Qu elle qu un a t il en ca possession un exemplaire qui doit etre remplit et remis au impot avant le 31 janvier 2013 pour la tier déclaration 2012 ????????????????????????????????????????????
Hors ligne
pourquoi faire??
Hors ligne
C'est l'imprimé N° 2093 - C.E.R.F.A N° 14812*01 - 2012
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Le Pdf est accessible sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=3949744
Attention, il y a 2 formulaires: le 2093 I et le 2093 T, à choisir dans le menu déroulant.
Dernière modification par golfech (2013-01-15 22:56:33)
Hors ligne
oui voila merci
et merci d avoir employer le vocabulaire a dequate
Hors ligne
madmax09 a écrit:
pourquoi faire??
bravo c'est strctemrnt interdit leur declaration qu'il aille se faire enc.........
Hors ligne
je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne
mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l état
Hors ligne
golfech a écrit:
C'est l'imprimé N° 2093 - C.E.R.F.A N° 14812*01 - 2012
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître l'identité et l'adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Le Pdf est accessible sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=3949744
Attention, il y a 2 formulaires: le 2093 I et le 2093 T, à choisir dans le menu déroulant.
c est koi la differende entre le 2093 I et le 2093 T ?????????????????
Hors ligne
y a meme pas de case pour mettre le numero de la carte d identité
et les adresses y vont galérer pour retrouver les gens, c ets les adresse des carte d identité que j ai et qui corresponde a plus grand chose
enfin on verra bien
Hors ligne
quand je demandais pourquoi faire c'etait pourquoi massu voulait remplir une tier declaration , maintenant j'ai comprit qu'il avait acheté des metaux et qu'il allait le declarer
Hors ligne
massu2 a écrit:
je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne
mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l état
Sauf erreur de ma part, pas de TVA pour les déchets et encore moins pour les auto-entrepreneurs (TVA non applicable. Article 2938 du CGI.).
Pour ce qui est des fichiers concernant les informations sur des personnes, bien sûr c'est interdit par la CNIL néanmoins dans le cas de constitution de fichier pour professionnels, il me semble bien qu'il faut effectuer une demande auprès de la CNIL qui te délivre un numéro d'autorisation. c'est gratuit.
http://www.cnil.fr
Après la question est vite réglée puisque la tiers déclaration n'est obligatoire que pour l'achat et si achat il y a, c'est donc que tu as remis une facture à ton client et par conséquent tu as son identité...
Hors ligne
madmax09 a écrit:
quand je demandais pourquoi faire c'etait pourquoi massu voulait remplir une tier declaration , maintenant j'ai comprit qu'il avait acheté des metaux et qu'il allait le declarer
oui c est ca
payer par chèque avec facture
Hors ligne
Tholyne a écrit:
massu2 a écrit:
je sait bien
y parait meme que le fait de demander l identité d un tier sans etre "officier de police judiciare" ou " officier adjoint de ploce judiciaire " est illégal ou du moin pas autorise
tout comme detenir sous forme de fichier des information sur des personne
mais bon moi j applique bettement
la tva c est bien une taxe collecter par les entreprise et qui est restituer a l étatSauf erreur de ma part, pas de TVA pour les déchets et encore moins pour les auto-entrepreneurs (TVA non applicable. Article 2938 du CGI.).
Pour ce qui est des fichiers concernant les informations sur des personnes, bien sûr c'est interdit par la CNIL néanmoins dans le cas de constitution de fichier pour professionnels, il me semble bien qu'il faut effectuer une demande auprès de la CNIL qui te délivre un numéro d'autorisation. c'est gratuit.
http://www.cnil.fr
Après la question est vite réglée puisque la tiers déclaration n'est obligatoire que pour l'achat et si achat il y a, c'est donc que tu as remis une facture à ton client et par conséquent tu as son identité...
je parlai de tva entre particulier et les entreprise ( par exemple le client d une grande surface)
pour ce qui est de la constitution de ficher je parlait du fait de demander la carte d identité
et enfin oui je fait des factures et paiement chèque, mais comment est ce que je peu connaitre l adresse et le nom de la personne qui me vend des métaux, l adresse et le nom qui me donne ne vaux que ça parole, alors qu une pieçe d identité c est plus sur sauf si c est un faux
en faite quand je fait ma facture j y inscrit le nom , l adresse, le numerot inscrit sur la carte d identité , la plaque d imatriculation et le portable de la personne.
Et si y a un problème avec cette transaction y a toujour le chèque avec son numerot pour retrouver la personne...
Hors ligne
dans ce cas on peut fermer tous les commerces de france, n'importe quel magasin a des fichiers client/fournisseur
et n'oubliez pas vous meme de demander la carte d'identité de votre ferrailleur, s'il paye par chéque c'est le minimum que de demander son identité non ? et pas l'inverse
Hors ligne
pas faux
y me l a demander a ma première livraison
mais moi je voie pas pourquoi j lui demanderai la sienne je lui ai rien acheter
Hors ligne
massu2 a écrit:
y a meme pas de case pour mettre le numero de la carte d identité
et les adresses y vont galérer pour retrouver les gens, c ets les adresse des carte d identité que j ai et qui corresponde a plus grand chose
enfin on verra bien
Avec le nom, prénom, date et lieu de naissance, ils sauront retrouver le vendeur particulier dans la plupart des cas.
Au besoin, le fisc demandera plus d'infos à l'acheteur...
Mais c'est vrai qu'ils auraient pu prévoir une case pour la carte d'identité.
Bon, après, comme dans tous les secteurs d'activité, il y a des margoulins qui seront difficiles à tracer.
Pour les entreprises, le n° SIRET leur dira tout ce qu'ils veulent savoir sur l'identité du dirigeant !
J'ai lu aussi qu'au delà de 200 vendeurs, la tiers-déclaration se faisait par voie électronique.
Dernière modification par golfech (2013-01-16 11:03:37)
Hors ligne
massu2 a écrit:
pas faux
y me l a demander a ma première livraison
mais moi je voie pas pourquoi j lui demanderai la sienne je lui ai rien acheter
des fois que ce serait un chéque vole! puisque de notre coté le moindre kilo de cuivre devient suspicieux, méfions nous nous aussi
Hors ligne
mdr fallait y penser
c est un coup a tenter
y va falloir que daniel derichbourg fasse des photocopie de ca carte d identité
Hors ligne
avec mes 41 nom ça va etre en format papier
et on renvoie ça a quel adresse ??????
Hors ligne
golfech a écrit:
Pour les entreprises, le n° SIRET leur dira tout ce qu'ils veulent savoir sur l'identité du dirigeant !
les entreprises ne paieront pas d'impot sur leur ferraille sauf si le resultat du bilan est positif dans ce cas elle paieront des impots sur le benefice mais en aucuin cas sur la feuille d'impot du dirigeant
Hors ligne
EXACTE
les revenu générer de la vente des dechet fereux et non ferreux s additionneront au vente de l entreprise et seront imposé sur le benefice qui reste
je me demandait pour les voyageurs qui ont un carnet de voyageur, comment y vont retrouver ?????
Hors ligne
Y jamais assez de preuves pour les voyageurs, ils connaissent pas la visa ou la mastercard...
Hors ligne
c est pas faux
des qui recoivent un chèque aussitot y ressorte en liquide
Hors ligne
pour les payer en chéque faudrait déjà qu'ils aient un compte en banque à leur nom
Hors ligne
massu2 a écrit:
avec mes 41 nom ça va etre en format papier
et on renvoie ça a quel adresse ??????
C'est marqué sur le formulaire 2093 T, à remplir en tant que tiers-déclarant.
Direction Générale des Finances Publiques
Opération 2093
Département xx (ton numéro de département)
CS 90013
59891 LILLE CEDEX 9
Dernière modification par golfech (2013-01-16 22:20:15)
Hors ligne
massu2 a écrit:
c est koi la differende entre le 2093 I et le 2093 T ?????????????????
Apparemment le 2093 I ne comporte que des volets des vendeurs, alors que le 2093 T a aussi une déclaration d'achat avec les données du tiers déclarant.
C'est donc celle-ci qui est aussi à remplir, plus le nombre de feuillets nécessaires à ta tiers-déclaration des vendeurs (3 par feuillet).
Hors ligne