pour tous ceux qui sont a leur compte
avez vous eu les textes officiels qui sont applicables depuis le 1er janvier 2008
l article 277 ne serait plus valable
la tva devrait apparaitre
personne n a trop compris en fait comment faut appliquer les nouvelles réglementations
la federec doit m envoyer les textes officiels et j irais voir mon comptable
je vous tiens au courant
y a t il un pro qui a compris ceux qui veulent exactement???
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ca y est j ai reçu les nouvelles dispositions
j essaierais de les mettre ici se week end
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TVA autoliquidée art 283.2 du CGI
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les pros mentions sur factures d achat ou de vente
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salut kofone
oui c est ca mais j ai oublié le papier au bureau
j y vais tout a l heure
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kofone a écrit:
les pros mentions sur factures d achat ou de vente
attention si tu vends a un particulier tu doit lui faire payer la tva si j ai tout bien pigé et tu doit du coup t en acquité.
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yes mais on va pas vendre notre grenaille a un particulier
tu peux m envoyer une copie des textes merci a plus
au fait t as appelé por le plastik il me met une benne la semaine prochaine
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c'est l'article du code des impots ?
selui qui dit
que faut facturer la TVA et qui a possibiliter de la recuper derriere sur tes cout de fonctionnement ( gaz , gazoil , edf ; etc....) ?
c'est de celle sa que tu parle ?
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non c est pour les metaux (qui ne sont pas soumi a la TVA )
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je croyais qu'il n'y avait pas de TVA pour les métaux ?
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DEMONTE-pneux a écrit:
c'est l'article du code des impots ?
selui qui dit
que faut facturer la TVA et qui a possibiliter de la recuper derriere sur tes cout de fonctionnement ( gaz , gazoil , edf ; etc....) ?
c'est de celle sa que tu parle ?
salut démonte pneux
depuis le 1er janvier l article 277 du cgi est abrogé je pense que c est avec celui la que tu travaillais jusqu à aujourd hui ou le 265
maintenant sur ta facture
tu dois mettre
déchets neuf d industrie
et matières de récupération
tva acquitée par le destinataire
ou le preneur art 283.2 sexies du cgi
et ton numéro de tva doit aparaitre et aussi celui de ton vendeur s il s agit d un pro.
tu travaille avec quel code ape???
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kofone a écrit:
yes mais on va pas vendre notre grenaille a un particulier
tu peux m envoyer une copie des textes merci a plus
au fait t as appelé por le plastik il me met une benne la semaine prochaine
j essais de les scanner mais je sais pas ce que les momes ont foutu avec le scan
oui j ai appeler pour le plastik il veut un échantillon j ai pas pigé pourquoi vu que j ai pas toujours le meme cable et que de toute façon c est du mélange
je t apelle demain
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tortuga09 a écrit:
je croyais qu'il n'y avait pas de TVA pour les métaux ?
tu crois bien
c est juste de la branlette de cerveau pour les inspecteur des impots et du travail supplémentaire qui sert a rien
tu paye pas et tu fais pas payer
mais tu dois noter ce que je viens de dire plus haut
en clair comme la dit kofone c est de l autoliquidation
moralité : faut bien payer des mec a rien foutre a part sortir des nouvelles lois pour emmerder le monde le pire c est que j ai tph a l inspecteur des impots de brest (quoi fallait pas dire)
il a été incapable de me dire comment appliquer ces nouvelles règles mdr
je t explique tous cela quand tu viens chez moi
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PEUX TU ME CONFIRMER SUR LES FACTURES DE VENTES ET FACTURES D'ACHATS IL N'Y A PLUS DE TVA MAIS COMMENT DOIT-ON REMPLIR LA CA3 ET SUR QUELLE LIGNE DOIT ON METTRE DES INFORMATIONS
MERCI CORDIALEMENT MICHELE
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Ce truc ne laisse rien presager de bon, il a forcément une utilité a quelqu'un quelque part et si personne ne peut vous le dire c'est forcément mauvais
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MICHELE a écrit:
PEUX TU ME CONFIRMER SUR LES FACTURES DE VENTES ET FACTURES D'ACHATS IL N'Y A PLUS DE TVA MAIS COMMENT DOIT-ON REMPLIR LA CA3 ET SUR QUELLE LIGNE DOIT ON METTRE DES INFORMATIONS
MERCI CORDIALEMENT MICHELE
salut michele
pas de tva
mais la case ca3 je connais pas
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SALUT,
IL VAUT MIEUX ETRE SIMPLE PARTICULTIER ETRE A SON COMPTE POUR LA RECUP ?
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salut,
Pour ma part dans l'année je ramasse 300à 400 kilos de cuivre et autant en alu,
je suis un petit dans l'univers de la récup.
Que dit la lois ?
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salut oleas, elle dit pas mal de conneries pour en savoir plus lis les sujets de Juridisprudence & Réglementation et passes au centre des impots d'où tu habites.
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moi j ai entendu que bientot 250 euros en espece et le reste en cheque par jour d ici un mois
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kofone a écrit:
moi j ai entendu que bientot 250 euros en espece et le reste en cheque par jour d ici un mois
mon ferraillos es deja a 400€ par jours liquide et le reste cheque
et il a commencer a me parler d'un autre truc pour les recuperateur a leur compte
que les payement se feront de la maniere suivante 30 jours fin de mois
Dernière modification par DEMONTE-pneux (2008-03-07 19:11:21)
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Il n'y a désormais plus de TVA sur la ferraille vendue en France depuis le 1er janvier 2008.
Sur les métaux yen a pas non plus.
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