Ferrailleur, que du bonheur !
Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.
Vous n'êtes pas identifié.
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#1 2012-05-10 14:36:21
- LES DEMERDARS
- Dépouilleur de frigo
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VIRER PAR LES GENDARMES ?
SLT A TOUS
il y a quelques mois j ai été virer par les gendarmes car je recuperer de la ferraille sur la voie public qui peut me dire si il existe une loie qui interdise les particuliers de ramasser la ferraille ? de faire les encombrants avant le ramassage?
MERCI
BON COURAGE A TOUS!!!!!!!!!!!!!!!
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#2 2012-05-10 16:55:52
- recupefer
- Change le plomb en or
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- Date d'inscription: 2010-05-11
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
En Belgique, ça existe, mais en France, je ne crois pas.
Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....
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#3 2012-05-10 18:19:59
- Bachlot
- Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
un vieux vélo posé sur un trottoir on peut dire qu'il a peut etre un proprio ou une raison d'etre là , mais dans le cadre clairement identifié d'encombrants dans une commune?! ils sont partis en vrille tes gendarmes! tu as droit de faire les poubelles sur un emplacement publique temps qu'elles sont pas sur un parking privé, enclos, cour, benne privée...
Dernière modification par Bachlot (2012-05-10 18:20:55)
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#4 2012-05-10 18:56:23
- alain le fouinnart
- Chie du cuivre
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
JE SUIS VRAIMENT étonée
j'aimerais bien savoir quelle genre de monstre en férraille que tu récupérée
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#5 2012-05-10 20:37:16
- madmax09
- Chiffonnier des temps modernes
- Lieu: ariege
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
peut etre on t'il craint que tu disperse les ordures sur la voie publique
le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils
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#6 2012-05-10 22:05:23
- golfech
- Moralisator
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
Il semble qu'à défaut de loi ou de décret spécifique, certaines mairies prennent des dispositions réglementaires.
Bon, déjà , à l'intérieur de toutes les déchetteries la récupération et le chiffonnage sont strictement interdits, et ce aussi bien pour les personnes extérieures que pour le personnel.
De plus le personnel ne soit se livrer à aucun acte de commerce ou transaction financière dans ces mêmes déchetteries.
Voeux pieux, du moins par chez moi...
Le chiffonnage (récupération de déchets par des particuliers) est aussi souvent interdit dans les bacs de ramassage des ordures ménagères et dans les bennes mises à disposition du public par les mairies pour la collecte d'encombrants. A la base de ces interdictions, souvent, le sans-gêne de certains qui répandent partout les déchets en cherchant dans les bennes.
Certaines villes vont plus loin en interdisant le chiffonnage à tous les stades de la collecte.
Reste que, souvent, le dépôt des DEE (électroménager, batteries, pneus, etc...) sur le trottoir est aussi interdit, les habitants étant tenus de les faire reprendre par la distribution ou de les emmener en déchetterie.
J'ai repéré quelques trucs sur internet:
http://www.montauban.com/uploads/files/ … e/doc2.pdf
13. 2 Chiffonnage
Le chiffonnage, c’est à dire la récupération à des fins personnelles ou de revente , est
interdit à toutes les phases de la collecte et notamment dans les récipients à déchets .
http://www.plainecommune.fr/gallery_fil … ent_OM.pdf
article 14
Montpellier
La récupération ou le chiffonnage, c’est à dire le ramassage
par des personnes non habilitées d’objets de toute nature
présentés dans le cadre de l’enlèvement des déchets
ménagers, sont strictement interdits avant, pendant et après
la collecte.
Dernière modification par golfech (2012-05-10 22:08:08)
« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)
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#7 2012-05-11 10:58:43
- LES DEMERDARS
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
ok merci de vos reponses
bon courage!!
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#8 2012-05-11 11:58:52
- madmax09
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
salut golfech
je me suis penché un peu sur tes liens du moins 1 pour l'instant, celui de plainecommune
l'article 14 interdit le chiffonnage mais l'article 16 ne le réprime pas donc on t'interdit quelque chose sans te sanctionner autant dire que c'est pisser dans un violon lol
le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils
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#9 2012-05-11 12:10:08
- madmax09
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
meme chose pour montauban, le paragraphe sanction est floue, si j'ai 5 min j'appelle la police municipale ou la gendarmerie de montauban pour savoir si il y a une sanction mais pour moi il n'y en a pas car il n'y a aucun appui juridique sur ce sujet
c'est juste du vent
si auquel cas on te dit de partir, tu le fait gentiment sur réchigner et tu reviend plus tard
mais surtout j'ai bien dit surtout fait les choses proprement sans en mettre partout et la 99 fois sur 100 on te dira rien et on te laissera revenir
car si le proprio doit ramasser la merde que ta foutu je te garantie que la prochaine fois que tu y reviendra tu aura des surprises
le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils
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#10 2012-05-11 12:14:24
- Bachlot
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Re: VIRER PAR LES GENDARMES ?
ce sont des "décrets" soit car la collectivité fait du blé avec, soit car une société fait du blé avec. mais ils ne peuvent etre au dessus des lois, d'ou l'ambiguité sur d'eventuelles sanctions.
chez moi c'est fini les encombrants, avec les déchetteries et comme trop de monde fait la récup çà n'est plus rentable pour qui que ce soit!
Dernière modification par Bachlot (2012-05-11 12:15:21)
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