Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2013-01-15 22:17:38

massu2
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la tier déclaration

Qu elle qu un a t il en ca possession un exemplaire qui doit etre remplit et remis au impot avant le 31 janvier 2013 pour la tier déclaration 2012 ????????????????????????????????????????????

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#2 2013-01-15 22:41:58

madmax09
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Re: la tier déclaration

pourquoi faire??


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#3 2013-01-15 22:51:50

golfech
Moralisator
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Re: la tier déclaration

C'est l'imprimé N° 2093 - C.E.R.F.A N° 14812*01 - 2012

Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.

Le Pdf est accessible sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=3949744

Attention, il y a 2 formulaires: le 2093 I et le 2093 T, à choisir dans le menu déroulant.

Dernière modification par golfech (2013-01-15 22:56:33)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#4 2013-01-15 22:56:57

massu2
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Re: la tier déclaration

oui voila merci
et merci d avoir employer le vocabulaire a dequate

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#5 2013-01-15 22:59:30

camerone29
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Re: la tier déclaration

madmax09 a écrit:

pourquoi faire??

bravo c'est strctemrnt interdit leur declaration qu'il aille se faire enc.........


J aime le paradis pour son climat, mais je préfère l enfer pour ses fréquentations

http://www.mappemonde.net/carte/Ferrail … rance.html

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#6 2013-01-15 23:10:42

massu2
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Re: la tier déclaration

je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne

mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l état

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#7 2013-01-15 23:20:52

massu2
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Re: la tier déclaration

golfech a écrit:

C'est l'imprimé N° 2093 - C.E.R.F.A N° 14812*01 - 2012

Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.

Le Pdf est accessible sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=3949744

Attention, il y a 2 formulaires: le 2093 I et le 2093 T, à choisir dans le menu déroulant.

c est koi la differende entre le 2093 I et le 2093 T ?????????????????

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#8 2013-01-15 23:25:38

massu2
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Re: la tier déclaration

y a meme pas de case pour mettre le numero de la carte d identité
et les adresses y vont galérer pour retrouver les gens, c ets les adresse des carte d identité que j ai et qui corresponde a plus grand chose
enfin on verra bien

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#9 2013-01-15 23:47:28

madmax09
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Re: la tier déclaration

quand je demandais pourquoi faire c'etait pourquoi massu voulait remplir une tier declaration , maintenant j'ai comprit qu'il avait acheté des metaux et qu'il allait le declarer


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#10 2013-01-16 00:41:30

Tholyne
Détecteur de cuivre à l'odeur
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Re: la tier déclaration

massu2 a écrit:

je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne

mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l état

Sauf erreur de ma part, pas de TVA pour les déchets et encore moins pour les auto-entrepreneurs (TVA non applicable. Article 2938 du CGI.).
Pour ce qui est des fichiers concernant les informations sur des personnes, bien sûr c'est interdit par la CNIL néanmoins dans le cas de constitution de fichier pour  professionnels, il me semble bien qu'il faut effectuer une demande auprès de la CNIL qui te délivre un numéro d'autorisation. c'est gratuit.
http://www.cnil.fr

Après la question est vite réglée puisque la tiers déclaration n'est obligatoire que pour l'achat et si achat il y a, c'est donc que tu as remis une facture à ton client et par conséquent tu as son identité...

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#11 2013-01-16 08:45:17

massu2
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Re: la tier déclaration

madmax09 a écrit:

quand je demandais pourquoi faire c'etait pourquoi massu voulait remplir une tier declaration , maintenant j'ai comprit qu'il avait acheté des metaux et qu'il allait le declarer

oui c est ca
payer par chèque avec facture

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#12 2013-01-16 08:57:07

massu2
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Re: la tier déclaration

Tholyne a écrit:

massu2 a écrit:

je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne

mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l état

Sauf erreur de ma part, pas de TVA pour les déchets et encore moins pour les auto-entrepreneurs (TVA non applicable. Article 2938 du CGI.).
Pour ce qui est des fichiers concernant les informations sur des personnes, bien sûr c'est interdit par la CNIL néanmoins dans le cas de constitution de fichier pour  professionnels, il me semble bien qu'il faut effectuer une demande auprès de la CNIL qui te délivre un numéro d'autorisation. c'est gratuit.
http://www.cnil.fr

Après la question est vite réglée puisque la tiers déclaration n'est obligatoire que pour l'achat et si achat il y a, c'est donc que tu as remis une facture à ton client et par conséquent tu as son identité...

je parlai de tva entre particulier et les entreprise ( par exemple le client d une grande surface)
pour ce qui est de la constitution de ficher je parlait du fait de demander la carte d identité
et enfin oui je fait des factures et paiement chèque, mais comment est ce que je peu connaitre l adresse et le nom de la personne qui me vend des métaux, l adresse et le nom qui me donne ne vaux que ça parole, alors qu une pieçe d identité c est plus sur sauf si c est un faux
en faite quand je fait ma facture j y inscrit le nom , l adresse, le numerot inscrit sur la carte d identité , la plaque d imatriculation et le portable de la personne.
Et si y a un problème avec cette transaction y a toujour le chèque avec son numerot pour retrouver la personne...

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#13 2013-01-16 09:22:30

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Messages: 23063

Re: la tier déclaration

dans ce cas on peut fermer tous les commerces de france, n'importe quel magasin a des fichiers client/fournisseur
et n'oubliez pas vous meme de demander la carte d'identité de votre ferrailleur, s'il paye par chéque c'est le minimum que de demander son identité non ?  et pas l'inverse

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#14 2013-01-16 09:27:11

massu2
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Re: la tier déclaration

pas faux
y me l a demander a ma première livraison
mais moi je voie pas pourquoi j lui demanderai la sienne je lui ai rien acheter

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#15 2013-01-16 11:01:24

golfech
Moralisator
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Re: la tier déclaration

massu2 a écrit:

y a meme pas de case pour mettre le numero de la carte d identité
et les adresses y vont galérer pour retrouver les gens, c ets les adresse des carte d identité que j ai et qui corresponde a plus grand chose
enfin on verra bien

Avec le nom, prénom, date et lieu de naissance, ils sauront retrouver le vendeur particulier dans la plupart des cas.
Au besoin, le fisc demandera plus d'infos à l'acheteur...
Mais c'est vrai qu'ils auraient pu prévoir une case pour la carte d'identité.
Bon, après, comme dans tous les secteurs d'activité, il y a des margoulins qui seront difficiles à tracer.

Pour les entreprises, le n° SIRET leur dira tout ce qu'ils veulent savoir sur l'identité du dirigeant !

J'ai lu aussi qu'au delà de 200 vendeurs, la tiers-déclaration se faisait par voie électronique.

Dernière modification par golfech (2013-01-16 11:03:37)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#16 2013-01-16 11:11:15

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: la tier déclaration

massu2 a écrit:

pas faux
y me l a demander a ma première livraison
mais moi je voie pas pourquoi j lui demanderai la sienne je lui ai rien acheter

des fois que ce serait un chéque vole! puisque de notre coté le moindre kilo de cuivre devient suspicieux, méfions nous nous aussi  wink

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#17 2013-01-16 12:18:43

massu2
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Re: la tier déclaration

mdr fallait y penser
c est un coup a tenter
y va falloir que daniel derichbourg fasse des photocopie de ca carte d identité

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#18 2013-01-16 12:30:07

massu2
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Re: la tier déclaration

avec mes 41 nom ça va etre en format papier
et on renvoie ça a quel adresse  ??????

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#19 2013-01-16 12:31:11

madmax09
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Re: la tier déclaration

golfech a écrit:

Pour les entreprises, le n° SIRET leur dira tout ce qu'ils veulent savoir sur l'identité du dirigeant !

les entreprises ne paieront pas d'impot sur leur ferraille sauf si le resultat du bilan est positif dans ce cas elle paieront des impots sur le benefice mais en aucuin cas sur la feuille d'impot du dirigeant


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#20 2013-01-16 12:51:28

massu2
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Re: la tier déclaration

EXACTE
les revenu générer de la vente des dechet fereux et non ferreux s additionneront au vente de l entreprise et seront imposé sur le benefice qui reste

je me demandait pour les voyageurs  qui ont un carnet de voyageur, comment y vont retrouver ?????

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#21 2013-01-16 15:38:20

recupefer
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Re: la tier déclaration

Y jamais assez de preuves pour les voyageurs, ils connaissent pas la visa ou la mastercard... lol


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#22 2013-01-16 18:57:56

massu2
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Re: la tier déclaration

c est pas faux
des qui recoivent un chèque  aussitot y ressorte en liquide

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#23 2013-01-16 21:59:46

Bachlot
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Re: la tier déclaration

pour les payer en chéque faudrait déjà qu'ils aient un compte en banque à leur nom

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#24 2013-01-16 22:19:40

golfech
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Re: la tier déclaration

massu2 a écrit:

avec mes 41 nom ça va etre en format papier
et on renvoie ça a quel adresse  ??????

C'est marqué sur le formulaire 2093 T, à remplir en tant que tiers-déclarant.

Direction Générale des Finances Publiques
Opération 2093
Département xx (ton numéro de département)
CS 90013
59891 LILLE CEDEX 9

Dernière modification par golfech (2013-01-16 22:20:15)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#25 2013-01-16 22:29:09

golfech
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Re: la tier déclaration

massu2 a écrit:

c est koi la differende entre le 2093 I et le 2093 T ?????????????????

Apparemment le 2093 I ne comporte que des volets des vendeurs, alors que le 2093 T a aussi une déclaration d'achat avec les données du tiers déclarant.
C'est donc celle-ci qui est aussi à remplir, plus le nombre de feuillets nécessaires à ta tiers-déclaration des vendeurs (3 par feuillet).


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
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