Ferrailleur, que du bonheur !

Décret n°2013-417 du 21 mai 2013 dont un des articles se lit ainsi :

« Art. D. 1.-L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »



Il sagit d'un texte que j'ai trouver sur ce site. C'est tout a fait sérieux...Et vive la France biensur!!


http://www.egaliteetreconciliation.fr/T … 18452.html


Juste un petit Rapelle...

l’article L151-2 déja éxsistant:

Le Gouvernement peut, pour assurer la défense des intérêts nationaux et par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l’économie :
1. Soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle :
a) Les opérations de change, les mouvements de capitaux et les règlements de toute nature entre la France et l’étranger ;
b) La constitution, le changement de consistance et la liquidation des avoirs français à l’étranger ;
c) La constitution et la liquidation des investissements étrangers en France ;
d) L’importation et l’exportation de l’or ainsi que tous autres mouvements matériels de valeurs entre la France et l’étranger.

Dernière modification par morpheus21 (2013-06-08 17:37:44)