Ferrailleur, que du bonheur !

un petit indice quand meme
premiere et deuxieme fusion

non avec la tva

tout le monde cale ou quoi???

camerone29 a écrit:

tout le monde cale ou quoi???

je ne ces même pas de quoi tu parle man

[size=9]imagik.fr[/size]

y en un bien un qui va trouver avec tout ces indices

pour éviter à d'autres une perte de temps, une recherche basique google ne donne rien ou presque
un résultat traine lié à de l'anthiquité, mais rien à voir surement...

http://www.livrenpoche.com/livre/Les-In … 13896.html

Les Industriels de la fraude fiscale
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Type : Poche 
Etat : Occasion - Bon Etat
Collection : Points Actuels n° 5 
Genre : Economie
Edition de 1974 
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Résumé L'industrie de la fraude existe. Pendant dix ans, Jean Cosson en a dévoilé les rouages et en a poursuivi les techniciens, comme substitut à la section financière du Parquet de Paris. Il ouvre ici le dossier des grandes fraudes, à la TVA, à l'impôt sur les bénéfices, etc. Il reconstitue avec précision ces vastes escroqueries et fait revivre les habiles et les naïfs, les truands et les " respectables chefs d'entreprise ", les banquiers et les fonctionnaires complaisants qui y furent mêlés.
Si la lenteur des procédures et la dispersion des services responsables ont permis - et permettent encore - à beaucoup d'échapper au châtiment, quelques réformes judicieuses que Jean Cosson tire de son expérience, permettraient d'y porter remède : la vérité de l'impôt est à ce prix.

Source : Points, Seuil

le regne des ferrailleurs par jean cosson

les métaux non ferreux : le cuivre, le plomb, l'étain, etc... que nous utilisons sous forme de fil electrique, de tuyauterie ou bien d'autres façons, proviennent de minerais, importés pour la plupart, que traitent de nombreuses fonderies et affineries réparties sur tout le territoire. Les lingots sont vendus à des trefileries, des cableries ou des laminoirs qui les transforment en fils ou plaques. Les fonderies ne traitent pas que du minerai ; elles refondent souvent des vieux métaux que l'on trouv dans les maisons en démolition ou ailleurs et que des hommes dont c'est le métiers vont récupérer un peu partout, jusque dans les ordures.
On appelle communément ces hommes des <ferailleurs>. Ils jouissent dans le public d'une solide réputation de fraudeurs parce que peu instruit, ils ne tiennent pas de comptabilité et pratiquent parfois leur <récupération> par des moyens peu légaux.
Toutes transactions commerciales des ferrailleurs se font verbalement et se réglent en argent liquide, de main à la main et au <cul du camion> comme ils disent.
Quand l'un d'eux à l'idée d'ouvrir un compte en banque, ses chèques ne sont acceptés qu'avec réticence.
Cette situation a été exploitée par d'autres professionnels de l'industrie des métaux, des négociants en gros et des fondeurs et affineurs, pour créer une équivoque en faisant passer pour achat à des ferrailleurs des transactions occultes, notamment des achats sans facture de e marchandises autres que des vieux métaux et, avant tout, des chutes et des déchets neuf d'industrie, ce qui est tout différent.
L idée etait venue d'abord, tout naturellement, d'insérer dans la comptabilité des factures fantaisistes, que les fraudeurs fabriquaient eux memes. Le procédé etant par trop grossier, on en vint à faire signer des factures de complaisance par des confrères peu comprommetants que sont les ferrailleurs, à qui les grossistes achetaient déjà les vieux métaux de récupération. on leur demanda seulement de se faire ouvrir des comptes bancaire, afin d'accepter des paiement simulés. Pour certains, ce fut laborieux et il fallut les parrainer auprès des banques dans des scènes parfois comiques.

On avait trouvé là le <facturier> idéal puisque, commerçant patenté, le ferrailleur ne représentait pas une firme fantôme. Dispensé de tenir une comptabilité, il ne pouvait faire apparaître l'anomalie aux vérificateurs et enfin il était fournisseur habituel de la marchandise en question, dans la mesure ou l'on peu confondre des métaux de récupération avec des métaux neufs.

Le procédé est tellement efficace que, depuis vingt cinq ans, il n'a jamais cessé d'être utilisé. Aujourd'hui encore, des quantité énorme de chutes et déchets de métaux sont vendus par des industriels aux grossistes et fondeurs de main à la main, les acheteurs se couvrant en comptabilité par des factures de complaisance de Messieurs les ferrailleurs et faisant passer pour de vieux métaux les déchets neuf d'industrie.

Entre temps, l'industrie des métaux non ferreux s'est particulièrement distinguée par la promotion de la plus belle surpercherie de tous les temps : l'escroquerie a la T.V.A. C'est pour elle que furent constitués des gangs qui ravagèrent les caisses du trèsor public, de 1951 à 1957, date où fut supprimée la taxe sur les métaux bruts. d'autres bandes se formèrent pour reprendre la fraude contre les impôts directs ; elles sévissent encore aujourd hui.

LA SUITE CE SOIR

Ce sont semble t il, Joanovici et ses comparses qui, dans les années 50, prirent l'initiative de constituer la première grande organisation connue de fabrication de fausses factures. Cela s'imposait car, pour bien frauder les taxes déductibles sur le chiffres d'affaire, il faut des opération complexes comprenant des circuits fictifs de facturations. Dans les dures années de l'après guerre, l'état se devait de tout faire pour encourager les exportations, car il fallait à toute force des devises pour acquérir les matières premières indispensables, comme le pétrole. Le gouvernement n'aurait pas voulu encourir le reproche de gêner les exportations par une paperasserie formaliste et tracasière. Aussi disait-il aux industriels et aux commerçants :<exportez tant que vous pouvez, sans aucun souci administratif; nous vérifierons après; pour vous faire rembourser la taxe, il vous suffira de présenter, dans une comptabilité bien tenue une facture d'achat avec taxe et un certificat de votre client disant qu'il est exportateur, qu'il achète sans taxe et que, s'il venait à ne pas exporter c'est lui qui serait responsable du paiement de la taxe envers les contributions indirectes>

Comme les paiements par le trèsor public ne sont pas rapides et qu'il fallait alléger le fardeau des taxes non récupérables sur la trèsorerie des entreprises, le ministère des finances mit au point un système de <mobilisation> des créances de taxes sur l'état, par le moyen de certificats de crédit de taxes, endossables et escomptables comme des effets de commerce et surtout, transférables à d'autres entreprises qui, étant débitrices de taxes sur le chiffre d'affaire, pouvait les utiliser en paiement de leur dettes.

Ce système libéral, businesslike comme disent les américain, fondé sur la confiance dans la probité des hommes d'affaires français, fut une cruelle déception pour l'état. Pour quelques-uns qui en usèrent honnêtement et firent gagner des devises à l'économie française, il y eut une grande masse de fraudeurs qui, instruits des succès de la bande a Joanovici dans les métaux, porta des coups fatals à l'équilibre du budget et à la balance française des paiement.

Joanovici paraît avoir le premier, remarqué les failles de la réglementation et organisé en grand la récupération de crédits de taxe gagnés par l'exportation fictive de marchandises réelles. Ensuite, il se dit que, seules les factures étant prises en considération  par l'administration des impôts, il n'était même pas besoin de marchandises pour réalisé une fructueuse opération en faisant payer l'impôt par l'état, c'est a dire les 15.35% (taux à l'époque) d'un chiffre d'affaire que l'on fixait soit même. Pour réaliser la fraude Joanovici inventa <l'aller-retour>, technique qui consistait à vendre sa marchandise hors taxe pour exportation à un ferrailleur et à la racheter le lendemain, taxe comprise, à un autre de la même bande. Il fallait bien constituer une bande, c'est à dire une organisation qui recrute des <taxis>.