quand a mon, tagazou il doit changer de numero car changement de carte grise mais je me tate a garder la plaque
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Bonjour
De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Merci de nous rapporter toute plainte déposée.
Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever
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moi voila pour quelle raison je ne montre jammais mon numéro de matricule
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Bonjour
Oui tu reagi a des ecolocons qui ne savent pas mesurer leurs actes MAIS c'est parce que tu delinque hors des routes
si, comme Madmax, tu reste sur la voie publique et que tu envoie une photo, rien a craindre
Mais j'ai bien preciser dans mon message anterieur :
C'est vrai SI la photo a ete prise par un tiers (= quelqu'un d'autre que le proprio) a son insu (= sans son accord) et sur un terrain privé !!!!
Donc il "faudra" que le detenteur du titre (= le proprietaire du numero reproduit sur la plaque, soyons precis) accorde l'autorisation de reproduction, si il n'en ai pas l'auteur
helas, et pour conclure, la betise etant ce qu'elle et, et elle est redoutable, il vaut souvent mieux se montrer discret, tu a parfaitement raison
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m on pote Yves tu a peut étre raison...
moi j'ai une JEEP qui gambade parfois dans les chemins forrestiers
je ne peut pas te dire si m'on club a une autorisation ou pas
c est pour cela que je ne montre pas le matricule
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alain le fouinnart a écrit:
ben voila apres le cadeaux du pére noél en mer
une remorque porte bateaux ma était offerte pour ce vendredi 13 a condition que je la coupe moi méme
résultat 800kg de férraille
je l'est charger dans la remorque que j'ai fabriquée moi méme (PTC 850KG)
et un papier signée pour le débarras de ce monstre
en plus .... 10 roues en tres bon état que je vais pouvoir mettre en vente ou les vendre aux marchée aux puces
VIVE LES VENDREDI 13
http://file.poubelles.be/Photo-0153.jpg
http://file.poubelles.be/Photo-0173.jpg
pour certain le vendredi 13 est fructueux, pour d'autre comm moi le 13 decembre on se fait eclater le camion
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pour moi c’était tout simplement mon anniversaire .
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Salut Alain, dis, j'aurais une question au sujet du t-shirting yamaha... Tu sais me mp ?
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