Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2012-04-02 17:14:10

fifoux59
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2012-03-30
Messages: 15

Transport de déchets

Bonjour,
après quelques recherches dans la nébuleuse des autorisations ou autres lois, je suis resté sans réponse
alors j'aurais voulu savoir si quelqu'un savais combien de kilos de déchets non dangereux on peut transporter sans avoir besoin de déclaration et autres autorisations ? Sachant que le tranport est pour une société de recup
merci beaucoup si quelqu'un a la réponse.

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#2 2012-04-02 20:09:37

sebastien27ibiza
Désosseur d'écrans
Lieu: gisors
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Re: Transport de déchets

Sauf erreur de ma part, tu peux transporter légalement 500kgs sans autorisation

"Le décret du 30 juillet 1998 (JO du 6 août 1998) régit l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets, sachant que le transport par route comprend tout ou partie des activités de collecte, chargement, déplacement et déchargement.
Les entreprises exerçant une activité de transport par route de déchets, ainsi que les négociants et courtiers de déchets, doivent déposer une déclaration auprès du Préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Cette déclaration est obligatoire pour les entreprises de transport dès lors qu'elles transportent :

1. une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux
2. une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets autres que dangereux

Le transport de marchandises dangereuses par route est réglementé par l'arrêté "ADR" (arrêté modifié du 1er juin 2001).

Sont exemptés de cette obligation de déclaration :

1. les entreprises qui transportent les déchets qu'elles produisent et qui relèvent de la législation des installations classées
2. les entreprises effectuant uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques
3. les entreprises qui transportent par route des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres
4. les collecteurs d'huiles usagées agréés"

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#3 2012-04-02 21:30:55

fifoux59
Arracheur de poignées
Date d'inscription: 2012-03-30
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Re: Transport de déchets

Merci pour cette réponse très instructive.
Donc dans mon cas aucune declaration neccessaire car le transport va s'effectuer en voiture !!!

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#4 2013-01-06 15:54:48

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
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Re: Transport de déchets

fifoux59 a écrit:

Merci pour cette réponse très instructive.
Donc dans mon cas aucune declaration neccessaire car le transport va s'effectuer en voiture !!!

Si tu ne comptes pas porter plus de 10 batteries ou plus de 500 kg de ferrailles

10 batteries de voitures à 10/20 kg = plus de 100 kilos
Batteries (ou même plomb) = déchets dangereux

Il y a beaucoup de voitures où on peut transporter plus de 500 kg de ferrailles (déchets non dangereux).

En cas de contrôle et l'absence d'autorisation de transport, l'amende est de 4ème classe, sans compter la confiscation éventuelle de la marchandise ou/et l'immobilisation du véhicule.

Et en cas de surcharge:

En cas de surcharge, les peines varient en fonction du « niveau » de surcharge :

    Pour un dépassement entre 1 kg et moins de 20 % de la charge utile, l'amende est de 4ème catégorie (135 €, minorée à 90 €).
    Pour un dépassement supérieur ou égal à 20 %, l'amende est de 5ème catégorie (jusqu'à 1 500 €).
    Un dépassement de la charge utile de plus de 5 % peut entraîner l'immobilisation du véhicule.

Dernière modification par golfech (2013-01-06 17:57:36)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#5 2013-01-06 16:07:16

massu2
Change le plomb en or
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Messages: 3853

Re: Transport de déchets

oki oki
et c est koi les peine encourrue
car personne respecte c est loi ????

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#6 2013-01-06 16:19:41

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow? … atid=14796

    Code nomenclature

En général, les déchets de métaux sont des Déchets Non Dangereux. Cependant, la réglementation spécifie que le déchet de métaux souillé par une matière dangereuse est un Déchet Dangereux.

Les déchets de métaux précieux sont des Déchets Dangereux.

Les déchets de plomb, de même que les solutions ou les résidus (cendres, boues) contenant l'un des métaux suivants : zinc, cuivre, aluminium, titane, argent, chrome, or, palladium… sont considérés comme des déchets dangereux.
Les principaux codes existants dans la nomenclature sont décrits dans la liste ci dessous. Cette liste n'est pas exhaustive. Les codes identifiés par un astérisque correspondent à des déchets dangereux.


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
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#7 2013-01-06 17:48:16

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

massu2 a écrit:

oki oki
et c est koi les peine encourrue
car personne respecte c est loi ????

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi … etcourtage

Une copie du récépissé doit être conservée à bord de chaque véhicule et être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

Le fait de réaliser un transport par route de déchets sans détenir à bord du véhicule une copie du récépissé est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables de cette infraction, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du Code pénal. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du Code pénal.

Les sanctions applicables aux transporteurs de déchets

Le fait de réaliser un transport par route de déchets sans détenir à bord du véhicule une copie du récépissé est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros au plus). Les personnes morales peuvent être déclarées responsables de cette infraction, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du Code pénal. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
Article R 541-79 du Code de l'environnement.

Dans le cas où le collecteur ou transporteur ne respecte pas les obligations indiquées ci-dessus, le préfet peut le mettre en demeure de régulariser sa situation dans un délai de trois mois.
À défaut de régularisation dans le délai prévu, et jusqu'à ce qu'il y ait été procédé, le préfet peut suspendre par arrêté motivé l'activité de collecte, de transport de déchets si la poursuite de l'activité risque d'engendrer des nuisances.
Article R 541-59 du Code de l'environnement.

Dernière modification par golfech (2013-01-06 18:11:11)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
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#8 2013-01-06 18:14:05

massu2
Change le plomb en or
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Re: Transport de déchets

et ben non di diou personne est a jour a ce que je voie

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#9 2013-01-06 18:16:18

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

Qui en sait plus sur ça ?

Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

Article 3


Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés.
Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes :
― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ;
― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;
― la quantité du déchet transporté ou collecté ;
― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ;
― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ;
― le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé ;
― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ;
― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.

Ce texte laisserait entendre que le registre est obligatoire pour tous les transporteurs et collecteurs de déchets que nous sommes ou y a t il une limite minimum en poids et en volume transporté ?

Dernière modification par golfech (2013-01-07 08:22:07)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
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#10 2013-01-10 13:06:14

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

Ca y est, j'ai fait la "déclaration d'activité de transport de déchets dangereux et non dangereux" et de "déclaration d'activité de négoce ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux.
Une dame charmante de la Préfecture m'a délivré les récépissés en moins d'une heure.
Je suis donc en règle pour transporter des déchets, pour 5 ans.

Sans réponse à ma précédente question, dans le doute, je vais quand même tenir un registre  des déchets transportés ou collectés, au cas où.


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#11 2013-01-10 16:24:14

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
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Re: Transport de déchets

Par rapport à ton précédent message, c'est l'article de la convention de Bâle concernant le transport des déchets, y compris le transfert des déchets entre les pays Européens.
Le livre qu'ils te demandent de tenir est pour pouvoir garder une traçabilité des déchets.
L'annexe VII est le document qui doit accompagner les déchets du début à la fin, il doit être conservé pendant 3 ans. C'est ce qu'on appelle l'administration européenne, avec tout les papiers que tu dois faire et tenir, cette administration à une devise: "Sauver un arbre... bouffer un castor!!!" lol
Je suis en train de me faire les 182 pages de la convention de Bâle (voir devise ci-dessus) et de prendre les renseignements qu'il faut.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#12 2013-01-10 19:35:05

ramassetout
Explorateur de chantiers
Date d'inscription: 2008-06-15
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Re: Transport de déchets

Bonsoir j 'ai appelé la DREAL cette apres midi , le gars était sympa mais il m'a un peu mis le moral a zéro
Pour le transport c est ce qui est expliqué plus haut (bon a savoir tv ,ordinateur c est des dechats dangeureux)
Pour le stockage il faut une autorisation si tu stocke sur plus de 100 m2 (moi je stocke tres peu donc jusque là ca va)
Pour le livre c'est exact on doit tenir un livre ou on note ce que l'on ramasse , ou , qui le donne et qui le rachète . Donc même une machine a laver trouver aux encombrants tu dois l'inscrire
Enfin le demontage  des dechets est soumis a une autorisation dans la personne qui m'a renseigné dossier très lours a monter , donc on est en infraction sauf si l'on fait du platinage
Le problème c est de savoir si le fait de déclarer le transport n'entraine pas une reaction en chaine pour savoir si tu démontes chez toi

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#13 2013-01-10 19:47:30

recupefer
Change le plomb en or
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Re: Transport de déchets

Les ordinateurs sont considérés dangereux pour les piles ou batteries qui sont contenues dedans.


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#14 2013-01-10 19:49:05

recupefer
Change le plomb en or
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Re: Transport de déchets

Pour le reste, il t'a pas expliqué comment transporter les ordinateurs???

Dernière modification par recupefer (2013-01-10 19:49:20)


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#15 2013-01-11 15:41:50

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

recupefer a écrit:

Pour le reste, il t'a pas expliqué comment transporter les ordinateurs???

Les transporter pour les revendre tel quels à la ferraille, ça ne me semble pas problématique a priori.

Pour le dépeçage, c'est sans doute soumis à d'autres autorisations.

Il me semble que c'est plus dangereux de transporter des batteries et qu'il faudrait -en théorie- un bac étanche, un tablier, un casque,  des gants et des lunettes anti-acides et anti-explosions pour les manipuler.
Bon, ça c'est la théorie basée sur mon expérience quand j'ai installé et raccordé des locaux batteries et des onduleurs.
Un ex collègue à moi s'est blessé (légèrement) en branchant le plus à la place du moins et inversement sur un "petit" onduleur, la batterie lui a explosé à la gueule !

Dernière modification par golfech (2013-01-11 15:42:14)


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#16 2013-01-11 17:28:08

ramassetout
Explorateur de chantiers
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Re: Transport de déchets

Je crois qu'il considére que les ordinateurs sont classés dangeureux comme tout ce qui comporte des cartes electroniques meme si sur le fond Golfech a raison c est plus dangereux de manipuler des batteries que des cartes info

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#17 2013-01-11 17:33:21

recupefer
Change le plomb en or
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Re: Transport de déchets

Le fil vert sur le bouton vert et le fil bleu sur le bouton bleu... lol

D'après un document que j'ai trouvé hier soir, il faut que les batterie soit contenue dans un bac étanche et arrimées dans le véhicule de telle sorte qu'elle ne puissent pas se renverser. Il faut aussi qu'elle ne puisse pas rentrer en contact entre-elles afin d'éviter un court-circuit entre les batteries. En dessous de 5kg, il n'y a pas d'ettiquetage obligatoire. Au-dessus, il faut y apposer une vignette spécifique (corrosif, je pense). Un colis de plusieurs batterie ne peut excéder 30kg. Ettiquetage obligatoire sur les flancs du colis. Un véhicule peut avoir plusieurs colis de 30kg.
Ceci provient d'un document au Canada. Comme je vis en France, je recherche des infos pour la France. J'ai télécharger des annexes à la Convention de Bâle pour le transfert des déchets concernant les produits dangereux et les DEEE.
J'avoue, il était 23h30 et j'avais plus envie de lire ces pages.  (Je dois faire de la place pour essayer une dénudeuse). Désolé.


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#18 2013-01-11 19:16:24

golfech
Moralisator
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Re: Transport de déchets

J'ai trouvé ça sur internet par rapport à l'ADR:
http://www.fnade.org/sites/fnade/-uploa … 153950.pdf

5.3.3. Cas des batteries (accumulateurs)
􀁝 A l’exception des accumulateurs au sodium (UN 3292),
les accumulateurs usagés (UN 2794, 2795, 2800 et 3028)
peuvent être transportés dans des caisses en acier inoxydable
ou en plastique rigide d’une capacité maximale de
1 m3.
􀁝 Les caisses doivent être résistantes aux matières corrosives
contenues dans les accumulateurs. Dans les conditions
normales de transport, aucune matière corrosive
ne doit s’échapper des caisses et aucune autre matière
(par exemple de l’eau) ne doit y pénétrer. Aucun résidu
dangereux des matières corrosives contenues dans les
accumulateurs ne doit adhérer à l’extérieur des caisses
pour accumulateurs.
􀁝 La hauteur de chargement des accumulateurs ne doit
pas dépasser le bord supérieur des parois latérales des
caisses pour accumulateurs.
􀁝 Il est interdit d’emballer en commun dans une même
caisse des accumulateurs risquant de réagir dangereusement
entre eux (par exemple : UN 2794 avec UN 2795 et
3028).
􀁝 Les caisses pour accumulateurs doivent être :
• soit couvertes ;
• soit transportées dans des véhicules couverts ou
bâchés ou dans des conteneurs fermés ou bâchés.
􀁝 A noter que les piles au nickel métal hydrure métallique
(n° ONU 3496) ne sont pas soumises à l’ADR.
5.4.


5.4. Etiquetage des emballages et GRV,
et des suremballages
􀁝 Chaque emballage simple ou emballage extérieur
d’un emballage combiné doit comporter au minimum le
marquage du numéro ONU (précédé de la mention UN)
correspondant aux marchandises contenues et la ou les
étiquettes de danger correspondantes. Ces étiquettes ont
la forme d’un carré mis sur la pointe (losange), avec des
dimensions minimales 100 mm x 100 mm.

http://file.poubelles.be/n-8.gifhttp://file.poubelles.be/etiquettes-adr-danger.gif

Dernière modification par golfech (2013-01-11 19:31:21)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
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#19 2013-11-15 20:55:27

cyril0612
Chie du cuivre
Date d'inscription: 2012-05-18
Messages: 825
Site web

Re: Transport de déchets

ouh c'est compliqué, j'ai une réponse écrite de la direction départementale de  l'environnement (DDE) pour le transport de déchets ils ont besoin d'un extrait Kbis (donc réservé aux sociétés) les entreprises en siret (entreprise en nom propre) et auto entrepreneurs n'y ont donc pas accès.
Pour les autorisations stockage sans démantèlement :
Ferrailles et métaux :  100 m2 de surface de stockage sans agrément préfectorale juste une déclaration en mairie. Au dessus et jusqu' a 1 000 m2 : autorisation préfectorale (dossier).Surface supérieur à  1000 m2 : site classé pour l'environnement (budget mini mise aux normes 600 k€ mini)
DEEE : 1000 m3 sur déclaration en mairie !
Pour surfaces couvertes.

Cherchez l'erreur


La difficulté de de réussir ne fait qu'ajouter à la nécessité d'entreprendre

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#20 2013-11-15 22:06:02

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Transport de déchets

"Le décret du 30 juillet 1998 (JO du 6 août 1998) régit l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets, sachant que le transport par route comprend tout ou partie des activités de collecte, chargement, déplacement et déchargement.
Les entreprises exerçant une activité de transport par route de déchets, ainsi que les négociants et courtiers de déchets, doivent déposer une déclaration auprès du Préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Cette déclaration est obligatoire pour les entreprises de transport dès lors qu'elles transportent :

1. une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux
2. une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets autres que dangereux"

salut, ca je veux bien et je suis ok ,
sauf qu'il n'est pas " une entreprise exerçant une activité de transport par route de déchets" comme cité par ce texte
(si j'ai bien compris la demande?)

Dernière modification par Bachlot (2013-11-15 23:26:05)

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#21 2013-11-15 22:10:58

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Transport de déchets

il n'y a pas d'erreur cyril ??
un particulier n'est pas cencé faire du convoyage de déchets a but commercial, encore heureux , sinon les gens qui conduisent les camions de déchets nucléaires seraient des particuliers (voir roumains), sans permis ni papiers et te jetteraient çà dans le fossé avant destination.

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#22 2013-11-15 22:16:39

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Transport de déchets

je cite : sont exemptées : entreprise ... entreprises ... collecteurs (donc entreprises) ...

je rapelle juste que légalement : un particulier est par exemple toléré a remplir des jerrican d'essence a la station pour sa tondeuse ou autres engins, mais n'est pas autorisé légalement à le faire pourtant.
il peut transporter en toute légalité de l'essence dans son réservoir, mais au delà il faut des autorisation et que le vehicule réponde a des normes et dispose de plaque de transport de matiéres dangereuse.
bienvenue en france ! smile

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#23 2013-11-15 22:22:59

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Transport de déchets

de ce coté là, cherchez pas c'est du temps perdu, on a déjà tout épluché et détaillé:
le particulier fait ce qu'il veut et s'arrange pour pas etre au courant
jusqu'au jour ou il peut etre rattaché a une activité commerciale et rattrapé à ce sujet
à lui de savoir ne pas etre rattaché à celà (fréquences, montants, mais surtout fréquences!)

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#24 2013-11-16 00:18:15

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Transport de déchets

dans l’application c'est tout autre:
on pourra parfois faire chier un pro car il n'a pas le bon bac à batterie , ou qu'il en aura 10 de trop comme dit plus haut (ouais ok va refaire un transport pour 10 batteries, ou tu laisses ton client/fournisseur avec et tu passes pour un rigolo)
on pourra aussi regarder un convoi agricole passer avec des tonnes X3 des memes matiéres dedans, sans giro ni rien.
mais niveau pro on est censé connaitre les obligations attenant à tout, voilà la différence, la responsabilité est plus haute.
de ce coté faut pas dire que la législation est particulièrement méchante avec les particuliers!
certains sont devenus pro et payent en gros pour tout les autres, cotisent pour leurs protections ... donc heureusement que ces lois existent un peu pour freiner les abus

Dernière modification par Bachlot (2013-11-16 00:23:21)

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#25 2013-11-16 00:57:24

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Messages: 23120

Re: Transport de déchets

golfech a écrit:

Ca y est, j'ai fait la "déclaration d'activité de transport de déchets dangereux et non dangereux" et de "déclaration d'activité de négoce ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux.
Une dame charmante de la Préfecture m'a délivré les récépissés en moins d'une heure.
Je suis donc en règle pour transporter des déchets, pour 5 ans.

Sans réponse à ma précédente question, dans le doute, je vais quand même tenir un registre  des déchets transportés ou collectés, au cas où.

salut toi!
pour te répondre à toi  au possible et sans avoir été encore décodé cet arrété/article de 2012 mentionné:

tu es pro
tu as demandé une autorisation de transport de déchets
forcément tu es concerné, et censé donc etre bien renseigné

çà rejoint ce que je dis plus haut en généralité, un pro peut difficilement s'exempter de ne pas etre informé
mais si quelqu'un a un autre regard/interprétation ca serait hyper sympa smile

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