te la fournir
désolé de ne pouvoir mieux te répondre, c'est la beauté de la legislation francaise qui te dit tout et son contraire avec les memes mots

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#4 2016-01-19 23:22:24

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: Livre de police

+ 1 bachlot

d'ailleurs j ai déjà entendue çà quel que part; pour imposer la présentation de la carte d identité d une personne il faut être O.P.J. (Officier Police Judiciaire)
à confirmer.....

pour les métaux, maintenant c est tracer avec le paiement chèque ou virement, donc en cas de doute on retrouve

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#5 2016-01-20 08:14:48

cyril0612
Chie du cuivre
Date d'inscription: 2012-05-18
Messages: 825
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Re: Livre de police

massu2 a écrit:

tu prend l objet en foto et tu paie en chèque
t aura toujours une trace

ou dans le doute refuse l affaire

réponse de normand


l autre fois la gendarmerie m a demander d être plus précis dans la case qualité
j inscrivait câble cuivre , laiton, fer plomb etc
pas simple autrement qu avec une foto de décrire un lots

J'ai eu deux controles à un mois d'intervalle suite à un article sur l'entreprise dans le journal local : gendarmerie et fisc
Gendarmes très sympa ils ont jetés un oeil sur le livre (au lance pierre) on regardés si mon chantier était propre (plus long) et se sont assurés que je n'achète pas de produits aux itinérants.

Le fisc (2 agents) sympas aussi avec un ordre de mission pour tous les achats superieur à 200 € depuis mai 2012!!! ils ont photocopiés avec leurs imprimantes portables les documents en questions pendant 3 heures. Pour me dire en fin de matinée que je m'emmerdais à mettre le détails des produits achetés ce qui n' est pas obligatoire à leur sens... Dans les 2 cas j'ai surtout eu l'impression qu'ils prenaient la température.

En fait la déclaration d'achat au détails doit comporter les noms prénom date et lieu de naissance mème pas le montant pour les particuliers...


La difficulté de de réussir ne fait qu'ajouter à la nécessité d'entreprendre

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#6 2016-01-20 09:37:17

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: Livre de police

c est quoi que tu appel "la déclaration d'achat au détail" ??

Car si tu parle de ce que l on appel la tiers déclaration, c est a dire l imprimer N°2093-T-SD  avec comme première feuille la partie déclarant
et toute les autre feuille qui comporte la liste des vendeur de metaux ferreux et non ferreux tu doit y renseigner le "montant annuel TTC des achats"

14812*04
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
Art. 1649 bis du CGI
N° 2093-T-SD
(01-2016)
DÉCLARATION D’ACHAT AU DÉTAIL DE MÉTAUX FERREUX ET NON FERREUX
(Article 1649 bis du code général des impôts)
Année 2015
Renvoyer par courrier postal,  au plus tard le 31 janvier 2016,  un exemplaire de votre déclaration à  l’adresse suivante (en indiquant sur
l’enveloppe le numéro du département où est situé le siège de votre établissement) :
Direction Générale des Finances Publiques – Opération 2093 – Département XX –  CS 90013 – 59891 LILLE CEDEX 9
L’utilisation de ce formulaire est réservée aux déclarants qui ont souscrit au cours de l’année précédente une déclaration comportant moins de
deux cents vendeurs différents (article 89 A du CGI). Si vous avez plus de deux cents vendeurs, vous devez déposer un fichier au format texte
selon la procédure TD/bilatéral directement sur le site impots.gouv.fr  dans l'espace Tiers déclarants (Professionnels /Accès spécialisés/Tiers
déclarants/Accès à la transmission par internet des fichiers TD/bilatéral (EDI)).
IDENTIFICATION DU DÉCLARANT
Nom ou raison sociale
Prénom ou complément de nom
N°  B/T/Q/C  Voie
Complément d’adresse
Code Postal  Commune
Code
Commune

SIRET
Code
activité
Article 1649 bis. – Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de
remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des finances publiques du lieu de son domicile ou du siège de l’établissement une
déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats
effectués auprès de chacun de ces derniers.
Les dispositions de l’article 89 A du code général des impôts s’appliquent au présent article.
Article 89 A. – Les déclarations mentionnées aux articles 87, 87A, 88 et 240 sont transmises à l’administration selon un procédé informatique par
le déclarant qui a souscrit au cours de l’année précédente une déclaration comportant au moins deux cents bénéficiaires.
Article 344 GE de l'annexe III au code général des impôts – La déclaration mentionnée à l'article 1649 bis du code général des impôts doit
comporter les indications suivantes : 
1° Concernant le déclarant, ses nom, prénoms ou raison sociale, adresse et, pour les entreprises, le numéro SIRET ;
2° Concernant chaque vendeur de métaux ferreux et non ferreux : 
a. Son identification : nom de famille, le cas échéant, nom de l'époux, prénoms, sexe, date et lieu de naissance et, pour les entreprises, la raison
sociale et le numéro SIRET ; 
b. L'adresse de son domicile ou siège social ; 
c. Le montant total des achats effectués auprès de lui au titre de l'année.
La déclaration est souscrite auprès de la direction départementale des finances publiques du lieu du domicile de la personne ou du siège de
l'établissement qui a effectué l'acquisition, soit par la communication d'un support informatique, soit par l'envoi de formulaires normalisés, dont
les caractéristiques et le modèle sont fixés par l'administration. 
PERSONNE À CONTACTER DANS L’ENTREPRISE
NOM PRENOM
Tél :
   
Adresse courriel de la personne à contacter dans l’entreprise @
À le / /
Signature :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire par les entreprises individuelles.
Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant auprès de la direction départementale des finances publiques ou de la direction
régionale des finances publiques (DDFiP ou DRFiP).N° 2093-T-SD
(01-2016)
Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux 
(Totalisation TTC des achats réalisés en 2015 par vendeur)
Désignation du vendeur (si particulier)
1 - Titre  2 -  Nom  3 - Prénoms
4 - Nom d’usage  5 - Date de naissance
/  /
6 - Dépt ou pays de naissance  7 - Lieu de naissance
Désignation du vendeur (si entreprise)
8  -  SIRET  9  -  Raison  sociale
10 – Adresse au 1
er
janvier 2016 ou dernière adresse connue
N°  B/T/Q/C  Voie
Complément d’adresse  (bât, étage)
Code postal  Commune  Bureau distributeur
11 – Montant annuel TTC des achats (sans indiquer les centimes)  €
Désignation du vendeur (si particulier)
1 - Titre  2 -  Nom  3 - Prénoms
4 - Nom d’usage  5 - Date de naissance
/  /
6 - Dépt ou pays de naissance  7 - Lieu de naissance
Désignation du vendeur (si entreprise)
8  -  SIRET  9  -  Raison  sociale
10 – Adresse au 1
er
janvier 2016 ou dernière adresse connue
N°  B/T/Q/C  Voie
Complément d’adresse  (bât, étage)
Code postal  Commune  Bureau distributeur
11 – Montant annuel TTC des achats (sans indiquer les centimes)  €
Désignation du vendeur (si particulier)
1 - Titre  2 -  Nom  3 - Prénoms
4 - Nom d’usage  5 - Date de naissance
/  /
6 - Dépt ou pays de naissance  7 - Lieu de naissance
Désignation du vendeur (si entreprise)
8  -  SIRET  9  -  Raison  sociale
10 – Adresse au 1
er
janvier 2016 ou dernière adresse connue
N°  B/T/Q/C  Voie
Complément d’adresse  (bât, étage)
Code postal  Commune  Bureau distributeur
11 – Montant annuel TTC des achats (sans indiquer les centimes)  €

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#7 2016-01-20 09:42:09

massu2
Change le plomb en or
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Re: Livre de police

en version cerfa c est plus lisible

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#8 2016-01-20 10:00:57

massu2
Change le plomb en or
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Messages: 3853

Re: Livre de police

ce qui est intéressant, c est que tu nous dit que ce qui les intéressait c est les personne qui ont un montant supérieur a 200 (par transaction ou par ans ??)

l'administration fiscal peu remonter 5 ans en arrière

je ne serais pas surprit que fin 2016-2017 y redresse les personnes qui "auraient" oublier de déclarer leur vente de métaux avec bien sur les 10% de pénalité
y ont tout les montant pour les années 2012 2013 2014 2015
un "copier coller" et le tour est jouer

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#9 2016-01-20 12:28:06

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
Date d'inscription: 2006-09-21
Messages: 1532

Re: Livre de police

recupefer a écrit:

Ma question est donc simple:
Si j'achète un objet sur le Net à un particulier (ebay ou autre), je n'ai pas de pièce d'identité, et je doute que le vendeur me la donne pour éviter l'usurpation d'identité (ou autre méfaits), comment je peux faire pour déclarer cet objet dans ce livre de police?

Simple comme question, mais je n'ai pas trouver la réponse, si quelqu'un la connait... je suis preneur.

Moi, j'imprime systématiquement la page Ebay ou Leboncoin (en affichant le numéro de téléphone quand il y est).
Conserver ces pages dans un dossier spécifique avec une référence y renvoyant dans le livre de police, me semble une bonne chose.
Ces annonces comportent toujours un numéro de référence qui permettent, éventuellement, aux services de police, de gendarmerie, du fisc ou des douanes de retrouver le vendeur, même s'il utilise un ou plusieurs pseudos en rêvant -illusoirement- d'être anonyme.
Les opérateurs de vente sur internet leur communiqueront toujours les coordonnées du vendeur, sur leur demande.
Toi, en tant qu'acheteur, tu peux toujours prouver ton achat auprès de ce vendeur et plaider la "bonne foi".

La "bonne foi" est la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d'agir sans léser les droits d'autrui. C'est une notion fréquemment utilisée dans notre législation pour atténuer les rigueurs de l'application de règles positives.

Droit français

En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du bon père de famille » est synonyme de sincérité.

L'article 2274 du code civil pose que :

    « La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. »

En matière de fiscalité, lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est "absence de manquement délibéré"

Surtout si tu as fait (et imprimé, et conservé) la demande auprès du vendeur d'une facture souhaitable.
Après, s'il ne veut pas te la faire, c'est son problème.
Toi, tu l'as demandée...

Par contre s'il s'avère que tu as acheté un objet volé ou interdit à la vente (armes, ivoire, espèces protégées, etc...), surtout par le biais d'une annonce par trop "louche" (prix manifestement trop bas, paiement en espèces exigé dans un lieu public à un vendeur anonyme, etc...), c'est plus problématique... pour l'acheteur comme pour le vendeur !

Dernière modification par golfech (2016-01-20 12:52:18)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#10 2016-01-20 17:57:30

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: Livre de police

Plus problématique mais pourtant je peux te dire que bien des vendeurs/acheteur trés sérieux préférent le visu et le tangible (liquide) et en lieu public
ca permet de jauger celui d'en face, prendre le temps de le connaitre un peu, tester l'objet et son fonctionnement et surtout le voir réellement (avec photoshop les photos sont souvent trompeuses et sur ebay parfois sont simplement reprises des photos d'un objet similaire mais n'etant pas rigoureusement celui en question.
çà permet aussi de questionner sur la provenance par exemple

pour ce qui est du paiement en liquide ca pose aucun probléme quand tu as la facture
et si on veut pas te la produire ni un simple certificat de vente, il se peut que ce soit louche ou juste le gars veut pas se compliquer la vie
mais dans le monde des collectionneurs, par exemple pour les montres ou autre produit de valeur, c'est toujours le visu qui est souhaité et souhaitable
en général aucun soucis dans ces types d'affaire, le milieu est trés sérieux et les gens ont un minimum de savoir vivre
d'autres part eux aussi aiment savoir a qui ils vendent leur bien, celà correspond à tout un tas de codes
et vaut mieux s'y tenir : les bons acheteurs connaisseurs prets à mettre le prix fort sans chiner durant 3jours ont aussi de vastes réseaux surlequels on peut trés vite devenir black listé

de mon coté de visu ou a distance je délivre toujours une facture de P à P avec référence pour les objets de collection, c'est le minimum afin que l'acheteur puisse assurer son bien et en prouver la propriété (meme si la simple détention dans un immobilier, en droit français fait la propriété jusque preuve de l'inverse, mais bon avec les assureurs si combinards, vaut mieux etre prévoyant)

aprés que le mec déclare sa vente aux impots ou pas cà le regarde finalement et il sait a quoi il s'expose, mais pas toujours évident de distinguer si c'est une vente à profit ou à perte. en principe on impose que sur les gains, mais dans le flou le fisc hésite vraiment pas à meme taxer sur les pertes.
savoir déclarer tout et bien expliquer avec les mots juste pour éviter ce désagrément c'est tout un art (encore que faut pas tomber sur un nanard qui traite ta déclaration et comprenne tes mots)

j'ai toujours eu du mal à croire aux controles inopinés, la plupart sont du au fait que les logiciels informatiques des services d'état relévent une anomalie qu'ils vont vouloir vérifier
c'est ce que m'avais expliqué une personne travaillant pour un de ces services
ca peut aussi simplement etre comme dit suite à une pub ou article (tiens un nouveau, allons voir çà de plus prét) ou parfois c'est vrai dans notre monde de pute, une balance d'un concurrent ou futur concurrent, ou ancien client mécontent
de ce coté un gendarme m'avait expliqué qu'il suffit de 3 dénonciations (fondées ou pas) pour qu'ils aient obligation de vérifier les dires ou d'agir
ainsi 3 péquins peuvent banalement demander à mettre en place un controle de vitesse (ou autre) dans leur commune (et ca se fait bien plus qu'on croit!)

en effet on vit une époque de traque, mais ils cherchent avant tout en 1er à récupérer de quoi au moins se faire verser leur salaire et justifier leur job, (et avec un mini de paperasse possible) donc surtout plus que le montant lui meme sont visés les régularités de vente un peu plus interessantes à redresser
on vit tellement dans un monde de fraudes qu'ils n'ont vraiment que le choix des cibles, meme si bien sur on s'attaque rarement à plus gros que soit, avec les petits patrons et les petits ouvriers c'est si facile, avec les autres c'est autre chose, ils vont rarement se frotter à un type qui avec beaucoup de relations pourrait les faire muter ou menacer

par contre, MDR pour le  "on voulait s'assurer que vous avez rien acheté à des itinérants " lol lol

Dernière modification par Bachlot (2016-01-21 12:11:03)

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#11 2016-01-20 18:46:21

colzafranck
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Re: Livre de police

Questions:les cartes informatiques sont elles considérées en métaux non ferreux?

Pour moi:non

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#12 2016-01-20 19:42:43

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Livre de police

les classifications trainent sur le forum, mais tu pourras sans mal les retrouver ailleurs sur les sites officiels

en fait les cartes infos répondent à plusieurs classes, çà passe de déchets dangereux à non dangereux suivant le contenu de diverses matiéres et composés

mais je vois difficilement comment les classer en métal non ferreux vu que le support de base n'est pas absolument du métal et que tu y trouve souvent du ferreux dailleurs

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#13 2016-01-20 20:05:16

colzafranck
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Re: Livre de police

C'est simplement pour savoir s'il faut déclarer les achats à la DGFP

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#14 2016-01-20 20:05:43

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
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Re: Livre de police

Alors d'après les explication que j'ai eu par je ne ces plus qui
faut regardé les condensateur sur les cartes ,
plus grand que 2.5 cm déchet dangereux moins non dangereuse ,
Mais bon des fois suffit de retiré deux trois truc et la carte change de catégorie aussi bien en positif que en négatif bien évidemment
après si tu te fixe a ce que la carte a en métaux je comprends très bien qu'elle soit classé en non ferreux
sur une tonne de carte dite riche tu as quand même plus de 230 kg de cuivre
le nickel colle très bien a un aiment  .


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#15 2016-01-20 20:43:24

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
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Re: Livre de police

colzafranck a écrit:

Questions:les cartes informatiques sont elles considérées en métaux non ferreux?

Pour moi:non

si elles sont destinées au recyclage = métaux non ferreux = pas de tva
si elles servent en réemplois = pièce d occasion = tva

c est juste mon humble avis

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#16 2016-01-20 21:46:18

ssa
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Messages: 1180

Re: Livre de police

recupefer a écrit:

Bon, pour ceux qui savent, et seulement ceux qui savent, parce que moi, j'ai retourner mme Internet dans tous les sens, par devant, par derrière, de côté et même du dessus, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
La Préfecture n'a pas pu me répondre autre chose que bêtement le texte de loi et m'a renvoyé vers les services de police.
La gendarmerie m'a gentillement renvoyé vers la répression des fraudes qui m'annonce un délai de 10 jours pour répondre à ma question, sans être sûr de pouvoir me donner une réponse.

Dans le livre de police pour objets d'occasion, il faut un document d'identité (du moins le n° de ce document). Ma question est donc simple:
Si j'achète un objet sur le Net à un particulier (ebay ou autre), je n'ai pas de pièce d'identité, et je doute que le vendeur me la donne pour éviter l'usurpation d'identité (ou autre méfaits), comment je peux faire pour déclarer cet objet dans ce livre de police?

Simple comme question, mais je n'ai pas trouver la réponse, si quelqu'un la connait... je suis preneur.

tu peux demander au vendeur de te faire (ou remplir) un certificat de vente avec son nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. que tu peux vérifier en demandant à voir sa carte d'identité (sans recopié le document, le gars risque de ne pas être chaud) si tu le rencontre . ou indiquer dessus l'adresse et le nom du destinataire de ton paiement. comme dis massu, tu ne peux exiger la CI donc tu n'es pas obliger d'avoir un n° de document. Il te faut une preuve de ton achat si tu as eu une fausse adresse, que le gars à déménager ou autre ce n'est plus ton problème. Dans ce cas il partirons éventuellement à la recherche de ton vendeur.

On signe des contrats de location avec juste nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. alors un babiol sur internet ;+)

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#17 2016-01-20 21:59:42

massu2
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Re: Livre de police

pour les metaux le chèque trace le produit d office

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#18 2016-01-21 12:45:55

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Livre de police

pourtant en réemploi tu n'apporte rien de plus à la carte sauf si tu la répare, ou se trouve alors la valeur ajoutée d'un travail?

par contre si tu granule un produit ou autre transformation oui tu as ajouté une valeur en changeant la chose par un travail

mais pour le legislateur il distingue surtout : matériel avec une fonction, et déchets à recycler, ce qui permet que les métaux en fin de vie y échappe

on peut pas avoir tous les désavantages non plus, déjà que pour la tiers déclaration et le paiement en chéque favorisé c'est un truc bien exclusif aux métaux, pourtant je pense pas qu'en brocante par exemple s'y retrouve moins d'objets volés et de revenus non déclarés, j'aurais meme tendance à dire que dans le recyclage destructif vu les volumes et montagnes, la part de vol est bien moindre que dans les marchés de revente paralléles si dicersifiés.

de toute façon tout ce qui pourrait etre "chiant" en france part à l'étranger (objet en or etc...) , on a donc juste organisé une merveilleuse fuite de capitaux (une parmi tant d'autres)
mais bon au départ cette loi ciblait surtout une ethnie particulière comme rappelé plus haut, comme si le black était une exclusivité propre à une catégorie de personnes lol
pourtant le liquide tourne encore et c'est pas forcément ceux là qui en bénéficient le plus tellement l'activité a changé de visage
quand j'observe aujourdhui mes alentours il y a bien plus de sédentaires que de gens dit "du voyage" qui font la ferraille, le black y existe toujours, mais ce ne sont plus forcément les memes gens qui le font.
du coup moins de monde rale pour réclamer des lois car le but est atteint : écarter une ethnie de cette manne pour se l'accaparer
final on a pas de chiffres officiels d'état pour savoir si il gagne plus ou pas et si çà fait baisser nos impots (apparemment non big_smile )
le black en liquide est pas mort c'est plutot juste qu' a présent on peut se planquer derriére un texte et choisir pour filtrer les gueules.
ca a un peu régularisé ceux qui déclaraient jamais rien c'est vrai, et n'ont jamais payé d'impots, mais le filtrage continue en avantager d'autres qui bons copains à la bonne gueule arrive toujours a etre payé en liquide et pas déclarer cette part.
j'ai jamais cru au reméde miracle de cette loi mais bon, si çà rassure l'opinion c'est le seul but voulu et faire plaisir à notre ancien petit roi pour sa vengeance.

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#19 2016-01-21 15:16:41

massu2
Change le plomb en or
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Re: Livre de police

au final cette lois ne pose problème qu'aux personne qui ont quelque chose à se reprocher ou à cacher

on m'à dit une fois que le paiement chèque avec la tiers déclaration avait en définitif légaliser le vol et recel de métaux et qu aux final le trésor public en recevait sa part d'impot

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#20 2016-01-21 16:06:04

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Livre de police

c'est tout a fait vrai, le butin d'un vol réglé par chéque le "légalise" et le "blanchit" et l'etat en recoit sa part, a supposer que le mec déclare bien son butin
là dessus rien de changé
(c'est toujours pas écrit "fruit d'un vol" sur les chéques ni meme les virements bancaires)
et comme l'état ne peut dailleurs controler chaque chéque entrant dans le systéme bancaire, les banques le font déjà pas elles meme, avec la facilité connue et reconnue d'encaisser un chéque volé en dessous d'un certain montant sans meme une vérification de signature.
tout autant vrai que d'autres ont préféré depuis passer une frontiére tout banalement

mais en l'attente de chiffres probants pour examiner les comptes? est ce qu'on peut dire que l'état (donc nous en quelque part) avons gagné plus qu'il n'en fuit ailleurs?
au montant des impots je trouve vraiment pas, as tu vu baisser tes charges depuis ou au contraire augmenter?
faut bien te dire que les plus grosses magouilles en france passent par le systéme le plus controlé (informatique) il y a longtemps que les vrais truands ont délaissé le chéque et le liquide car ils laissent trop de traces et d'empreintes en plus des numéros de suivi des billets.
on vit quand meme à l'heure du bitcoin parmi des tas d'autres moyens de paiement sans traces ni empreintes

qui çà dérange le principe de favoriser le chéque ou le virement ? le citoyen lambda, le petit con qui final n'a pas grand chose à se reprocher en vendant 200€ de métaux par an pour acheter un jouet aux gosses à noel, mais a qui on fait tellement peur avec tant de menaces et de lois,
les autres ont tous bien compris comment fonctionne une banque et rien de changé pour eux, ils se sont juste adaptés aux moyens modernes
t'es quand meme pas sans ignorer que la fraude a toujours plusieurs longueurs d'avances sur les moyens de controle?
il reste encore de petits fraudeurs qui eux préférent le liquide car ils ont pas moyen de frauder à echelon supérieur, mais la part me semble vraiment infime contrairement à tout ce qui passe à l'as via les autres systémes de paiement

au final cette loi arrange bien des gens en leur offrant une façade, on balance juste un petit con de temps à autre pour avoir la paix avec les autorités de controle et roule ma poule

Dernière modification par Bachlot (2016-01-21 16:47:51)

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#21 2016-01-21 17:16:06

massu2
Change le plomb en or
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Re: Livre de police

ben oui y se sont adapté

y sont devenus ministre

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#22 2016-01-21 22:38:44

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Livre de police

ministre de droite ou de gauche? précises stp, car il y a une nuance quand meme : a gauche ils sont tous beaux et à droite ils sont tous blancs smile

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#23 2016-01-21 23:36:56

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: Livre de police

xd

ben pour etre un "brun" provoque

je dirai tous sauf le FN  vue qu 'il n y en jamais eu

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#24 2016-01-21 23:57:16

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Messages: 23097

Re: Livre de police

en meme temps c'est largement compréhensible lol lol  on va quand meme pas se mettre à bouffer de la crotte de chien partant du pretexte qu'on n'a jamais essayé si c'est vraiment meilleur que la crotte de chat ?

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#25 2016-01-22 00:16:33

massu2
Change le plomb en or
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Messages: 3853

Re: Livre de police

faudrait essayer de mélanger les 2 crottes dans un premier temps

si c est trop épicer on retire "le caca fn" et on continue comme avant, de manger fade
si c'est bien goutu on garde que "le caca fn"

mais je croie que dans tout les cas une majoritée des français vont continuer à ne pas grossir et à avoir des problème de diarhé

c'est çà la "cuisine électoral"

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