Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'tes pas identifi.

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#251 2011-10-14 22:44:47

pimpompim77
Dpouilleur de frigo
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

camerone29 a crit:

ne donnez pas des chiffres sans reference SVP

Oui, parce que des chiffres et des "on-dit", y'en a un peu partout, mais pour trouver du fiable, ettayé sur des références légales, y'en a beaucoup moins... certainement parce que, comme je l'ai dit plus haut, les lois sont complexes et changeantes.
Donc merci à tous pour toutes vos infos contenues sur ce forum, mais merci 1000 fois plus encore à celui qui arrivera avec des sources claires et nettes!
Il n'est peut-être pas encore né, hélas wink

Dernire modification par pimpompim77 (2011-10-14 22:46:01)

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#252 2011-10-14 23:57:01

ssa
Change le plomb en or
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

il n'y a pas de texte sur les sommes, mais des jurisprudence dans différents procès, qui ont d'ailleurs  donner les régles sur E bay ou autre.
mais c'est surement du sans fondement que des decisions prise par des grosses entreprise comme Ebay ainsi que les different jugement qui ont été prononcé.

la loi s'applique au cas par cas, il faut justifier de ne pas faire du commerce. quand on fait une vente.
et la loi parle bien de regularité et de montant. mais c'est non chiffré puisque selon les cas.


poste du 23 septembre sur ce même theme.

http://poubelles.be/forum/viewtopic.php?id=6678

avec du concret.

http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm

http://www.journaldunet.com/0601/060117 … ebay.shtml

ce sont des exemple de vente "brocanteur" mais c'est la même vision pour les impôts

Je ne vois pas le lien avec le cours des métaux. que le cuivre soit à 500€ ou 5 000€ la tonne, c'est le même raisonnement.

http://www.commentcamarche.net/faq/1354 … r-internet

http://www.numerama.com/magazine/17355- … -mais.html


et celui tout particulièrement.

si t'en veux d'autre, il y en a plein partout suffit de chercher ;+)

même si tu as raison sur la pauvreté ....... je ne fais que partager mes info sur ce sujet.

ensuite, si tu fais parti du seuil de pauvreté, les impôts ne intéresseront pas à toi si tu n'es pas capable de payer.
c'est connu ils prennent l'argent ou il est (dans tes poches (lol)).

on avait sortie le texte avec  bachelot (sur ce forum) ca donnait du

" une activité commercial....uniquement par un commerçant .......activité reguliere ......source de revenu...."

ce qui change avec les mentalité et les situations c'est combien c'est une source de  revenu et c'est quoi régulièrement.

même discours des notaire sur l'immobilier (même si ca baisse aussi) ca depend de chaque situation, il est interdit d'acheter pour revendre sans statut pro.

http://www.senat.fr/amendements/2009-20 … dt_35.html

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#253 2011-10-15 00:01:32

ssa
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

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#254 2011-10-15 00:04:12

ssa
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

encore un site peu fiable qui se perd en conjoncture :

http://droit-finances.commentcamarche.n … ubles.php3

http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm

aucun chiffre :

http://www.legalis.net/spip.php?page=ju … ticle=1636

la limitation au vide grenier 2 par ans.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … 0005634379

Dernire modification par ssa (2011-10-15 00:24:18)

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#255 2011-10-15 00:43:57

ssa
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

aller un dernier :

http://www.jurisexpert.net/le-c-to-c-ou … juridique/


"A ce titre, la jurisprudence considère que toute occupation sérieuse de nature à produire des bénéfices et à subvenir aux besoins de l’existence doit être considérée comme une profession habituelle au sens de l’article précité (CA PARIS, 30 avril 1906, DP 1907.5.9)."

mais si tu tire de l'argent sans rien faire, ce n'est pas une profession.

donc tu récupère pour bricoler et tu valorise tes déchets.
il faut bien sur pouvoir justifier la corrélation entre ce que tu vends et ce que tu bricoles ;+)
si tu récupère 3 lave linge pour récupérer les moteurs, tu justifies de revendre tout le reste.

dans ton cas tu es limite. justifier revendre pour 1:4 de ton salaire ca risque d'être chaud.
pour un tel montant cela doit te prendre du temps. et la il faut surtout pas dire oui ;+)
sinon tu valide le fait de travailler au black.

pour un statut, tu ne peux pas en tant que fonctionnaire, mais ta femme ?

surtout ne pas avoir l'occupation de valoriser des déchets, ni de les ramasser pour revente.

Dernire modification par ssa (2011-10-15 00:54:41)

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#256 2011-10-15 00:44:00

benfatto
Dnudeur professionel
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

juste pour participer à ce sujet, personne ne trouve de texte indiquant une somme autorisée  non imposable tout simplement parce, à mon avis, celui ci N'EXISTE PAS.
comment les impôts pourrait dire "on tolère que les gens se fassent un petit revenu complémentaire non imposé" et pourquoi pas les entendre dire aussi "le travail au black est toléré". soyons logique cela n'a aucun sens demandez l'avis à quelqu'un qui a été confronté au FISC.
comme cela à déjà était dit sur ce forum UN EURO GAGNÉ= UN EURO DÉCLARÉ. attention je ne dis pas que je suis d'accord avec ça bien au contraire.

personnellement et cela à titre de particulier à une époque ou je faisais de l'intérim pour plusieurs boites j'ai oublié(franchement) de déclarer un peu moins de 3000 euro, j'ai eu droit au redressement et à l'amende.
encore un exemple de la gentillesse et la logique implacable de nos chers(dans les 2 sens du terme)centre des impôt, l'année dernière grâce à mon travail "acharné" mon employeur à trouver logique de me donner sur l'année 800 euro de plus résultat 400 euro d'impôt en plus et vous pensez vraiment que je peux gagner grâce à la ferraille 500,1000,2000,5000.. de plus et ne rien payer franchement ce serait très naïf de votre part. un seul mot d'ordre LA FRANCE D'EN BAS DOIT RESTER EN BAS. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER...j'ai oublié la suite.

pour PIMPOMPIM tu dis vouloir mettre du beurre dans les épinards, ce qui est une obligation pour beaucoup moi le premier, et tu avoues avoir gagner plus de 5000 euro l'année dernière un conseil calme ta consommation de beurre ce n'est pas bon pour le cholestérol. avec ce genre de somme à mon avis suit le conseil que je ne sais plus qui t'a donné et met quelqu'un de ta famille en autoentrepreneur ou autre car si le tiers déclarant est appliqué dès l'année prochaine tu es cuit(et le beurre trop cuit pas bon). ne prends pas mal ce post et ne vois aucune attaque personnelle dans ce commentaire, juste un avis.


Ce qui empêche les gens de vivre ensemble, c'est leur connerie, pas leur différence.

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#257 2011-10-15 01:06:39

ssa
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

d'accord avec toi benfatto,

il n'y a pas de seuil de déclaration,
mais un statut de ta vente.

d'ailleurs dans les nombreux lien il y a des montants.

la bonne question est à partir de quand une vente est considéré comme un acte de commerce ? et jusqu'où on est dans de la simple vente en temps que particulier.
tu n'as pas besoin d'être pro pour vendre ta voiture ou ton gril pain !!! si tu revend ton vieux grill pain tu   gagne de l'argent et tu ne le déclare pas.

par contre si tu es pro tu déclare dés le 1er euro!

tu commente apparemment des postes que tu n'as pas lu.

la grand question du travail au black c'est à partir de quand c'est un travail avec un salaire.
si tu change une ampoule et qu'on t'invite à manger est ce un salaire en nature ? d'un point de vu juridique la question peut se poser.

il est vraie que la loi est parfois bizare, tu dois déclarer si tu te créve le cul et non si ca tombe tout seul !!!

par contre pour payer 400 euro d'impôts sur 800 tu dois etre à lISF tu est au seuil des 50 % (lol)

la vente de métaux est juridiquement trés proche de la vente sur internet et la tu trouve plein d'exemple.

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#258 2011-10-15 01:12:04

ssa
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

"Le site Ebay a récemment pris conscience de la problématique du vendeur particulier assimilable aux professionnels, puisqu’il incite désormais les particuliers réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 2.000,00 € mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut."

"Le profit tiré des ventes

Il avait été question dans la loi de finances rectificative pour 2008 de taxer les profits tirés des ventes par les particuliers, vendeurs de produits d’occasion en soumettant à l’impôt sur le revenu les ventes supérieures à 5000 euros par an ou le particulier réalisant plus de 12 ventes par an."

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#259 2011-10-15 07:37:37

camerone29
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

c'est connu ils prennent l'argent ou il est (dans tes poches (lol)).


s ils prenaient l'argent la ou il est vraiment il y a longtemps que les problèmes seraient réglés

et je suis pas d'accord que l'on compare les sites de ventes sur internet avec la ferraille, sur internet les objets vendus ne sont pas des objets destinés a la poubelle comme la ferraille

maintenant je suis d'accord qu il y est un seuil toleré avant imposition mais qu ils annoncent clairement se seuil et comment il compte imposer cette activité car tu remarqueras que la plupart du temps se sont des gens qui travaillent qui font en plus la ferraille pour comme le dit pimpom mettre du beurre dans les epinards meme si dans le cas a pimpom c'est plutot des  épinards dans le beurre (je plaisante bien sur) mais je trouve triste qu'un instituteur se mette a faire la ferraille pour ameliorer l'ordinaire alors que dire d'un gars qui est au smic?

je suis sincerement persuadé que les gens qui font la ferraille sont des gens courageux qui améliore leur fin de mois en travaillant plus et qu il y a tres peu de gens en fait qui profite des aides sociales et cumul la ferraille car ces gens là se contente pour la plupart du temps de leur RSA, resto du coeur etc.... aide sociale que le travailleur lambda  lui n'a pas le droit et doit tout payer
combien de gens n'on pas entendu dire "je gagne plus a rester a la maison que d'aller travailler"??

et tu remarqueras de plus que l'on ne parle plus de cette nouvelle règlementation comme rempart contre les vols mais bien comme une nouvelle IMPOSITION car les vols n'ont pas cessés.


J aime le paradis pour son climat, mais je préfère l enfer pour ses fréquentations

http://www.mappemonde.net/carte/Ferrail … rance.html

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#260 2011-10-15 09:53:19

camerone29
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

De plus si un particulier tombe sous le coup d'une imposition parce que l'on estime qu il en a trop fait prendra t on aussi ses dépenses en compte car meme un particulier a des frais (livraison, etc..)

maintenant arretons le langue de bois, on le sais tous il y a beaucoup de magouille dans la ferraille, mais quand la classe politique aura compris que l'on peut pas vivre avec un smic peux etre alors
qu'ils aurons déjà fait un grand pas mais j'y crois vraiment pas

bon je vais au boulot (je sais c'est samedi) car maintenant que notre cher president c'est payé une jolie salle de bain dans son AIR FRANCE ONE a plusieures dizaines de milliers d'euros il parait qu il veux des chiotte en or donc comme je l'aime de tout mon coeur je vais travailler tout le week end pour participer a cette dépense plus que necessaire!!!!!!!!


moi Monsieur le Président je veux juste manger des spaggetti bolognaises a midi


J aime le paradis pour son climat, mais je préfère l enfer pour ses fréquentations

http://www.mappemonde.net/carte/Ferrail … rance.html

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#261 2011-10-15 15:32:55

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

benfatto a crit:

juste pour participer à ce sujet, personne ne trouve de texte indiquant une somme autorisée  non imposable tout simplement parce, à mon avis, celui ci N'EXISTE PAS.
comment les impôts pourrait dire "on tolère que les gens se fassent un petit revenu complémentaire non imposé" et pourquoi pas les entendre dire aussi "le travail au black est toléré". soyons logique cela n'a aucun sens demandez l'avis à quelqu'un qui a été confronté au FISC.
comme cela à déjà était dit sur ce forum UN EURO GAGNÉ= UN EURO DÉCLARÉ. attention je ne dis pas que je suis d'accord avec ça bien au contraire.

personnellement et cela à titre de particulier à une époque ou je faisais de l'intérim pour plusieurs boites j'ai oublié(franchement) de déclarer un peu moins de 3000 euro, j'ai eu droit au redressement et à l'amende.
encore un exemple de la gentillesse et la logique implacable de nos chers(dans les 2 sens du terme)centre des impôt, l'année dernière grâce à mon travail "acharné" mon employeur à trouver logique de me donner sur l'année 800 euro de plus résultat 400 euro d'impôt en plus et vous pensez vraiment que je peux gagner grâce à la ferraille 500,1000,2000,5000.. de plus et ne rien payer franchement ce serait très naïf de votre part. un seul mot d'ordre LA FRANCE D'EN BAS DOIT RESTER EN BAS. TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER...j'ai oublié la suite.

pour PIMPOMPIM tu dis vouloir mettre du beurre dans les épinards, ce qui est une obligation pour beaucoup moi le premier, et tu avoues avoir gagner plus de 5000 euro l'année dernière un conseil calme ta consommation de beurre ce n'est pas bon pour le cholestérol. avec ce genre de somme à mon avis suit le conseil que je ne sais plus qui t'a donné et met quelqu'un de ta famille en autoentrepreneur ou autre car si le tiers déclarant est appliqué dès l'année prochaine tu es cuit(et le beurre trop cuit pas bon). ne prends pas mal ce post et ne vois aucune attaque personnelle dans ce commentaire, juste un avis.

je suis juste daccord pour la fin,

c'est en effet malheureux que les enseignants doivent faire la ferraille! (sans juger de la situation inconnue de notre compagnon de forum) pour améliorer le quotidien on commence par gâcher moins et faire moins dans le superflus, si on part du principe ferraille pour gaspiller plus... à mon avis en tant qu'instit t'auras peut etre pas droit sauf à but pédagogique (main d'oeuvre gratuite avec tes éléves big_smile lol) mais rien t'empéche de faire 2 3 brocantes, d'aller valoriser tes déchets et de vendre du muguet au 1er mai.
mais si en tant que fonctionnaire tu cherches à niquer ton patron (l'état) faut peut etre mieux te reconvertir et devenir ouvrier.

maintenant pour vos montants et compagnie faut peut etre arréter de chercher dans une autre époque
nous sommes en 2011 et toute vente payée en chéque est auto-déclarée, donc suivant montant de vos revenus vous serez imposé en conséquence! vous devez quand meme bien savoir si vous payez des impots ou pas non?
je me réserve droit de rectification sur ma déclaration si ces ventes déclarées comme revenu ne le sont pas (mes déchets à moi qui viennent de chez moi ou d'une activité qui se passe chez moi)

Dernire modification par Bachlot (2011-10-15 15:33:35)

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#262 2011-10-15 20:12:29

ssa
Change le plomb en or
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

"nous sommes en 2011 et toute vente payée en chéque est auto-déclarée, donc suivant montant de vos revenus vous serez imposé en conséquence! vous devez quand meme bien savoir si vous payez des impots ou pas non?
je me réserve droit de rectification sur ma déclaration si ces ventes déclarées comme revenu ne le sont pas (mes déchets à moi qui viennent de chez moi ou d'une activité qui se passe chez moi)"

faux, tu ne sera pas imposer sur tes ventes de quoi que ce soit. il ne taxerait que 14% (2em tranche) au mieux pour eux.
alors que si il t'oblige à passer en commercant, tu seras imposé sur tes revenues + sur ton entreprise.

par contre il sera plus facile pour eux de retrouvé ceux qui vendent trop pour être "particulier"
mais je ne pense pas que ca change beaucoup,cela fais 5 ans que je dois donner ma carte d'identité et reçois un récapitulatif.

maintenant avec 1 000 € max par ans, je justifie ne vendre que mes propre déchet de mes travaux. même si ma matière première viens des poubelles.  par contre pour 6 000€ si tu as passé 3 tonnes de ferraille dans un appart 2 pièce, je ne suis pas sure que ca passe.

le pire c'est qu'il est quasi impossible pour notre ami de se mettre dans la légalité.
il demande un statut pour pouvoir déclarer ses recup et payer des impots, mais non c'est chasse gardé pour les pro.

il ne demande pas pour ne pas payer, pour tricher, mais l'inverse et la seul réponse c'est il faut savoir tricher. c'est un comble.

sinon il est normal de déclaré ses revenus et si tu payes des impots ,c'est selon les  grilles.
la question reste une vente de metaux, comme une vente sur ebay, est-ce un revenu ???

"je suis pas d'accord que l'on compare les sites de ventes sur internet avec la ferraille, sur internet les objets vendus ne sont pas des objets destinés a la poubelle comme la ferraille"
pour Ebay ou les brocante, ne rêve pas une grande partie vient des poubelles, il suffit de lire certain postes ici (mdr)

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#263 2011-10-15 21:51:22

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

oui une vente est un revenu imposable, enfin du moment ou tu fais une plus value, ou un exercice typique de commerce.
tu transforme un bien en argent et jouit de cet argent tu es imposable. sauf cas d'éxonérations.
tu revends ta vieille casserole trouée et autres articles en fin de vie jusque ta voiture, la grande différence entre le prix d'achat et le peu récupéré en matiére à revaloriser justifie bien que c'est pas une plus value d'autant plus que tu as fait un acte d'usage et non pas un acte commercant (achat/vente à but de gain), tu fais des travaux chez toi, tu vas vendre tes chutes de zinc cuivre et compagnie en fin de travaux, c'est pas une plus value non plus, tu reprends un peu sur une perte. tu vas voler du neuf sur un chantier, tu le revends à une autre entreprise ou au ferrailleur, c'est imposable tu dois le déclarer (lol)
tu t'apppelle madonna, tu revends ton vieux string à 100dollards pour 50000€ de bénéf, c'est imposable.
tu vends ton déguisement de femme pour une soirée que tu as acheté 20€ pour 10€ sur ebay, c'est pas imposable.. tu revends ta dent en or qui t'as couté cher par tes cotisations de mutuelle, c'est pas vraiment imposable non pus meme si le cours à triplé depuis.
tu as acheté des grands crus à certaines bonnes années, tu les revends à prix de fou 20ans aprés, c'est imposable. à partir du décompte des frais de garde par exemple.
si un salarié touche en complément de salaire 200kg de cuivre que son patron lui laisse revendre, c'est un avantage imposable, s'il lui offre un litre de ricard ou glisse un billet car un soir il a bien voulu garder le chien une heure aprés le boulot, c'est un revenu exeptionnel également imposable.
si tu fais du débarras par ci par là et encombrants à but de revente, c'est imposable, mais comme dit camerone, quel baréme pour les frais à décompter??? ou si tu as acheté spécialement un véhicule à 1500€ et que tu ramassé 1000€ la 1ere année par exemple?

il n'a pas besoin de statut pour se metre en régle, juste d'utilser "revenu exeptionnels", c'est à lui à demander l'imposition si elle n'apparait pas dans son cumul de revenus imposables, ligne "autres revenus".

http://www.linternaute.com/argent/prati … sable.html

http://vosdroits.service-public.fr/F405.xhtml

les histoires de montants maxi annuel pour moi çà a toujours été des "accords différents" de point à autres, variables, comme les montants liquides journaliers, personne a jamais eu trop les memes dans la pratique (quand le dépot disait en avoir (mdr) . suivant les autorités et leurs priorités régionnales, suivant l'étendue du phénoméne, un seuil minimum à partir duquel engager des procédures devient rentable pour l'état. un peu comme le gars à paris qui se fait péquer avec sa barette achetée 10 qu'il allait revendre 15 le soir meme, les flics vont pas se faire chier avec çà, par contre le gars en rase campagne qui se fait toper avec le meme truc, ils vont pas rechigner à y passer la matinée pour dire d'avoir fait leur cv

Dernire modification par Bachlot (2011-10-15 23:59:06)

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#264 2011-10-16 09:59:16

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

Ave ter tous!
Cela fait quelque temps que je n'ai plus le temps de venir sur le forum. J'ai vu que vous parlier de ventes interdites pour le fonctionnaire comme brocanteur ou autre. Cela est faut depuis plusieurs années et notamment avec la création du statut d'auto entreprneur qui stipule que le fionctionnaire à le dorit de se déclarer A.E. tan que son activité n'zest pas contraireà l'ehtique morale ou ai un rapport avec sa profession.
En clair, un pompier ne peut pas vendre des extincteurs, un professeur ne peut pas vendre de livre scolaire, un infirlmière ne peut pas vendre du matériel médical etc. etc.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#265 2011-10-16 10:42:18

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

un enseignant peut faire du vide grenier, mais à voir si l'académie sera daccord pour qu'il fasse les poubelles et ait les pattes graisseuses.. si tu te mets en auto entreprise faut bien la faire tourner et rentrer des ronds, pour 5000€/an, çà vaut le coup? autant simplement en faire moins et le déclarer en revenu anexe, vu qu'ici on aurait que des pauvres gens qui cherchent à améliorer le quotidient et pas à doubler leurs revenus.

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#266 2011-10-16 19:59:00

nicowrung
Convoyeur de baignoires en fonte
Date d'inscription: 2011-09-25
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

Ce qui est tout aussi hallucinant c'est d'être imposer (si on vend énormément) sur de la revente de ferraille car au final c'est du recyclage très détaillé, quand on jette une télé elle comporte du plastique, du métal et du verre après notre passage le plastique et le verre passent à la déchetterie et c'est trillé, les métaux recyclé chez le ferrailleur on fait du bon boulot pour l'environnement.

Et les batteries de voiture au lieu de les retrouver au fond du jardin, grâce à notre dévouement elle parte chez le ferrailleur!!!

On devrais avoir une médaille pour ça pas plus d'impôt.
Donc c'est une énorme hypocrisie


Va le faire ailleurs !

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#267 2011-10-16 21:03:41

pimpompim77
Dpouilleur de frigo
Lieu: 77
Date d'inscription: 2011-10-12
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

Petite réaction rapide à tous ces message (pas eu le temps de voir tous les liens, j'y reviendrai...)
Pour ce qui est de mettre tout ça au nom de ma femme (oui, j'en ai une...), elle n'a même pas le permis, je vois mal que ça puisse être crédible...

ssa a crit:

"le pire c'est qu'il est quasi impossible pour notre ami de se mettre dans la légalité.

Y'a pire aussi comme situation, mais c'est vrai que c'est pénible.

Bachlot a crit:

il n'a pas besoin de statut pour se metre en régle, juste d'utilser "revenu exeptionnels", c'est à lui à demander l'imposition si elle n'apparait pas dans son cumul de revenus imposables, ligne "autres revenus".

Bonne piste, bonne piste... Et là, je fais mes comptes et je déclare ce que ça m'a rapporté, ou je déclare le total de mes ventes? Je crois que je vais aller les voir...

N'y a-t-il personne ici qui travaille aux impôts? big_smile

camerone29 a crit:

et tu remarqueras de plus que l'on ne parle plus de cette nouvelle règlementation comme rempart contre les vols mais bien comme une nouvelle IMPOSITION car les vols n'ont pas cessés.

Alors ça, c'est bien ce qui est le plus clair!

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#268 2011-10-16 23:35:44

geanphy
Convoyeur de baignoires en fonte
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

le 25 novembre à Meaux il y aura une journée d'info pour les créateurs d"entreprise, les impôts seront là, anonyme et gratuit.

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#269 2011-10-17 20:43:44

pimpompim77
Dpouilleur de frigo
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

Merci du tuyau, je verrai si les horaires me permettent d'y aller.

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#270 2011-10-17 20:56:19

geanphy
Convoyeur de baignoires en fonte
Date d'inscription: 2011-09-17
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

tout est indiqué sur CCI77.fr

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#271 2011-10-17 21:17:33

pimpompim77
Dpouilleur de frigo
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

Super, merci encore smile

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#272 2011-12-06 22:53:48

massu2
Change le plomb en or
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

et concernat la tier declaration pour l année 2012 , on trouve ou les formulaire ?  comment ca marche ???
Qu elle un a des infos ???
Aucune reponse de la part de l administration ,  ni de la par des proffessionnel.

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#273 2011-12-07 17:29:36

recupefer
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Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

massu2 a crit:

et concernat la tier declaration pour l année 2012 , on trouve ou les formulaire ?  comment ca marche ???
Qu elle un a des infos ???
Aucune reponse de la part de l administration ,  ni de la par des proffessionnel.

Laisse-les venir. Je crois pas qu'ils vont emmerder les particuliers en 2012, mais plutôt en 2013. Le temps qu'ils puissent déterminer d'une assiette d'imposition sur tes revenus de la vente de métaux. Aucune administration est capable à ce jour de donner un tarif légal de revente avant d'être imposé.
Te casse pas trop la tête maintenant.
Il ne faut pas oublier que les entreprises de rachat de métaux doivent se mettre aux normes pour le paiement pour le 31 décembre 2011 au plus tard. Il y a sûrement encore des ferrailleurs qui rachètent en liquide.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
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#274 2011-12-07 22:17:01

massu2
Change le plomb en or
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Messages: 3853

Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

pour ce qui est de l assiette rien de plus simple , ca s additionne a ton impot sur le revenu et c est  "theoriquement" via la tier declaration que les impots connaitront le montant de metaux vendu par personne
pour ce qui est des ferrailleur qui paie en liquide possible , mais a raz les paquette vue que eu sont payer par leur client en chèque ou virement avec facture . DONC  difficille de faire le grand ecart longtemp.
Pour ce qui est du tarrif legal de revente avant d etre impossé, pour moi c est dès le premier euro
sinon leur loi n a aucun sens , il suffit de multiplier les personne et le tour est jouer

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#275 2011-12-07 22:38:12

tortuga09
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Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: Nouvelle réglementation sur le rachat des métaux

sa n'a plus d'intérêt d'acheter en liquide et ce faire pays en chèque de banque même pour un pros ,
sa te mobilise du kache que tu ne peu plus justifier l'achat
donc en fin de compte sa gonfle ton chiffre d'affaire sans pouvoir justifier l'achat en espèce la merde quoi yikes


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