Salut tout le monde ce soir c'était la première fois que je fouille dans les poubelles pour récupérer les canettes et je voudrais savoir qu'elles sont les loies dessus parce que les poubelleS était sur la voie publique donc je suis pas sur que je puisse me faire arrêter par la police ou autres merci de m'eclairer Sur ce sujet . A bientot
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Il faut demander à un politicien, ils s'y connaissent en droit pour pas se faire pécho.
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Cameron29 a écrit:
La Loi sur la récupération des déchets
Il est autorisé, en france, de fouiller les poubelles afin d'aquérir des biens.
TOUT DECHET, en matière juridique, est considéré RES NULLIUS : il n'appartient à personne, et le premier à s'en emparer en devient propriétaire.
Aucune taxe ne peut être prélevée sur les déchets ainsi récupérés, fus-ce des lingots d'or.
La benne, à l'instar de son contenu, a un propriétaire. Sa fouille est possible lorsqu'elle est sur la voie publique, à condition bien sur que les déchets qu'elle contient ne soient pas dispersés sur la voie publique.
Legipoubelles : Cas particulier
Recel
Un objet recélé qui a été déposé dans une poubelle n'est pas considéré Rest Nullius (mais vous ne pouvez pas être inculpé d'avoir ramassé un objet volé dans une poubelle SI VOUS POUVEZ PROUVEZ que vous ne saviez pas qu'il était volé.)
Fouille des poubelles à fins d'obtenir des informations
La fouille peut alors être considérée comme "traitement de données personnelles" et est soumise à réglementation dans certains pays, comme en suisse (ce n'est pas, je crois, le cas de la France.)
Il est cependant interdit d'uiliser certaines informations telles des numéros de cartes bancaires. (ce qui ne relève plus de la fouille en elle-même, mais de son utilisation).
Poubelles sur une propriété privée
En théorie, il est interdit de fouler une propriété privée qui ne nous appartient pas. Il peut s'agir d'un parking, d'une route, d'une déchetterie,...
En pratique, vous ne pouvez être blâmé de fouiller les détritus sur un terrain qui n'est ni cloturé, ni présenté comme "Propriété Privée" par un panneau, par exemple.
Escalader, défoncer, ou bien même emprunter une 'ouverture pirate' réalisée au sein d'une cloture (grillage, portail, ...) pour pénétrer une propriété privée peut vous apporter de grave ennuis juridiques ou fliqueux (garde à vue, violation de domicile, tentative de vol, ...)
Manger des déchets
Légendairement préjudiciable pour les anciens propriétaires des déchets (dans la mesure ou vous pouvez essayer de porter plainte contre eux si vous vous empoisonnez avec les aliments qu'il ont mis à votre "disposition" sur la voie publique).
Personne cependant n'a le droit de vous empêcher de faire ce que vous voulez avec votre corps (en France, le suicide est autorisé par la loi depuis 1810 sous le règne de Napoléon) et avec des res nuillus. C'est donc au "jeteur" de veiller à ne pas déposer de nourriture dans ses poubelles ; ce dernier en aucun cas ne peut vous empécher de fouiller une benne sur la voie publique.
[Certain utilisent de l'eau de javel, poison fort odorant, afin de dissuader les glaneurs de manger dans leurs poubelles. Ces aliments empoisonnés vous feront gagner une fortune si votre frère est avocat.]
Vous pouvez cependant calmer les ardeur des propriétaires des poubelles (ou des employés des propriétaires des poubelles) en leur signant une décharge stipulant que "vous ne porterez pas plainte contre les anciens propriétaires des déchets que vous ramassez, et que leur ingestion relève entièrement de votre responsabilité" (le tout cerficié sur l'honneur, signé, daté).
Après tout ca, si on vous empèche de plonger dans une benne, appelez la police.
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ben voila une explication qui fait plaisir
elle est vraiment aux top
FELICITATION A monsieur
( LAVOISIER )
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Y a pas de quoi !
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LAVOISIER a écrit:
Y a pas de quoi !
comme tu a l'air intéligent
peut tu me dire si je doit délarée les chéque de cette nouvelle loi
j'ai 63 ans une retraite de 800 eurros
je vend environ 2500 a 3000 eurros de métaux divers par an
se sont des batteries
des mats de voiliers tordue
et pas mal de bronze
je vend tout cela avec une attestation de l'entreprise qui me donne ce matériel
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Ave
Le tout est des savoir à combien il vont mettre le minimum légal sans déclaration. Si c'est 500€/moi, tu n'auras pas de problème. Si c'est 150-200€/moi, tu sera obligé de déclarer.
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si les canettes sont dans une poubelle sur la voie publique, tu peux taper dedans.
si elles sont sur la voie publique hors d'une poubelle, hors sac, ou hors conteneur, tu peux etre emmerdé
c'est con hein? mais dans la pratique personne te feras de probléme pour çà . c'est la différence entre loi et jurisprudence, et çà varie suivant les régions et la téte du client.
par contre si tu ramasses une voiture ou un vélo "trainant" sur la voie publique on peut t'embéter un peu plus
.
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alain le fouinnart a écrit:
LAVOISIER a écrit:
Y a pas de quoi !
comme tu a l'air intéligent
peut tu me dire si je doit délarée les chéque de cette nouvelle loi
j'ai 63 ans une retraite de 800 eurros
je vend environ 2500 a 3000 eurros de métaux divers par an
se sont des batteries
des mats de voiliers tordue
et pas mal de bronze
je vend tout cela avec une attestation de l'entreprise qui me donne ce matériel
Merci pour le compliment, mais je pense que ça doit être valable pour beaucoup de gens ici...
Maintenant pour ta question, je dirais "Hola ! Mais t'es un nouveau riche ! Avec 800 €/ mois + 250€/mois d'extra, c'est le début de l'évasion fiscale !!!!" Moi je serai toi j'arrêterai d'aller faire mes courses chez Casino au profit d'ED ou Lidl
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bonjour a tous, ai je le droit de deposer une poubelle speciale canettes dans ce style http://www.cellulemag.com/site/lire.php?id=176 dans certain lieux avec beaucoup de passage et la ramasser le soir? merci de vos reponses car ca serait plus simple que de fouiller ou les ramasser au sol.
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apuca jefuitor a écrit:
bonjour a tous, ai je le droit de deposer une poubelle speciale canettes dans ce style http://www.cellulemag.com/site/lire.php?id=176 dans certain lieux avec beaucoup de passage et la ramasser le soir? merci de vos reponses car ca serait plus simple que de fouiller ou les ramasser au sol.
ça m'étonnerai fort de ta propre initiative, il faudra certainement informer la mairie (plan vigipirate, etc...) On te demandera de quoi tu te mèles ? Si tu es ferrailleur pro ? Et puis voyant que le bizness peut être juteux, on fera appel à un petit malin qui viendra te piquer ton idée officiellement sous le nez. T'auras même pas fini de rembourser ta poubelle qu'elle te sera confisquer...
Pas belle la vie ?
Dernière modification par LAVOISIER (2011-08-07 11:04:59)
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merci de cette explication et si je m arrange pour la caler devant le commerce d un ami?
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je pense que si tu monte un petit dossier en disant que tu cherche a valorisé ce produit en particulier
dans ta ville pour X raison et te sortir un petit bénéfice et éventuellement en vivre avec une couleur
bien choisi et quelque bon argument et en démarchant les association de ta ville
que sa puisse passé sans trop de problème ,
pour quoi je te parle d'association ?
tout simplement ce sont des structures associatif qui fédère les gens et le maire et toujours sensible a ce genre d'argument
moi je ne suis pas aussi pessimiste que d'autre et je te dirai tante le coup
qu'as tu as perdre ?
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merci tortuga,je vais voir pour monter un dossier sympa et j irai poser la question en mairie.
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Devant le commerce d'un ami il faut voir si le dit "devant" est sa propriété.
Si c'est privé rien ne t'empêche de mettre une poubelle spéciale canettes et personne n'aura le droit de te dire quoi que ce soit, même si tu fait celà à titre privé.
Par contre si tu compte multiplier cette initiative à un niveau plus élevé mieux vaut créer ta petite entreprise ( au mini autoentrepreneur )
Tu peux aussi présenter un projet à titre expérimental ou d'étude de marché.
Moi je t'encourage à poursuivre tes idées même si j'ai des doutes sur la viabilité financière d'un tel projet.
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pour les question de savoir jusqu'à combien sans déclarer la réponse est dans le texte :
ce sont les ferrailleurs qui sont des "tiers déclarants" autrement dit c'est eux qui communiquerons le chiffre total annuel des ventes de chaque particulier.
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oui c est prive, merci pour les encouragements
Dernière modification par apuca jefuitor (2011-08-07 15:11:25)
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moi je balance tout
j'ai un pote qui me propose du liquide
il faut vraimment se sacriffiée pour faire cela
sa serat a lui a ce démerdée
pour moi sa me fera rien que l'essence de la semaine
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eu.. les canettes ? on m'avais dit que la moitié était ALU et l'autre ferreux ou je sais plus quoi et que vu le poids d'une canette écrabouiller ... il faudrais pleiiiinnn de mettre cube de canette broyer pour arriver a avoir assez de poids et rentabiliser la chose .
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pour LES CANETTES chez moi ...on en trouve par milliers sans allez les chercher la ou il ne faut pas
il est facile de voir si c est de l'alu ou de la féraille avec un aiment
l'ennui c est que il faut en avoir un grand nombre pour faire qu elques kilos
mais le plus con c est que sa pisse le jus qui reste a l'intérieur quand on les écrases
le résultat est décevant
il y a autant de fourmie que de kg de canettes
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alain le fouinnart a écrit:
pour LES CANETTES chez moi ...on en trouve par milliers sans allez les chercher la ou il ne faut pas
il est facile de voir si c est de l'alu ou de la féraille avec un aiment
l'ennui c est que il faut en avoir un grand nombre pour faire qu elques kilos
mais le plus con c est que sa pisse le jus qui reste a l'intérieur quand on les écrases
le résultat est décevant
il y a autant de fourmie que de kg de canettes
100 % d'accord. J'ai déjà essayé les cannettes et c'est parti en platinage !
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