oui depuis quelque temps déjà certaine entreprise la demande
ces une façon de faire très particulier
moi je ne donne que le cerfa de transport et de destruction sa suffit la plus par du temps
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ISO : pas obligatoire à ma connaissance.
Agrément DEEE : obligatoire si tu tritures le matos au niveau composant ET recyclage.
Pas obligatoire si tu ne fais que les entreposer pour les revendre, même en tant que déchets, car ce ne sont pas des déchets vu que tu les vends, saisis-tu ? Tu n'es que commerçant.
Quant au "recyclage", ça dépend : si tu démontes les plaques avant de les vendre intactes, tu fais de la transformation, mais pas de recyclage ! SI tu enlèves les composants, là ça dépend de pas mal de choses ; entre autres, les batteries et tubes, là ça devient obligatoire.
Si tu dessoudes en tant qu'électronicien (comme moi), ce ne sont pas des déchets !
Agrément transport DEEE : là ça dépend, si tu livres à ton recycleur, tu tombes sous le coup de la loi, me semble-t-il, donc privilégier les breaks qui prennent moins de 500 kg de matos !!
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bonjour,
je travaille souvent avec des colleges, lycees et collectivitees, l agrement ISO n est obligatoire que si tu traite directement le recyclage du dechet.
si c est n est pas le cas ,( comme le dit SDFH que tu achete ou recupere du matos pour le revendre , tu n est que commençant) il te faut juste les autorisation de la prefecture de " Negoce et coutage de dechets" ainsi que celle du " transport de dechet".
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Bonjour
Allez dire sa à l'entreprisse PHOTOWATT du Département de l'isere 38300
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