Bonjour a tous , quelqu'un peu me dire ou vous vous procurez les bsd svp, j'ai un partenariat a établir avec un marchand d'electroménager et il me semble que je suis obligé de faire des bsd pour la tracabilité des dechets si j'ai bien tout saisi .J'ai vu qu'il y a des BSD en ligne qu'on peu imprimer ,cela est il valable?
autre chose j'ai vu qu'il faut tenir aussi un cahier ou livre de suivi des dechets , pouvez vous me dire si vous tenez vous meme un cahier et s'il es possible de le faire simplement sur un cahier vierge manuscrit . merci d'avance .je vous souhaite une belle journée rempli de ferrailles
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si ton client ne te le demande pas, ne le fait surtout pas car c'est le debut des emmerdes, de plus les marchand d'electro sont obligé de passer par un prestataire ayant l'agreement d3e, agreement qui ne s'obtient que tout les 4 ans par appel d'offre et bon courage pour l'avoir dans notre region, impossible!!!! mais si on te demande rien vas y !!!!!
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s'il te demande çà c'est que tu es professionnel, et dans ce cas tu es censé connaitre les formalités. un cahier de suivi des déchets, jamais entendu parler, tu confonds pas avec un livre de police ?
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Du calme,du calme Bachelor !Il peut débutertLe seul vrai bsd c'est le cerfa 12571.Mais faut un numéro de siret comme on te l'a dit
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pas uniquement un numéro de siret
collecte et transport DEEE voir réglementation
Après il débute peut être c'est une raison de plus pour faire un minimum de recherches (sur le forum et sur le ret )
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le ret connais pas , et faire des recherches c exactement ce que je fait en posant ma question . mad merci pour ta reponse j'ai maintenant saisi que le gros du volumes des DEEE etait plus ou moins un monopole organisé par l'état au profit des 4 entreprises agréees et que votre (notre ) activité etait en marge de ce systeme et que donc ns avons pas la necessité de produire des bsd ni de tenir un registre de suivi des dechets..
en fait j'ai posé la question psk j'avais branché un pro de l'elec ds mon canton qui me demandais des bsd pour l'enlevement du coup je me rend compte que ces 'sources ' nous sont inaccessibles.
par contre , au risque de paser pour un lézard qui dore au soleil en attendant sa nourriture , pouvez vous me dire si pour exercer la collecte et la revente de cartes mere (par exemple) vous avez fait une declaration de transport ou negoce de dechets dont voici le condensé :
Déclaration préalable obligatoire de l'activité de collecte et de transport de déchets
L'activité de collecte et de transport de déchets est soumise à déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise ou, à défaut, le domicile du déclarant :
•lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux,
•ou lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.
Ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration les entreprises qui :
•transportent les déchets qu'elles produisent et sont réglementées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ( ICPE),
•effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques,
•transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres,
•les ramasseurs d'huiles usagées agréés
•effectuent la livraison de produits et équipements neufs qui reprennent auprès des consommateurs finaux les déchets similaires à ces produits et équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution..
Article R 541-50 du Code de l'environnement.
ou bien faites vous sa sans aucune dispositions particuliere?
merci d'avance pour vos reponses
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n'oublie pas que les cartes mere font partie des deee, qu'il y a des conditions de stockage a respecter car produit potentiellement dangereux !!!!
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La "déclaration d'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux" et la "déclaration d'activité de négoce ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux" sont des simples déclarations à effectuer en Préfecture et valables 5 ans. De plus la démarche est gratuite.
En cas de contrôle routier, on doit avoir un exemplaire du récépissé dans chaque véhicule à présenter aux forces de l'ordre.
Ces déclarations sont un engagement du déclarant à transporter, orienter et faire traiter les déchets dans des conditions et installations conformes à la Loi du 19 Juillet 1976 et du décret n°98-679 du 30 Juillet 1998.
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salut golfech , merci beaucoup c exactement ce que je cherchais a savoir , pour le stockage sa reste sous hangar ds des containairs plastiques , bonne journée a tous
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2013-04-04 09:07:00
golfechMoralisatorLieu: Auto-Entreprise "E.H." - PAU Date d'inscription: 2006-09-21Messages: 1068Courriel
Re: BSD
La "déclaration d'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux" et la "déclaration d'activité de négoce ou de courtage de déchets dangereux et non dangereux" sont des simples déclarations à effectuer en Préfecture et valables 5 ans. De plus la démarche est gratuite.
En cas de contrôle routier, on doit avoir un exemplaire du récépissé dans chaque véhicule à présenter aux forces de l'ordre.
Ces déclarations sont un engagement du déclarant à transporter, orienter et faire traiter les déchets dans des conditions et installations conformes à la Loi du 19 Juillet 1976 et du décret n°98-679 du 30 Juillet 1998.
salut comment fait ton pour avoir un papier de la prefecture pour pouvoir transporter les dechets et d'activite de negoce de dechets ???????? merci a bientot
je vois que tu est auto entrepreneur aussi tu as ses papiers ?
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tu cherche rocket lol tu cherche!!!!
c'est a toi de faire la declaration aupres de la ddt , il existe un modele que tu peut trouver sur internet sur le site de la pref de moselle (pas sur! ) mais fait des recherches sur ce forum j'ai deja mit tout ce qu'il fallait dans un autre post
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salut madmax tu as ces papier toi ? moi je suis dans le gard j'ai regarder sur google je vois pas, si tu as quelques liens, merci a toi
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oui moi je les ai! je recherche et si je trouve je te met ca!!
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ta pas chercher bien loin rocket
http://poubelles.be/forum/viewtopic.php?id=7342&p=2
a+
Dernière modification par madmax09 (2013-05-07 22:18:26)
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exact mdrr donc jai trouver les 2 modeles de papier, pour le transport et la negoce et sa je l'imprime je le rempli et faut l'envoyer a ma prefecture de chez moi ? merci a +
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pas de nouvelles ?? a+
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faut tout te dire a toi c'est pas possible!!!
tu l'imprime ou tu t'en inspire pour creer la tienne et avant de l'envoyer n'importe tu prend le machin plein de bouton dans ta poche que l'on appelle un telephone et tu appele la prefecture ou les services de la dreal de ton depatement pour savoir a qui l'envoyer
et normalement on te dira de l'envoyer a la ddt
sort toi le doigt du fion, on est la pour aider , pas pour faire de l'assistanat ( chose qui m'enerve plutot qu'autre chose )
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Euh, ça veut dire quoi ddt?
Calme-toi mon Titanesque, c'est mauvais pour la santé, faut savoir qu'une heure de stresse équivaut à fumer une cigarette..
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Direction Departementale Territorial (ou du territoire) de memoire c'est sa si je dit pas de betise!!
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rocket30 a écrit:
2013-04-04 09:07:00
salut comment fait ton pour avoir un papier de la prefecture pour pouvoir transporter les dechets et d'activite de negoce de dechets ???????? merci a bientot
je vois que tu est auto entrepreneur aussi tu as ses papiers ?
Salut.
Je n'avais pas vu ta réponse avant.
Pour ma part, je suis allé à la Préfecture de mon domicile et -à l'accueil- on m'a indiqué le bureau où adresser ma demande.
J'y suis allé, ai rempli les papiers demandés et j'ai eu, dans la foulée, les 2 récépissés de déclaration de transport ET de négoce et courtage, valables 5 ans.
C'est simple.
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slt et oui il faut tout dire au moins c'est clair, allez pise un coup merci quand meme a+
golfech oui je vais faire sa allez directement a la prefecture, merci a+
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