Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2007-08-15 05:22:39

camerone29
Change le plomb en or
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facturation

suite a une discussion avec un ferraileur de ma région qui vient d avoir un controle fiscal
quel est le terme exact que l on doit mettre sur le bon d achat a propos de la tva
en effet il a eu 15 euros d amende par bon d achat car la mention tva en suspension n y apparaissait pas
je demanderais ca a mon comptable a son retour de vacance mais en attendant quelqu un a t il la réponse?


J aime le paradis pour son climat, mais je préfère l enfer pour ses fréquentations

http://www.mappemonde.net/carte/Ferrail … rance.html

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#2 2007-08-15 11:43:41

landscapeman
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: facturation

sur une facture: toujours la TVA soit 5.5% soit à 19,6%, sinon c'est considéré comme du BLACK!!!
c'est le baba de la facturation...c'est grossier comme erreur je trouve et tout de suite sanctionné...

Dernière modification par landscapeman (2007-08-15 11:44:02)

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#3 2007-08-15 12:06:02

camerone29
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Re: facturation

petit joueur va, tu apprendra qu il n y a pas de tva sur les métauxhttp://i22.servimg.com/u/f22/11/45/28/70/th/96656311.gifhttp://i22.servimg.com/u/f22/11/45/28/70/th/94167711.gifhttp://i22.servimg.com/u/f22/11/45/28/70/th/94167711.gif

bon on peut pas toujours tous savoir, allez je te paye une biere au bar
meme dieu fais des erreur, j en suis la preuve vivante!!!!!!


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#4 2007-08-16 01:24:52

camerone29
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Re: facturation

bon comme tout le monde le sais (sauf landscapeman) il n y a pas de tva sur les métaux
il s agit en fait d une suspension de tva
et sur les bon d achat cela doit apparaitre
et c est le terme exact que j aimerais connaitre qui doit apparaitre
regardez bien quand vous allez vendre votre ferraille , il doit y avoir un truc du genre :
je certifie ne pas etre inscrit au registre du commerce etc.... sur le papier que l on vous donne.


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#5 2007-08-16 12:48:52

Nes
Sculpteuse de métaux
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Re: facturation

Coucou!!
Moi je mets "TVA non applicable, article 923 A du code general des impots"; mais pour toi, ça doit etre juste le numero de l'article quii change!

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#6 2007-08-16 12:49:23

Nes
Sculpteuse de métaux
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Re: facturation

Je suis artiste libre, pas la même categorie donc

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#7 2007-08-16 17:28:45

camerone29
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Re: facturation

salut nes, ouis mais toi c est parce que tu es en micro
et ton spectacle comment ca ete


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#8 2007-08-21 07:03:17

camerone29
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Re: facturation

alors voila ce qu il faut écrire pour la vente des métaux sur votre facture :

marchandise en suspension de tva
article 277 du C.G.I.


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#9 2007-08-21 21:54:55

Nes
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Re: facturation

camerone29 a écrit:

salut nes, ouis mais toi c est parce que tu es en micro
et ton spectacle comment ca ete

Oui, c'est vrai, la micro!!pas capté!
Pour le spectacle, rdv au rade wink

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