Ferrailleur, que du bonheur !

Cameron29 a écrit:

La Loi sur la récupération des déchets
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.

Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.

La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
Legipoubelles : Cas particulier
Recel
Un objet recélé qui a été déposé dans une poubelle n'est pas considéré Rest Nullius (mais vous ne pouvez pas être inculpé d'avoir ramassé un objet volé dans une poubelle SI VOUS POUVEZ PROUVEZ que vous ne saviez pas qu'il était volé.)
Fouille des poubelles à fins d'obtenir des informations
La fouille peut alors être considérée comme "traitement de données personnelles" et est soumise à réglementation dans certains pays, comme en suisse (ce n'est pas, je crois, le cas de la France.)
Il est cependant interdit d'uiliser certaines informations telles des numéros de cartes bancaires. (ce qui ne relève plus de la fouille en elle-même, mais de son utilisation).
Poubelles sur une propriété privée
En théorie, il est interdit de fouler une propriété privée qui ne nous appartient pas. Il peut s'agir d'un parking, d'une route, d'une déchetterie,...
En pratique, vous ne pouvez être blâmé de fouiller les détritus sur un terrain qui n'est ni cloturé, ni présenté comme "Propriété Privée" par un panneau, par exemple.

Escalader, défoncer, ou bien même emprunter une 'ouverture pirate' réalisée au sein d'une cloture (grillage, portail, ...) pour pénétrer une propriété privée peut vous apporter de grave ennuis juridiques ou fliqueux (garde à vue, violation de domicile, tentative de vol, ...)
Manger des déchets
Légendairement préjudiciable pour les anciens propriétaires des déchets (dans la mesure ou vous pouvez essayer de porter plainte contre eux si vous vous empoisonnez avec les aliments qu'il ont mis à votre "disposition" sur la voie publique).
Personne cependant n'a le droit de vous empêcher de faire ce que vous voulez avec votre corps (en France, le suicide est autorisé par la loi depuis 1810 sous le règne de Napoléon) et avec des res nuillus. C'est donc au "jeteur" de veiller à ne pas déposer de nourriture dans ses poubelles ; ce dernier en aucun cas ne peut vous empécher de fouiller une benne sur la voie publique.
[Certain utilisent de l'eau de javel, poison fort odorant, afin de dissuader les glaneurs de manger dans leurs poubelles. Ces aliments empoisonnés vous feront gagner une fortune si votre frère est avocat.]
Vous pouvez cependant calmer les ardeur des propriétaires des poubelles (ou des employés des propriétaires des poubelles) en leur signant une décharge stipulant que "vous ne porterez pas plainte contre les anciens propriétaires des déchets que vous ramassez, et que leur ingestion relève entièrement de votre responsabilité" (le tout cerficié sur l'honneur, signé, daté).
Après tout ca, si on vous empèche de plonger dans une benne, appelez la police.

ben voila une explication qui fait plaisir
elle est vraiment aux top
FELICITATION A  monsieur
(  LAVOISIER )

LAVOISIER a écrit:

Y a pas de quoi !

comme tu a l'air intéligent
peut tu me dire si je doit délarée les chéque de cette nouvelle loi
j'ai 63 ans une retraite de 800 eurros
je vend environ 2500 a 3000 eurros de métaux divers par an
se sont des batteries
des mats de voiliers tordue
et pas mal de bronze
je vend tout cela avec une attestation de l'entreprise qui me donne ce matériel

si les canettes sont dans une poubelle sur la voie publique, tu peux taper dedans.
si elles sont sur la voie publique hors d'une poubelle, hors sac, ou hors conteneur, tu peux etre emmerdé
c'est con hein? mais dans la pratique personne te feras de probléme pour çà. c'est la différence entre loi et jurisprudence, et çà varie suivant les régions et la téte du client.
par contre si tu ramasses une voiture ou un vélo "trainant" sur la voie publique on peut t'embéter un peu plus
.

bonjour a tous, ai je le droit de deposer une poubelle speciale canettes dans ce style  http://www.cellulemag.com/site/lire.php?id=176    dans certain lieux avec beaucoup de passage et la ramasser le soir? merci de vos reponses car ca serait plus simple que de fouiller ou les ramasser au sol.

merci de cette explication et si je m arrange pour la caler devant le commerce d un ami?

merci tortuga,je vais voir pour monter un dossier sympa et j irai poser la question en mairie.

pour les question de savoir jusqu'à combien sans déclarer la réponse est dans le texte :
ce sont les ferrailleurs qui sont des "tiers déclarants" autrement dit c'est eux qui communiquerons le chiffre total annuel des ventes de chaque particulier.

moi je balance tout
j'ai un pote qui me propose du liquide 
il faut vraimment se sacriffiée pour faire cela
sa serat a lui a ce démerdée
pour moi sa me fera rien que l'essence de la semaine

pour LES CANETTES  chez moi ...on en trouve par milliers sans allez les chercher la ou il ne faut pas
il est facile de voir si c est de l'alu ou de la féraille avec un aiment
l'ennui c est que il faut en avoir un grand nombre pour faire qu elques kilos
mais le plus con c est que sa pisse le jus qui reste  a l'intérieur quand on les écrases
le résultat est décevant
il y a autant de fourmie que de kg de canettes