suite a une discussion avec un ferraileur de ma région qui vient d avoir un controle fiscal
quel est le terme exact que l on doit mettre sur le bon d achat a propos de la tva
en effet il a eu 15 euros d amende par bon d achat car la mention tva en suspension n y apparaissait pas
je demanderais ca a mon comptable a son retour de vacance mais en attendant quelqu un a t il la réponse?
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sur une facture: toujours la TVA soit 5.5% soit à 19,6%, sinon c'est considéré comme du BLACK!!!
c'est le baba de la facturation...c'est grossier comme erreur je trouve et tout de suite sanctionné...
Dernière modification par landscapeman (2007-08-15 11:44:02)
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petit joueur va, tu apprendra qu il n y a pas de tva sur les métaux
bon on peut pas toujours tous savoir, allez je te paye une biere au bar
meme dieu fais des erreur, j en suis la preuve vivante!!!!!!
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bon comme tout le monde le sais (sauf landscapeman) il n y a pas de tva sur les métaux
il s agit en fait d une suspension de tva
et sur les bon d achat cela doit apparaitre
et c est le terme exact que j aimerais connaitre qui doit apparaitre
regardez bien quand vous allez vendre votre ferraille , il doit y avoir un truc du genre :
je certifie ne pas etre inscrit au registre du commerce etc.... sur le papier que l on vous donne.
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salut nes, ouis mais toi c est parce que tu es en micro
et ton spectacle comment ca ete
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alors voila ce qu il faut écrire pour la vente des métaux sur votre facture :
marchandise en suspension de tva
article 277 du C.G.I.
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