j ai pas ton numéro l autre fois j ai oublié de le prendre
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a ok merci oui j'ai regardé le dépot vraiment bien
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Tone a écrit:
Assyst.environnement a écrit:
C'est vrai que c'est un peux dur comme réaction tu peut etre sur qu'aprés sa c'est mort pour ton implantation mais pas mal non plus lool sinon trouve un site déja classé c'est souvent plus simple
classé pourquoi son activité c'est la location de bennes ? je ne comprends pas pourquoi son activité n'implique pas de classement
Pardon oui si il n'est pas soumis au autorisation et donc déclaration c'est bon mais dans ces cas la si c'est juste pour de la loc de bennes VIDES le maire veut vraiment te faire chier lool
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cls environnement a écrit:
oui niveau agrément j'aimerai avoir des renseignements
Que voudrait tu savoir ??
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oui il faut aller voire l autre sujet que l on a traiter hier en faite le maire a voulut acheté le terrain donc
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a en france quand tu veut travailler et bein tu ne peut pas
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je ne veux pas parler a la place de cls mais je crois qu'il a besoin de renseignements pour les extensions de son activité s'il venait a développer d'autres poles
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exactement mais à cette heure la dur
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déjà trouvé les locaux
asseoir la société comme il le faut
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Sa marche je serai la demain (juste une piste se que je propose dans la plupart des cas c'est de gonfler les rubriques concernées et de rajouter celle que tu voudra exploiter dans le futur je t'explique demain
Dernière modification par Assyst.environnement (2011-02-15 00:46:25)
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oui ca c est déjà fait sur les statuts
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tortuga09 a écrit:
l'idée de didier de cuivre.keuf
et excellente je trouve
ou alors faut voire ce que gérard89
si il y a moyen de faire autrement
bonsoir,le classement NC cela veut dire "non constructible"cela inclu les zones agricoles,les zones naturelles protegées,cela peut inclure aussi des reserves foncieres que peuvent fairent les collectivitées locales en previsions de projets divers.Si ton maire veut acheter c'est qu'un projet se prepare peut etre, qui voulais acheter ? , la commune ou le maire a titre privé Dans le 2éme cas garde ton terrain,tu pourrais faire des plus values interressantes dans quelques années ca sent le promoteur, tous depend de l'integrité du monsieur
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+1 pour gerard89 si un projet est en cours garde le plis longtemps possible poir faire de la plus values et trouve un site classable pour ton projet
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moi aussi je partage son point de vue
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oui le maire le veut à titre privé
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Dans ces cas la il y a aussi l'échange .
2change ton terrain contre un autre de même valeur et classable
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oui au pire mais cela n'est pas possible car si je vend le terrain le maire à un droit de préemption
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ben ca va je suis acheteur 100 000 euros de ton terrain la mairie est prioritaire merde
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oui en gros c'est ce qu j ai compris mais pas sur et on ma dit aussi la safer avait un droit de préeomption
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cls environnement a écrit:
oui au pire mais cela n'est pas possible car si je vend le terrain le maire à un droit de préemption
bonsoir cls, le maire n'a aucun droit a titre personnel,c'est la commune qui peut exercer un droit de prehemption a 2 conditions indispensable :
- Que le decret d'intention de prehemption soit circonstancé (pour un projet d'interet collectif precis)
- que sont date d'enregistrement de ce decret soit anterieur a la date de mise en vente du bien
Concernant la SAFER je ne peut pas te repondre mais il me semble que leurs competences se limite au domaine agricole
La solution d'echange amiable peut etre interressante si tu est pressé et en recherche de financement a etudier
je ne pense pas que le droit de prehemption peut s'exercer en cas d'echange
autre reflexion qui me vient a l'esprit : si tu as acquis ce bien depuis peu,pourquoi la mairie n'a pas prehempter a ce moment la?
Bon courage dans les meandres de l'administration
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car j'ai acquis ce bien grace a mon amie alors a cause de ce droit de préehemption nous n avons pas été au notaire juste des papiers devant huisier
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cls environnement a écrit:
car j'ai acquis ce bien grace a mon amie alors a cause de ce droit de préehemption nous n avons pas été au notaire juste des papiers devant huisier
salut,fait gaffe quand meme :si t'as pas d'acte de proprietée,t'es pas chez toi mais occupant de la propriétée d'autrui (ce qui est legale par ailleur)
a+
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+1 pour gerard89 le droit de prehamption n'est pas applicable a titre personel sinon je te dit echange ton terrain contre un autre et essaie d'avoir en plus des sous ou une aide de ta mairie pour les travaux futur
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