Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2012-02-10 00:51:29

jwat
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2011-07-04
Messages: 17

particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

bonsoir les amis voila je sais qu'il existe déja plusieurs topics sur les déclaration de vente ect... mais je n'arrive pas a trouver quelque chose de concret a propos de ma question :

je suis un particulier, je revends de la ferraille environ une fois par mois, pour un montant que je considere ridicule (si je me prends 300€ par mois c'est un exploit)

toute mes vente sont basées sur de la recup (a la base je suis mécano donc ce sont des vieilles pieces de bagnoles) ou bien du débarassage chez la famille ou des amis.

mon ferrailleur me paye par chèque avec une facture.

il m'a dit que jusqu'a 3000€ par an je n'ai pas de soucis a me faire.

mais est-ce que je dois déclarer mes vente de ferraille sur mon revenu lors de ma déclaration ?

merci d'avance bonne soirée

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#2 2012-02-10 01:20:14

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6152

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

tout d'abord pas besoin de te dire car tu le sait deja mais sujet ARCHI TRAITE et clairement en plus

ensuite 300 euros par mois c'est RIDICULE pour toi c'est quand meme a quelque euro pret le montant du RSA , des milliers de personnes n'ont que sa pour bouffer par mois et elles ne trouvent pas sa ridicule elles

si tu est mecano employé tu as donc un salaire et la ferraille est donc un complement de salaire pour toi , bon nombre d'employé serait content d'avoir une prime de 300 euro tout les mois car 300 euros par mois en cumulé a la fin de l'année sa fait ni plus ni moins que le 13 et 14 eme mois
et c'est RIDICULE sa!!!!!!!!!!!!!!!

ton ferrailleur te paye par cheque c'est normal c'est la loi et en plus il declare le montant au impot

bien sur qu'il te dit que ta pas de soucis a te faire il veut pas perdre de client et en cas de controle pour fraude fiscale il s'en fout car c'est toi qui va trinquer plein pots mdr

donc pour etre clair 1euros gagné 1 euros déclaré et la tu aura l'esprit tranquille et tu sera en regle avec la loi fiscale
je vait pas te parler de charge sociale car sinon tu va prendre peur car il faut que tu sache que tu enfrain la loi sur le travail dissimulé donc logiquement tu devrait te declarer comme entreprise et payer des charge sociale


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#3 2012-02-10 10:21:31

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

mdr

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#4 2012-02-10 10:32:04

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

ils seront déjà auto-déclarés normalement.
la question est  "payes tu des impots d'habitude? et est ce que ce revenu supplémentaire va te faire sauter de tranche?"
pour çà tu as gratuitement a ta disposition le simulateur en ligne du site des impots, je sais pas s'il est actif toute l'année par contre, je suis pas allé voir, les impots j'aurais déjà comme çà à y penser bien assez tot, le plus tard étant le mieux lol
dois tu les déclarer toi? tu peux tjs, çà te permettra peut etre de contester le montant du revenu "ferraille" si jamais dans tout çà tu avais un peu de déchets personnels, ceux là n'ayant aucune raison d'etre imposables n'etant pas un revenu d'activité a but lucratif. tu peux dailleurs décompter des frais de route pour tes livraisons bien sur wink

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#5 2012-02-10 11:07:32

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

comme de toute façon la pluspart des dépots venant chercher leurs infos ici meme lol  ceux te disant que tu peux faire 3000 sans soucis n'en savent pas plus que toi!
l'histoire des 3 ou 5000 c'est plutot que si tu dépasses pas trop celà, tu ne risques pas d'etre poursuivi pour activité non déclarée, çà ne veut en aucun cas dire que tu seras exhonéré de ces sommes là sur tes impots !!

comme on te le REdis bien que déjà archi dit :  régularité ... revenu suffisant à vivre (survivre pour moi) ... activité lucrative

maintenant en déclarant 3600 de plus et meme sautant de tranche, tu ne vas quand meme pas non plus te retrouver avec plus d'impots que ce que tu as gagné!!


moi ce qui me troue le cul (prends le pas pour toi stp) c'est ces gens qui ont des revenus et devraient en etre heureux, mais qui sont pas daccord pour payer des impots quand ils gagnent plus. par contre quand tu leur file le rsa et compagnie grace à ce que moi je paye, là ils sont daccord!! mad
car conclusion la vache laitiére c'est moi (et d'autres comme moi), en plus on tuyaute tout ce monde ici pour faire des sous en plus, en comme merci, ben non ils sont pas ok pour cotiser à leur tour et ce sont mes impots à moi et d'autres vaches laitiéres qui montent toujours pour leur bien etre à eux!! mad

Dernière modification par Bachlot (2012-02-10 11:18:36)

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#6 2012-02-10 11:13:57

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

bon si tu arrive a rentré 300 e par mois
faut bien réfléchir sur le montant total avec ton salaire
es que sa ne vaudrait pas le coup de te monté en auto entrepreneur pour payer moins d'impôts
ces des calcules a faire suivant ton salaire actuel


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#7 2012-02-10 11:31:25

jwat
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2011-07-04
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

merci a tous pour vos réponses.
j'ai 20 ans je suis célibataire je vis chez mes parents aux revenu très faibles (mere au foyer, pere a la retraite)  ils ne payent pas d'impots.
depuis septembre 2011, je travaille en interim (c'est la 1ere année ou je ne suis pas à l'ecole)
donc j'ai travailler 5 mois en tant que chauffeur livreur, et me voila aujourd'hui au chommage.
donc je n'ai pas de salaire fixe pour faire une simulation en fait..
je ne suis pas CONTRE le fait de payer des impots (mes parents, comme bcp d'autres personne, vivent grace aux aides de l'état donc sans nos impots ils n'auraient rien j'en suis conscient) je me demandais juste si j'allais pas me faire allumer l'année prochaine en fait
je vais essayer de trouver le site des simulation

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#8 2012-02-10 11:37:41

jwat
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2011-07-04
Messages: 17

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

j'ai trouver le site de simulation d'impot : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2012/

mais le soucis c'est qu'en 2011 je n'ai rien travailler quasiment donc là je suis sur que je ne vais pas payer d'impot en 2012.... c'est en 2013 que je vais payer des impots sur ce que j'ai gagné en 2012 n'est-ce pas ?

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#9 2012-02-10 12:45:06

massu2
Change le plomb en or
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Messages: 3853

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

BEN OUI HEIN

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#10 2012-02-10 13:38:19

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
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Messages: 6152

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

si eventuellement tu te fait allumé l'année prochaine c'est que tu as eu un gros revenu
donc de quoi tu te plaint ?????
si tu gagne de l'argent il faut prevoir les sommes a payer et arreter de jouer a la cigale l'ete en dépenssant tout l'argent gagner au cours de l'année et pleurer quand l'hiver arrive et que tu n'a plus rien
a +


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#11 2012-02-10 17:33:53

benfatto
Dénudeur professionel
Date d'inscription: 2011-08-13
Messages: 59

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

ATTENTION SUR CE COUP J'ÉMETS UNE SUPPOSITION.
POUR UN SALARIÉ qui cumule avec sa ferraille et qui le déclare pas de souci son impôt sera calculer en fonction de ces 2 revenus.
POUR UN CHÔMEUR je ne sais plus trop comment ça se passe niveau assédic mais normalement tu dois leur déclarer tous les mois les heures effectuées et les sommes gagnées ensuite ils te font une déduction, à voir si cela vaut le coup pour toi, si tu ne dis rien et qu'en fin d année avec le tiers déclarant ils s aperçoivent que tu as eu d autres revenus ils vont te réclamer le trop perçu.RENSEIGNES toi auprès de ton assédic???


Ce qui empêche les gens de vivre ensemble, c'est leur connerie, pas leur différence.

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#12 2012-02-10 19:30:57

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

les commerçants n'ont pas de chomage, sauf s'ils cotisent à coté et d'eux meme a une assurance chomage.  par contre chomeurs comme rsa, les autres revenus mensuels sont pris en compte dans le calcul des jours indemnisés, çà veut dire qu'il perdra un peu d'indemnité mais que çà ne prolongera pas ses droits. oui vaut mieux se renseigner que de rembourser plus tard quand on ne peut plus (a savoir tout de meme qu'il existe une demande de grace si on ne peut pas rembourser wink )
par contre s'il veut se lancer, il a droit a tout un tas de choses http://www.expert-comptable-tpe.fr/post … trepreneur

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#13 2012-02-10 20:26:03

jwat
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2011-07-04
Messages: 17

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

c'est quand même sacrement compliqué...
je vais essayer d'aller me renseigné au pole emploi

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#14 2012-07-15 16:47:00

ArnoO
Détecteur de cuivre à l'odeur
Date d'inscription: 2011-09-16
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

ou sinon tu la vends au black et plus de prise de tête pour toi.. mais pour quelqu'un d'autre lool

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#15 2012-07-15 17:48:41

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

oui voilà! tu déclares toi meme t'auras pas de problémes, si tu dépasses pas trop 3000€/6mois tu peux faire comme ca avec une déclaration anexes, oublies pas aussi d'indiquer tes frais et km  lol

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#16 2012-07-16 13:40:27

ssa
Change le plomb en or
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

la loi reste claire, pour faire du commerce, il faut être commerçant.

si on compare avec la vente sur internet. on oblige les particulier qui vende plus de 3 000€ par ans à devenir pro par le statut autoentrepreneur.

un particulier est seulement autoriser à vendre ses bien propre. et est dispensé de déclarer ses plue-value que pour des ventes inferieurs à 5 000€

il est donc interdit à un particulier de récupérer des déchet pour les revendre.

la seul liberté laisser au particulier est de fermer les yeux pour des montants inferieurs à 3 000€ par semestre.
sans garantie, puisque c'est une tolérance.

comme griller un feu rouge à velo, fumer un joint ou encore traverser en dehors des clous.
on risque tres peu de se faire condamner pour ca mais c'est interdit.

je prédis à beaucoup des déclarants de revenus de vente des metaux un rappel sur les taxe d'entreprise.

il semble logic que la tolerence pour les braderies (3 ventes pas ans), pour les vente en ligne, les vente en garde meuble.....les ventes de vieux metaux soient proche.

la loi sur les metaux est proche de celle sur la vente en ligne.
obligation au professionel de declarer les particulier gagnant plus de 3 000€ par trimestre.

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#17 2012-07-16 14:00:42

ssa
Change le plomb en or
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

le texte initial ne nomme pas les vente en ligne.
il est donc vrai pour toute les ventes.

http://droit-finances.commentcamarche.n … eclaration

La vente en ligne par des particuliers est encadrée par les dispositions générales du code de commerce, du code général des impôts et du code du travail.
En l'absence de caractère habituel et répété des ventes, des particuliers qui réalisent des ventes à titre occasionnel n'ont pas la qualité de commerçant.
En revanche, dès lors que des actes de commerce sont exercés de manière habituelle et répétée, la personne physique qui les exerce est tenue à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (art. L. 121-1 du code de commerce).

Le caractère commercial d'une activité est défini par son caractère habituel et son but lucratif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

Article 150 UA
Modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 68 (V) JORF 31 décembre 2005
I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 VI et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles (tout bien sauf immeuble) ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH.

II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas :

1° Aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à ces biens lorsqu'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à l'article 150 VL a été exercée ;

2° Aux meubles, autres que les METAUX PRECIEUX mentionnés au 1° du I de l'article 150 VI, dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros.

Dernière modification par ssa (2012-07-16 14:02:38)

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#18 2012-07-16 14:22:14

ssa
Change le plomb en or
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

Dans aucun cas vous pouvez justifier d'une activité rémunerante pour gagner votre  vie (même survie) sans cotiser. il me semble d'ailleurs que
les aides (RMI, assedic...) sont soumissent elle aussi à cotisations.

vous pouvez seulement justifier que la principal motivation n'est pas de gagner de l'argent lorsque vous récuperer. et que vous profiter simplement d'une opportunité occasionnel pour gagner un billet.

il est normal que ceux qui concurrence les pro (comme ceux présent sur le site) soit soumis au même régles.

le chiffre de 3 000€ par trimestre ou de 5 000€ par ans, est récurant sans jamais être une fin en soi.

l'objectif de ces loi à toujours été claire, limiter le travail au noir et les salaire non soumis à cotisation.
pas d'emmerder le particulier qui revend ses ferraille pour 50€ par mois.

je reste tranquille pour moi et autre vendeur occasionnel à moins de 1 000€ (grand max pour ma part) par ans je reste sceptique comme madmaxou et massu sur ceux qui

espère dissimuler une activité pro en revendant avec chaque membre de leur famille 2 999€ par 6 mois. les impôts ont des capacités de selection trés avancé. ils sont capable de détecter les régularités et montant total par foyer.

une tolérance reste une tolérance, en cas de doute elle peut être levé. dans ce cas à vous de faire la preuve de votre bonne foi.

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#19 2012-07-16 14:32:19

ArnoO
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

Le mieux est d'être auto-entrepreneur en gros

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#20 2012-07-16 14:36:10

ssa
Change le plomb en or
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

en auto entrepreneur, il faut etre sur de compenser ses frais fixes.

mais oui c'est l'idéal. ou même Entreprise individuelle.

la il faut commencer à bien etudier la question, j'ai laché avant la fin :+)

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#21 2012-07-16 14:46:23

ArnoO
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

En frais fixe tu parle  : assurance , essence ?

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#22 2012-07-16 14:52:05

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

le probléme est que monter une entreprise qui tourne à 6000€/an, autant ne rien faire, tu vivras mieux avec les aides sociales!! par contre aide sociale ou pas, ces revenus d'activité à but lucratif sont à déclarer.

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#23 2012-07-16 15:25:59

ArnoO
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

les premiers année , le temps de ce faire connaitre etc faut pas non plus espérant faire 250 000 euro ^^

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#24 2012-07-16 17:45:18

sdfh54984564654b
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

ArnoO a écrit:

En frais fixe tu parle  : assurance , essence ?

Oui. Car tu ne peux les enlever de tes gains, c'est le régime propre aux AE. Tout euro gagné est un euro à déclarer, un euro de bénéfice sur lequel tu payeras des impôts, forcément. Forcément. Cependant, les 2 premières années, tu payes moins car les taux sont plus bas. Mais 3 année, tu as l'impôt sur les surfaces de travail (env 600 €), et 25 % de tous tes gains !!

Ex : tu gagnes 5000 € en vendant pour 5000 € et tu as mettons 1000 euros de frais fixes.

Tu payes 5000/4 + taxe (env 600) = 1850...

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#25 2012-07-16 18:22:07

ArnoO
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: particuler qui revend occasionnellement : imposable ou pas ??

Pourrais tu expliqué le : surface de travaille stp ?

Car moi j'ai un garage , mais il est immense...et je pense que cela me suffira car une fois mon futur camion plein ... hop je vais vendre

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