Ferrailleur, que du bonheur !
Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.
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#76 2012-12-26 22:05:16
- recupefer
- Change le plomb en or
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Re: status auto entrepreneur
Il te faut demander le transport pour chaque véhicule qui esrt seucceptible de faire ce transport. Je développe, si tu as 2 camionnettes et 1 camion, tu dois demander un exemplaire pour chaque véhicule et cet exemplaire doit rester dans le véhicule. Si j'ai bon souvenir, la plaque du véhicule est écrite sur le document.
Pour l'ADR, tu dois t'y confirmer dès le moment où cela est professionnel. Le mec qui va se chercher 1000l de fuel pour remplir sa citerne n'est pas soumit à cette réglementation si cela reste professionnel.
Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....
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#77 2012-12-26 22:37:55
- madmax09
- Chiffonnier des temps modernes
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Re: status auto entrepreneur
recupefer a écrit:
.... Le mec qui va se chercher 1000l de fuel pour remplir sa citerne n'est pas soumit à cette réglementation si cela reste PRIVE.
Je me permet de te corriger mon cuivré!!
le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils
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#78 2012-12-26 23:32:17
- recupefer
- Change le plomb en or
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Re: status auto entrepreneur
bien vu mon Titanesque... la fatigue me gagne, sûrement le résultat d'un réveillon bien vécu suivi de 24h d'astreinte. c'est en effet dans le cadre privé.
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#79 2012-12-27 13:28:38
- rocket30
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Re: status auto entrepreneur
salut madmax je t'embete encore, qu'est-ce qu'il demande comme document pour pouvoir avoir un papier pour transporter une epave ? il faut un camion dans les normes ? et en tant qu'AE je peut poser un bac dans un garage pour les batteries ? et faire un papier au garage comme quoi c'est moi qui les prend en etan dans les regle ? a++
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#80 2012-12-27 16:51:39
- recupefer
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Re: status auto entrepreneur
Je pense pas qu'il te demande des documents pour tes véhicules. tu fais la demande à la Prefecture, la conformité de ton véhicule pour le transport relève de la DREAL.
Pour les batteries, tu dois emettre un BSD avec l'entreprise qui te les vend/donne, toi, c'est l'encadré pour le transport jusqu'au point de collecte et le point de collecte rempli l'encadré vers le point de traitement.
Si tu décide de faire un point de collecte, tu dois faire une déclaration à la préfecture pour les quantité inférieures à 100kg et une demande d'autorisation si supérieur. ton point de collecte doit être aux normes en vigueur. Cela relève aussi de la DREAL.
Bienvenue dans les méandres de l'administration française.
Mon ttanesque, tu peux corriger mes éventuelles erreurs 
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#81 2012-12-27 18:25:56
- rocket30
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Re: status auto entrepreneur
Ou lala encore une chose complexe je suis sur un local a louer, 200m2 sa c'est bon gros probleme assurance j'ai fais le tour courtier et compagnie il ne veulent pas entendre le mot RECUPERATION, meme en disant recuperation de parc informatique, juste pour trier les tour et tout revendre au poids, aucune assurance, quelqu'un loue un local ???? comment faire pour s'assurer, a part dire juste un entrepot avec un camion et quelques outils ?????????? a++ 
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#82 2012-12-27 18:47:32
- recupefer
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Re: status auto entrepreneur
Perso, je te conseille Allianz, ensuite essaie de voir une multirisque exploitation qui regroupe les assurances que tu as besoin.
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#83 2012-12-27 19:48:18
- rocket30
- Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: status auto entrepreneur
je veut juste le plus simple possible, pour stocker un peu d'unité centrale en attendant le demontage, faut surtout pas parler d'epave,ils veulent pas en entendre parler.
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#84 2012-12-27 22:17:06
- recupefer
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Re: status auto entrepreneur
Un écoulement accidentel d'hydrocarbure est considéré comme pollution, entraînant une comparution au tribunal avec une amende allant de 500 à 1500€ d'amende (on parle accidentel pour une petite quantité genre réservoir, pas un camion citerne). Une reponsabilité civile professionnelle couvre se genre d'incident.
Cela n'arrive qu'aux autres jusqu'au jour où cela nous arrive... Enfin, tu fais ce que tu veux...
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#85 2012-12-30 19:20:40
- rocket30
- Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: status auto entrepreneur
salut, pour les papiers quant on va chercher une voiture, pour quoi faut-il que la carte grise ne soit pas barré, si elle barré destruction c'est pas bon ?
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#86 2012-12-30 19:24:26
- rocket30
- Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: status auto entrepreneur
barré destruction + photocopie de la carte d'identité, car les gens sont mefiant de laisser une carte grise vierge.
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#87 2012-12-30 19:36:11
- topper15
- Dépouilleur de frigo
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Re: status auto entrepreneur
recupefer a écrit:
Il te faut demander le transport pour chaque véhicule qui esrt seucceptible de faire ce transport. Je développe, si tu as 2 camionnettes et 1 camion, tu dois demander un exemplaire pour chaque véhicule et cet exemplaire doit rester dans le véhicule. Si j'ai bon souvenir, la plaque du véhicule est écrite sur le document.
Pour l'ADR, tu dois t'y confirmer dès le moment où cela est professionnel. Le mec qui va se chercher 1000l de fuel pour remplir sa citerne n'est pas soumit à cette réglementation si cela reste professionnel.
Attention, pour le transport de matiere dangereuse type fuel, c est limité a 999 litres et non 1000. Je sais que la différence n est pas énorme mais si vous vous faite arrêter , il ne faud pas dire 1000litre car pour 1000 litres il faud l ADR alors que pour 999 L ,y en a pas besoin.
Par contre pour les dechet dangereux il faud l ADR.
Pour transporter plus de 1000l de fuel il faud l ADR de base et le transport en citerne , sauf si vous transportez des bidons de 20 litres, ou vous n avez besoin que de l ADR
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