Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2013-11-08 17:02:42

le Belges
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2009-10-30
Messages: 1647

Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

Toutes les entreprises qui sont installées dans un pays dont la monnaie est l’euro.


Les autres pays de Europe Monétaire, qui  n’ont pas encore adopté l’euro, auront jusqu’au 31 octobre pour le faire.

Si votre entreprise est installée en France, vous êtes donc concerné(e), y compris si vous n’effectuez que des virements et des prélèvements en France.

Le virement SEPA et le prélèvement SEPA vont tout simplement remplacer définitivement les paiements nationaux et transfrontaliers (à l’intérieur de l’Union Européenne ou internationaux).
Qu’est-ce que la SEPA ?

La Single Euro Payment Aera (SEPA) regroupe 33 pays et vise à instaurer un Espace Unique des Paiement en Euros.

Le but est d’harmoniser l’ensemble des paiements bancaires au sein de cette zone qui comprend les 28 pays membres de l’Union Européenne, plus la Norvège, l’Islande, Monaco, la Suisse et le Liechtenstein.

Concrètement, dans tous les pays de la SEPA, les conditions de sécurité, de délai ou de coût seront identiques lorsqu’il s’agira d’émettre ou de recevoir un règlement.

Les virements et les prélèvements bancaires devraient donc être plus fiables et plus rapides.
Quelles conséquences pour l’entreprise ?

Il y a plusieurs types de conséquences.

1 - Il vous faut actualiser vos logiciels pour intégrer de nouveaux paramètres sinon vos paiements (prélèvement et virement) seront bloqués :

- le format XML sera le nouveau format de fichier d’échange entre les entreprises et les banques

- A la place du RIB, l’identification des comptes bancaires sera basée sur le BIC et l’IBAN

Le code IBAN (International Bank Account Number) comporte plusieurs chiffres et lettres qui indiquent votre code banque, votre code guichet et votre numéro de compte. Le code BIC (Business Identifier Code) est composé uniquement de lettres.

Concrètement, si vous n’actualisez pas vos données avant le 1er février 2014, vous serez bloqués pour :

    encaisser vos factures
    payer vos achats
    effectuer la gestion des paies : virement des salaires…
    payer vos charges sociales
    utiliser vos outils de gestion s’ils ne sont pas compatibles avec les nouvelles normes
    ….

2- Il va falloir anticiper pour bien gérer votre trésorerie : votre client aura 8 semaines pour demander le remboursement d’un prélèvement SEPA qui a déjà été effectué.
Comment réagir pour effectuer la mise aux normes ?

Vous trouverez ici un document détaillé pour réussir à mettre en place vos virements SEPA et vos prélèvements SEPA : Réussir votre migration SEPA

N’hésitez pas non plus à prendre rendez-vous avec votre banquier ou avec votre CCI / Chambre des Métiers pour faire le point sur vos obligations.


Sources: WWW.GAUTIER-GIRARD.COM

Dernière modification par le Belges (2013-11-08 17:16:43)


TNVB RECYCLING EURL au capital de 85 000 euros   
acheté ferro & non ferro métal,câbles électrique,voiture,tous déchets informatique en Belgique et nord de la France,service conteneur

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#2 2013-11-08 22:06:04

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
Date d'inscription: 2006-09-21
Messages: 1543

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

Réussir votre migration à SEPA - Mode d’emploi pour les entreprises

Banque de France - Format pdf (878 Ko)

http://sepafrance-temp.fr/bds/data/esmb … n_SEPA.pdf


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#3 2015-05-19 10:21:13

123management
Ramasseur de canettes
Date d'inscription: 2015-05-19
Messages: 2
Site web

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

Il me semble que aujourd'hui la norme SEPA se suffit d'un papier à envoyer à sa banque et toutes les banques offrent ce service non ??

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#4 2015-05-19 23:54:22

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

Ce service est obligatoire depuis quelques temps. Il facilite les transactions et la rapidité de transaction. Il part du principe que le paiement sera effectué et en cas de problème, cela se résout par la suite.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#5 2015-05-20 02:56:23

frautosaurus
Chie du cuivre
Date d'inscription: 2012-12-28
Messages: 812

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

sepa      de   quoi     vous    parlez

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#6 2015-05-20 07:30:25

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

sepa grave


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#7 2015-05-20 12:43:21

bob123chat
Chie du cuivre
Date d'inscription: 2012-10-13
Messages: 652

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

sepa facile c'est sur!

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#8 2015-05-20 21:53:55

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6152

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

sepa drole non plus !!  lol lol


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#9 2015-05-20 21:55:01

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6152

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

sepa moi qui ait dit ca !!


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#10 2015-05-20 22:47:46

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

madmax09 a écrit:

sepa moi qui ait dit ca !!

haha mdr allé un rhum pour moi svp .


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#11 2015-05-21 05:47:45

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6152

Re: Virements et prélèvements bancaires : les normes SEPA obligatoires

tortuga09 a écrit:

madmax09 a écrit:

sepa moi qui ait dit ca !!

haha mdr allé un rhum pour moi svp .

sepa un bar ici !! lol lol


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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