Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'tes pas identifi.

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#1 2014-11-10 22:08:39

Recycl_Age
Chie du cuivre
Lieu: Mulhouse
Date d'inscription: 2014-07-21
Messages: 630

Classement déchets électroniques

Je viens de trouver un truc intéressant au niveau de la législation .

A priori les déchets électroniques destinés à la valorisation sont sur la liste verte de déchets non dangereux sous la catégorie GC 020.
Plutôt que de mettre le texte complet , j'ai mis un site à destination des artisans ( Plus simple à lire )
http://www.cnidep.com/D369.pdf ( Dans liste verte )

Pour les courageux la législation
http://www.developpement-durable.gouv.f … oc%203%20R(CE)%201013_do.pdf (  Annexe III partie II )

Bien sur à vérifier auprès des DREAL ou de l'ADEME

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#2 2014-11-11 07:11:23

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Classement déchets électroniques

Ouais, il est très résumé.
Y a des choses à redire, notamment que dans le cas de déchets informatiques, il n'y a pas de dossier préalable à faire. Le papier demander par le destinataire est l'annexe VII de transfert de déchets.


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#3 2014-11-11 10:11:39

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Classement déchets électroniques

Il me semblait avoir déjà mis au fil d'un ancien sujet les textes dédiés à l'export de ces déchets et leur classes ainsi que les autorisations et papiers à obtenir ...
ceux que tu cites ne concerne que l'UE

sinon il faut bien lire cette classification "débris", c'est a dire pas d'appareillages ni éléments entiers (par exemple une tour de pc ou un autoradio n'est pas un débris sauf etre en mille morceaux) donc les éléments séparés sont ok... (cartes par exemple aprés "nettoyage" et sous réserve d'autres conditions )

-a conditions d'etre exempts de piles, batteries et autres accu qui les classe alors différemment
-ainsi qu'exempts de certaines céramiques ayant des propriétés comparables à l'amiante (encore faut il les connaitre et connaitre les composants précis pouvant en contenir)
-de meme également exempts d'avoir savoir servi à l'utilisation d'encres (cas des "débris" d'imprimantes ou leurs cartouches)

il faut également bien lire "pour revalorisation" et non pas destruction
meme si on va détruire tout au moins des parties pour revaloriser d'autres composés

un autre point essentiel a connaitre au niveau de cette classe qui mentionne la cablerie, c'est que çà ne concerne que la cablerie issue des équipements deee
le process ayant crée ces déchets est bien précisé

en aucun cas un cable d'habitat ou autre cable d'alimentation qui serait de la meme matiére pourtant, n'entre dans cette catégorie, attention à ce piége l'erreur peut couter cher !
la cablerie n'étant pas issue de séparations des éléments deee est un déchet dangereux qui n'est pas en classe verte
attention à ce point pour les transfrontaliers !

il faut pas se contenter de lire ce qui est en classe verte, mais comme toujours avec les textes francais un peu fantaisistes et poétiques, il faut savoir analyser et interpréter l'ensemble
ce qui est malheureusement pas toujours aisé, a supposer une bonne maitrise de la langue francaise, les mots et définitions juridiques ne veulent pas toujours dire ce qu'en disent les dictionnaires francais dans nos vies lambdas ou de sans dents

l'exemple des cables est une belle illustration de la complexité d'esprit et du non savoir en rien des gens qui écrivent ces textes
ils appliquent des mathématiques très contradictoires
en cas de problémes, l'interprétation se fait alors suivant envie et humeur, et gout de la poésie, de la personne qui a en charge de juger du cas
c'est a dire au petit bonheur la chance, selon la meteo, selon qu'on soit riche ou misérable, qu'un juge tombe amoureux de nous  lol  ou qu'on puisse juste graisser des papattes

pour conclure, dans la réalité des faits (hors papiers) , il est alors trés difficile d'appliquer quelque chose avec tout le bon vouloir du monde, et d'etre sur de savoir ce qu'on peut faire ou pas

en complément il est utile aussi de se rapeler que pour exporter ces "débris de deee" aprés démontage, il faut déjà respecter certaines obligations et décoder bien d'autres textes dans leur ensemble
-pour exporter des métaux, en plus des autorisations définies ci dessus, il faut déjà etre exportateur de métaux
-pour démonter du d3e, il faut etre la encore démonteur de deee
et ainsi de suite ... tout un tas de législations viennent déjà en amont

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#4 2014-11-11 11:01:24

Recycl_Age
Chie du cuivre
Lieu: Mulhouse
Date d'inscription: 2014-07-21
Messages: 630

Re: Classement déchets électroniques

Merci des précisions Bachlot

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