Ferrailleur, que du bonheur !
Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.
Vous n'êtes pas identifié.
Annonce
#26 2012-06-26 08:37:34
- mazeltov
- Convoyeur de baignoires en fonte
- Date d'inscription: 2008-10-22
- Messages: 122
Re: cherche info
desole mais pour l achat d un vehicule de + de 6 mois et + de 6000km achete dans la ce pas de tva ni rien d autres a payer , il vous faudra un quitus fiscal delivre par les impots at le coc bien sur
Hors ligne
#27 2012-06-26 09:57:46
- madmax09
- Chiffonnier des temps modernes
- Lieu: ariege
- Date d'inscription: 2011-11-25
- Messages: 6152
Re: cherche info
yves33 a écrit:
A la suite d'une IMPORTATION d'un bien provenant de la CE, l'acheteur DOIT s'acquitter de la TVA
Celle-ci est calculé par l'etat sur la base du prix d'achat (facture a l'appui) cependant, il faudra aussi payer DES DROITS DE DOUANES !
De plus, dans le cas d'un vehicule, il faudra le "franciser" c'est a dire deposer un dossier DRIRE contenant toutes les pieces necessaires a une homologation
Dans ce cas, il convient de s'assurer que non seulement la base (= vieux nissan) est conforme a un modele homologué par la france, mais aussi l'installation complementaire (benne, bras articulé etc...) sinon 'est convocation et examen de l'objet.....examen payant bien sur
Donc il faut bien calculer prix d'achat+frais de douanes+frais d'homologation+frais fiscaux sont inferieurs a l'equivalent francais
D'une facon generale, sauf engin improbable n'existant pas sur le territoire (genre 8x8 TATRA) la difference est minime apres une solide negociation avec le vendeur (et c'est la crise...)
ah oui dernier detail....ne pas oublier qu'il n'y a pas de garantie intra-europeenne (sauf bon-vouloir du vendeur) donc si tu achete un engin fatigué, il restera fatigué !
ah j'avait pas vraiment tord au sujet de la tva, sa m'etonnait que le fisc laissait passez de la tva comme ca
quand au 8*8 tatra j'en ai un a coté de la maison a faire partir a la ferraille
le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils
Hors ligne
#28 2012-06-26 12:22:36
- yves33
- Détecteur de cuivre à l'odeur
- Date d'inscription: 2009-11-24
- Messages: 335
Re: cherche info
Pour eviter toute ambiguité , le mieux est de lire par soi-meme :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=533
http://europa.eu/legislation_summaries/ … 013_fr.htm
D'ou il ressort que l'exoneration de TVA evoqué par Mazeltov, et qui est en fait une reconnaissance de VERSEMENT de la tva originelle, cette "exemption" ne s'applique en plus de la regle +6 mois +6000 kms, que aux transactions vers UN PARTICULIER
Il me semble que nous etions dans le cas d'un achat de vehicule a USAGE PROFESSIONNEL (ce sera d'ailleurs indispensable pour pouvoir amortir le dit vehicule dans les comptes)
Donc je confirme le point de vue de madmax09 (salut !)
Hors ligne
#29 2012-06-26 19:59:50
- tortuga09
- Prospecteur assermenté
- Lieu: sud-ouest
- Date d'inscription: 2006-08-12
- Messages: 11237
Re: cherche info
ok merci beaucoup pour tout vos info sa vas m'aider a mieux voir la réalité du sujet !
achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09
Hors ligne