Ferrailleur, que du bonheur !

Oui moi aussi j'aimerais bien en apprendre la dessus!

Comme le dit Lapinoux, tu ne dois pas dépasser 50 m2 au sol pour stocker ta ferraille chez toi, cependant tu dois pouvoir jutifier que c'est pour ton usage personnel (bricolage ou oeuvre d'art, etc...) et que tu n'en fais pas commerce, ou qu'au contraire c'est pour le besoin de ton commerce sans que ce soit pour autant une activité de "ferrailleur" (ex: le garagiste ou le ferronier).

Si toutefois tu souhaites passer à la vitesse supérieure, tu peux te lancer dans une activité de "déchetterie", tu auras le droit de stocker sur maximum 3500m² tes ferrailles et métaux:
2.7.1.0. Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006)
Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :
•« monstres » (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;
•bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;
•déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;
•déchets d’équipements électriques et électroniques.
 
1. La superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m2
(A - 1) : ce qui veut dire: SOUMIS A AUTRISATION
2. La superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 3 500 m2
(D) : ce qui veut dire SOUMIS A DECLARATION

Comme tu le vois dans le cas N°2, superficie inférieure à 3500m², tu n'es soumis qu'à une simple déclaration, celà va évidement de pair avec une activité déclarée de récupérateur (regitre commerce ou métier), et tu n'as pas le droit de récupérer ou de stocker des déchets provenant d'installations classées (Grosses usines, et...)

ATTENTION dans tout les cas tu n'auras jamais le droit de stocker chez toi des épaves, (cf nouvelle réglementation VHU) à moins que tu ne sois garagiste et même dans ce cas tu ne devra pas dépasser 50m2 et tu n'auras pas le droit de les démonter ! En effet cette activité (démolisseur VHU) est soumise à autorisation, et donc tu dois déposer un dossier complet.
En espérant avoir pu t'aider, @+, Mémet

Dernière modification par Mémet (2009-05-20 09:27:45)

bonjour
je suis aussi interesser par se sujet
car la préfecture et la DRIRE m'ont obliger de stocker sur une dalle en béton + bac de rétention des eaux de pluie
et pas sur sol nue (terre)

même si ma surface de stockage es de 50m²

donc je sais pas si c'est de partout la même réglementation

peut on m'éclairer a se sujet

désolé je profite de se sujet pour poser la question ici