Ferrailleur, que du bonheur !

heu ... non pas vraiment, ils vont juste devoir assumer ce qu'ils savaient du départ : que c'est tracable et taxable.
il n'a jamais été dit nul part qu'il est autorisé de vendre réguliérement des métaux au noir

Dernière modification par Bachlot (2011-08-10 08:32:32)

Le banditisme utilise tout meme ton caleçon pour blanchir de tout
pourquoi penses tu qu'il y aura moins de vol? si un mec veut te prendre du métal douteux, quoi l'en empeche? meme que çà soit par rib ou chéque çà sera jamais écrit dessus d'où çà vient. aprés c'est sur que si on demande à un particulier comment il a fait pour trouver dans son garage 500kg de mylberri cette année (si çà a bien été noté au dépot) il va avoir du mal à justifier la blancheur de la matiére.

Bachlot a écrit:

heu ... non pas vraiment, ils vont juste devoir assumer ce qu'ils savaient du départ : que c'est tracable et taxable.
il n'a jamais été dit nul part qu'il est autorisé de vendre réguliérement des métaux au noir

ok bechelot mais la tier déclaration c est pour l année 2011 ou ca commence au 1 er  janvier 2012

Chez moi on dit: Le seigneur avare fait le serviteur voleur!
Depuis 2007 en RO il y a une TRES grande taxe pour la 1ere immatriculation des voitures d'occasion apportees de l'ouest. Pourquoi? Pour lutter contre la pollution? Peut-etre, mais, par hasard, l'ancien premier-ministre etait dealer officiel Citroen et president de l'association des producteurs et importateurs de voitures (neuves)
On a trouve treees vite la solution: on fait immatriculer nos voitures en Bulgarie, ou cette taxe n'existe pas
Revenons a nos moutons.
http://www.gelbeseiten.de/branchenbuch/ … -kehl.html

Amend est un super-grosiste qui achete avec le camion et revends avec le bateau. Leber, je crois, c'est pareil (je n'y suis alle).
Maaais, chez KSH: l'Eden! Payement cash et ils achetent tout. Les prix il y a une heure:
- feraille- assez epais et en morceaux pas trop grandes: 170 E/t
- aluminium- caserolles, profiles etc: 600 E/t
- cuivre brulee- 4100 E/t (je suppose qu'ils connaissent deja la situation de France et ils ont baisse le prix )

Donc le cuivre va retourner en RO (environ 5E/kg), pour le reste: adieu Derichebourg, adieu Metalifer, KSH- here I come! 

Pour éviter les vols , lutter contre le black ? Et voilà les capitaux qui partent à l'étranger. Super idée.

Pas si con que ca au contraire.

Ca fait rentrer des capitaux de l'etranger vers la France. Ces capitaux seront depensé en France. C'est bon pour le commerce exterieur

A+
Zig

Ave!
est-ce que quelqu'un a  eu le montant minimum avant imposition ou ce chiffre est toujours inconnu?

C'est exact! Meme si de Strasbourg a Kehl c'est 4 km seulement, je profite pour faire les courses moins cher- un petit peu moins cher, d'habitude j'y vais seulement quand j'ai l'intention de remplir le charriot, mais s'il faudra y aller pour vendre mes ferailles, je vais acheter presque tout a Kehl
Ils donnent des lois mais ils sont CHOUX!!! J'ai lu hier dans le DNA qu'a Wissembourg on a essaye de voler d'une societe de recyclage 2 tonnes de cuivre et 200 kilos de plomb. Ils avaient prepare le terrain- coupe soigneusement le grillage, prepare la marchandise dans des sacs, remis le grillage. Quelqu'un a vu et a annonce la police. Ils sont venus, ils ont attendu, les mecs sont venus avec 2 voitures mais... la police a RATE!!!! Ils ont capture seulement les 2 chauffeurs, 2 roumains, mais faute de preuves (voitures garrees a proximite, c'est tout) on les a relaxe! Il faut etre vraiment imbecile pour rater de telle maniere une action! Il faut qu'un civil vient leur dire: "Imbeciles, attendez premierement que la marchandise soit dans les camions!"???!?!?

http://sitemap.dna.fr/articles/201108/1 … 005931.php

LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011
de finances rectificative pour 2011 (1)

Article 51

I. – Après l’article 88 du code général des impôts, il est inséré un article 88 A ainsi rédigé :
« Art. 88 A. − Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux
ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services
fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l’établissement une déclaration, dont le contenu est fixé par
décret, qui fait notamment apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués
auprès de chacun de ces derniers. »

II. – A l’article 89 A du même code, les références : « 88 et 240 » sont remplacées par les références : « 88,
88 A et 240 ».

III. – A la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, les
mots : « au-delà d’un montant fixé par décret » sont supprimés.

IV. – Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Code monétaire et financier

Article L112-6
Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V)

I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l'opération.

Le paiement des traitements et salaires est soumis à l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement.

Toute transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement , sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

II.-Nonobstant les dispositions du I, les dépenses des services concédés qui excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.

III.-Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :

a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s'obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n'ont pas de compte de dépôt ;

b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels ;

c) Au paiement des dépenses de l'Etat et des autres personnes publiques.

Code général des impôts

Article 88 A
Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V)

Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à la direction des services fiscaux du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement une déclaration, dont le contenu est fixé par décret, qui fait notamment apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.

Dernière modification par golfech (2011-08-12 23:15:32)

Bachlot a écrit:

merci golfech, çà nous avions pu le lire dans plus haut dans les divers liens, mais çà ne donne toujours toujours pas de seuil ou de minima non imposable ???  çà sera surement au cas/cas suivant la globalité de revenu ???

Certes, mais c'est plus clair de réunir ces textes sur un seul post.

Le seuil de paiement obligatoire par virement sera fixé par décret (donc modifiable quand ça leur chante).

Pour le reste, y'aura t'il un minima ? Ou faudra t'il simplement rajouter les sommes perçues par la vente des métaux à sa déclaration de revenus ?

J'avais oublié d'appliquer le changement prévu au code monétaire et financière, c'est réparé:
III. – A la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier, les
mots : « au-delà d’un montant fixé par décret » sont supprimés.

0I : Définition du revenu net global
Article 1 A
Créé par Loi 2005-1719 2005-12-30 art. 74 I Finances pour 2006 JORF 31 décembre 2005

Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 168.


Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes :


-Revenus fonciers ;


-Bénéfices industriels et commerciaux ;


-Rémunérations, d'une part, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et des gérants des sociétés en commandite par actions et, d'autre part, des associés en nom des sociétés de personnes et des membres des sociétés en participation lorsque ces sociétés ont opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux ;


-Bénéfices de l'exploitation agricole ;


-Traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ;


-Bénéfices des professions non commerciales et revenus y assimilés ;


-Revenus de capitaux mobiliers ;


-Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, déterminés conformément aux dispositions des articles 14 à 155, total dont sont retranchées les charges énumérées à l'article 156.

Dernière modification par golfech (2011-08-12 23:18:21)

Bachlot a écrit:

on avance on avance

donc conformément à :

Code monétaire et financier
Article L112-6
Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V)
article III  a et b,

ils iront se gratter

Donc, si je suis bien ton raisonnement, tu penses n'avoir rien à déclarer puisque:
1 - Tu n'aurais pas de compte bancaire, épargne, etc... ?
2 - Tu ne serais pas en société, même auto-entrepreneur ?
3 - Tu ne réaliseserais que des paiements entre personnes physiques, non professionnelles ?
4 - Tu ne vendrais que ta casserole émaillée ?

Du moment que l'on vend, régulièrement ou épisodiquement, des métaux ou d'autres biens, c'est un revenu, non ? Qu'on soit particulier ou commerce.

A partir du moment où ces sommes seront obligatoirement déclarées directement au fisc par l'acheteur (tiers déclarant), leur non déclaration par le vendeur se verra -je pense- comme un cheveu dans la soupe et risque fort d'être assujettie à des amendes et rattrapage de l'impôt dû réellement.
Et puis, ces sommes devraient être déjà pré-remplies sur nos déclarations comme pour les salaires qui sont aussi "tiers déclarées" par les employeurs.

A chacun de peser les risques d'un "oubli" sur sa déclaration 2012...

Plus tous les problèmes liés à cette non déclaration de revenus: aides sociales, chômage, etc... , à rembourser si les prestations payées sont jugées indûment versées (et comme les sommes tirés de ces ventes ne leur auront pas été déclarées non plus, leur jugement sera vite fait !).
Les différentes administrations se communiquent les dossiers en contentieux.

Et puis, le code monétaire et financier, plus tous les autres, comportent des centaines d'articles, d'alinéas, etc...
Assez pour nous le mettre profond dans le c... dans tous les cas, sauf si on s'appelle Bernard Tapie.

Le mieux serait qu'un employé des impôts ou des services de police (il y'en a bien un qui doit nous lire, payé pour ça) nous éclaire sur nos questionnements.

Nul n'est sensé igorer la Loi, certes, encore faudrait'il la rendre accessible et compréhensible à tout un chacun, pour ne pas laisser place aux rumeurs !

Dernière modification par golfech (2011-08-13 16:11:21)

Je crois que l'on peut "remercier" tous les voleurs de cuivre et de métaux qui ont grandement contribué à ces changements dans la Loi, en exaspérant les pouvoirs publics et les professionnels.

Bachlot a écrit:

dis tu déclares pas ta casserole émaillée et tes boites de conserve vides j'espére ? car on parle bien de çà.
pour ma part j'ai déjà payé plusieurs fois des taxes dessus, et ce ne sont absolument pas un revenu ou une plus value sauf pour le dépot qui me les achéte et qui lui paye charges et impot dessus. (regardes le prix d'une casserole neuve et dis moi combien elle vaut au recyclage? alors pour un machin de quelques centimes déjà plus que largement taxé à l'achat, et sur lequel le ferrailleur va payer des impots, et toi aussi donc me dis tu, je crois bien que le seul à y gagner vraiment dessus c'est l'état. donc pour ma part hors de question d'en repayer dessus le moindre demi centime. aprés ceux qui aime les carrote la vaseline c'est leur truc mais moi elle m'irrite la peau   donc limite je préfére la jeter dans la nature si on devait me RE RE RE RE taxer dessus.
mais bon si on regarde les choses comme elles sont, ce n'est pas vraiment du aux seuls vols, a moins que tu espére que les voleurs se mettent à déclarer le montant des larcins?
c'est simplement car trop de particuliers se sont mis a se jeter en masse sur les métaux, que beaucoup de chefs d'entreprise en ont marre de se faire dépouiller par leurs propres salariés, et l'état en bonne mére y a vu une nouvelle façon de rentrer de l'argent dans ses caisses (bien sur pas pour s'en reservir au bien de la nation hein) et se dit qu'en taxant ces métaux çà calmera le jeu et que moins d'argent lui échappera, ce qui compensera par le nombre de petits vendeurs, les sommes qui lui échappent sur les vols (les vrais les gros, ceux dont les capitaux partent hors frontiéres en général tout comme une bonne part de la marchandise.
désolé si je brise à certains l'illusion que l'etat est bon et beau et que cette loi est une merveille qui mettra fin aux vols.

Il ne s'agit pas de réduire à quelques casseroles émaillées mais au total des sommes perçues dans l'année fiscale sur la vente de métaux.
Je présume que le fisc ne réclamera pas d'impôt sur le revenu pour quelques €uros (ou même quelques dizaines) mais quand ça commence à se compter en centaines...

Et puis, qu'on m'explique comment échapper au fisc en sachant que les acheteurs de métaux (petits et grands) seront obligés de lui fournir le montant, le nom et l'adresse des acheteurs ?
Ceux qui ne sont pas citoyens français devraient y échapper, ceux qui n'auront pas  le seuil minimum de revenus annuels aussi, mais tous les autres ?
Il est évident que l'état comble un vide fiscal qui lui permettra d'engranger de nouvelles recettes, ça ne me génerait pas outre mesure si l'impôt collecté servait pour le bien du peuple (crêches, soins, infrastructures, secours aux plus démunis, etc...) mais quand on voit toutes les magouilles hors de prix que fait ce gouvernement (et d'autres avant lui) pour arranger financièrement ses petits copains, pourtant déjà fort riches, on est en droit de se demander si les politiques français sont au service du peuple ou s'ils se servent sur le dos du peuple.

Je n'ai pas dit que cette modification de la Loi mettra fin aux vols mais que les nombreux vols avaient largement participé à l'adoption de ces changements..
Ce sera simplement un peu plus compliqué pour revendre le produit de leurs larcins en France sans se faire repérer, bien que voleur implique souvent receleur et certains acheteurs ne sont pas toujours regardants sur l'origine des métaux achetés. Cette Loi est aussi destinée à mieux les contrôler aussi.

Les particuliers se sont intéressés en nombre aux métaux à partir du moment où les médias ont relaté la recrudescence des vols de métaux, si quelques chefs d'entreprises se sont fait dérober des métaux par leurs propres employés (le vol dans l'entreprise est pourtant un motif de licenciement pur et simple, sans indenmités) cela reste néanmoins marginal par rapport aux voies ferrées saccagées, aux chantiers cambriolés la nuit ou le week-end, etc...
Donc oui, les voleurs sont pour beaucoup responsables de ces nouvelles mesures.

Et si les métaux continuent à être autant volés pour être vendus au-delà des frontières, il ne faudra pas s'étonner que d'aucuns demandent le rétablissement du contrôle du contenu des véhicules aux frontières européennes.

Chaque action étant générée par une cause... volontaire ou non.

Dernière modification par golfech (2011-08-14 11:58:47)