C'est vrai qu'il serait cool d'avoir un petit retour si l'affaire est faite...
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Donne piano de cuisine professionnel Marseille (13)
http://www.leboncoin.fr/materiel_profes … tm?ca=21_s
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20/10/2012 Donne Chauffage en fonte sur Marseille (13)
http://www.leboncoin.fr/bricolage/381789769.htm?ca=21_s
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Bonjour
j'ai un contacte qui donne une chaudiére au Mazout ( en fonte ) dans le département du 25
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recuperateur pros a écrit:
Bonjour
j'ai un contacte qui donne une chaudiére au Mazout ( en fonte ) dans le département du 25
pour que cela soit effectivement un bon plan il te faudrait donner le nom et le numero de ton contact
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20/10/2012 Donne climatisation réversible Aix en provence (13)
http://www.leboncoin.fr/bricolage/382058761.htm?ca=21_s
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Donne cuve en fer pour fioul ou autre ou ferraille le castellet (83)
http://www.leboncoin.fr/bricolage/382220588.htm?ca=21_s
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sympas ce que tu as fais j'ai pas trouver mon bonheur a part la gaziniere dans le 31 mais 1h de route pour sa fais chier mais bon si jamais je doit passer pas loin je m'i arrete son tel et dans mon porte monaie
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dommage qu il n y ai rien dans le 42 ou 43 !!!
pour ma part si il y a quelque chose dans mon secteur faite savoir!!!
bonne soirée!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Bonjour, j'ai une golf 2 qui meurt tranquillement dans mon jardin depuis 3 ans. Elle est gagée et le proprio, qui m'en a fait cadeau, est parti loin, loin... J'ai la CG. Si quelqu'un sur Rouen veut bien me l'enlever pour en faire des confetti, de la ferraille ou un poulailler diesel, merci de me répondre ici.
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lemimiderouen a écrit:
Bonjour, j'ai une golf 2 qui meurt tranquillement dans mon jardin depuis 3 ans. Elle est gagée et le proprio, qui m'en a fait cadeau, est parti loin, loin... J'ai la CG. Si quelqu'un sur Rouen veut bien me l'enlever pour en faire des confetti, de la ferraille ou un poulailler diesel, merci de me répondre ici.
Bonsoir.
Je viens de faire quelques recherches sur internet car le sujet m'intéresse aussi.
Il semble qu'un véhicule, en tant que tel, ne peut être cédé pour destruction qu'avec le certificat de situation administrative (certificat de non gage), entre autres.
Par contre, un véhicule découpé en morceaux devient un déchet métallique et peut être vendu à un ferrailleur sans certificat de non gage.
Reste le problème du gage sur le véhicule de départ et de la légalité !
Si vous n'en êtes pas le propriétaire, il ne devrait pas -a priori- vous arriver de problème (même si une telle action éventuelle de votre part n'est pas très légale), car vous n'apparaissez pas sur la carte grise (que vous prendriez soin de "perdre" définitivement dans ce cas là , sachant que la destruction volontaire de documents administratifs tel que celui-là est aussi illégale), ni dans les fichiers de la préfecture ou des créanciers (trésor public, urssaf, etc...).
Sauf si le propriétaire a un papier, signé par vous, vous désignant comme l'acquéreur (même à titre gratuit) du véhicule et qu'il le présente en cas d'ennuis judiciaires, ce qui pourrait laisser suspecter une éventuelle "complicité" de votre part dans la destruction d'un véhicule gagé..., voire une accusation de recel.
Par contre, la destruction du véhicule n'entrainera aucunement la fin du gage et des dettes redevables par le propriétaire qui aura, peut-être, un jour à s'expliquer devant la justice et ses créanciers sur la disparition du véhicule gagé (qu'il n'a pas le droit de céder sans l'autorisation des créanciers ou l'apurement de ses dettes et la levée du gage) et le non-paiement de ses dettes.
Dernière modification par golfech (2012-11-08 20:37:24)
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golfech a écrit:
lemimiderouen a écrit:
Bonjour, j'ai une golf 2 qui meurt tranquillement dans mon jardin depuis 3 ans. Elle est gagée et le proprio, qui m'en a fait cadeau, est parti loin, loin... J'ai la CG. Si quelqu'un sur Rouen veut bien me l'enlever pour en faire des confetti, de la ferraille ou un poulailler diesel, merci de me répondre ici.
Bonsoir.
Je viens de faire quelques recherches sur internet car le sujet m'intéresse aussi.
Il semble qu'un véhicule, en tant que tel, ne peut être cédé pour destruction qu'avec le certificat de situation administrative (certificat de non gage).
Par contre, un véhicule découpé en morceaux devient un déchet métallique et peut être vendu à un ferrailleur sans certificat de non gage.
Reste le problème du gage sur le véhicule de départ !
Si vous n'en êtes pas le propriétaire, pas de problème, vous n'apparaissez pas sur la carte grise.
Par contre, la destruction du véhicule n'entrainera aucunement la fin du gage redevable par le propriétaire qui aura, peut-être, un jour à s'expliquer devant la justice et ses créanciers sur la disparition du véhicule gagé et le non-paiement de ses dettes.
tres bonne reponse et je rajouterai que le vehicule ne sera jamais detruit administrativement car il est gagé il sera peut etre detruit physiquement mais apparaitra toujours en prefecture
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madmax09 a écrit:
tres bonne reponse et je rajouterai que le vehicule ne sera jamais detruit administrativement car il est gagé il sera peut etre detruit physiquement mais apparaitra toujours en prefecture
Madmax, merci de mettre à jour ma réponse que j'ai modifiée.
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Question technique justement là dessus...
un ami a acheté une batterie de 30 garages et un garage et occupé, ne paye pas de puis longtemps apparemment et une voiture pourrie dedans...
il m'a demandé de la disquer et de l’emmener. quels sont les risques ?
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je précise que les flics ne veulent rien faire car c'est sur une propriété privé... evidemment...
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raph_206 a écrit:
Question technique justement là dessus...
un ami a acheté une batterie de 30 garages et un garage et occupé, ne paye pas de puis longtemps apparemment et une voiture pourrie dedans...
il m'a demandé de la disquer et de l’emmener. quels sont les risques ?
bien evidemment c'est du vol et considéré comme tel, un vehicule a un proprietaire meme si il est mauvais payeur
il faut voir le bail qu'il a signé, et le faire expulsé dans les regles mais cela a un cout
sinon tu prend le vehicule et tu le deplace sur la voie public , au bout d'un moment elle finira a la fourriere mais le proprio risque de faire du grabuge mais a mon avis il y aura moins de repercution que si tu l'avait detruite
ATTENTION NID A EMMERDE!!!!
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raph_206 a écrit:
Question technique justement là dessus...
un ami a acheté une batterie de 30 garages et un garage et occupé, ne paye pas de puis longtemps apparemment et une voiture pourrie dedans...
il m'a demandé de la disquer et de l’emmener. quels sont les risques ?
Si il te demande ca, ton ami n en est pas un.
Mets pas les pieds la dedans.
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raph_206 a écrit:
Question technique justement là dessus...
un ami a acheté une batterie de 30 garages et un garage et occupé, ne paye pas de puis longtemps apparemment et une voiture pourrie dedans...
il m'a demandé de la disquer et de l’emmener. quels sont les risques ?
D'après moi mais je ne suis pas homme de Loi, ça dépend si l'ancien locataire peut ou non prouver la présence, à une date donnée (par exemple la période où le véhicule aurait disparu), du véhicule dans le garage dont il ne paye pas le loyer.
Si l'ancien propriétaire ou le nouveau, vous, l'avez mis en demeure par écrit d'avoir à enlever son véhicule, il a un document attestant de sa présence dans le garage à une date donnée et il pourrait porter plainte, en théorie, si ce véhicule venait à disparaître et vous réclamer éventuellement des dommages et intérêts . Surtout si vous n'avez pas pris la précaution de faire dresser un constat d'huissier attestant du mauvais état du véhicule !
En l'absence de cette preuve formelle, je vois mal comment il pourrait prouver devant la justice l'existence de ce véhicule dans "son" garage (il me semble que s'il n'a pas été mis fin légalement à son contrat de location par le propriétaire pour non-paiement de ses loyers, il reste officiellement "occupant" de ce garage et que vous n'auriez même pas du y rentrer sans son accord ou la présence d'un officier de police judiciaire).
Prudence, donc.
Le mieux serait de demander conseil à un homme de Loi (avoué, avocat ou même policier) sur les possibilités légales, mais ça a toujours un coût financier...
http://www.baylebesson.com/la-mise-en-fourriere/
LA MISE EN FOURRIERE D’UN VEHICULE
Peuvent être mis à la fourrière tous les véhicules qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique mais également dans des lieux privés et sur les voies privés.
Dans ce dernier cas la demande de mise en fourrière ne peut se faire que sur demande du propriétaire des lieux privés sous son entière responsabilité.
La mise en fourrière ne concerne pas seulement les véhicules en stationnement gênant mais également les véhicules stationnés pendant plus de 7 jours au même emplacement.
Ou lorsque l’état du véhicule ne lui permet pas de circuler dans des conditions normales de sécurité ou à la suite de dégradations ou de vol.
Bien que l’enlèvement du véhicule soit généralement réalisé par des sociétés privées, l’ordre de procéder à l’enlèvement doit être donné par un officier de police judiciaire ou un agent de police territorialement compétent.
http://www.maires56.asso.fr/public/medi … epaves.pdf
Dans les
lieux, publics ou privés, où ne s'applique pas le code
de la route, deux catégories de véhicules peuvent
faire l'objet d'une mise en fourrière : d'une part les
véhicules laissés sans droit, en application de l'article 3
de la loi n°70-1301 du 31 décembre 1970 intégré Ã
l'article L.325-12 alinéa 1 du code de la route lors de sa
recodification (il ne s'agit pas de véhicules en infraction,
mais de véhicules occupant un immeuble alors que leurs
propriétaires ne disposent pas de titre régulier à cet effet
au regard du droit civil), d'autre part les véhicules en
voie "d'épavisation". En conséquence, la procédure
de mise en fourrière applicable aux véhicules
considérés comme abandonnés sur un parc de
stationnement privé diffère selon que ce parking est
constitué de voies ouvertes à la circulation publique,
ou non :
- s'il est constitué de voies ouvertes à la
circulation publique, le code de la route s'y
applique et la procédure de mise en fourrière
applicable le cas échéant aux véhicules qui s'y
trouvent est la procédure de droit commun
(article L.325-1 Ã L.325-3, L.325-6 Ã L.325-11
et R.325-12 Ã R.325-42 du code de la route) ;
- si ce parking privé est constitué de voies qui ne
sont pas ouvertes à la circulation publique, les
règles de procédure de mise en fourrière
applicables aux véhicules qui s'y trouvent sont
d'abord celles que prévoient les articles R.325-
47 à R.325-52 du code de la route : le "maître
des lieux" (propriétaire, copropriétaire, syndic,
gérant, concessionnaire, régisseur, locataire ou
fermier) doit mettre en demeure, s'il le connaît,
le propriétaire du véhicule concerné de retirer
son véhicule dans un délai de huit jours Ã
compter de l'avis de réception avant de
demander l'enlèvement de ce véhicule Ã
l'officier de police judiciaire territorialement
compétent ; ensuite s'appliquent les règles de
procédure de droit commun mentionnées cidessus
; le "maître des lieux", qui agit sous sa
propre responsabilité, n'est pas tenu de
demander une telle mise en fourrière bien qu'il
y ait intérêt.
Dernière modification par golfech (2012-11-10 10:09:52)
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rectification : le mec n'a jamais été locataire, apparemment il squatte le garage et ne sait pas de qu il s'agit. la voiture serait là depuis pas mal d'années d'après les autres locataires...
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je serai de toi je laisserai cette voiture ou elle est , tu vas peut etre gagner 150/200 euros mais aussi les ennuis qui vont avec , imagine le gars est a l etranger , malade , en prison ou je ne sait quoi , il revient et la plus de voiture , les gendarmes sauront venir te voir pour vol . laisse l acheteur des garages prendre les ennuis ou alors blinde toi en papiers . attestation du repreneur des garage comme quoi il te donne SA voiture pour destruction , numero de serie , pieces d identite , pas de cg pour telle ou telle raison etc etc .
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Tholyne a écrit:
20/10/2012 Donne climatisation réversible Aix en provence (13)
http://www.leboncoin.fr/bricolage/382058761.htm?ca=21_s
argh!!!!!!!!!!
trop tard!!!
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nomad a écrit:
Tholyne a écrit:
20/10/2012 Donne climatisation réversible Aix en provence (13)
http://www.leboncoin.fr/bricolage/382058761.htm?ca=21_sargh!!!!!!!!!!
trop tard!!!
ah bah c sur faut reagir avant!!!!! pres de 23 jours plus tardc normal que c'est deja partit
deja une demi journée apres parution de l'annonce c'est deja chaud de l'avoir alors 23 jours c desespéré
mais merci du retour
Dernière modification par madmax09 (2012-11-13 20:13:23)
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mazeltov a écrit:
je serai de toi je laisserai cette voiture ou elle est , tu vas peut etre gagner 150/200 euros mais aussi les ennuis qui vont avec , imagine le gars est a l etranger , malade , en prison ou je ne sait quoi , il revient et la plus de voiture , les gendarmes sauront venir te voir pour vol . laisse l acheteur des garages prendre les ennuis ou alors blinde toi en papiers . attestation du repreneur des garage comme quoi il te donne SA voiture pour destruction , numero de serie , pieces d identite , pas de cg pour telle ou telle raison etc etc .
je crois que c'est ce que je ferais.
Merci
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Pour ceux que ca intéresse dans le 71 !!!
http://www.leboncoin.fr/voitures/394273284.htm?ca=5_s
Dernière modification par tisweat (2012-11-21 21:35:44)
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