Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2016-01-19 18:16:48

recupefer
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Contrôle DREAL

Salut à tous,
Il y a quelques temps, je parlais d'un contrôle de la DREAL que je venais de subir.
J'ai accusé un bon coup dur et il m'a fallu quelques temps pour avaler la pilule... il est temps pour moi de vous expliquer et de vous mettre en garde (surtout pour les plus petits d'entre-nous.)

Au mois de novembre, j'ai eu la visite de la gendarmerie, la DREAL et le RSI pour un contrôle totale (installation, stock et trésorerie). J'ai cru au départ faire l'objet d'une dénonciation quelconque, mais il s'agissait réellement d'un contrôle de routine. L'inspecteur de la DREAL m'a confié qu'ils étaient dans une campagne de rappel des lois.
Pour ma part, le contrôle était bon pour la trésorerie et l'acheminement des déchets dans les entreprises qu'il faillait. Ils ont un peut "tiqué" sur la vingtaine d'écrans sur une palette dans le jardin. Là où je deviens "un criminel" est sur le fait que je n'adhère pas à un éco-organisme. Ce que je ne comprenais pas, c'est que l'inspecteur me parlait de "producteur de déchets", pour ma part, je ne considérais pas être producteur de déchets sur le fait que je triais du déchet. Aux yeux de la loi, le fait de recevoir du déchet amène à être "producteur de déchets". Logique? Je ne sais pas, mais en recevant le rapport, j'ai constaté qu'il parlait "d'opérateur de déchets".
Voici ce que dit la loi, sortie en 2014 et dont je n'ai pas été informé... (On peut nous trouver pour des contrôles, mais pas pour des modifications de la loi)

Les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE professionnels, collectés sé­parément, sont soumises au respect d'un grand nombre d'exigences réglementaires.

Les opérateurs de traitement mettent en place des solutions industrielles pour assurer la dépollution et la valorisation des DEEE. En effet, conformément à l'article R.543-200 du code de l'environnement, le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques « doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et respectant les dispositions du titre Ier du présent livre ».

Ces opérateurs sont soumis à des règles strictes en matière de droit du travail et de droit de la santé, les DEEE étant considérés comme des déchets dangereux.

En toute hypothèse, il importe de souligner qu'un double niveau de responsabilité est opéré :

    l'opérateur doit avoir une autorisation conforme à l'activité de traitement de DEEE ;
    l'utilisateur ou le producteur doit s'assurer que c'est effectivement le cas avant de lui confier ses DEEE.

Je cherche toujours les fluides dans une unité centrale.
En résumé, si vous avez décidé de démonter uniquement des ordinateurs, vous êtes tenu d'avoir un lieu d'exploitation répondant aux normes pour le démantèlement d'appareil contenant des fluides (frigogène ou autres).
Pour répondre à ces normes vous devez:
- séparer les stocks de déchets de l'atelier de travail.
- séparer le lieu d’accueil des fournisseurs de votre lieu de stockage et de votre atelier.
- Avoir un atelier dans un bac de rétention pouvant contenir un déversement accidentel de fluide
- Avoir votre stock de déchets sur une dalle de béton avec bac de receuillement des eaux pluviales (bac à vider auprès d'un professionnel dans la récupération des fluides), surtout si le stock n'est pas couvert. Si le stock est sous-abris, il doit être dans un bac de rétention comme votre atelier.

Travailler avec un éco-organisme amène aussi à une plus grande charge administrative. En effet, le but d'un éco-organisme (normalement) est de comptabilisé le flux de déchet revalorisé et recycler (pour ceux qui ne connaissent pas la subtilité: revaloriser = récupérer les matières premières et recycler =  reconditionner et remettre en vente dans le circuit de l'occasion).
Petit exemple du travail administratif:
- réception d'une palette d'unités centrales, pesée de cette réception, sans le poids de la palette.
- test des unités centrales
- pesée des unités centrales à revaloriser et relever des numéros de séries.
- pesée des unités centrales fonctionnelles qui peuvent être remise en vente en occase et relevé des numéros de série
- pesée des unités centrales à démonter pour récupérer les éléments fonctionnels, pesée de ces éléments fonctionnels, relevé des numéros de séries et remise en vente.
- transmission de ces flux auprès de l'éco organisme.
- tenue d'un inventaire précis du matériel remis en vente.
- répondre aux appels d'offres de l'éco organisme.
Et bien sûr, un dossier à monter sur l'entreprise pour que l'adhésion soit acceptée (mise aux normes, autorisation, explications sur le rendement pour le réemploi au sein de l'entreprise...)

Donc voilà, en adhérant pas à un éco-organisme, vous risquer une amende de 750€/T de déchets traités ou présents sur le lieu d'exploitation pour une personne physique. C'est 3750€/T pour une personne morale.

Au vu de tous ces éléments, l'investissement pour la mise aux normes, la surcharge administrative et aussi parce que c'était un travail complémentaire, je suis dans la "tristesse" d'annoncer que je me retire du recyclage, laissant place aux grands qui font payer des grosses sommes pour reprendre les unités centrales.
Ce n'est pas par gaieté de coeur que je le fais, au bout de 5 ans à mettre sur pieds quelque chose qui tienne la route en cette période de crise pour les métaux, ça fait mal. Mais bon, c'est un boulot complémentaire et je ne suis pas mort pour autant.
Actuellement, je travaille sur un changement d'activité dans la prestation de service informatique et de téléphonie cumulé à un achat-vente d'ordinateurs d'occasion. Le plus "comique" dans l'histoire, c'est que la code d'activité n'est plus le même, et que je ne suis plus tenus à ces normes de recyclage ni même obligé d'adhéré à un éco-organisme. Je suis juste tenu d'envoyer mes déchets vers une entreprise qui possède une telle adhésion.

Bon courage à tous...


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#2 2016-01-19 19:58:08

massu2
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Re: Contrôle DREAL

on croirait pas comme çà , mais y contrôle quand meme.

moi en novembre 2015 y m ont controlé fiscalement si je puis dire
y me reprochait d avoir vendu pour XXX millier d euros durant l année 2012 à un de mes "grossiste ferrailleur"
le problème c 'est que ce dernier m avait tiers-déclaré en mon nom propre et non avec mon siret

après verification ma liasse fiscal correspondant avec les chiffres rentré dans l ordi

Juste pour souligner que depuis 2012 l administration est au courant de tout avec la tiers-déclaration

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#3 2016-01-19 20:00:51

tortuga09
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Re: Contrôle DREAL

et bien dit donc
une vrai merde !!


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#4 2016-01-19 20:13:03

massu2
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Re: Contrôle DREAL

c est un peu comme les vhu
si y a carte grise (auto,moto camion) pas le droit d y touché
si y a pas carte grise ( comme les vieux engins agricole, engin de levage) tu peu

pourtant sur les 2 cas y a moteur, huile, pneu plastique etc

c est l administration

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#5 2016-01-19 22:45:00

tortuga09
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Re: Contrôle DREAL

le problème vient des le dépare de ton inscription
aurais fallu prendre tes statut de réemploie d'ordi
et dans ce qu'a la tu crée obligatoirement des déchets
mais en temps que commerçant ou artisan tu as le droit de valorisé tes déchet en positif donc de revendre au recycleur ,
tu vois la nuance ?
j'ai une connaissance qui a une boutique énorme de chaussure il doit normalement payer pour faire recyclé son carton papier plastique souple enfin tout ce qui génère comme déchet vieux chaussure
et bien dans l’arrière boutique il a mobilisé 50 m² et valorise tout ces déchets du coup ce n'est plus un déchet mes une matière comme une autre .


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#6 2016-01-19 22:49:27

massu2
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Re: Contrôle DREAL

si c est plus un déchet attention TVA je croie

je croie plus qu il doit etre dans la categorie DEEE , un peu comme pour les auto avec l agrément VHU

le reemploie d ordi t autorise pas à les démonter
un peu comme les épavistes qui vende de la piece d étacher

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#7 2016-01-19 23:28:17

tortuga09
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Re: Contrôle DREAL

il n'y a pas de déchet puisque ces un produit ,
quand tu répare un ordi tu as de faite un démontage et un remontage ou pas ,
un commerçant a le droit de revendre ce qu'il y a dans son stock
tu peu vendre a la pièce ou en gros ces juste la marge qui change ,
toi tu vend tes patate a la tonne ou si tu avais des petit esclave vendre au kg ces compris de faite dans ton exploitation et si tu n'avais pas eux des patates sous licence tu aurais voulu vendre de la semence de ta récolte tu aurais normalement pue tu n'est pas obligé d'être vendeur de semence pour le faire .


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#8 2016-01-20 00:12:47

massu2
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Re: Contrôle DREAL

effectivement quant tu demonte une piece pour remettre du neuf y te reste une piece d ocassion foutu ou en partie foutu
par exemple un alternateur demonter soit tu le revend en réemploie théoriquement avec facture et tva ou en moteur cuivre au ferrailleur sans tva

la vente de patate à la tonne ou au kilo , il y a une tva de 20 % pour l alimentataire
bizarement de 5 % pour le plant , pourquoi je sait pas
c est comme les cigarettes 20 % de tva , les cigares 2 ou 5 % je sait plus, pourquoi ?????? (surement parce que les sénateurs dont andré Santini aime les cigares lol)

mais pour ce qui est des métaux y suffirait de demander a récupfer si y avait tva ou non sur la revente des ses produits

le problème c est qu il touche a du DEEE et qu il n a pas l aggrément pour ce produit

pour ma part c est comme un electricien qui renvend des reste de cable à un autre electricien , (facture avec tva)
si il les revend au ferrailleur (facture sans tva) car déchet

TVA = Taxe sur la Valeur Ajouter ce qui signifie qu il y a amélioration, modification du produit

y a une paire d année y parlai de mettre de la tva sur la ferraille après passage a la cisaille et sur le câble dénuder
heureusement c est tomber a l eau trop compliquer a gérer

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#9 2016-01-20 00:57:08

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Contrôle DREAL

paperasses a la con, et surtout quand çà tombe aux mains d'emmerdeurs, car comme je disais sur l'autre sujet les textes en france on leur fait dire ce qu'on veut puisqu'ils ne disent rien et tout en meme temps, nos lois sont de la poésie et pas toujours douce
si on appliquait tout au mot le simple fait d'un rebus de fils de cuivre est du D3E (déchet electrique)
courage et desespére pas recupfer! il y a forcément une solution elle meme contenue dans le probléme : ces putains de textes à la con !

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#10 2016-01-20 01:12:13

massu2
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Re: Contrôle DREAL

c est vraix que D3E c est vague
çà va du frigo, congélo, lave-linge,perceuse, disqueuse, chaine hifi ,tv lecteur dvd, minitel, fer a repasser, ordinateur etc

bref tous ce qui a une alimentation electrique

le probléme c est qu il y a un gros gateau à se paratager via l eco-contribution qui est payer par le client à la caisse du magasin
cette eco-contribution est redonner au eco-organisme qui son rémunérer 2 fois (eco-contribution +  valorisation)

y a le meme phénomène avec les pneus usager

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#11 2016-01-20 01:59:53

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Contrôle DREAL

pour une fois on est bien daccord sur cette magouille
un truc banal comme un pauvre bout de cable peut prendre différents noms suivant qui le regarde
par contre je sais pas si les tableaux de classifications officielle des déchets ont été remis a jour en conséquence? ou si alors il n'existe vraiment plus rien de fiable sur lequel tabler?

le débat sur les vhu est toujours aussi grand également, est ce qu'alors le pauvre garagiste qui revends des vieilles piéces hs a un ferrailleur doit s'obliger a obtenir un agrément de destruction? il ne détruit rien il fait détruire, mais en meme temps il détruit quand meme en décomposant des organes automobiles qui deviennent déchets ou autre suivant "l'humour" du jour , mais le probléme posé est le meme, si on veut on est tous tour à tour producteur de déchet et destructeur
(cf notre membre garagiste qui avait jamais entendu parler d'agrément vhu quand il se débarrasse de ses encombrants)
(cf2 tant d'histoires de savoir si le mec qui transite des epaves ou morceaux d'épaves doit etre étiqueté "vhu agrément" ou pas)

tu dénudes ton bout de cable tu te livres en partie à une destruction et tu produit un déchet, si tu tombe sur un con il va forcément trouver aussi que tu y apporte de la valeur puisqu'il n'est plus isolé et que tu as oeuvré à ce but, avec un peu plus de mauvaise foie (ou de trop bonne) il pourra presqu'aussi te dire que c'est un déchet dangereux car les isolants ne sont pas anodins
c'est beau la france administrative smile
des fois je me demande pourquoi autant de monde a foutu le camp du pays roll

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#12 2016-01-20 02:32:51

massu2
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Re: Contrôle DREAL

+1+1+1+1

sauf que pour ce débarasser d un véhicule immatriculer avec une carte grise y faut que çà passe par un centre agrée dépolution vhu

la nuance c est que le garagiste vend des piéces qu il a remplacer, (essieu arrière , bielle , portière etc)
pour le véhicule complète ,(comme par exemple un véhicue épave) et bien celui ci doit passer par un organisme agrée vhu

c est la lois .

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#13 2016-01-20 04:43:31

recupefer
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Re: Contrôle DREAL

tortuga09 a écrit:

le problème vient des le dépare de ton inscription
aurais fallu prendre tes statut de réemploie d'ordi
et dans ce qu'a la tu crée obligatoirement des déchets
mais en temps que commerçant ou artisan tu as le droit de valorisé tes déchet en positif donc de revendre au recycleur ,
tu vois la nuance ?
j'ai une connaissance qui a une boutique énorme de chaussure il doit normalement payer pour faire recyclé son carton papier plastique souple enfin tout ce qui génère comme déchet vieux chaussure
et bien dans l’arrière boutique il a mobilisé 50 m² et valorise tout ces déchets du coup ce n'est plus un déchet mes une matière comme une autre .

Le statut de ré-emploi d'ordi n'existe pas comme cela, ce n'est pas un code d'activité seul.
Le code d'activité principal était le commerce de gros de débris, soit négociant.
Négociant seul, sans démontage = producteur de déchets
Négociant avec démontage et (pré)tri = opérateur D3E

D'ici peu, code d'activité principal en 9511Z maintenance et réparation d'appareil informatique, donc producteur mais plus opérateur de la filière D3E, même si démontage d'un ordinateur.
La nuance est bien dans le code d'inscription, mais le but principal était le négoce et de permettre à tous le monde de revendre son déchet informatique.


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#14 2016-01-20 04:54:28

recupefer
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Re: Contrôle DREAL

massu2 a écrit:

c est vraix que D3E c est vague
çà va du frigo, congélo, lave-linge,perceuse, disqueuse, chaine hifi ,tv lecteur dvd, minitel, fer a repasser, ordinateur etc

bref tous ce qui a une alimentation electrique

le probléme c est qu il y a un gros gateau à se paratager via l eco-contribution qui est payer par le client à la caisse du magasin
cette eco-contribution est redonner au eco-organisme qui son rémunérer 2 fois (eco-contribution +  valorisation)

y a le meme phénomène avec les pneus usager

Eco-taxe à payer normalement par le producteur d'appareil électrique (DEEE), sauf s'il prend en charge lui-même son déchet en fin de vie.
Eco-organisme, association sans but lucratif d'utilité publique prenant en charge la comptabilité des flux des déchets des DEEE, percevant les eco taxe pour le distribuer aux opérateurs de la filière DEEE
DEEE, Déchet avec une alimentation électrique pour les particuliers, d'une part et pour les professionnels d'autres part. 2 classes, 2 taxes différentes....

En clair, celui qui crée votre électroménager doit s'acquitter de la taxe, mais par une belle magouille des eco-organismes pour gagner plus (ce sont des associations, qui en sont les présidents...), c'est l'utilisateur qui doit s'acquitter de cette taxe. Argent grâcieusement offert à un eco-organisme qui le donnera à un opérateur de la filière DEEE. Opérateur qui n'hésitera pas à facturer à l'utilisateur un coût de gestion du déchet, avec bien sûr un coût pour le déplacement.
J'ai fait un devis pour un trentaine d'écrans CRT et 2m3 imprimantes,  ce devis est monté jusqu'à plus de 770€/HT, autant dire que je n'ai pas donné suite.... l'ecran était facturé à 8€ht/pièce.


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#15 2016-01-20 04:55:30

recupefer
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Re: Contrôle DREAL

Bachlot a écrit:

courage et desespére pas recupfer! il y a forcément une solution elle meme contenue dans le probléme : ces putains de textes à la con !

Je ne désespère plus... j'ai trouvé...


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#16 2016-01-20 07:19:57

massu2
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Re: Contrôle DREAL

en faite, si j ai bien out comprit, tu peu pas faire l activité négoce de déchet et réemplois d ordi ou de piece d ordi sous le même code APE

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#17 2016-01-20 07:22:09

massu2
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Re: Contrôle DREAL

Le plus simple serait que tu obtienne l agrément D3E , mais vue l investissement et les complications administrative et logistique l activité n est plus rentable

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#18 2016-01-20 22:00:24

ssa
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Re: Contrôle DREAL

ton problème est ne ne pas pouvoir acheter de déchet informatique, mais seulement du matériel informatique.
libre à toi de revendre du déchet (donc sans TVA). C'est l'histoire des conteneur de TV qui parte vers l'inde ou l'afrique.
Le gros problème c'est que les administrations ne peuvent vendre ou débarrasser que du déchet avec un suivi de DEEE.
Effectivement vendre du matériel engage la responsabilité du vendeur quand à l'utilisation avenir des matériel. alors qu'en DEEE le pro a obligation de détruire.
Ca va te faire perdre les clients institutionnels.

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#19 2016-01-20 22:09:31

massu2
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Re: Contrôle DREAL

+1 je pense que c est exactement cela

mais enfin quand je regarde son site (qui est très bien fait d ailleur)
y parle de prix d'achat de déchets electronique et informatique sans avoir l agrément D3E pour le faire

le ver était dans le fruit

mais bon dans se métier on lèche tous la frontière du légal

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