Ferrailleur, que du bonheur !

5 route de Liart 08290 PREZ

La photo est bien présente sur le Streetview de Google. Par contre, pas de nom sur une recherche via l'annuaire.

L'adresse de l'huissier correspond à l'adresse d'un notaire.

Je ne sais pas quoi penser.

pour moi c'est juste un coup fait expré des le dépare un habita crée en 2006 avant la crise donc
style que j'aime pas du tout enfin bref j'ose même pas imaginé les impôts qui v'on avec

mazeltov a écrit:

je n ai pas tout lu mais c est serieux c est a la femme d un copain avec qui je courrais en rallye

je ne dis pas que c'est une escroquerie juste que l'habita me plaie pas du tout ,
pas un châteaux ni manoir un peu trop froid pour moi qui vie dans le sud
en même temps tu gagnes la maison pour 20 € et tu la brade a 500 000 € te voilà bien heureux

C'est pour ça qu'elle n'a pas réussi à la vendre avant... qui à 2M€ en poche? Faut vendre une maison à sa juste valeur, pas à la valeur de ses sentiments... à 500 000€, y aurait peut-être des preneurs.

Leur site officiel
http://www.une-maison-pour-10-euros.com/

Faut quand même se méfier, l'idée n'est pas nouvelle et des cas ont été jugés.
Sans mettre en doute la bonne foi du cas précédent.

http://lci.tf1.fr/france/justice/la-lot … 94309.html

ARCHIVES

La loterie pour gagner une maison à 10 euros était une escroquerie

le 25 janvier 2013 à 13h39 , mis à jour le 25 janvier 2013 à 14h00.

Justice"Une escroquerie très bien montée": c'est ainsi que le parquet d'Aix-en-Provence décrit la loterie immobilière montée par Léonard Simpatico, mis en examen jeudi soir.

"Une escroquerie très bien montée": c'est ainsi que le parquet d'Aix-en-Provence décrit la loterie immobilière montée par Léonard Simpatico. Cet homme a été mis en examen jeudi soir entre autres pour "escroqueries" et "organisation de loterie prohibée", et placé sous mandat de dépôt. Il a également été mis en examen des chefs de "colportage ou publicité pour une loterie prohibée" et "offre illégale de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne".

C'est en lisant un article vantant cette loterie à laquelle tout le monde, moyennant 10 euros, pouvait participer et tenter ainsi de gagner des prix dont des biens immobiliers, que la procureure d'Aix, Dominique Moyal, a eu "la puce à l'oreille". "Cela me paraissait étrange dans la mesure où, en France, il y a une obligation de passer devant un notaire pour acquérir un bien immobilier", a-t-elle expliqué à l'AFP. Au terme d'une enquête menée également à Paris par la Direction de la consommation et des fraudes, la justice a réuni suffisamment de preuves pour mettre Léonard Simpatico en examen.

"Tout le monde est tombé dans le panneau"

Près de 400.000 euros auraient été récoltés par l'escroc présumé, selon les enquêteurs. Une somme dont ils cherchent encore la trace. Des centaines de personnes ont été bernées par cette "escroquerie séduisante", explique le parquet. Outre les joueurs, plusieurs journalistes se sont laissé séduire par cette initiative à laquelle ils ont consacré d'élogieux articles, souligne la procureure. "Tout le monde est tombé dans le panneau", explique la magistrate décrivant Léonard Simpatico comme quelqu'un de "très persuasif".

Parmi les participants à cette loterie, une femme a pourtant bel et bien "gagné" un bien, dans lequel elle vit désormais. Or aucun acte de propriété n'a jamais été signé, mais seulement des compromis de vente. Elle risque désormais de devoir quitter la maison.

Outre Léonard Simpatico, un notaire chargé de faire les montages de transfert a été mis en examen dans cette affaire, tout comme la fille de l'escroc supposé, qui l'assistait pour la partie commerciale. Une information judiciaire a été ouverte, et les enquêteurs de la Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille et de l'Office central des courses et des jeux travailleront ensemble sur le montage imaginé par cet homme, déjà condamné pour abus de confiance dans une précédente affaire.

et

http://lci.tf1.fr/france/societe/2009-0 … 89910.html

Faire gagner sa maison, gare aux mauvaises surprises

Stéphanie Odéon par Stéphanie Odéon
le 31 juillet 2009 à 17h43

Crédits : Sxc.hu

La conjoncture économique difficile pousse des particuliers à proposer leur maison via des jeux concours. Cette pratique est-elle légale ?

Vendre son bien immobilier sans passer par les chemins traditionnels semble faire des émules chez les particuliers. Mi-juillet, un couple ardéchois proposait de faire gagner sa maison par le biais d'une tombola. Sous la pression médiatique et par crainte de poursuites judiciaires, ils avaient rapidement décidé de tout annuler (lire notre article). En effet, l'organisation d'une loterie pour la vente d'un bien immobilier est strictement interdite en France.

Les Ardéchois ont démontré leur bonne foi. Ils ne seront pas poursuivis en justice. Des maisons à gagner, le Net en propose régulièrement. Mais il s'agit principalement de concours organisés par des entreprises qui respectent des règles bien définies et surtout qui sont gratuits. En France, la loi laisse peu de possibilités à un particulier de mettre sa maison en jeu pour gagner de l'argent.

Les organisateurs risquent gros

Deux critères rendent un jeu illégal, rappelle Me Etienne Drouard, avocat chez Morgan Lewis : qu'il soit demandé une participation financière aux joueurs et que le résultat du jeu dépende du hasard. Donc, si le jeu est gratuit, son résultat peut dépendre du hasard. A l'inverse, dès que le jeu est payant, le gagnant ne peut être désigné par le hasard. Or, la plupart du temps les particuliers cherchent à récupérer la valeur financière de leur bien, voire un peu plus.

Depuis l'aventure des Ardéchois, la presse a fait la publicité d'un autre cas. Jules Ambroziak propose depuis lundi de gagner son appartement de Louveciennes, estimé à 425.000 euros. Les joueurs doivent répondre à trois questions dont les réponses se trouvent dans un livre, téléchargeable sur le site du jeu moyennant 50 euros. Le gagnant sera celui qui, le premier, fera parvenir les bonnes réponses à l'organisateur. Le top départ sera donné "le 30 septembre minuit".

Ne rien laisser au hasard...

Pour l'organisateur, contacté par LCI.fr, il ne s'agit pas d'une tombola mais "d'un jeu concours, avec obligation d'achat, faisant appel à l'intelligence des participants et en aucun cas au hasard". "C'est la sagacité et la rapidité des joueurs qui seront récompensées", assure-t-il. Me Drouard n'est pas de cet avis : "Ce n'est pas l'intelligence des participants qui est nécessaire pour gagner mais bien le hasard de la vitesse de connexion de la ligne internet". Pas du tout, répond Jules Ambroziak : "Certains joueurs m'écrivent pour savoir ce que veut dire 'le 30 septembre à minuit' (dans la nuit du 29 au 30 ou la nuit suivante?). C'est bien la preuve que le résultat dépend de leur intelligence et pas du sort". Maître Drouard reste sceptique et s'inquiète surtout pour ces organisateurs de concours. Car la justice peut s'en mêler.

Si un joueur peut prouver que le hasard, sous quelque forme que ce soit, entre en compte à un moment donné du jeu, l'organisateur risque des poursuites judiciaires pour "loterie prohibée", selon l'article 121-41 du code de la consommation, et pour "escroquerie", s'il ne remboursait pas tous les participants, comme le stipule l'article 313-1 du code pénal. Des infractions punies de 37.500 euros d'amende pour la première et jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende pour la seconde.

Dès lors qu'un jeu entraîne des frais, les participants sont à même de demander le remboursement des sommes entreprises. "Ils peuvent demander à être remboursés des coûts de connexion à internet ou encore des frais de commission versés au système Paypal pour participer", explique le juriste. Ou encore des frais de timbres, de téléphone, etc... Des sommes, mises bout à bout, qui peuvent alors coûter cher au propriétaire.

Les jeux concours, une affaire de droit

Et que se passe-t-il s'il n'y a pas assez de participants ? Il faudrait au moins 8250 personnes pour que Jules Ambroziak récupère le prix estimé de son logement. "S'il ne peut honorer ce concours, l'organisateur devra le prolonger ou l'annuler avant la date de fin du concours et l'avoir précisé dans le règlement. Mais dans ce cas, il devra rembourser les participants", prévient Maître Drouard.

"Avant de se lancer, il est essentiel qu'un particulier se rapproche de professionnels comme un avocat ou un huissier", conseille Me Drouard. Le passage par la case huissier est d'ailleurs obligatoire. Un règlement doit être rédigé et être validé par un huissier qui dressera alors un procès verbal. A minima, un règlement doit stipuler la date de l'opération, la valeur des prix par ordre décroissant, la date de participation, les modalités de participation et la désignation du gagnant.

Mais au-delà du règlement, il peut y avoir d'autres mauvaises surprises. L'organisateur du jeu devra payer les droits de mutation, qui dépendent de la valeur estimée du bien. Une somme qui peut être conséquente. Enfin, si la commune sur laquelle se situe le logement venait à préempter le bien, le gagnant serait en droit de demander une somme équivalente à l'organisateur. Ce qui devait être une bonne affaire tournerait vite au gouffre financier.

Dernière modification par golfech (2014-08-08 23:17:56)

pour la moitié de 2M€ on peut avoir une batisse et un village complet et le titre de vicomte allant avec le contrat de vente de la maison
sympa pour se la péter devant les copains