Ferrailleur, que du bonheur !
Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.
Vous n'êtes pas identifié.
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#1 2010-12-29 22:44:52
- pelz
- Ramasseur de canettes
- Date d'inscription: 2010-12-29
- Messages: 1
Questions administratives
Bonjour,
Je me suis inscrit sur votre site afin de vous posez une question. Hier, j'ai fais enlever mon ancienne voitures qui stationnait dans la rue depuis plusieurs mois par un particulier qui récupère du fer. Elles n'était plus assurée, il est donc arriver avec un camion et l'a chargée sur son plateau. Le problème, c'est qu'il ne m'a demandé que la carte grise barrée avec la mention " épave " + la date et l'heure, ainsi qu'un certificat de non-gage.
Je n'ai pas fait de certificat de cession, et je n'ai donc aucun document prouvant cette transaction. Le monsieur m'ayant pris mon épave m'a dit qu'il devait envoyer les papiers a la préfecture et que ma voiture partait en ferraille. Dois-je retourner le voir afin de faire un certificat de cession ou cela est-il légal de procéder ainsi ? Merci de vos réponses.
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#2 2010-12-30 18:15:18
- ferrailleur62
- Dénudeur professionel
- Date d'inscription: 2008-10-24
- Messages: 40
Re: Questions administratives
Salut, normalement pas de souci a avoir ,car c'est un intermediaire qui lui est obligé de fournir ces papiers là au recycleur d'epave (le ferrailleur) .Ce fameux recycleur demande toujours le certif de non gage et carte grise pour la destruction.
Mieux vaut toujours avoir trace de celui qui enleve le vehicule,on ne sait jamais, mais dans le cas precis je pense que le gars est honnete en faisant barrée carte grise epave avec date et l'heure.
ferrailleur un jour ferrailleur toujours
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#3 2010-12-30 19:27:15
- ramassetout
- Explorateur de chantiers
- Date d'inscription: 2008-06-15
- Messages: 78
Re: Questions administratives
c est un peu n' importe quoi .Si le mec répare ta voiture et roule avec en gardant la carte grise , tu vas recevoir les pv et pour prouver ta bonne foi , bon courager
Et s'il est malhonnete , qu'il vole la meme voiture mais en bon état et qu'il met les plaque de ta voiture sur celle qui est volée (ca s appelle une doublette) , c est pareil
t'a interet a faire un courrier à la prefecture en disant que t'as vendu ta voiture a cette personne.
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#4 2010-12-30 20:24:15
- mazeltov
- Convoyeur de baignoires en fonte
- Date d'inscription: 2008-10-22
- Messages: 122
Re: Questions administratives
bsr - vous ne devez jamais donner ni meme vendre votre vehicule sans avoir 2 doubles du certificat ( un a remettre au plus vite a la prefecture ) et l'autre a garder soigneusement au cas ou . egalement verifier la piece d'identité de la personne qui vous l'enleve ( copie ).
bonnes fetes de fin d'années
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#5 2010-12-30 22:40:38
- Bachlot
- Se fout du cuivre par intraveineuse
- Date d'inscription: 2007-06-05
- Messages: 23120
Re: Questions administratives
slt, c´est une filiere paralelle ton truc, niveau certif ca a evolué, en fait tu files ta caisse et ta CG* barree a un mec qui l´envoie en sous pref ou pref, et eux te renvoient un papier comme quoi c´est ok que ton vhu a ete fait par un recycleur agree. La filiere parallele par les particuliers t´as pas de tracabilite voila la difference. Et t´es pas a l´abri d´un reemploi litigieux.
* temps que ca reste classable en vhu
Dernière modification par Bachlot (2010-12-30 22:42:41)
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#6 2010-12-31 09:44:25
- golfech
- Moralisator
- Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
- Date d'inscription: 2006-09-21
- Messages: 1543
Re: Questions administratives
Salut.
Moi, j'écrirais directement (ou j'irai directement, ils ne vont pas te manger !) au service cartes grises de la préfecture pour leur expliquer ton cas et que ton véhicule est bien destiné à la destruction.
Si le repreneur est honnète, ça ne changera rien, par contre s'il essaie de faire une autre carte grise il risque quelques soucis et toi tu pourras plaider la bonne foi en ayant averti de ton côté la Préfecture.
2 précautions valent mieux qu'une.
Dernière modification par golfech (2010-12-31 09:45:02)
« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)
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#7 2010-12-31 10:26:02
- Bachlot
- Se fout du cuivre par intraveineuse
- Date d'inscription: 2007-06-05
- Messages: 23120
Re: Questions administratives
j´oubliais : sur ta carte tu dois porter la mention de destination : pour destruction, detruite, vendue, cedee pour piece ... Si tu n´as pas mentionner que c´est pour casser/recycle, il en fera ce qu´il veut et a couvert de ta carte qu´il peut renouveler. Mais par contre si tu etais en regle avec ce vehicule qu´il n´est pas volé ni n´a servi a un ¨coup¨ ou autre delit, je vois pas le probleme qu´il la casse ou la restaure vu que le vehicule ne t´appartiens plus? Sauf s´il roulait sans refaire la carte, la les amendes arriveront chez toi. Mais bon en general faut te dire qu´il n´y a pas de probleme car sinon c´est toute la filiere piece detachee occasion qui serait limite limite, enfin bon voila en cas de doutes la sous-pref est plus competente que nous pour informer alors n´hesites pas tes impots les paye pour ca!
Dernière modification par Bachlot (2010-12-31 10:37:32)
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#8 2011-01-12 18:08:19
- rien-ne-se-perd...
- Chie du cuivre
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- Site web
Re: Questions administratives
Il ne faut pas voir des escrocs partout non plus; un petit coup de fil au gars qui a emporté la voiture pour lui demander le certificat de destruction devrait suffire....
vente de livres anciens sur brocstore.com.
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