Bonsoir à tous et toutes, joyeux noel dans le froid et la récupération
Une grande question:
Dans mon entourage, je vis à la campagne pour la précision.
des personnes ont des voitures qui traîne dans leur champ, si je les emmène à la ferraille, que vas me demander le pro, la cg, mais si elle n'est pas à mon nom? qu'elle est votre expérience.
Merci
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Salut.
Sauf erreur, il me semble qu'une épave pouvant être remise en état (même difficilement) est considérée comme un véhicule et nécessite donc une carte grise, certificat de non gage, etc...
Par contre, la même épave découpée à la meuleuse en 2 ou 3 morceaux n'est pas succeptible d'être remise en état et devient donc des déchets ferreux banals.
A vérifier, mais j'avais lu un truc comme ça sur internet (j'en parle dans un post, je vais essayer de le retrouver).
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renifleur a écrit:
Bonsoir à tous et toutes, joyeux noel dans le froid et la récupération
Une grande question:
Dans mon entourage, je vis à la campagne pour la précision.
des personnes ont des voitures qui traîne dans leur champ, si je les emmène à la ferraille, que vas me demander le pro, la cg, mais si elle n'est pas à mon nom? qu'elle est votre expérience.
Merci
Bonsoir
Pour un véhicule complet
il te faut la cg, un certificat de non gage + un certificat de cession
Pour un véhicule decoupé
il te faut rien
Dernière modification par recuperateur pros (2010-12-26 22:57:24)
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Merci de ta réponse... un certif de non gage même si je suis dans la voiture est dans le même département de la casse?
Certif de cession, comme quoi elle m'a été donné? si elle a déja été barré avec une date précédente?
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http://poubelles.be/forum/viewtopic.php?id=1472
Pour autant ces dispositions, qui concernent toujours des véhicules ne trouvent pas à s'appliquer à des épaves qui échappent au code de la route. En l'absence de définition juridique, l'épave se distingue a contrario du véhicule par le fait qu'elle est privée de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres, qu'elle n'est pas identifiable et qu'elle est insusceptible de toute réparation. L'épave ainsi définie constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens des articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement.
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renifleur a écrit:
Merci de ta réponse... un certif de non gage même si je suis dans la voiture est dans le même département de la casse?
Certif de cession, comme quoi elle m'a été donné? si elle a déja été barré avec une date précédente?
RE
Le certicat de cession prouve que la voiture est bien a toi , le certificat de non gage prouve que la voiture est ok pas de probléme d'amende,de credit ect...
ps/ je ferraille plus de 300voitures à l'anné
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et si la carte grise a été barré a une date bien antérieur ? je met cette date sur le certif de cession je suppose, en fait le ferrailleur de mon coin m'a dit rapidement qu'il ne prenait que les véhicule au nom du proprio, mais je me suis dit il essaye de décourager de récupérer des voitures.
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renifleur a écrit:
et si la carte grise a été barré a une date bien antérieur ? je met cette date sur le certif de cession je suppose, en fait le ferrailleur de mon coin m'a dit rapidement qu'il ne prenait que les véhicule au nom du proprio, mais je me suis dit il essaye de décourager de récupérer des voitures.
Pour les dates tu voie directe avec ton ferrailleur ,sinnon ta quois comme autos????? dit moi sa en MP
Dernière modification par recuperateur pros (2010-12-26 23:10:56)
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ok
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