Ferrailleur, que du bonheur !

camerone29 a écrit:

bah je vois mal un papy breton allez vendre son tracteur pourri en allemagne ou en belgique juste pour avoir du liquide

je vois pas pourquoi les bretons auraient plus de droits que les autres

Notre gouvernement nous prend trop souvent pour des cons :
le paiement en chèque pour éviter les vols de métaux ?!!!
Oui Oui bien sur cette mesure exceptionnelle va convertir tous les voleurs à la charité et vont devenir de belles oies blanches. On applaudit la mesure.
Faut peut être arrêter de se foutre de nous.
Un voleur reste un voleur et pour certains 10 ans de prison ne suffisent pas à leur reconversion mais là le mot chèque va devenir magique.
Vous pouvez dormir tranquille et toutes portes ouvertes le gouvernement vient de porter le coup de grace à la délinquance.
Pour moi, le but déguisé de cette mesure est de mettre à jour une certaine économie parallèle pour taxer les "démerdards" qui font main basse sur les poubelles écologiques du CAC 40.

Les pauvres n'ont qu'à rester pauvres et les vaches seront bien garder.
On leur donnent déjà le RSA, la banque alimentaire ou les restos du cÅ“urs, ils ont même le droit de se soigner, le Samu social on va le supprimer (faut pas abuser quand même )  alors je vois pas de quoi ils se plaignent. C'est sur qu'un grand patron qui tape 500 000 € par mois il s'en bats l'oeil de 100€ supplémentaire en faisant les poubelles ( elles sont déjà à lui )

donc depui le 1 er aout tout les paiement de métaux se font par chèque ou virement, je vien de tel a FEDEREC

ca dépend

Il n'y a pas de loi qui interdit au ferrailleur de reprendre du cuivre brulé.
Et je propose de mettre un stop à ces débats sans fins sur le thème "c'est pas bien de bruler".
Ici on n'est pas là être des moralistes. Sinon on va finir par  interdire de fumer au bar et Bachlot il va perdre tous ces clients.
Fumer tue. L'alcool tue. Faire l'amour sans capote tue. Conduire ivre c'est pas bien. N'oubliez pas la prière du soir, etc etc. ok ok ok on le sait.
Ici on ne cautionne ni le vol, ni le brulage ni rien que la loi ne puni déjà.
Il y peut etre des filcs et des délateurs parmi nous mais perso je ne veut pas en être.
Et pour en finir bruler du plastique pour un particulier est puni par une amende de 1500€.

Mais si vous lisez le Règlement Départemental Sanitaire de votre département vous verrez  que peut etre si vous  brulez  du bois vous etes en infraction et vous risquez la même amende.
Brulez ces herbes de jardin  dans le pas de calais est interdit :
extrait " Article 17 : Brûlage des déchets par les particuliers
Le règlement sanitaire départemental (articles 10 et 103.A
du règlement sanitaire départemental du Pas de Calais)
interdit le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature qu’ils
soient."
Tout ca pour dire que pour moi nul n'est sensé ignorer la loi et je ne suis pas là pour faire le flic et faire des contrôles d'alcootest à la sortie des bistrots. Allez c'est la mienne.

Dernière modification par Tone (2011-08-08 22:58:46)

Tone a écrit:

Il n'y a pas de loi qui interdit au ferrailleur de reprendre du cuivre brulé.
Et je propose de mettre un stop à ces débats sans fins sur le thème "c'est pas bien de bruler".
Ici on n'est pas là être des moralistes. Sinon on va finir par  interdire de fumer au bar et Bachlot il va perdre tous ces clients.
Fumer tue. L'alcool tue. Faire l'amour sans capote tue. Conduire ivre c'est pas bien. N'oubliez pas la prière du soir, etc etc. ok ok ok on le sait.
Ici on ne cautionne ni le vol, ni le brulage ni rien que la loi ne puni déjà.
Il y peut etre des filcs et des délateurs parmi nous mais perso je ne veut pas en être.
Et pour en finir bruler du plastique pour un particulier est puni par une amende de 1500€.

Mais si vous lisez le Règlement Départemental Sanitaire de votre département vous verrez  que peut etre si vous  brulez  du bois vous etes en infraction et vous risquez la même amende.
Brulez ces herbes de jardin  dans le pas de calais est interdit :
extrait " Article 17 : Brûlage des déchets par les particuliers
Le règlement sanitaire départemental (articles 10 et 103.A
du règlement sanitaire départemental du Pas de Calais)
interdit le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature qu’ils
soient."
Tout ca pour dire que pour moi nul n'est sensé ignorer la loi et je ne suis pas là pour faire le flic et faire des contrôles d'alcootest à la sortie des bistrots. Allez c'est la mienne.

ouai c'est vrai que c'est totalement stérile et saoulant, surtout qu'on sait bien pourquoi des gens brulent mais qu'on met pas en place une vraie solution (encore faut il en avoir envie)
la pollution c'est comme l'alcool, c'est toujours les autres qui ont probléme avec
mais forcément je me dis que les alcooliques maladifs, c'est sur manquent de force mentale, mais qu'ils ont bien une raison un facteur déclenchant.
alors oui dans le pas de calais, normalement comme j'avais dejà dit on n'a pas le droit de se chauffer au bois ni de faire des barbecues   par contre certains ont droit (en tout cas ils le prennent périodiquement et sans aucune inquiétude) de se débarrasser de leurs pneus usagés par le feu, quantité mini autorisée par feu : de 1 à 3 T, horaires applicables : plein milieu de journée, endroit recommandé : sur une hauteur visible à 20 km, de préférence sur sols de cultures et distribution d'eau.
bref je suis pas pour se débarrasser de gros volumes de pneus ainsi, surtout qu'on a mis en place des collectes et que vu le nombre de primes et aides recues, ces gens pourraient enfin un peu libérer les mythes donc idem au lieu de gueuler dénoncer menacer dire c'est pas bien t'es con voyou lol je m'abstient juste si j'en ait pas besoin de faire comme eux mais qu'on vienne pas me casser les pieds si je fais petit du feu de branche !

Tone a écrit:

Il n'y a pas de loi qui interdit au ferrailleur de reprendre du cuivre brulé.
Et je propose de mettre un stop à ces débats sans fins sur le thème "c'est pas bien de bruler".
Ici on n'est pas là être des moralistes. Sinon on va finir par  interdire de fumer au bar et Bachlot il va perdre tous ces clients.
Fumer tue. L'alcool tue. Faire l'amour sans capote tue. Conduire ivre c'est pas bien. N'oubliez pas la prière du soir, etc etc. ok ok ok on le sait.
Ici on ne cautionne ni le vol, ni le brulage ni rien que la loi ne puni déjà.
Il y peut etre des filcs et des délateurs parmi nous mais perso je ne veut pas en être.
Et pour en finir bruler du plastique pour un particulier est puni par une amende de 1500€.

Mais si vous lisez le Règlement Départemental Sanitaire de votre département vous verrez  que peut etre si vous  brulez  du bois vous etes en infraction et vous risquez la même amende.
Brulez ces herbes de jardin  dans le pas de calais est interdit :
extrait " Article 17 : Brûlage des déchets par les particuliers
Le règlement sanitaire départemental (articles 10 et 103.A
du règlement sanitaire départemental du Pas de Calais)
interdit le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature qu’ils
soient."
Tout ca pour dire que pour moi nul n'est sensé ignorer la loi et je ne suis pas là pour faire le flic et faire des contrôles d'alcootest à la sortie des bistrots. Allez c'est la mienne.

salut tony
j 'en ai parlé avec toi au tel, moi ce que je cherche c est une loi pour toute la france pas seulement pour le calais
a bercy il y a pas si longtemps que ca il se demandait comment il allez faire si ils leur empechaient de bruler!!!!!!
au moins  on sais qui sait qui vole
si ont leur empeche de bruler qu'est ce qu il vont faire?????????????????????????????????????????????????????????????????

attaquer les vieilles?? piller les cloches?????

putain c est a notre gouvernement de prendre ses putain de responsabilités merde

il y a seulement un truc pour moi c'est le journal officiel

le code de l'environnement n’indique rien sur les câbles en particulier. Par contre il parle de substances dangereuses et donc tu ne trouvera nulle part écrit "le brulage de câble électrique" ni dans le code de l'environnement ni dans les RDS.
Par contre, les règlements départementaux qui précisent la loi n'autoriseront jamais le brulage de plastique.
Par contre il faut savoir de quel point de vue on parle : professionnel ou particulier ?
Pro : la question ne se pose pas puisque les installation doivent être classées ( donc contrôlés et pour le coup Lafarge brule des pneus comme combustibles et sont répertoriés pour le recyclage des pneus )
Particulier : impossibilité de bruler à l'air libre du plastique (pro aussi ) après pour les subtilités tu peut t'amuser à éplucher le code de l'environnement mais les dioxines qui se dégagent lors du brulage de câbles sont des substances toxiques et donc dangereuses pour l'environnement et pour l'homme. Et c'est très largement suffisant pour être qualifié de contravention de cinquième classe passible de 1500 euros d'amende.
un bon avocat n'aura pas besoin du RDS pour qualifier le brulage de câble en délit plus important mais je trouvais suffisant de faire référence aux différents RDS pour que chacun se rende compte par lui même que bien des pratiques courantes ne sont pas autorisés.
Après c'est la jurisprudence qui fait évoluer la loi et j'ai de fort doutes pour quelle fasse évoluer en faveur du brulage.

Salut
il y a aussi un autre decret qui est paru
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … dateTexte=
Article 88 A
Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V)

Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
La mesure serat aplicable au 1 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0024415897


Que les acheteurs devienne tiers déclarant

Est ce que vous avez des info la dessus ?
A+

Dernière modification par robi44 (2011-08-09 22:20:30)

on sait toujours pas comment, sur quoi, et à partir de combien ils vont pomper

camerone29 a écrit:

massu2 a écrit:

donc depui le 1 er aout tout les paiement de métaux se font par chèque ou virement, je vien de tel a FEDEREC

salut massu
c'est tu seulement qui est la federec????
juste des connard qui te prenneent un pourcentage sur ton chiffre d affaire quand tu adhere autrement dit des trou du cul incapable de demonter quoi que ce soit ou d'avoir les mains sales
le pire faut des parrains pour y rentrer, des pourri bien sur

FEDERC= féderaton des entreprises du recyclage et de la valirisation

premièrement personne t oblige d y adhérer,
dexièmement lorque j ai besoin d un renseignement, d un document ou  dun conseil juridique y m ont toujour dépanner ,
le seul argent que je leur ai donner c est 40 euros pour l achat d un registre de police

Salutations distinguées