Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2006-10-12 23:03:30

nono
Trimballeur de batteries
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l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

les impots peuvent ils m'ennuyer

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#2 2006-10-13 12:02:02

dom
Désosseur d'écrans
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

tout depend des tonnages
si tu vends quelques kilos de temps en temp pas de problemes si par contre tu en vends beaucoup
  tu risques que quelqu'un te tombe dessus

       DOM

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#3 2006-10-13 12:10:14

dom
Désosseur d'écrans
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

j'ai oublie de te dire que ce n'est pas la peine de declare ce qu tu as gagne a vendre des metaux  (dans une limite raisonnable )
c'est un peu comme si tu faisais quelques vides greniers par an   pas besoin de patente de commerce donc pas declaration

                                     DOM

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#4 2006-10-13 21:33:10

nono
Trimballeur de batteries
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

merci pour ta reponse c'est dure de savoir si par exemple 3000€ de vente par an est ce raisonnable pour les impots

Dernière modification par nono (2006-10-13 21:34:19)

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#5 2006-10-15 00:04:03

Triskel
Arracheur de dents en or sur les cadavres
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

3000 par mois me paraitrait plus raisonnable pour ne rien déclarer.

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#6 2006-10-16 19:59:04

nono
Trimballeur de batteries
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

merci triskel mais c'est par an

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#7 2006-10-17 02:04:50

Triskel
Arracheur de dents en or sur les cadavres
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

Tu ne déclares rien.

Les ferrailleurs sont censés déclarer tous leurs bénefs, c'est eux ki empochent des milliards pas toi. Meme (d'autant plus) quand tu leur ramènes du tonnage.
C'est eux ki paient des impots, je pense qu'en théorie ils paient les impots, taxes et tout a ta place, ce qui d'ailleurs diminue encore le butin que tu touches au final.

Après jen sais fichtre rien au niveau de comment ca marche les déclaration d'impots, je vais faire pucer mon fils a la naissance comme ca l'état pourra savoir ou il se trouve, et je veux meme pas savoir quelles magouilles les ferrailleurs utilisent pour ne déclarer que 15% de leurs bénéfs, mais a mon avis c'est tout bénèf pour toi si tu déclares rien.

La carte d'identité que te demande les ferrailleurs, c'est surtout au cas ou tu leur ramène des bouts de tour eiffel ou des km de tuyauterie en cuivre dans lekel t'as coulé du plomb.

Après c'est un avis personnel hein smile

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#8 2006-10-17 02:06:44

Triskel
Arracheur de dents en or sur les cadavres
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

et j'ajouterais que 3000euro par an c'est vraiment dérisoire dans le monde de la récup des métaux, et que déclarer ca emmerderais les bureaucrates de l'état avec des paperasses supplémentaires.
Remarque ce serait ptete la seule raison valable pour déclarer ca.

Ptin, l'année prochaine jvé déclarer 10euros de manche juste pour les emmerder

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#9 2006-10-18 22:49:50

nono
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

merci triskel pour tes infos

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#10 2007-01-17 17:30:01

Pouic CopperMan
Trimballeur de batteries
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

salut tout lmonde suis un ptit nouveau parmis vous ^^

y a t il un poids max a apporter par "vidange chez le ferailleur?" car je  crois qu a une certaine quantité il note sur un cahier de police??

merci de vos reponses

@+

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#11 2007-01-17 21:22:06

lapinoux30
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

si tu leur porte pas 1 tonne de cuivre chaque semaine sa devrais passer wink

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#12 2007-01-19 03:10:37

Triskel
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

sans compter que je crois bien que  la loi les oblige à noter ton numéro de plaque et/ou tes informations personnelles (nom prénom papiers...)

Du coup, si ton cuivre est "légal" que ten apporte 100 kilo ou 100 tonnes ca change pas grand chose, et le ferrailleurs, plus tu lui en ramène, plus il se fait de fric et plus il est content.
Donc NON, il n'y a pas de "poids max" pour sa vidange.

Par contre, si ton cuivre est pas très propre propre au niveau des "moyens d'obtention", alors là il est évident que 100 kilo attireront beaucoup moins l'oeil et d'éventuels soupcons que 100 tonnes.

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#13 2008-03-30 11:52:51

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

Trouvé sur internet

Question écrite n° 103 899 du 12/09/2006 de M. ROUBAUD 


103899. - 12 septembre 2006. - M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le vol de plus en plus important de métaux (cuivre, zinc, bonze, nickel). Selon l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), le nombre de plaintes pour ce genre de délits a augmenté en France de 45 % depuis le début de cette année. Appâtés par l'augmentation spectaculaire des prix du cuivre, du zinc et du nickel, les malfaiteurs obtiennent de très bons profits en revendant leur butin auprès des ferrailleurs. Au London Metal Exchange (LME), le cours des non-ferreux n'a jamais été aussi haut ; après avoir atteint 8 800 dollars, la tonne de cuivre s'échange encore à 7 800 dollars (+ 105 % en un an). De leur côté, le nickel et le zinc ont progressé respectivement de 80 % : et de 170 %. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures sont envisagées pour contrecarrer ce trafic.


La recrudescence des vols de métaux, principalement liée à la hausse significative des cours, a été constatée par la gendarmerie nationale, dès le début de l'année 2006. Une étude approfondie, menée en février et mars 2006, a confirmé cette tendance, tant en ce qui concerne les vols de fret que ceux commis dans les entrepôts. Sur l'ensemble du premier semestre 2006, une hausse de 48 % du nombre de faits constatés, par rapport à la même période en 2005, a été enregistrée. Cette délinquance se caractérise par une violence accrue des malfaiteurs qui utilisent, en complément des méthodes d'action traditionnelles (séquestrations de chauffeurs routiers et attaques à main armée d'entrepôts), une nouvelle manière d'opérer, telle que le démontage de métaux installés (lignes électriques, rails de chemins de fer...). L'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), structure interministérielle créée par un décret du 24 juin 2004 et rattachée à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale, a pris en compte l'évolution de ce phénomène. Composé de 35 militaires de la gendarmerie, 7 policiers, 2 inspecteurs principaux des impôts et d'un inspecteur des douanes, l'OCLDI a pour mission de lutter contre la criminalité et la délinquance commises par des malfaiteurs d'habitude qui agissent en équipes structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire, voire au-delà de nos frontières. Compte tenu de la recrudescence des faits, l'OCLDI a transmis à tous les commandants de région de gendarmerie diverses informations à même de favoriser la prévention et la répression de ce phénomène. Des directives ont ainsi été données afin qu'il soit procédé au contrôle des livres de police des ferrailleurs et à l'exploitation de ces documents. Une liste des infractions qui peuvent être recherchées a été élaborée et largement diffusée. Les infractions recherchées visent à la fois le recycleur (infractions liées à la tenue du livre de police, au recel, à l'emploi de travailleur non déclaré et à l'association de malfaiteurs) et le vendeur (infractions liées à l'emploi non déclaré, l'absence de déclarations fiscales, la non-justification de ressources...). Malgré la multiplicité et la diversité des zones de stockage, les unités territoriales procèdent, au quotidien, à des missions de surveillance générale, avec une attention particulière sur les sites classés à risque (entrepôts recensés et aires de repos). Cette mission préventive s'accompagne d'une information auprès des divers dépositaires et transporteurs de ce type de matériaux. Pour compléter ces actions préventives, la stratégie de lutte contre les filières de recel est privilégiée. Elle devrait permettre d'endiguer en partie ce type d'infractions et rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés. Enfin, sur le plan européen, l'OCLDI a initié des échanges avec la Belgique et les Pays-Bas, pays plus particulièrement concernés par ce phénomène.


http://www.defense.gouv.fr/defense/enje … _m_roubaud

Dernière modification par golfech (2008-07-13 22:33:13)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#14 2008-03-30 13:54:17

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

ce qui est bien dommage dans tout çà c'est qu'ils passent du temps à niquer egalement quelques petits galeriens qui arrondissent leurs fin de mois comme ils peuvent , car ils ne cherchent pas que des voleurs méme si çà permet d'en trouver mais il y avais eu par chez moi une vague de controles qui a permit de sanctionner des gens n'etant pas tous voleurs mais qui avaient fait trop de vente sans se déclarer.

en gros la lutte contre le vol est combinée à une traque à petits sous qui ont echappés au fisc. par contre maintenant quand je lis le rapport des jugements sur les petits vols de metaux par chez moi (jusqu'au deférage de batiments desafectés passant en vol !!) , on voit bien que quand ils ont quelqu'un ils arrivent a retracer ses quantités quelque soit l'endroit où çà été vendu.

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#15 2008-07-13 00:17:42

leradinmasqué
Mic, labrador 13 ans > Voir mon Site web.
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

Un exemple dans lequel 3 personnes ont pris de la prison ferme pour de la vente non déclarée, personnellement ça me désole et me dégoûte pas mal pour eux je trouve que c'est un peu disproportionné!! Pfffffffff...
A la limite si ils avaient déjà eu du sursis et qu'ils étaient récidivistes je comprendrais éventuellement... Enfin c'est jute mon impression de qqn qui ne connait pas grand-chose à pas grand-chose.
On lit aussi qu'ils vendaient directement aux entreprises de recyclage.
(Article de Ouest-France).
http://www.ouest-france.fr/a-Languidic- … _actu.html


" Bretagne
jeudi 29 mai 2008
À Languidic, le ferrailleur gagnait 5 500 € par mois

C., 59 ans, est ferrailleur. Comme presque tous les membres de sa famille, des gens du voyage sédentarisés à Languidic (Morbihan). C. bat la campagne et les déchetteries pour récupérer des métaux, qu'il revend à des entreprises de recyclage. Sans la moindre déclaration. « On a toujours fait comme ça », sourit le quinquagénaire. L'administration a longtemps fermé les yeux : les sommes en jeu n'allaient pas loin.

Avec la flambée du prix des métaux, tout change. L'activité procure des revenus qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Par mois. Et toujours au noir. La justice l'a découvert presque par hasard. Saisis fin 2006 d'une enquête sur d'importants vols de métaux dans l'arsenal de Lorient, les gendarmes maritimes ont épluché les registres tenus par les entreprises de recyclage. Les auteurs présumés ont ainsi été identifiés. Affaire dans l'affaire, ils se sont également intéressés aux revenus des ferrailleurs.

Amateur de casino

C'est ainsi que C., comme huit autres membres de sa famille, dont quatre femmes, s'est retrouvé à la barre du tribunal de Lorient, hier. En trois ans, il a tiré plus de 150 000 € de son activité. « En 2006, la meilleure année, cela vous a rapporté 5 495 € par mois, net d'impôts et de toute cotisation puisque vous n'êtes pas déclaré », a relevé la présidente, Mme Marc. Parallèlement, il a touché le RMI (24 780 € en trois ans pour le couple) et bénéficié de la couverture maladie universelle. Les autres prévenus, eux aussi bénéficiaires du RMI et de la CMU, obtenaient généralement entre 1 500 € et 3 000 € par mois de la vente de métaux. « Mais il faut retirer les frais de gasoil. Et souvent on paie nous-même les métaux », minimise l'un d'eux. « Mais on vit bien », rigole quand même l'un des prévenus, grand amateur de casino. « Propos maladroit, ces gens n'ont pas un train de vie élevé », corrige leur avocat, Me Kerdreux.

Le procureur est furieux : « Que vont penser ceux qui travaillent durement et peinent à survivre ? », s'alarme Stéphane Cantero. Il demande de sévères sanctions « pour rendre économiquement non rentable ces fraudes ». Les peines ont été lourdes : dix-huit mois de prison dont six mois ferme pour Johnny Steinbach, deux ans de prison dont huit mois ferme pour Joseph Debarre, deux ans de prison dont un an ferme pour David Steinbach. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans avec sursis. Ils écopent, en outre, d'amendes de 1 000 € à 4 000 € et devront rembourser les aides sociales indûment perçues.

Jean-Baptiste GAUDEY. "

Dernière modification par leradinmasqué (2008-07-13 12:21:20)


Bientôt ici en signature en septembre (peut-être) un vrai site de protection animale il était temps. Bon il a un petit pb c'est moi qui l'ai ouvert. Mais un gros avantage a priori c'est son contenu, enfin un vrai site qui aide vraiment les animaux pour changer c'est pas trop tôt. (J'avoue oui j'exagère mais si peu).

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#16 2008-07-13 13:57:43

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

bel exemple des theatres de "justice" ... pour gagner celà ils ont quand méme du travailler durement comme dit le procureur, enfin a part qu'ils ont en méme temps profité des aides on peut pas leur reprocher grand chose, travailler est devenu un crime ou quoi ? au moins c'etait pas des voleurs, il n'avait pas un autre boulot a coté, et cet argent au final revenait quand meme a l'etat par le biais de la consommation.
mon avis perso c'est qu'il est inadmissible qu'on doive payer pour travailler !!!!!!!!!!!! ce serait admissible si les salaires etaient honettes et en plus réellement accordés au cout de la vie mais ce n'est pas le cas, qu'un type à 1000€/mois doive payer des impots c'est vraiment n'importe quoi .  pour s'indigner que des gens travaillent au noir , il faudrait commencer par leur donner le moyen de vivre au blanc.

quand je relis çà je trouve que c'est vraiment disproportionné comme peines , ils ont quand méme pas commis un crime .

Dernière modification par Bachlot (2008-07-20 14:26:35)

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#17 2008-07-13 14:36:41

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

ce qu'il faudrait pour alleger le systéme et les tribunaux et qu'ainsi l'etat reduise ses dépenses , c'est faire une liste des choses qu'on a droit de faire en france et la distribuer a chaque citoyen, çà irait plus vite car les textes de loie ne sont pas fait pour que le citoyen puisse bien les comprendre et qu'il y en a trop a lire.
je commence la liste:
... ah ben mince c'est dur a trouver ce qu'on peut vraiment faire vous voyez

on a droit de rever et d'esperer, ce sont bien les seules choses pour lesquelles il ne faut pas payer , enfin pas encore . on a droit de se taire, celui là c'est sur ils y toucheront pas lol on a droit de payer des impots. on a le droit (enfin meme pas pour tous) d'aller se faire exploiter par le grand patronnat. on a le droit d'etre volé par les banquiers. on a le droit d'etre malade ( enfin non meme pas , j'ai connu une entreprise on avait pas le droit d'etre malade), on a le droit de...ben c'est bien dur a trouver quand meme ce qu'on peut faire sans conditions et sans payer.
heureusement que c'est plus marqué "liberté..." sur les euros car on aurait pas l'air con à l'epoque actuelle !

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#18 2008-07-19 18:43:49

MR Jo
Extracteur de plafonds
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

St

Dans le 12 tu peux vendre jusqu'a 5000 euros par an,
mais t'est fiché
a+

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#19 2008-07-20 14:21:59

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

oui mais en méme temps il faut pas dépasser 3 ventes ???

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#20 2008-08-30 12:55:09

gitanos
Rouquin
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

y a pas de risques,tu risques un controle si tu vend 2 fois par semaine comme un gars du forum il y a un bail qui etait convoqué chez les kondé pour justifier la provenance de ses ventes,si t'y vas tout les mois une fois ca va

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#21 2009-09-08 23:52:45

rien-ne-se-perd...
Chie du cuivre
Lieu: lignol / bretagne / FRANCE
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Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

leradinmasqué a écrit:

Un exemple dans lequel 3 personnes ont pris de la prison ferme pour de la vente non déclarée, personnellement ça me désole et me dégoûte pas mal pour eux je trouve que c'est un peu disproportionné!! Pfffffffff...
A la limite si ils avaient déjà eu du sursis et qu'ils étaient récidivistes je comprendrais éventuellement... Enfin c'est jute mon impression de qqn qui ne connait pas grand-chose à pas grand-chose.
On lit aussi qu'ils vendaient directement aux entreprises de recyclage.
(Article de Ouest-France).
http://www.ouest-france.fr/a-Languidic- … _actu.html


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jeudi 29 mai 2008
À Languidic, le ferrailleur gagnait 5 500 € par mois

C., 59 ans, est ferrailleur. Comme presque tous les membres de sa famille, des gens du voyage sédentarisés à Languidic (Morbihan). C. bat la campagne et les déchetteries pour récupérer des métaux, qu'il revend à des entreprises de recyclage. Sans la moindre déclaration. « On a toujours fait comme ça », sourit le quinquagénaire. L'administration a longtemps fermé les yeux : les sommes en jeu n'allaient pas loin.

Avec la flambée du prix des métaux, tout change. L'activité procure des revenus qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Par mois. Et toujours au noir. La justice l'a découvert presque par hasard. Saisis fin 2006 d'une enquête sur d'importants vols de métaux dans l'arsenal de Lorient, les gendarmes maritimes ont épluché les registres tenus par les entreprises de recyclage. Les auteurs présumés ont ainsi été identifiés. Affaire dans l'affaire, ils se sont également intéressés aux revenus des ferrailleurs.

Amateur de casino

C'est ainsi que C., comme huit autres membres de sa famille, dont quatre femmes, s'est retrouvé à la barre du tribunal de Lorient, hier. En trois ans, il a tiré plus de 150 000 € de son activité. « En 2006, la meilleure année, cela vous a rapporté 5 495 € par mois, net d'impôts et de toute cotisation puisque vous n'êtes pas déclaré », a relevé la présidente, Mme Marc. Parallèlement, il a touché le RMI (24 780 € en trois ans pour le couple) et bénéficié de la couverture maladie universelle. Les autres prévenus, eux aussi bénéficiaires du RMI et de la CMU, obtenaient généralement entre 1 500 € et 3 000 € par mois de la vente de métaux. « Mais il faut retirer les frais de gasoil. Et souvent on paie nous-même les métaux », minimise l'un d'eux. « Mais on vit bien », rigole quand même l'un des prévenus, grand amateur de casino. « Propos maladroit, ces gens n'ont pas un train de vie élevé », corrige leur avocat, Me Kerdreux.

Le procureur est furieux : « Que vont penser ceux qui travaillent durement et peinent à survivre ? », s'alarme Stéphane Cantero. Il demande de sévères sanctions « pour rendre économiquement non rentable ces fraudes ». Les peines ont été lourdes : dix-huit mois de prison dont six mois ferme pour Johnny Steinbach, deux ans de prison dont huit mois ferme pour Joseph Debarre, deux ans de prison dont un an ferme pour David Steinbach. Les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant jusqu'à deux ans avec sursis. Ils écopent, en outre, d'amendes de 1 000 € à 4 000 € et devront rembourser les aides sociales indûment perçues.

Jean-Baptiste GAUDEY. "

ça date un peu mais je ne le vois que maintenant et comme c' est "mon coin" et que je connais les loustic je dois apporter des précisions....

pour commencer il y a une faute de frappe au début: ilo ne faut pas lire "C. bat la campagne et les déchetteries pour récupérer des métaux" mais: "C. bat sa compagne et les déchetteries pour récupérer des métaux"  lol.
plus sérieusement , les peines sont lourdes mais les prévenus n'en sont pas à leur coup d'essai et leur casier est chargé (les 3 premiers) ; les autres prennent du sursis.
d'ailleurs à propos de l'affaire de l'arsenal ; là des ouvriers ont pillé des centaines de tonnes de métaux (sur des années) a tel point que certaines livraisons ne
passaient jamais la porte de l'arsenal et aucun n'a pris de prison ferme et surtout les ferrailleurs trop peu scrupuleux n' ont pas été inquiétés......

allez savoir si ce n' est pas en balançant  les uns alors que la flicaille ne venait se renseigner que sur les autres qu'ils ont gagné cette impunité?

quand je dis les ferrailleurs , il n'y en a qu'un , qui est d'hennebont et dont le nom commence par un G et finit par un E....

tout çà pour vous dire que selon que vous soyez riche ou pauvre , que vous parliez comme il faut ou pas , que vous donnez des noms ou pas....etc   vous avez le droit de vendre des semi-remorques ou des brouettées.......


pour ceux qui n' avaient pas suivi , voilà ou sont les vrai voleurs , et on appréciera les mesures de  clémence qui font baisser la note.....



Le Conseil de la concurrence inflige une amende de 575,4 millions d'euros à 11 entreprises liées à la sidérurgie pour entente sur les prix. La principale fédération du secteur est aussi sanctionnée.
Arcelor, KDI et les autres paieront 537 millions d'amendes pour cartel

Le Conseil de la concurrence inflige une amende de 575,4 millions d'euros à 11 entreprises liées à la sidérurgie pour entente sur les prix. La principale fédération du secteur est aussi sanctionnée.

C'est la plus importante amende infligée par le Conseil de la concurrence à ce jour. Issue d'une enquête commanditée par le ministre de l'économie en mai 2004, le résultat est pour le Conseil sans appel : les onze entreprises incriminées auraient mis en place « entre mi 1999 et mi 2004 - un cartel de grande ampleur portant à la fois sur les prix, les clients et les marchés ». Les investigations ont été déclenchées suite à la plainte de négociants de produits sidérurgiques, alertés par les coïncidences tarifaires lors des appels d'offres.

Pour le conseil, « Les documents et preuves au dossier témoignent d'un nombre très important et régulier de réunions et d'échanges d'informations dont le but était de se mettre d'accord sur les conditions commerciales accordées aux clients (barèmes de prix, classement des clients en fonction de leur potentiel, taux de remise maximum, etc.) et de se répartir les clients et les marchés. » Bref, se constituer un cartel avec entente sur les pratiques et prix.

Dans son communiqué, le conseil de concurrence n'hésite pas à parler de « parrains » et de « pilotes », agissant sur toute la France, découpée en 11 zones et supervisée par un « Président ». « Ces pratiques sont exceptionnellement graves car elles ont eu pour objet et pour effet non seulement de faire échapper les prix au jeu normal de la compétition, mais aussi de répartir les clients et les marchés, anéantissant tout mécanisme concurrentiel entre les entreprises concernées. » L'entente portait sur des biens intermédiaires (poutrelles, tubes, laminés, ronds à béton, etc.) distribués de manière indirecte, donc pour des volumes à chaque fois peu conséquents. Toutefois, les dommages se chiffrent selon le conseil à plusieurs centaines de millions d'euros.

Après diverses mesures de clémences, l'amende finale passe de716,4 millions d'euros ) à 575 454,5 millions d'euros. Personne n'était disponible au sein de la fédération française de la distribution des métaux pour commenter.

Fabrice Frossard

Les 11 entreprises sanctionnées
Groupe Arcelor Mittal : 301 780 000 euros (société PUM Service Acier : 288 000 000 euros ; société Arcelor Profil : 12 950 000 euros et société AMD Sud Ouest : 830 000 euros) ;
KDI : 169 300 000 euros ;
société Descours & Cabaud SA : 82 550 000 euros ;
Etablissements Marc Morel et Fils : 12 000 000 euros ;
Etablissements Maisonneuve : 8 000 000 euros ;
Société Clisson Métal : 800 000 euros ;
société Liametho : 400 000 euros ;
société CODIP : 400 000 euros ;
société Ferren Fers : 100 000 euros ;
FFDM : 124 500 euros.

extrait de: usine nouvelle: http://www.usinenouvelle.com/article/ar … tel.154249


vente de livres anciens sur brocstore.com.

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#22 2011-02-04 17:50:07

bandit56
Ramasseur de canettes
Date d'inscription: 2011-02-04
Messages: 1

Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

bonjour tous le monde.. je suis un des 3 de languidic il y a une chose quil ons ( oublié) de precisé au tribunal et dans les journaux c'es que la ferraille et les metaux ons les acheté ons ne les voler pas .. donc une fois les frais retiré ons etais loin des 5500 euro quant a la personne qui dit nous connaitre nous les loustics je serais curieux moi de le connaitre lol

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#23 2011-02-04 19:37:21

ssa
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
Messages: 1180

Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

je ne vous connait pas (lol)

mais c'est pour ca que tu t'es fait condamner.

si tu  achètes pour revendre, tu es commerçant et ca dés le 1er Euro.
car en faisant de l'achat vente, tu concurrences les professionnels.

par contre en déclarant, tu doit déclarer que tes benefs.

on ne parle pas de vol, mais de définir le statut pro du statut particulier.

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#24 2011-02-06 08:59:16

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

viens ici bandit 50 50 ou jte balance lol
Nous n´avons pas a juger de  ton cas c´est deja fait et c´est pas notre role, mais si du coup tu as des infos legales a apporter, ou un moyen de les contourner lol  n´hesites pas a les partager. Alors il s´est passé quoi dis nous? Redressement fiscal? Obligation de creer une entreprise?

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#25 2011-02-06 12:30:54

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: l'argent récolté de la vente de métaux est ce à déclarer au impot ?

MOI J AI DEJA VENDU 3 semi et des batterie et du cuivre
depui le 1er fevrier au dessu de 500 euro c est chèque chez derrichbourg , je cherche le meilleur solution pour moi afin d etre en regle avec les impot sachant que je travail a coté

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