Ferrailleur, que du bonheur !

si il est sur le site de l'asso sous mon pseudo

Tone a écrit:

Assyst.environnement a écrit:

C'est vrai que c'est un peux dur comme réaction tu peut etre sur qu'aprés sa c'est mort pour ton implantation mais pas mal non plus lool sinon trouve un site déja classé c'est souvent plus simple

classé pourquoi son activité c'est la location de bennes ? je ne comprends pas pourquoi son activité n'implique pas de classement

Pardon oui si il n'est pas soumis au autorisation et donc déclaration c'est bon mais dans ces cas la si c'est juste pour de la loc de bennes VIDES  le maire veut vraiment te faire chier lool

oui il faut aller voire l autre sujet que l on a traiter hier en faite le maire a voulut acheté le terrain donc

je ne veux pas parler a la place de cls mais je crois qu'il a besoin de renseignements pour les extensions de son activité s'il venait a développer d'autres poles

tu as raison en plus on a le temps

Sa marche je serai la demain (juste une piste se que je propose dans la plupart des cas c'est de gonfler les rubriques concernées et de rajouter celle que tu voudra exploiter dans le futur je t'explique demain

Dernière modification par Assyst.environnement (2011-02-15 00:46:25)

tortuga09 a écrit:

l'idée de didier de cuivre.keuf
et excellente je trouve
ou alors faut voire ce que gérard89
si il y a moyen de faire autrement

bonsoir,le classement NC cela veut dire "non constructible"cela inclu les zones agricoles,les zones naturelles protegées,cela peut inclure aussi des reserves foncieres que peuvent fairent les collectivitées locales en previsions de projets divers.Si ton maire veut acheter c'est qu'un projet se prepare peut etre, qui voulais acheter ? , la commune ou le maire a titre privé Dans le 2éme cas garde ton terrain,tu pourrais faire des plus values interressantes dans quelques années ca sent le promoteur, tous depend de l'integrité du monsieur

moi aussi je partage son point de vue

Dans ces cas la il y a aussi l'échange .
2change ton terrain contre un autre de même valeur et classable

ben ca va je suis acheteur 100 000 euros de ton terrain la mairie est prioritaire merde

cls environnement a écrit:

oui au pire mais cela n'est pas possible car si je vend le terrain le maire à un droit de préemption

bonsoir cls, le maire n'a aucun droit a titre personnel,c'est la commune qui peut exercer un droit de prehemption a 2 conditions indispensable :
- Que le decret d'intention de prehemption soit circonstancé (pour un projet d'interet collectif precis)
- que sont date d'enregistrement de ce decret soit anterieur a la date de mise en vente du bien
Concernant la SAFER je ne peut pas te repondre mais il me semble que leurs competences se limite au domaine agricole
La solution d'echange amiable peut etre interressante si tu est pressé et en recherche de financement a etudier
je ne pense pas que le droit de prehemption peut s'exercer en cas d'echange
autre reflexion qui me vient a l'esprit : si tu as acquis ce bien depuis peu,pourquoi la mairie n'a pas prehempter a ce moment la?

Bon courage dans les meandres de l'administration

cls environnement a écrit:

car j'ai acquis ce bien grace a mon amie alors a cause de ce droit de préehemption nous n avons pas été au notaire juste des papiers devant huisier

salut,fait gaffe quand meme :si t'as pas d'acte de proprietée,t'es pas chez toi mais occupant de la propriétée d'autrui (ce qui est legale par ailleur)
a+