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Recyclage du papier : le Parlement européen rejette la proposition de la Commission



13 décembre 2013

Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement soumise par la Commission sur la sortie du statut de déchet. Elle définissait les critères permettant de déterminer à quel moment le papier valorisé cesse d’être un déchet, conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets. Cette directive-cadre, transposée à l’article L541-4-3 du code de l’environnement, avait introduit en 2008 le principe et les conditions de sortie du statut de déchet, et prévoyait l’adoption de règlements pour définir les conditions de sortie du statut de déchet de chaque matière. Aujourd’hui, les ferrailles, l’acier et l’aluminium, les débris de cuivre, et le verre font l’objet d’un règlement.

La proposition de règlement prévoyait des conditions relatives au papier valorisé, aux déchets utilisés, ainsi qu’au traitement du papier. Notamment, elle prévoyait que la teneur en composants autres que le papier devait être inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air. Selon le Parlement européen, l’application de ce règlement « aurait pu mener à la vente de papier recyclé contenant 15 000 fois plus d'impuretés que ce qu’imposent les normes sur les produits papier ». Le Parlement européen a approuvé la a résolution de la commission ENVI qui a rejeté la proposition à 606 votes contre 77. En outre, « Les eurodéputés estiment que la proposition pourrait avoir des effets négatifs sur les taux de recyclage dans l'UE et risquerait de porter atteinte à la durabilité de la fabrication de papier de qualité à partir de matériaux recyclés au sein de l'Union européenne ».