Messieurs,
Est ce que le faites de récupérer quelques tours d'ordi (entre 10 et 20) hs chez des entreprises,en ayant un statut d'autoentrepreneur "ferraille",necessite une demande auprés de la préfecture pour "déchets D3E"?
Je parle au niveau légal bien sur.Merci
Dernière modification par colzafranck (2011-11-24 11:01:21)
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en théorie non par contre apres c'est en fonction de ton stockage
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Ok,bon stockage dans mon garage,petite surface.Est ce qu' un démarchage ciblé auprés des entreprises est possible aussi,ou faut il camoufler ça sur le dos de la ferraille?
En gros,est ce que je peux me pointer en disant:"autoentrepreneur,récupération de tours d'ordi Hs"?
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je suis pas sur, mais dans les reportage sur les envois en afrique, on t'explique que le transport et stockage des dechets est strictement réglementer.
mais pas le matériel obsolète qui fonctionne et qui est considerer comme de l'occasion.
si tu récupère du matériel informatique, il ne te faut rien de spécial. si tu gère des déchet électrique, il te faut toute les autorisations.
le problème se pose si ton client demande un justificatifs de destruction.
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colzafranck a écrit:
Messieurs,
Est ce que le faites de récupérer quelques tours d'ordi (entre 10 et 20) hs chez des entreprises,en ayant un statut d'autoentrepreneur "ferraille",necessite une demande auprés de la préfecture pour "déchets D3E"?
Je parle au niveau légal bien sur.Merci
oui il te le faut et la préfecture t'enregistre et te délivre un numéro ,
et tu pourras leur délivré un suivie de déchet ,
mais bon faut évité au maximum de le faire
car rien ne te dit que ton ferrailleur ne te remplacera pas un jour ou l'autre en allant démarché en directe lol
sur le papier il y a le nom du client
le transporteur , le négocient et le nom de l'entreprise final
donc faut bien le négocier et bien choisir son ferrailleur ,
mais bon toi tu ne travaille par vraiment pour tout tes matières avec des entreprises sur le territoire Français
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comme tu dis,ma situation géographique me sauvera.
Toi tu es agrémenté d3E?
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oui ces mon expert comptable qui me la demandé des le début de mon installation il y a plus de 4 ans déjÃ
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tortuga09 a écrit:
oui ces mon expert comptable qui me la demandé des le début de mon installation il y a plus de 4 ans déjÃ
Ah, voilà donc la personne que je voulais trouver:lol
Il faut que je prenne rendez vous avec la préfecture en leur expliquant le topo?Bien entendu je vais faire ça dans une de mes dépendances ,d'une vingtaine de métre carré,bétonné et étanche .
Bref,faut que je leur sorte quoi comme baratin,pour pas qu'ils me les cassent de trop?
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faut faire une demande par écrit ,
tu explique ton travaille principale et voilà enfin je te dis ce que moi j'ai fait ,
par contre je n'ai pas baratiné
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OK,merci.Pour une fois ça parait clair,je vais m'occuper de ça cette semaine.
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