bonjour madame je vous appelle pour savoir comment je vais etre taxé sur la ferraille que je récupère et que je vends en tant que particulier vu que mon ferrailleur est tiers déclarant
reponse : houla bouger pas je vais voir mon chef de service..........Mon chef de service n'a aucun texte pour l'instant veuillez nous faire un courrier nous vous répondrons dès que nous avons quelque chose a ce sujet..
perso je suis mort de rire
aujourdhui a 14 h oo centre des impots de l'ariège
Hors ligne
t'es surpris? çà fait un bail que l'état fait parvenir des décrets et autres aux dépots concernant le fisc, mais seuls eux les recoivent
Hors ligne
non je suis pas surpris
et je te passe le reste de la discution c'est à se demander comment ils sont recruter aux impots
j'avais beau lui expliquer que c'etait de la recup et que l'etat avait deja taxé ses produit rien a faire pour elle c'est une activité commerciale donc taxable et surtout il fallait etre déclaré minimum autoentrepreneur.
donc j'ai simule ce que je devrait payer en impots si toutefois ils prendrait tout en compte
admettons que je fasse 3000 euros de ferraille a l'année pour compléter ma retraite qui est de 10000 euros a l'année
resultat : 362 euros d'impots
vous allez me dire que c'est pas grand chose sauf que :
on va considérer que je travaille et donc me ponctionner environ 100 euros par mois au titre de la deuxieme C.S.G. donc 1200 euros a l'année
resultat : sur 3000 euros de ferraille l'etat recupère 1500
c'est quoi la deuxieme C.S.G : c'est la C.S.G. que je paye sur ma retraite militaire (- de 1000 euros par mois) quand j'ai une autre activité pour financer les branleurs qui sont au R.S.A. (j'assume)
Hors ligne
il est interdit de travailler au "Black" .
toutes activité professionnel doit être déclarer. et toutes activités commercial aussi.
la question est : la ferraille est elle une activité professionnel ou commercial.
c'est à cette question que chacun doit répondre.
si tu déclare clairement que tu passe du temps pour récupérer des métaux afin de gagner de l'argent tu as une activité professionnel qui concurrence les recuperateur pro.
par contre si tu récupères un peu de tout pour bricoler et que régulièrement tu tri tout ca en le valorisant dans un dépôt, tu vends tes propres déchets ce qui n'est absolument pas réglementer. (c'est comme si tu vends ton vieux vélo, ta vielle voiture ou autre).
légalement si on prouver que tu as une activité professionnel (regularité) et que cela te procure un revenu ( paiement pour un travail)
tu es dans la merde.
concrètement la lecture de différent jugement sur ce site et ailleurs considèrent qu'une activité pro ou commercial existe à partir du moment ou tu gagne de cette activité plus de 3 000€ (à 5 000 selon) en plus de 3 fois sur l'année.
si tu gagnes moins que ca par ans, tu ne sera pas inquiété, sauf si tu déclares toi même cela comme un revenu auquel cas tu devras obligatoirement passer par un statut pro.
Hors ligne
salut ssa
je te rassure tout de suite c' est pas pour moi que je parlais mais j'ai ete effectivement dans ce cas et comme tu le dit celui qui vends ses dechets et bien souvent celui des copains avec je trouve pas normal qu on le taxe une nouvelle fois (personnellement les seuls dechets que je produit c'est quand je vais aux toilettes par obligation, car c'est marrant mais tous le monde oublie qu'il existe des lois pour faire payer les industries qui produisent les dechets, principe du pollueur payeur)
tu annonces des chiffres de 3000 a 5000 euros avant d'etre taxé (je dis taxé mais plus concretement considéré comme travailleur d'après tes propos) as tu des textes de lois a me presenter pour me faire avaler ça?
de plus de mon avis personnel je connais pas mais pas du tout une entreprise avec un chiffre d'affaire qui tienne la route avec 5000 euros par an. mais si l'etat a decidé????????
et je pense pas que les petits ferrailleurs fassent de la concurence au pros sinon je prendrais pas leur défense
pour moi c'est des gens qui complète notre activité mais c'est sur certain pros prefere faire payer pour un enlevement de voiture, c'est arrivé a 250 euros par chez moi, et de se gaver, et je te dirais pas combien on récupère en plus sur une voiture car j'ai la flemme se soir
alors de grace qu'on laisse tranquille les petits ferrailleurs honnetes je m'entend, qui ameliore leur fin de mois pour bouffer.
et ta dernière prhase résume le tout au dessus de 5000 euros tu deviens pros (donc plus d'aide), et voila comment les gros empoche le pactole (mais après tout pourquoi pas marre de payer sur ma retraite pour les fainiasse du rsa)
je te rapelle que le seuil de pauvreté pour une personne est de 950 euros par mois
donc déclaré avec les assurances qui vont bien, l'ussarf ETC......je vais pas t'apprendre a compter quand meme
mais c'est pas après toi que j'en ais c'est juste que pour soit disant arreter les vols meme les gens qui faisaient un peu de ferraille pour ameliorer l'ordinaire vont arreter (certain se pleigne deja de la baisse d'activité, surtout les departements frontaliers??),ça plus moins d'aide internationale pour bouffer, j espère que notre gouvernement a bien réfléchi.
Hors ligne
et donc pour la tier declaration on fait koi ????????????????????????????????????
Hors ligne
tu fais comme tout le monde tu attends
Hors ligne
tu prends ça ssa
http://www.lme.com/home.asp
plus les nouvelles réglementations en france mais qui risque de devenir europeenne et qui vont le devenir je pense
plus une info perso a savoir (de source sur que certain gros vende le cable 42 % a 2500 euros la tonne au chinois en ce moment) et BIEN si tu t'appelle pas DERICHBOURG OU GDE pense a ta reconversion
t es pret a parier que le cuivre est a 8000 au girm dans 1 ou 2 ans???? juste le temps de bouffer tous les petits
Hors ligne
Ouais, ben vu la bourse actuellement, on va devoir attendre un peu, le girm est passé en-dessous des 6000€/T aujourd'hui, il est à 5955€/T exactement. Bonne M... à tous
Hors ligne
je me pose juste une bête question comme ça, a-t-on pensé au futur gain de Véolia ou tout autre ramasseur officiel de bordure de trottoir suite à l'abandon par KO des petits ramasseurs ?
Dernière modification par geanphy (2011-09-23 10:10:13)
Hors ligne
camerone, comme ssa l'écris, il s'agit de jurisprudence et jugements rendus, pour avoir le texte précisant seuil à 3000/5000 sur 3 ventes/an, tu peux toujours l'espérer il y a longtemps que j'aurais voulu le lire, mais celui là non plus c'est pas aux impots qu'il faut le demander lol
Hors ligne
http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm
http://www.journaldunet.com/0601/060117 … ebay.shtml
ce sont des exemple de vente "brocanteur" mais c'est la même vision pour les impôts
Je ne vois pas le lien avec le cours des métaux. que le cuivre soit à 500€ ou 5 000€ la tonne, c'est le même raisonnement.
http://www.commentcamarche.net/faq/1354 … r-internet
http://www.numerama.com/magazine/17355- … -mais.html
et celui tout particulièrement.
si t'en veux d'autre, il y en a plein partout suffit de chercher ;+)
même si tu as raison sur la pauvreté ....... je ne fais que partager mes info sur ce sujet.
ensuite, si tu fais parti du seuil de pauvreté, les impôts ne intéresseront pas à toi si tu n'es pas capable de payer.
c'est connu ils prennent l'argent ou il est (dans tes poches (lol)).
on avait sortie le texte avec bachelot (sur ce forum) ca donnait du
" une activité commercial....uniquement par un commerçant .......activité reguliere ......source de revenu...."
ce qui change avec les mentalité et les situations c'est combien c'est une source de revenu et c'est quoi régulièrement.
même discours des notaire sur l'immobilier (même si ca baisse aussi) ca depend de chaque situation, il est interdit d'acheter pour revendre sans statut pro.
http://www.senat.fr/amendements/2009-20 … dt_35.html
Hors ligne
même si c'est le comble
si tu revends pour 10 000€ de vieille ferraille que tu avais récupéré pour apprendre à souder mais que tu as abandonner, tu es dans ton bon droit.
si tu récupéré 10 kg d'alu dans l'idée de le revendre alors tu es un recuperateur non déclarer et tu va mettre à mal l'economie mondial (re lol)
c'est con mais c'est la loi.
Hors ligne
ouais ssa c'est un comble
mais c'est come ça
on ferme sa gueule ou on bouge???
Hors ligne
camerone29 a écrit:
ouais ssa c'est un comble
mais c'est come ça
on ferme sa gueule ou on bouge???
ont change et ont s'intéresse a autre chose
ou ont ce diversifie
que veux tu faire ?
ou alors ont ne revote pas pour votre président et sa clique de mafieux ,
ont nous fait chier pour 3 soues et eux touchent des valise de fric
même le papa de marine tousse des trafiquants
Hors ligne
il est trop tard pour l'empecher, çà s'est fait avec le soutient d'une majorité de cons et aussi d'écolos, et oui l'époque est de ratisser large, un parti qui regroupe tout a plus de chance de passer
Hors ligne
ssa a écrit:
http://www.easydroit.fr/Internet/Vie-du-Site/Vendre.htm
http://www.journaldunet.com/0601/060117 … ebay.shtml
ce sont des exemple de vente "brocanteur" mais c'est la même vision pour les impôts
Je ne vois pas le lien avec le cours des métaux. que le cuivre soit à 500€ ou 5 000€ la tonne, c'est le même raisonnement.
http://www.commentcamarche.net/faq/1354 … r-internet
http://www.numerama.com/magazine/17355- … -mais.html
et celui tout particulièrement.
si t'en veux d'autre, il y en a plein partout suffit de chercher ;+)
même si tu as raison sur la pauvreté ....... je ne fais que partager mes info sur ce sujet.
ensuite, si tu fais parti du seuil de pauvreté, les impôts ne intéresseront pas à toi si tu n'es pas capable de payer.
c'est connu ils prennent l'argent ou il est (dans tes poches (lol)).
on avait sortie le texte avec bachelot (sur ce forum) ca donnait du
" une activité commercial....uniquement par un commerçant .......activité reguliere ......source de revenu...."
ce qui change avec les mentalité et les situations c'est combien c'est une source de revenu et c'est quoi régulièrement.
même discours des notaire sur l'immobilier (même si ca baisse aussi) ca depend de chaque situation, il est interdit d'acheter pour revendre sans statut pro.
http://www.senat.fr/amendements/2009-20 … dt_35.html
oui mais si profitant que c'est bas, tu achétes pour toi, et qu'un peu plus tard quand c'est haut tu revends, car tu peux toujours avoir x raisons (tu n'arrives plus à rembourser, ta femme te trompe, ton chien meurre ...) , et que tu gagnes un peu dessus à revente, il se passe quoi? t'es imposé sur la plusvalu c'est tout. temps que tu reproduit pas l'opération sur plusieurs propriétés dans le meme délai lol
Hors ligne
Bachlot a écrit:
oui mais si profitant que c'est bas, tu achétes pour toi, et qu'un peu plus tard quand c'est haut tu revends, car tu peux toujours avoir x raisons (tu n'arrives plus à rembourser, ta femme te trompe, ton chien meurre ...) , et que tu gagnes un peu dessus à revente, il se passe quoi? t'es imposé sur la plusvalu c'est tout. temps que tu reproduit pas l'opération sur plusieurs propriétés dans le meme délai lol
exactement ;+)
Hors ligne
ssa a écrit:
Bachlot a écrit:
oui mais si profitant que c'est bas, tu achétes pour toi, et qu'un peu plus tard quand c'est haut tu revends, car tu peux toujours avoir x raisons (tu n'arrives plus à rembourser, ta femme te trompe, ton chien meurre ...) , et que tu gagnes un peu dessus à revente, il se passe quoi? t'es imposé sur la plusvalu c'est tout. temps que tu reproduit pas l'opération sur plusieurs propriétés dans le meme délai lol
exactement ;+)
si tu cherches une ou deux maisons sur la cote pour dans 10 ans fais signe
Hors ligne
salut
pour repondre a camerone et a ceux que sa interresse
pour declarer et calculer votre impot
c'est tout simple
prenons comme exemple une personne gagnant 10000 euro en vendant sa ferraille ou autre chose
lorsque qu'il recoit sa declaration d'impot, il demande a son centre des impots une declaration complementaire
de memoire dans le paragraphe revenu non salarié case vente de marchandise, il inscrit son chiffre d'affaire
pour le calcul, il recevra un abattement automatique de 71 %
c'est a dire que sur 10000 euros il sera imposé sur 2900
c'est aussi simple que sa
a+ max
Hors ligne
Alors là , j'en suis sur le cul!
J'avais demandé, il y a plus d'un mois, à quelqu'un dont la belle famille bosse aux impôts de se renseigner, et c'est en gros, la réponse que je viens d'avoir...
Plus de détails dès que possible, promis (références des textes, plafonds, etc)
Hors ligne
La réponse que j'ai eue, un peu plus détaillée:
"Il doit remplir une déclaration 2042 complémentaire, inscrire la somme totale en "5NO",le plafond étant de 23 000 €.Il aura un abattement de 71% avec un minimum de 305 €."
Le hic, c'est qu'en "5NO", il s'agit de :
chapitre "revenus industriels et commerciaux non professionnels y compris loueurs en meublé non professionnels"
paragraphe "régime micro entreprise"
ligne "ventes de marchandises et assimilées"
Et qui dit "micro entreprise" dit quand-même déclaration préalable, inscription CCI ou CMA, donc cotisations sociales, etc... Je ne comprends pas que ce soit considéré comme "non professionnel".
Hors ligne
les impots et le rsi (charge sociale) sont 2 choses bien differente
apres le fait de payer des charge social n'ait pas un mal car en cas d'accident tu est protege tu cotise pour ta retraite et tout le tralala
la vente de marchandise n'est pas un revenu professionnel c'est un revenu commercial
ce qui est considere comme professionnel est la prestation de service
esperant t'avoir eclairer
a+
Hors ligne
C'est clair, tu m'éclaires!
madmax09 a écrit:
apres le fait de payer des charge social n'ait pas un mal car en cas d'accident tu est protege tu cotise pour ta retraite et tout le tralala
Sur le fond, je suis d'accord, mais étant enseignant, salarié de l'éducation nationale, je n'aurai certainement pas l'autorisation de me déclarer en micro entreprise...
Dernière modification par pimpompim77 (2011-11-26 11:35:08)
Hors ligne
bien sur que si
tu peut te declarer sous le statut auto entrepreneur je pense pas qu'il y ait incidence
par contre sans indiscretion tu estime a combien ton chiffre
tu peut me le dire en mail si tu prefere je pourrait te donner quelque petite astuce
a+ max
Hors ligne