Ferrailleur, que du bonheur !

ca y est j ai reçu les nouvelles dispositions
j essaierais de les mettre ici se week end

kofone a écrit:

TVA autoliquidée  art 283.2  du CGI

ça veut dire quoi?
Qui est concerné, les pro ou les particuliers?

salut kofone
oui c est ca mais j ai oublié le papier au bureau
j y vais tout a l heure

yes mais on va pas vendre notre grenaille a un particulier


tu peux m envoyer une copie des textes    merci   a plus
au fait t as appelé por le plastik   il me met une benne la semaine prochaine

non c est pour les metaux    (qui ne sont pas soumi a la TVA )

DEMONTE-pneux a écrit:

c'est l'article du code des impots ?
selui qui dit
que faut facturer la TVA et qui a possibiliter de la recuper derriere sur tes cout de fonctionnement ( gaz , gazoil , edf ; etc....) ?
c'est de celle sa que tu parle ?

salut démonte pneux
depuis le 1er janvier l article 277 du cgi est abrogé je pense que c est avec celui la que tu travaillais jusqu à aujourd hui ou le 265

maintenant sur ta facture
tu dois mettre
déchets neuf d industrie 
et matières de récupération
tva acquitée par le destinataire
ou le preneur art 283.2 sexies du cgi

et ton numéro de tva doit aparaitre et aussi celui de ton vendeur s il s agit d un pro.

tu travaille avec quel code ape???

tortuga09 a écrit:

je croyais qu'il n'y avait pas de TVA pour les métaux ?

tu crois bien

c est juste de la branlette de cerveau pour les inspecteur des impots et du travail supplémentaire qui sert a rien
tu paye pas et tu fais pas payer
mais tu dois noter ce que je viens de dire plus haut
en clair comme la dit kofone c est de l autoliquidation

moralité : faut bien payer des mec a rien foutre a part sortir des nouvelles lois pour emmerder le monde le pire c est que j ai tph a l inspecteur des impots de brest (quoi fallait pas dire)
il a été incapable de me dire comment appliquer ces nouvelles règles mdr
je t explique tous cela quand tu viens chez moi

Ce truc ne laisse rien presager de bon, il a forcément une utilité a quelqu'un quelque part et si personne ne peut vous le dire c'est forcément mauvais

SALUT,

IL VAUT MIEUX ETRE SIMPLE PARTICULTIER ETRE A SON COMPTE POUR LA RECUP ?

salut,

Pour ma part dans l'année je ramasse 300à 400 kilos de cuivre et autant en alu,
je suis un petit dans l'univers de la récup.
Que dit la lois ?

moi j ai entendu que bientot   250 euros en espece et le reste en cheque   par jour    d ici un mois

Il n'y a désormais plus de TVA sur la ferraille vendue en France depuis le 1er janvier 2008.
Sur les métaux yen a pas non plus.