Ferrailleur, que du bonheur !

ne confondons pas les loi et leurs interprétations, comme dit ailleurs et que tu rapelle ici celà se fait au cas par cas et suivant les localisations. c'est a chacun de se renseigner aux instances compétantes et se responsabliser. informons, mais nous ne sommes pas compétent pour encourager ni décourager.

maintenant pour avancer que l'on peut faire tout celà t'es tu renseigné? as tu un texte une loie disant celà? ou les paroles de personnes de l'état ou professionnels de la récup?
car j'ai juste impression que tu avances une interprétation dirigée qui arrange une position personnelle.
pour le montant de 5000 si 2 nous l'ont cité dont un qui a passé en justice pour récupération informelle, ils ne l'ont pas inventé surtout au tribunal.
je n'ai jamais eu cette circulaire sous les yeux car pour un dépot plus tu lui améne de métaux plus il est content, donc c'est trés rare qu'un d'eux va t'informer sur des limites méme si des limites ont bien été fixées pour les particuliers par le ministére des finances et certains dépots soucieux de coopérer. tu vas dans l'artois par exemple un dépot limite les particuliers à environ 100€/vente et sur justificatif de provenance.

ce n'est pas qu'on fait ce qu'on veut avec ces montants et fréquences, on fait juste ce que l'on nous laisse faire temps que nous ne sommes pas épluché, c'est différent.
et ce que tu ne te vois pas déclarer (tout comme moi je te rassure surtout du moment que ce sont mes biens) est bien différent de ce que tu es censé déclarer.
ce n'est pas d'aujourdhui que ces types de ventes sont limitées a un nombre restreint aux particuliers (que ce soit brocante voiture ou feraille, rends toi a la souspréfecture ou aux impots et ils te le diront mieux que moi) il etait prévu de revoir tout celà et assouplir mais ce n'est pas encore fait, c'est pour celà qu'il y a ce laxisme nous laissant faire pas mal de choses, mais aucune loii ne l'autorise pour le moment. sarko lui il aurait carrément voulu que les particuliers ne puissent méme plus vendre du tout ce qui leur appartient comme çà simplifie tout

je ne pense pas du tout que le revenu permettant de vivre soit calculer sur ton niveau de vie mais bien sur la composition de ton foyer, sinon je vis dans le grand luxe ou juste tres bien à crédit et à ce titre je peux vendre des dizaines de tonnes par ans sans soucis? j'aimerais bien mais bon lol

est défini comme acte commercial une action d'achat/vente, acheter une vieille voiture la retaper et la vendre direct est un acte commercial. acheter une voiture neuve, rouler un peu avec et la revendre ensuite en perdant un peu d'argent n'est pas un acte commercial il n'y a pas de profit donc à la limite tu peux le faire 10fois/an si çà te chante. tu vois çà c'est une interprétation malgrés que légalement tu es limité.
maintenant tu peux brocanter sans etre pro tant que çà ne te rapporte pas réguliérement de quoi vivre, mais n'oublions pas que passé quelques brocantes ces revenus doivent etre déclarés et sont imposables tout autant que tes ventes de métaux.

les lois sont faites de notions trés vague, on est bien daccord, c'est la jurisprudence qui définit ensuite ces notions, ce n'est pas moi qui l'avance ce sont des jugements rendus.

ne confondons pas non plus nos biens revendables avec ceux des autres, nous sommes autorisés a revendre nos vieux métaux, à récupérer dans les poubelles (hors espace clos et propriétés) celà etant considéré comme des résidus nul, sans propriétaires, maintenant pour ce qui "traine" sur les trottoirs, vis à vis de la loi si un particulier récupére sur un trottoir hors poubelles c'est un vol, évidemment dans la pratique rares sont ceux qui vont etre embétés pour celà. mais c'est déjà arrivé (témoignage sur le forum freegan de quelqu'un qui a fini au poste accusé de vol pour avoir ramassé un vieux vélo n'etant plus en état)  il a appris ce soir là à ses dépends que ces déchets n'ont pas le méme statut que les poubelles. il a été vite relaché bien sur !

pour la notion de bien t'appartenant tu dois toujours etre en mesure de le prouver, sinon tu vas voler un truc, les flics arrivent chez toi tu leur dis "ah non çà c'est à moi" et ils repartent classer l'affaire?  n'importe quelle feraille ou autre chose que tu vends tu dois etre en mesure d'en justifier la provenance ou la propriété tout autant que toute matiéres transportées. en pratique c'est con je sais car il suffit de déménager et de ne plus avoir les factures de ton canapé de 20ans et ta télé, et lors d'un controle routier on peut t'aligner. çà ne se fait pas bien sur, mais pourtant c'est grace à celà qu'on peut coincer certains voleurs quand ils véhiculent la marchandise volée.

au final tu me rejoint car mon but est d'éviter a quelqu'un des problémes en ayan voulu vivre un peux mieux et dans l'ignorance
également de freiner le tort souvent fait a ceux qui au final étant pro gagnent moins que ceux là
rien d'autre

Dernière modification par Bachlot (2009-12-15 12:22:54)

Effectivement, on se rapproche sur beaucoup de point

pour le terrain, c'est mon notaire qui me la confirmer dans un petit projet 'immobilier"  que j'ai eu. (les ventes immobilières de moins de 15000€ ne sont  pas taxé sur les plus valus, au passage). j'avais une belle opportunité et vu pas mal de gens sur le net ayant galéré sur ce type de projet, car leur projet avait été déclaré comme investissement. certain sont passé au tribunal et ont été pénaliser car en montant un projet d'achat -vente (juste 1 fois ) il été considéré comme pro.  mais mon notaire m'a indiqué que si d'acheter pour louer ou utiliser et qu'un évènement quelconque (loyer trop faible, trop fatiguer pour jardiner, ou un gros besoin d'argent) je pouvais revendre sans soucis) plus chère. la différence est dans la justification de la revente. 
pour les vehicule, la limite de 6 carte grise par ans m'a été confirmé par un flic, et le nombre de 3 voitures par ans sans problème c'est la politique renault pour ses personnels usines et je ne suis pas sur qu'il revende moins chère qu'ils ne les achètent

on se rejoint sur les quantités et montant, par contre le problème n'est pas déclaré ou pas, c'est pro ou pas.
en tant que personne, tu n'as pas le droit de faire du commerce (sinon tu passe commerçant) et si tu ne fait pas de commerce comment peu tu avoir un revenu par du commerce le problème principal qui peu arriver est d'être considéré comme pro sur les critères que tu donnes. auquel cas tu es soumis au charges . regarde ta déclaration d'impôt, tu ne trouvera pas de case revenu d'acte commercial, et si tu declare un revenu supplémentaire, il leurs faudra un employeur
mon notaire et mon banquier m'avais aussi confirmer que tu ne peux pas être imposer sur une vente, puisque une vente n'est ni plus ni loins que la transformation d'un bien qui t'appartient en de l'argent, par conséquent tu ne t'enrichis pas en revendant.


je suis tout a fait d'accord avec toi sur le fait que l'on s'enrichit en récupérant tu t'enrichis de X kg de cuivre, de ferraille de palette et de vieux meubles..... et c'est la que se situe notre faiblesse, quand tu récupère un objet (même des déchet) c'est soit un vols soit un don, le premier est interdit, le second est "règlementé" donc on peu théoriquement  t'arrêter quand tu fais les poubelles, le contenu de la poubelle appartenant d'abord a celui qui jete pour etre transmis a l'organisme collecteur (qui peu lui le revendre). au travail on a une benne à ferraille et le patron peste quand on se fait voler de la ferraille, c'est des sous en moins pour la boite même si les sommes sont ridicule, c'est du vol. (perso je suis le premier a jeter un Å“il, et a récupéré quand un morceau d'inox ou de cuivre traine dedans .
sinon , on n'est pas encore obliger d'être en mesure de présenter toute les facture de ce qu'on possède. en France les biens meuble appartiennent a qui les possèdent et pour contrer ce fait, c'est la qu'il te faut prouver que c'est bien toi qui'l'a payer.
si tu n'as pas la preuve de ton aquisition d'un bien, tu ne peux pas prouver le vol, et ton voleur conserve le bien en toute légalité.
sinon je prote plainte pour vol contre toi et je prends tous ce dont tu n'as pas les factures
c'est bien la difficulté pour arrêter les receleurs et les voleurs (je parle des vrais) c'est au flics de prouver que les objets sont volé, et non pas a toi de prouver qu'il t'appartiennent.

malheureusement, je suis aussi sur de moi pour le montant en fonction des salaires.
un tribunal ne pourras pas considérer qu'un ministre ayant un salaire de 15 000 € par mois qui revendrait une rolex à 10 000€ dans une brocante soit un professionnel. sa revente ne sera jamais un revenus suffisants pour lui vivre .
regarde la loi sur les donations, on a le droit de faire des cadeau de valeur correspondant à son niveau de vie, sinon c'est une donation masqué.
si ta grand mere avec une retraite de 600 € te paye une fiat panda c'est un don masqué (10 mois de salaire) si sarko paye une audi TT a son fils, c'est un cadeau, la moitié de son salaire hebod (lol).

tout est dans ta phrase "« sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »
Et la jurisprudence considère que « profession habituelle » doit être compris comme procurant des revenus suffisants pour vivre"
et seul  les commerçants ont des revenu lié a leur ventes.

Attention d'ailleur au statut d'autoentrepreneur qui te simplifie les demarche, mais qui te permet surtout de déclarer toute tes ventes comme revenu depuis le premier cents.
si tu as un revenu, tu le declare au 1er cent, pas au dessus des 5 000€.
or dans ton cas de limite à 5 000 veut dire que si tu gagne 6 000€, tu es pro donc tu dois déclarer 6 000€ de revenu.

bien que nous soyons fort proche sur nos dire, c'est les petites différence qui peuvent nous faire tomber dans des pieges

des que tu accepte de considère que tu es pro (donc que la recupe est une activité lucrative a part entière), tu accepte que tu travail sans le déclaré. quelque soit le montant et la fréquence.
si tu considéré comme moi que ce que je récupéré peu servir pour bricoler, et que par moment la place me manquant je dois me séparer de mes vieillerie, je n'ai pas une activité lucrative, je jette juste mes déchets de manière intelligente. on ne peu  pas me reprocher de recuperer des câbles d'alimentation pour réparer mes prises défectueuses et de revendre celle que je n'ai pas utiliser.
les gain de jeux ne sont pas taxé non plus, on peut éventuellement faire un poker avec des mise en kg de cuivre (lol)
si un jour je me fait contrôler, j'expliquerai que j'ai gagner tout mes kg de cable au poker contre un certain Bachlot et que ce gain étant trop volumineux, je l'ai convertir en argent

plus sérieusement, il est plus difficile de justifier acheter des épaves en tant que collectionneur et revendre les pièces pour dépanner et te debarrasser quand tu vis au milieu d'une casse, que tu n'as pas de boulot et que ta seul source de revenu soit justement ces ventes.
il leur sera par contre bien plus compliquer de justifier qu'en complément de mes 35h correctement rémunéré, je récupère des câble en cuivre dans l'optique de les revendre afin de "compléter" mon salaire.
je t'assure que la transaction immobiliare dont je te parle est 100% legal, verrouiller par le notaire, confiremer par le centre des impots et que le gain est nettement supérieur à mes vente de cuivre

je participe à la gestion de cette benne, c'a fait un revenu complémentaire a l'entreprise, ce qui n'est pas idiot sauf quand on vend du cuivre au prix de la ferrail

sinon je pense qu'on a fait un bon tour de la question
nos infos sont assez complementaires c'est trés sympas

Le chiffre d'affaire et la somme des ventes
le revenue est la somme des ventes deduit de la somme des depenses
les charges social sont du sur les benefice (tes revenus)

dans chaque statu pro tu peux deduire tes charge et contrairement a ce que tu dis, l'interet d'entrepreneur (auto ou velo (lol)) et quand tu as des charges (si tu achetes chere) si tu as du gratos, ton CA = revenue = imposable.

si tu as des frais benefice=revenue= CA- frais de gazoil- frais d'achat - frais de secretariat .....) tu peux choisir un mode simplifier ou
on estime tes charges a un certain taux (30% je crois) sans justification. qui represente tes frais par defaut.

si tu gagne 6000 € sur du gratos et sans avoir de frais, tu seras imposé sur 6 000 x 0,7 = 4 200 sur lesquels tu payera 12% de csg, tes impots sur le revenu (selon ta tranche d'impots actuel. et je ne suis pas sur que tu n'es pas de cotisation social (Assedic, maladie, retraite....)

si tu gagne 6 000€ et que tu justifie de 1 000€ d'achat, 2 000€ de carburant et frais de vehicule pro, 500€ de telephone, tu as un benef de 6 000-1 000- 2 000- 500 =2 500 € de revenu. sur lesquel tu aura le même pourcentage de frais.

si tu gagne  4 000 € de recup sur de gratos sans statu, tu gagne  4 000€ sans frais

le statut d'autoentrepreneur te permet de faire des acte commerciaux facilement et legalement, c'est le moyen le plus simple de passer pro.
mais il n'efface pas les difference entre particulier et commercant.
c'est un statut possible de commercant.

ssa a écrit:

Le chiffre d'affaire et la somme des ventes
le revenue est la somme des ventes deduit de la somme des depenses
les charges social sont du sur les benefice (tes revenus)

dans chaque statu pro tu peux deduire tes charge et contrairement a ce que tu dis, l'interet d'entrepreneur (auto ou velo (lol)) et quand tu as des charges (si tu achetes chere) si tu as du gratos, ton CA = revenue = imposable.

si tu as des frais benefice=revenue= CA- frais de gazoil- frais d'achat - frais de secretariat .....) tu peux choisir un mode simplifier ou
on estime tes charges a un certain taux (30% je crois) sans justification. qui represente tes frais par defaut.

si tu gagne 6000 € sur du gratos et sans avoir de frais, tu seras imposé sur 6 000 x 0,7 = 4 200 sur lesquels tu payera 12% de csg, tes impots sur le revenu (selon ta tranche d'impots actuel. et je ne suis pas sur que tu n'es pas de cotisation social (Assedic, maladie, retraite....)

si tu gagne 6 000€ et que tu justifie de 1 000€ d'achat, 2 000€ de carburant et frais de vehicule pro, 500€ de telephone, tu as un benef de 6 000-1 000- 2 000- 500 =2 500 € de revenu. sur lesquel tu aura le même pourcentage de frais.

si tu gagne  4 000 € de recup sur de gratos sans statu, tu gagne  4 000€ sans frais

le statut d'autoentrepreneur te permet de faire des acte commerciaux facilement et legalement, c'est le moyen le plus simple de passer pro.
mais il n'efface pas les difference entre particulier et commercant.
c'est un statut possible de commercant.

Désolé on est pas d'accord mais c'est pas grave.
autoentrepreneur pas de frais à déduire
Charge sociale egale 12% du CA
Il est evident que c'est moins bien que de ne rien déclaré, ensuite à chacun de voir si ça vaut le coup ou pas

dire que le but était de tout clarifier

non c'est très clair tu declare 5000 euros et tu paye 12% de charges sociales de cette somme
par contre si tu à achete 4000 euros et ben ça veut dire que tu à fait une très mauvaise affaire.
ça me parait pourtant simple.
Ensuite en autoentrepreneur il n'y a pas de notion de bénéfice ou de deficite puisque la base de calcul est faite sur le chiffre d'affaire.

salut ken bref une arnaque politiquo finacière pour limiter le travail au noir mais au final il y as un grand flou concernant ce statut il me semble puisque si votre raisonement est juste celà veux dire que ton chiffre a declarer et celui au final du trimestre et tu payes 12 % sur une somme que tu as déjà payer alors c'est de la pur escroquerie mais cela me semble pas cohérent ou alors tu ne declare en parlant tjrs de ce statue uniquement en fin d'exercice et plus trimetriellement comme cela est prévu sinon tu vas plus payer 12 % de charge mais le tripple à 36 % de charge enfin bon bref c'est un statut transitoire batard qui ne sert pas à grands chose

Moi perso ce que j'ai appris lors de l'enquete dont mon frere a fait l'objet; lui est chaudronnier et avait beaucoup de volume lors d'un chantier de démontage, juste au momment ou il y avait beaucoup de vol de métaux par chez nous, donc enquete de la gendarmerie chez les ferrailleurs et descente chez les particuliers qui avaient de grosse sommes, puis c'est la brigade financiere qui prennait le relais. Eux lui ont dit qu'il fallait déclarer sur la feuille d'impot sur les revenus dans la case "autres revenu" le moindre centime recu du ferrailleur. Puis tu es imposé à ton taux marginal.

C'est vrai que c'était chaud pour lui, maintenant si tu déclare et si tu a un taux marginal de 14 % il te reste toujours quelque chose et au moins tu es tranquille

moi j ai tenu presque 2 ans..j ai arreté en pleine "crise",la ferraille avait trop baissé..et j arrivais plus rien a vendre!
maintenant je sais plus trop quoi faire..pour remonter une boite,il me faudrait un petit capital,mais je sais pas trop a quel porte frapper?
y a l adie,je pense qu il me preteront pas bien plus que deux mille euros..
je suppose que le mieux c est de "recotiser"pour au moins redemarrer avec le capital assedic.
sinon mon constat,c est que c est chaud aussi de trouver matiere regulierement!difficile de negocier avec les demolisseurs!impossible de negocier avec la ville par rapport aux decheteries!!j ai l impression de pas parler leur language?
voila voila..j ai l impression d etre dans une impasse..pour l instant!

ca doit dependre des regions aussi,chez nous les dee sont deja ds des bacs a part.