Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2017-07-30 13:11:40

Besnug Trade
Dénudeur professionel
Date d'inscription: 2017-07-27
Messages: 57

D3E ou pas ?

Je viens de lire différents articles ici et ailleurs sur la nuance subtile entre D3E, recyclage, réemploi et j'en passe.
Le principal problème que j'avais au départ était lié à la réglementation liée aux D3E et au fait qu'aucun assureur ne voulait prendre le risque d'une entreprise trop petite. Lors d'une visite à la Préfecture, leur question était sur le volume mensuel, déjà là je m'étais posé la question, ah bon alors moins de 10Tonnes par mois on n'est pas vraiment producteur de déchet ? Si vous le dites je vous crois. Je trouvais déjà une certaine idée de flou.
Puis après avoir enfin trouvé un assureur celui ci me dit, je t'assure que si tu vends au moins 50% en occasion, d'où re réflexion, si c'est de l'occasion pourquoi j'irai déclarer des D3E qui sont donc de fait une activité annexe à l'APE. Alors si mon CA est majoritairement de l'occasion alors je suis vendeur, revendeur, grossiste de produits informatiques d'occasion ou non.
D'où l'intérêt primordial de bien choisir dès le départ le bon code APE, et de bien mentionner dans les statuts juste après l'article 1er qui concerne "l'affectio societatis" l'objet de la société qui concerne de l'achat vente, revente en l'état de produits d'occasion, sans ou avec réparation, en France et/ou à l'étranger et toutes activités s'y rapportant....
Finalement tout cela revient juste à un problème de TVA au départ, et à une notion de déchet.

Déchet = pas de TVA
TVA = pas déchet mais occasion

Alors franchement qu'est ce qui m’empêcherait de facturer de la TVA (même si je dois la déduire de ce que je gagne pour la reverser à l’État), même si sur l'opération en question je n'y suis normalement pas assujetti tout cela pour échapper à la notion de déchet, et revendre les biens en occasion et en l'état ? 

Toutes vos suggestions idées, propositions, débats en ce sens sont bienvenus !

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#2 2017-07-30 15:36:11

ssa
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
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Re: D3E ou pas ?

Il y a aussi la notion vente et service.
Ton activité principal peut être la vente de matériel informatique d'occasion.
Avec des rachat à valeur nul,ou négative.
Où le démontage est justifie pour le marché de l'occase et le d3e au poids une valorisation des déchets du à ton activité.
CoMme certain garagiste casseur.

Il ne me semble pas qu'il y est de tva sur de l'occase.
Sauf si tu achètes avec tva séparé.
La difficulté c est l'activité principale déclaré qui te soumettre à reglementation
Il faut éviter les activités liés au dechet toujours très mal vu et trop encadré.
Les activités de commerces sont toujours plus libre.

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#3 2017-07-30 15:40:02

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: D3E ou pas ?

Oui pour tout
Non je rigole
en faite la TVA est obligatoire si tu revends en réemploie ,

Donc, tu peux créer deux structures dans ta SAS.

1: le revente au grand public.

2 : recyclage.

Il te faut l'indiquer dans tes statues le système de recyclage .
Car pendant l’exercice de ton activité suivent, le marché tu peux changer d'activité te faut aussi inclure la programmation voire la réparation des PCB et tout les compétence que tu as acquis depuis que tu travailles ; Dans tes statues te faut inclure même des activités supposé voir même cauchemardé, car entre une envie et la réalité du marché, il peut y avoir un gouffre .

Il y a sur le forum au moins une personne qui a mis en place ce système une boite pour le réemployer et une association pour le recyclage .

Ah oui une chose si tu comptes monter une boite attend le mois d'octobre, car avant tu devras du fric au RSA faut toujours ouvrir en début de trimestre.


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#4 2017-07-30 15:40:19

ssa
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
Messages: 1180

Re: D3E ou pas ?

Remettre en occasion du dechet peut été légalement très dur.
L'inverse est quotidien.
Si tu déclaré du dechet, il te faudra
Surface
Bac de rétention
. ....

Même si tout est propre.

Par contre tu seras privé des marche avec destruction obligatoire.

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#5 2017-07-30 15:44:10

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

Tu devrais lire les postes de recupfer.
Son expérience devrait t'interresser

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#6 2017-07-30 16:52:36

Besnug Trade
Dénudeur professionel
Date d'inscription: 2017-07-27
Messages: 57

Re: D3E ou pas ?

Merci,
Pour une SAS je ne suis pas au RSI (je suppose c'est ce que tu voulais dire en écrivant RSA) mais à l'URSSAF (assimilé salarié), donc le mois importe peu puisque je ne paye des cotisations que si je me paye et encore je peux me payer par exemple 400€ par mois juste pour bénéficier de la couverture Sécu, et bénéficier de cotisations réduites sur les bas salaires.
Euh pour la TVA c'est plutôt compliqué et je ne pas essayer d'expliquer mais juste renvoyer au Bofip ceux qui seraient intéressés, parce qu'il faudrait distinguer ceux qui ont payés la TVA et ne peuvent la déduire (particuliers) de ceux qui ont payé et l'ont en partie déduite (Sociétés), de ceux qui l'ont payé et totalement déduite (Société), de ceux qui ont une acquisition intracommunautaire(Société) , de ceux qui l'ont payé et n'ont pas pu la déduire (société qui achète une voiture pour laquelle la TVA n'est pas déductible) .... et j'en passe.
Donc on va dire pour schématiser : bien d'occasion = TVA.

Bon je vais essayer de résumer ma question ou mon propos.

Rédiger les statuts dans toutes ses acceptions OK je maitrise
Mais si la vente en recyclage est annexe comme un truc qui peut m'arriver mais sans plus et représente moins de X% de mon CA est ce que je dois la déclarer ou pas comme activité.
Parce qu'à ce compte là toute entreprise serait condamnée à décrire une activité de recyclage ?
Pourquoi est ce que remettre en occasion du déchet peut être légalement très dur là j'avoue que je patauge
Enfin qui est ce qui a mis çà au point : association + société (Récupfer) ?

Merkiiiiii d'avance

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#7 2017-07-30 23:23:50

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

Récupérer s'est heurte au problème des réglementation du recyclage.
Et à appartement bascule en occasion.

Si tu achetées du dechet pour traitement donc destruction, la réutilisation est forcément interdite.
Les raisons de ces contraintes, la confidentialité et la non concurrence.
Une administration qui débarrassé ses pc veut un certificat de destruction pour éviter l'utilisation de donnée  (imagine impôts,  police ...) ce n'est pas un délire,  j'ai déjà eu un contrôle dans îlequel on me demande les numéro de série et le certificat de destruction car l'un de nos prestataire revendais des pc d'occase au lieu de les detruirent.
Un revendeur n'à pas intérêt à favoriser un concurrent en occasion de ses produits neufs.
Il suffit de voir ce qui est détruit plutôt que solde.

Celui qui tient à vendre du dechet et non de l'occase à ses raisons et c'est principalement d'éviter la revente.

Mais si tu est capable de blanchir des disque dur ça reste une opération délictueuse si ce disque est censé être détruit.
Même principe que les voitures. Une voiture détruite n'est pas censé être revendu en occase ni pour pièces.

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#8 2017-07-30 23:30:07

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

Pour la tva tu est apparemment sur la tva sur la marge.

Donc tva sur la revente occase et non des dechets.
Si tu vends hors ce alors pas de tva.

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#9 2017-07-31 09:44:47

Besnug Trade
Dénudeur professionel
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Re: D3E ou pas ?

Merci ssa,
Et si le déchet est revendu à un autre usage que l'occasion ou que le recyclage par exemple je vends à une société qui en fait des objets comme je ne sais pas des abats jour, des bracelets etc  qu'est ce qui se passe ?
Il me semblait que dans la transposition de la directive D3E le recyclage était la phase ultime et que l'on devait au départ privilégier toutes les autres solutions. Imaginons que je détruise le disque dur et les données, jusque là pas de problème mais comment identifier une carte mère ou une barrette de mémoire par rapport à une autre ?
Bien que je comprenne fort bien ton raisonnement il me parait même pas seulement absurde mais surtout irresponsable de détruire des appareils dont ne serait ce qu'une partie est fonctionnelle pour en refabriquer d'autres.
Est ce que tu sais qui sur le forum a mis au point une association de recyclage et une société d'occasion, après tout quand les idées sont bonnes autant s'en inspirer.

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#10 2017-07-31 10:53:34

Besnug Trade
Dénudeur professionel
Date d'inscription: 2017-07-27
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Re: D3E ou pas ?

Voilà l'article L541-1 du Code de l'Environnement 3ème alinéa : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid
"  Développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques " .
et dans le II 2° : "  De mettre en Å“uvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier, dans l'ordre :

a) La préparation en vue de la réutilisation ;

b) Le recyclage ;

c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;

d) L'élimination "

Si je suis ce que dit la loi je peux donc réutiliser des déchets pour un autre usage puisque c'est bien l'ordre de la hiérarchie des normes.
Donc ma question : comment ressortir un déchet en vue de sa réutilisation ?

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#11 2017-07-31 20:26:41

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: D3E ou pas ?

Comment?  il va te falloir savoir jouer de bien de poésie...

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#12 2017-07-31 20:32:59

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: D3E ou pas ?

Soit, au plus vague quand tu exportes, mais sois comme dit le plus large dans ta définition, ce que tu ne fais pas aujourd’hui tu pourras le faire demain, ou tu feras autre chose qui pourras s'y assimiler, sois vraiment très large dans ton inscription.

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#13 2017-07-31 20:45:53

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

tu es étonné ?

dans un autre domaine, il y a 20 ans un copain avais une boite de recyclage alimentaire, il en faisait de la nourriture à cochon.
mais maintenant c'est interdit puis l'an dernier une loi oblige de recycler les dechet alimentaire, mais il est toujours interdit de nourire les cochon avec les restes de table.
ayant des poules et apres la loi de l'an dernier, j'ai demandé dans des cantines les restes pour mes poules.
la reponse des administration est claire, on ne donne rien car il y a risque sanitaire ?

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#14 2017-07-31 20:53:43

ssa
Change le plomb en or
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#15 2017-07-31 21:08:12

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: D3E ou pas ?

Pour "les cochons," est  une destination bien vague, heureusement pour eux (et nous sinon on ferait tous du diabète en mangeant du porc si tu savais tout ce qu'on envoie aux cochons wink ) Les "cochons" font bien plus appel dans l'IAAA aux engrais et autres, que vraiment nourrir les vrais cochons ^^ c'est juste un therme pour brouiller les pistes wink
C"est souvent bien plus du lisier ... A moins que tu ais regardé "Snatch" wink
Le"au cochon "  en IAA c'est vraiment le truc qui fermente au soleil durant 3 semaines, et que tu ne peux vraiment meme plus donner aux vrais cochons, mais veolia arrive encore à faire du beurre avec  wink

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#16 2017-07-31 21:38:30

Besnug Trade
Dénudeur professionel
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Re: D3E ou pas ?

Mouais je vais donc me contenter de vendre des pièces d'occasion et quand une de temps à autre sera cassée j'irai la vendre à un pays ou on paye schnell !
Et une question con mais au point où j'en suis je risque plus rien, comment un mec de la DREAL distingue une pièce d'occasion d'un déchet, surtout si j'ai acheté en occasion ?

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#17 2017-07-31 22:47:51

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

Bachlot a écrit:

Pour "les cochons," est  une destination bien vague, heureusement pour eux (et nous sinon on ferait tous du diabète en mangeant du porc si tu savais tout ce qu'on envoie aux cochons wink ) Les "cochons" font bien plus appel dans l'IAAA aux engrais et autres, que vraiment nourrir les vrais cochons ^^ c'est juste un therme pour brouiller les pistes wink
C"est souvent bien plus du lisier ... A moins que tu ais regardé "Snatch" wink
Le"au cochon "  en IAA c'est vraiment le truc qui fermente au soleil durant 3 semaines, et que tu ne peux vraiment meme plus donner aux vrais cochons, mais veolia arrive encore à faire du beurre avec  wink

Non c’était un fermier qui récupérer les déchet alimentaire pour nourire des cochons il y a 20 ans ca tourner bien.
et les fermers n'ont plus le droit de donner leur surplus de pdt au cochon par exemple les memes que je ramasse pour l'hiver car calibre trop petit pour Mc cain.

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#18 2017-07-31 22:58:42

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

Besnug Trade a écrit:

Mouais je vais donc me contenter de vendre des pièces d'occasion et quand une de temps à autre sera cassée j'irai la vendre à un pays ou on paye schnell !
Et une question con mais au point où j'en suis je risque plus rien, comment un mec de la DREAL distingue une pièce d'occasion d'un déchet, surtout si j'ai acheté en occasion ?

le problème est dans le nom donnée a ce que tu achètes et vends.
la vente de déchet a l’étranger ou même le transport est réglementé bien plus que le produit lui même.

bien des voitures "d'occasion" chez des garagiste pissent l'huile et ne servent que pour pieces, mais aucun problème.
mais si une casse pose un pare chocs en dehors de la dalle, il risque un PV.

dans une activite d'occase tu sera feliciter de ta bonne gestion des déchets si tu valorises,
alors que si tu as une activité de déchet, il semblera anormal que tu revende de l'occase.

une casse qui vends de la ferraille, normale.
un ferraillo qui vend une portiere, honteux, dangereux ....

c'est idiot mais c'est comme ca

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#19 2017-07-31 23:26:28

Besnug Trade
Dénudeur professionel
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Re: D3E ou pas ?

Eh ben, je vais faire comme tout le monde et faire l'idiot, en ayant une excellente gestion de mes déchets d'occasion.
Merci ça me semble parfait comme méthode, je suis rassuré on est bien en France .

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#20 2017-08-01 19:34:15

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: D3E ou pas ?

Je crois pas qu'il faille faire l'idiot, car "nul n'est censé ignorer..." et dis toi que ce forum est du genre "très lu" par delà les frontières et hors du monde franco-phone...
Rien qu'en France faut savoir (je t'en informe car c'est pas un secret vu que les anciens le savent tous suite à publication de l'admin) Les services de renseignement intérieur style DGSI connaissent ce forum, le fisc lui même le connait quand on voit certaines créations de lois sur mesure juste pour nous car certains membres à une époque les ont réclamées, comme par exemple la fin du paiement en liquide... bref je ne vais plus loin, ici c'est plus efficace que l'assemblée nationale et le sénat réuni si tu veux faire passer un truc lol)
Je déplore juste que ces instances ne dialoguent pas directement avec nous mais se font souvent une analyse biaisée et croient apporter des solutions qui n'en sont pas car ils n'y comprennent rien eux même et agissent en fonction de lectures sans souvent connaitre toutes les données.
On le voit avec la fin du paiement en liquide pour les ferrailleurs contre d'autres commerces qui eux gardent ce droit, c'est un fiasco total, car non seulement les alinéas de cette loi l'ont toujours permit (qui ne détient pas de compte en banque ...etc)  et que si quelqu'un veut frauder (pro ou pas) il fraudera toujours.
D'autre part il y a toujours eu autant de vols de métaux vu que personne n'indique sur le chèque ou virement "marchandise volée"
Cà a couté combien au total au contribuable pour produire cette ânerie qui n'a rien réglé du tout?
Et çà coute combien au dépot qui devenu agent administratif du fisc et gendarme par la meme occasion sans etre reconnu et recevoir une étoile de shérif et la prime et les deux révolvers qui devraient aller de paire? (temps, logiciels, prise de bec avec les gars sur le terrain...)
Niveau étranger hors francophonie, ici on a des visiteurs .gouv.fr, mais dis toi qu'on a les équivalents (.usa lol) car on a des membres sur cet autre continent comme encore d'autres.
Voilà pour l’éclaircissement smile

Mais l'administration en France est tellement complexe et aime se contredire en tout, que si par exemple tu ne peux plus exporter (car interdit) des pneus de PL pour réemploi être rechapés à l'étranger, il faut savoir qu'une roue (pneu+jante) reste un équipement automobile, et que l'export de pièces automobiles n'est pas encore prohibé.
Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres et je n'encourage pas en celà l'export et transport de matières interdites, mais je pointe juste que suivant la désignation que tu donne à l'objet, s'applique des règles différentes: un pneu c'est interdit, mais une roue (jante+pneu) qu'en est-il?
Je ne sais plus quel autre autre membre en avait fait état aussi et conseillait de ne pas vouloir etre trop précis à tout prix pour ne pas compliquer les choses encore plus qu'elles le sont déjà. Car si tu entre dans le jeu de l’exactitude en France, si t'applique vraiment tout à la lettre, il est impossible de travailler alors qu'un autre article te dit le contraire, et il est surtout impossible de se faire assurer.
En France tu as le code de l'environnement qui me diras-tu prévaut dans l'activité de recyclage et serait notre seule bible à savoir ce que nous devons faire ou pas, hors non absolument pas, et là est la complexité : l'environnement te renvoie au pénale qui te renvoie au civil et ainsi de suite... c'est tellement compliqué de savoir interpréter tout une pile de livres de codes tous reliés que les juristes eux memes (comme les impots) sont incapables de tous unanimes te rendre la même réponse carrée sur un problème que tu leur expose.

Voilà pourquoi il ne faut pas être "idiot" mais être le plus simple possible pour tout le monde et savoir rester dans la bonne foi et capable de la démontrer.
Je reconnais, analyser ce flot de textes qu'il nous faudrait connaitre, c'est des nuits à y passer et quand tu bosse tu peux pas, et quand tu t'adresse à une instance censée te renseigner elle pourrait (si envie y passer d'autres nuits). En l'attente bah faut composer avec.

Sinon je rejoins SSA, une voiture donnée pour destruction est censée être détruite, point barre.
On te demande pour emmener à faire détruire une voiture : tu la fait détruire et ya pas à chipotter, meme si c'est une voiture de collection dont tu sais qu'une seule portière te rapporterait plus que le poids de ferraille de la voiture entière.
Ce que beaucoup de monde ne sait pas, c'est que les ferrailleurs souvent décriés ont un sens du service et un code d'honneur de remplir le travail qu'on leur confie.
Perso quand je donne un coup de main aux copains pour l’enlèvement de voitures, on va parfois charger un véhicule pour destruction qui est parfois intact et pourrait etre revendu en pièces, mais pour rassurer le demandeur et lui montrer que, et bien on l'écrase sans pitié devant lui avec le bras hydraulique car son souhait c'est de le savoir détruit.

Il y a de la psychologie à faire dans la ferraille, certains se débarrassent de souvenirs et veulent leur destruction (meme si réemploi possible) car ils en attendent un apaisement et la destruction d'un souvenir marquant qui les aidera à passer un cap, nous devons le faire car c'est ce qui est demandé, meme si c'est con quand tu connais la valeur de certaines choses pouvant etre réemployés tout en garantissant au "donneur" par retour de certif administratif (véhicule détruit) qu'il pourrait avoir l'illusion d'une destruction n'étant.

D'autres se génent moins je sais à plus haut niveau, à la prime à la casse combien de véhicules sont partis en Afrique ou Roumanie? Là la responsabilité est de l'Etat, pas du petit con qui l'a conduite au dépot.
Idem avec la prime à la casse du cheval roumain qu'on a retrouvé dans les lasagnes...
La vraie truanderie se passe à niveaux bien au dessus des gens de ce forum, et ne peut se faire sans complicités de hauts élus (je pense)
A un moment tu te dis "mais foutez nous la paix à nous petits acteurs, alors que le problème il est en votre sein, à vous qui légiférez et voulez nous controler (mais on controle pas tout le monde de la meme façon..)

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#21 2017-08-01 21:03:59

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: D3E ou pas ?

ssa a écrit:

tu es étonné ? [...]

J'en serais surpris, ce monsieur est déjà (ou a déjà été) pro, si j'ai bien suivi ses propos via divers posts (pardon si je me trompe), donc non, il ne peut être étonné ou surpris vu ses connaissances qu'il nous transmet quand aux ficelles à l'étranger. Quand tu as exploré ainsi les ficelles france vers l'étranger, c'est qu'en principe (mais je peux me tromper) tu as épuisé les ficelles nationales (france/france).

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#22 2017-08-01 23:43:46

Besnug Trade
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Re: D3E ou pas ?

Tout le monde n'a pas la même vie, ni les mêmes expériences, ni fait les mêmes choses voire les mêmes études. De toutes façons je ne poursuis pas dans cette voie, me dirigeant vers des métiers où les enjeux sont moins risqués ou tout au moins que je maitrise mieux. J'étais à la croisée des chemins. J'ai fait mon choix la nuit dernière d'autre chose.
Cependant pour revenir mais sans devoir m’expliquer en quoi que ce soit car je ne me sens ni coupable, ni même devoir le faire, avant d'entamer quelque métier que ce soit, je me suis toujours renseigné en essayant de trouver les filières les plus prometteuses en terme de résultat, en France comme à l'étranger.
Les réseaux sociaux professionnels  existent tout comme le "big data' et on peut exploiter l'un et l'autre sans être ni hors la loi, ni tenter de frauder, j'ai peut être (ou pas) la chance d'avoir des réseaux développés dans le monde des affaires qui m'ont permis de me faire une idée de ce qu'il faut en attendre en France comme à l'étranger, pour autant j'apprécie l'échange mais il ne faut pas confondre amateur éclairé et bien informé (autant qu'on peut l'être)  et professionnel, donc non Monsieur je ne suis pas professionnel et d'après ce que je lis, je m'en garderai bien.
Il n'empêche qu'avec quelques connaissances en allemand notamment rien n'interdit de connaitre les mots clés utilisés et d'effectuer une recherche sur internet pour y trouver les prix les plus avantageux.
Quand tu écris nul n'est censé ignorer la loi, c'est vrai mais en matière pénale uniquement, car je défie quiconque ne pas ignorer la loi, tant celle ci est multiple, voire protéiforme, tant les règlements, décrets, ordonnances, à valeur tant nationale, qu'européenne, supra nationale, ou internationale sont nombreux et parfois inextricables.
La valeur d'une loi demeure tant que celle ci n'a pas été abrogée, elle ne tombe pas en désuétude et on peut toujours l'invoquer. Aussi rien n'empêche qui que ce soit de demander un rescrit , afin, de connaitre la position de l'administration vis à vis de lui, et les sanctions éventuelles qui lui seront appliqué. Le rescrit engageant l'administration pour les années à venir, la réponse sera motivée, c'est je pense la solution la plus simple.
On apprend à tout âge, donc tout est instructif, et j'espère qu'au moins on pourra faire avancer le débat sur ces problématiques, voire abroger des lois qui sont absurdes, et j'essayerai d'y participer même si mes pas me conduisent à présent vers des rivages plus sereins.

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#23 2017-08-02 14:19:24

tortuga09
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Re: D3E ou pas ?

Besnug Trade a écrit:

Eh ben, je vais faire comme tout le monde et faire l'idiot, en ayant une excellente gestion de mes déchets d'occasion.
Merci ça me semble parfait comme méthode, je suis rassuré on est bien en France .

Non oublie le mot déchet
tu vends de l'informatique en vrac et non des déchets
Es que tu comprend la nuance ?


achete sur le sud-ouest informatique
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#24 2017-08-02 16:09:04

Besnug Trade
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Re: D3E ou pas ?

Je crains qu'hélas ce ne soit trop subtil pour moi.

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#25 2017-08-02 18:00:46

ssa
Change le plomb en or
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Re: D3E ou pas ?

si tu valorises alors ce n'est pas un dechet.

le but et de diminuer la quantité de dechet.

les déchets sont sales, polluant et couteux.

si c'est propre avec une valeur positive, ce n'est pas un dechet mais du materiel d'occasion.

la difference est simple si tu pense au voiture.
il y a les vendeur d'occasion et les casse qui font le dementellement des vehicules.
la vente de pieces d'occasion n'est pas du traitement de dechet mais du commerce.

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