Ferrailleur, que du bonheur !

dapres ce que j ai entendu dire il va y avoir du nouveau
mais dans l absence d info precises je ne puis t en dire plus
quand j irais livrer j poserais la question
moi perso je suis declare mais je pense surtout que c est dans le but d une meilleure transparence afin de lutter contre le vol de metaux plutot que l aspect fiscal de la chose car si le fisc veut fouiner chez les negociants ya rien de plus facile actuellement puisqu a chaque fois que tu vas vendre tu as un bon avec un double destine a leurs archives

Il t'as pris pour un con, sinon il t'aurais jamais dit qu'il brule. Donc il est con

Il a voulu te parler de taxation au volume de dechets je pense... Pour le reste ya du vrai et du faux suivant les coins c'est different. La tracabilité est assurée que tu sois déclaré ou pas, et les ferailleurs denoncant qui ils veulent c'est pas cá qui empechera les vols, au contraire cá rendra les voleurs plus malins dans leur methode d'ecoulement. On fera arreter quelques petits voleurs á10kg pour jouer le jeu, mais les vrais continueront.

Bonjour Ralf,

A mon avis ton gars voulait parler d'une "patente" (il était enrhumé ou Alsacien ou les deux ? )
La définition d'une patente officiellement c'est :
"Impôt direct annuel, au profit des départements et des communes, auquel était assujettie toute personne exerçant une profession non comprise dans les exceptions légales (commerce, industrie et certaines professions libérales). Patente payée par un commerçant, par un médecin; être soumis à la patente. Faudrait que tu payes alors une patente de logeur? (MARTIN DU G., Vieille Fr., 1933, p.1022):
Rem. A été remplacé en 1975 par la taxe* professionnelle."
En fait ça voudrait dire que seuls ceux qui payent la taxe professionnelle pourrait revendre ?...
Bien que Lorrain je vais reprendre une expression de mon Sud d'adoption pour dire que ce truc-là ça sent la grosse enculerie...

il y a effectivement un nouveau projet de loi en cours qui va un peu modifier tout ca, mais rien n'est encore décidé.

Ceci dit c clr kil faut rien lui lacher a cet entourloupeur de bruleur

Oncle Alexandre a écrit:

Bonjour Ralf,

A mon avis ton gars voulait parler d'une "patente" (il était enrhumé ou Alsacien ou les deux ? )
La définition d'une patente officiellement c'est :
"Impôt direct annuel, au profit des départements et des communes, auquel était assujettie toute personne exerçant une profession non comprise dans les exceptions légales (commerce, industrie et certaines professions libérales). Patente payée par un commerçant, par un médecin; être soumis à la patente. Faudrait que tu payes alors une patente de logeur? (MARTIN DU G., Vieille Fr., 1933, p.1022):
Rem. A été remplacé en 1975 par la taxe* professionnelle."
En fait ça voudrait dire que seuls ceux qui payent la taxe professionnelle pourrait revendre ?...
Bien que Lorrain je vais reprendre une expression de mon Sud d'adoption pour dire que ce truc-là ça sent la grosse enculerie...

Je sens bien l'enculerie moi aussi.

Oui adel, 80kg/semaine par chez moi. Logique vis á vis de ceux qu'on taxe pour autant...Mais si je veux ferrailler ma propre voiture jsui bien embété ...

Bachlot a écrit:

Logiquement personne ne peut nous empecher de revendre nos biens: que ce soit une voiture ou un robinet kc! Le fait de vouloir taxer l'huile a frite [comme produit petrolier en plus] est dejá parfaitement illégal, il y a des loies basiques sur les biens et la propriété existants depuis des lustres et l'etat ne peux pas en toute impunité s'approprier comme il entend le bien d'autrui, il y a des dispositions bien particuliéres et definies pour priver quelqu'un de sa propriété il me semble. je comprend pourtant qu'il y a quelque truc a faire mais ban, trop me plait pas dans tout celá.

Apparament oui, ils ne peuvent pas nous taxé l'huile de friture comme les carburants, mais ils jouent sur le fait qu'il est interdis de faire rouler un vehicule à combustion, sur la voie publique, avec un carburant non taxé!!! Du moin, je pense que c'est ça.