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Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :
« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
Il sagit d'un texte que j'ai trouver sur ce site. C'est tout a fait sérieux...Et vive la France biensur!!
http://www.egaliteetreconciliation.fr/T … 18452.html
Juste un petit Rapelle...
l’article L151-2 déja éxsistant:
Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger.
Dernière modification par morpheus21 (2013-06-08 17:37:44)
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les truc que tu as noter morpheus21 pour l’étranger ces a l’extérieur de l’Europe ou tout les pays
si la poste ne veux pas
tu as toujours possibilité d'utilisé les boites privé ou étranger ou tout simplement suivre ton colis
jusqu’à destination plus sur je trouve .
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