Ferrailleur, que du bonheur !

Merci pour tous ces information en tous cas.

OUI C EST a peu près cela

Bachlot a écrit:

.....pour un redressement ils peuvent absolument remonter sur 5ans...

ATTENTION !!!!

Nos politiciens ce sont empressés de changer ca ! du député PC au FN !!!

a écrit:

les revenus de l'année N peuvent faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre N+3. Inversement, en N+3, l'administration peut redresser les revenus des années N, N+1 et N+2.
Pour les entreprises, c'est l'année de clôture de l'exercice qui est prise en compte.
En début d'activité, l'exercice peut courir sur deux années. Quand il s'agit d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu, un exercice provisoire doit être établi au 31 décembre suivant la date de création.

pascal0044 a écrit:

PARTICULIERS ET FOURNISSEURS
–
VENTE DE METAUX AU DETAIL
Si vous êtes apporteur particulier, voici la législation correspondante :
Les  ventes  de  métauxautres  que  les  métaux  précieux  relèvent  de  plein  droit  du  régime  des  plus values sur cession de biens meubles prévu à l’article 150 UA du Code Général des Impôts. Elles sont exonérées lorsque le prix de cession du bien est inférieur ou égal à 5000 euros ou si le bien à été détenu plus de douze ans (par l’application d’un abattement de 10% par année de détention au delà de la deuxième, la plus value est définitivement exonérée au bout de 12 ans (5ème alinéa du I de l’article 150 VC du CGI).
En  cas  de  cession  supérieure  à  5000  euros,  le  vendeur  doit  déposer  une  déclaration  n°2048M,
signée par lui même ou son mandataire, au service des impôts dont relève son domicile, dans le délai d’un mois à compter de la date de cession. L’impôt sur le revenu afférent à la  plus value  est  versé lors du dépôt de la déclaration.
En cas de plus value imposable, afin de permettre la détermination de son revenu fiscal de référence, le  cédant  doit  en  reporter  le  montant  sur  sa  déclaration  de  revenus  en  cours  de  laquelle  la  cession est intervenue.
Ces  précisions  figurent  au  BOI RPPM PVBMC 10 20120912  publié  au  journal  officiel  des  finances publiques Impôts.
Trouver la déclaration n°2048 M sur le site internet
www.impots.gouv.fr
(CERFA n°1
2358).

Salut Pascal, comment vas tu depuis le temps?

Je suis tout a fait ok avec ton complément d'infos, sauf que ... comme l'explicite ta citation, l'on parle bien de plus-value mobilière.

Ton radiateur (ou aspirateur ou autre contenant des métaux...) acheté il y a 5 ou 10ans voir hier, est bien un mobilier, je suis d’accord jusque là
Sauf qu'en extraire 150gr de cuivre dans sa fin de vie ne représente en rien une plus-value.
Ce n'est pas comme ci par exemple tu achète une ferrari série limitée et que tu la revends 5ans plus tard plus chère que tu l'as payée neuve au concessionnaire car les collectionneurs se l'arrachent. (applicable a tout autre bien mobilier)
tu ne vendras jamais (meme si faut jamais dire jamais) pour plus rentable de matières extraites à recycler, que tu as payé l'objet neuf dans son intégralité.
C'est à partir de là que je ne vois plus aucun rapport avec tes infos et la revente de vieux métaux ?

Donc ce texte s'applique bien en effet, mais à moins que le cuivre flambe un jour à un niveau inimaginable, dans la pratique il ne concerne pas vraiment la revente de tes métaux extraits en fin de vie qui n'ont rien d'une plus-value (au cours actuel des métaux, et à mon avis faudra plus de 12ans pour le voir ) , mais qui juste amoindrissent ta perte quand le mobilier acquis ne rend plus le service pour lequel il est conçu.
Te vois tu par exemple déclarer aux impots la revente en occasion pour 5000€ de ta clio que tu acheté 15000€ X années plus tot ? non, car ce n'est pas une plus-value.

Par contre si tes poules pondeuses t'ont rapporté indirectement 5001€ d'oeufs dans l'année, tu dois en principe le déclarer car l'argent économisé à ne pas acheter ces oeufs est assimilé à un revenu comme tout autre avantage en nature. (à celà faut évidemment y déduire tes frais de nourriture des poules ...)

Ton radiateur ou ton aspirateur (pour rester sur l'exemple donné) te produisent un fruit (confort, chaleur...) tout comme tes poules te produisent des oeufs, sauf que ton confort de propreté ou ta chaleur produite, tu la paye à EDf, raison pour laquelle ce fruit n'est pas imposable contrairement à tes oeufs.
Si on applique ton article à la lettre, les légumes de ton jardin sont imposables s'ils te font réaliser une économie de nourriture de 5001€ dans l'année.

Il faut bien saisir la nuance entre les 2 et la notion de ce qu'est une plus-value, c'est à dire un gain sur un investissement ou placement.
Et saisir aussi la notion de perte (là je fais pas de dessin, une perte tout le monde sait ce que c'est lol)
Alors certes ta clio t'as rapporté un "fruit" ton salaire (si t'as été bossé avec), mais ton salaire a été imposé et ta clio t'as couté bien des frais, donc logiquement t'es pas imposé une nouvelle fois sur ce qui n'a plus rien d'un fruit, car tu l'as acquitté régulièrement tout au long de sa durée.

Ce que tu cites n'est donc pas applicable au cas du particulier recyclant ses propres déchets.
Mais çà on le savait déjà tellement de fois on a traité le sujet avec les articles du cgi correspondant à l'appui.
(mais je parle bien de résidus de déchets personnels, qui n'ont rien à voir avec des actions commerçantes soumises à bien autres choses que ce que tu cite)

Dernière modification par Bachlot (2016-05-05 12:06:17)

Sinon le calcul reste le meme : tu investis ou tu place de l'argent, et forcément s'il te rapporte tu te cadres sur la législation en vigueur, on revient toujours aux deux seules notions de pertes et de gains. juste à toi de savoir si tu as acheté du papier pour le revendre (action commerciale donc) ou si aprés avoir payé tes factures tu arrives a recycler ce meme papier et en tirer un dédommagement sur ta perte ?

bref massu tu arrives à vendre ton papier que tu as payé plus cher que revendu = pas imposable (logique)

tu achétes du papier, en but de le revendre plus cher que acheté et tu gagne du fric = imposable (logique aussi)  car comme tu dis 1€ gagné=1€ déclaré , on est vraiment tout a fait daccord au final et je comprends alors pas ton grief ? celui qui gagne de l'argent le déclare (normal) et celui qui en perd... forcément ne paye pas d'impots dessus, et heureusement pour lui lol  car nul n'est imposable sur sa perte... sauf bien entendu encore une fois si c'est un acte commerçant ou un revenu.

exemple il y a une année j'ai bossé à perte car je devais payer un 2eme logement pour travailler loin de chez moi, (oui je suis un gros con capable de travailler à perte  pour la gloire et la joie de cotiser, que ce soit pour financer des rsa, ou des subventions patronales ou d'autres crapules diverses, mais malgré le cout il y avait un revenu imposable tout de meme (mon salaire)
salaire qui était imposable forcément (malgré ma perte et non-gain) car j'entrais bien dans le cadre d'une action avec but de gagner, de tirer un revenu (j'aurais mieux fait de rester chez moi tu me diras?

par contre pour le point interessant que tu souléve et vu le texte cité de Pascal, tu as beau garder tes déchets durant 75ans, celà ne les transforme pas en revenu ni en plus value mobiliére pour autant, à moins qu'en 75ans tes 150gr de cuivre ont fini par valoir plus cher que le prix neuf de l'aspirateur, et encore, si le cgi dit 12ans c'est donc 12ans...

par contre si tu as erré les rues pour récupérer les déchets d'autrui et que tu les a "placé" pour les revendre 75ans plus tard, c'est un cas tout différent
car il ne faut alors plus raisonner en montant mais en statut juridique (gain et revenu)

autre exemple tu "hérite" ou plutot "succéde" à la mort de quelqu'un, d'un tas de déchets de métaux de tous bords accumulés toute une vie, là oui il me semble que celà devienne imposable

dans l'autre cas, probablement que si un particulier irait vendre en une opération disons 5001€ (et +) de métaux personnels accumulés depuis 75ans, il pourrait déclencher ce qu'on nomme une "anomalie" et se faire contrôler sur le fondé de ce bien, (le seuil étant d'une opération de 3000€/semestre sans contrat de travail, donc en titre de particulier et d'exercice exceptionnel comme par exemple quand tu fais une ou 2 brocantes annuelles pour dégager tes vieux meubles au lieu de les foutre en déchetteries)
ce qui ne signifie pas forcément qu'il serait imposé dessus, car le controleur devra statuer sur ... leur statut et déterminer si oui ou non ils sont un revenu (meme si celà ressemble à un gain sans final en être un)

tu nous donneras la réponse dans 75ans quand tu revendras toutes les factures accumulées de ta vie au prix/poids du papier, et papier de tes déclarations d’impôts (papier de toute maniére payé d'avance par tes impôts actuels déjà donc son fruit n'est pas imposable une seconde fois et factures incluant de toute maniére le cout du papier et du timbre pour te les adresser

mais le probléme n'est il pas plutot : merde j'ai des déchets comme tout le monde et pas droit de les vendre en qualité de particulier sans les déclarer vu que je suis acheteur pro? (et que de plus ces déchets sont déjà issus d'une autre activité pro)
c'est à toi de savoir si c'est plus rentable d'acheter 3 X 20T de métaux et de faire une plus-value dessus, ou te contenter de revendre ta vielle barriére pour 5€ ? je crois qu'entre les 2 et le bénéfice tiré, la question se pose pas?
faut pas vouloir comme le dit l'expression "le beurre et l'argent du beurre"
sinon peut etre une solution : renseignes toi donc si la crémière pourrait aller revendre tes 150gr de cuivre de ton aspirateur HS et te les rapporter sans stopper chemin retour dans un magasin pour les dépenser ? lol

pour ma part entre "gagner" (faut plutot dire "récupérer sur une perte" le fruit de 150gr de cuivre non imposable, ou 50 000€ de revenus imposable, le choix va très vite
une fois payé les impôts sur 50 000€, il m'en resterait forcément plus qu'en vendant 150gr de Cu issu d'un vil aspirateur que je vais devoir renouveler en payant de plus l'éco-taxe et le courant EDF pour m'en servir, et donc ne pas payer d'impots sur le déchet du vieux, tu crois pas ?

seconde solution : tu stoppe tout simplement ton activité d’achat/vente, et ainsi en gagnant moins de fric, tu paieras donc moins d'impots ?
te faut faire un choix : tu ne peux pas, et montrer un revenu imposable, et ne pas payer d’impôts dessus.
comme j'ai illustré avec mon exemple, meme si tu as plus de frais que de gain, ca reste un revenu soumis au calcul pour l'impot

tu as aussi une tierce solution, c'est simplement de travailler comme salarié, ainsi tu as beaucoup moins de revenu imposable,
mais à mon avis avant de te lancer tu avais fais le calcul (à moins d'etre idiot et tu semble pas l'etre) donc voilà faut assumer chacun sa situation et ne pas guetter sur une herbe souvent moins verte.

Dernière modification par Bachlot (2016-05-05 12:00:46)

Tout à fait mais quand l'euro est vraiment gagné ce qui dailleurs ne le rend pas pour autant imposable ni forcément imposé
c'est en ce sens que le code du fisc a édité une "liste" (pas clair pour tous il est vrai comme on voit) , de ce qui est imposable ou pas
pour rendre encore plus simple les choses ils sont meme passés à la déclaration pré-remplie qui est tout de meme une aubaine (pour moi çà m'exempte par exemple d'une part de calcul) et c'est pas négligeable non plus le gain du temps
merci les impots d'avoir fait dématérialiser les déclarations (tierses ou pas)
au départ je suis pas copain avec les maths donc moins j'ai de calculs à faire et mieux c'est
Et puis comme çà (comme tu dis) on voit de suite qui fraude et qui doit être redressé, car avant on pouvait se tromper, à présent le potentiel d'erreur est réduit, à mon grand bonheur car figure toi qu'un jour je me suis planté dans ma déclaration, et qu'aprés controle et redressement celà m'a couté 500 francs à l'époque
alors crois moi comme le systéme actuel me ravit bien

Franchement çà n'a jamais rien changé pour moi liquide ou chéque ou virement, j'aurais bien voulu payer plus d’impôts celà signifiant que je gagne assez plus, mais malheureusement on choisit pas tout et surtout pas ses revenus

Sans oublier bien entendu certains facteurs fortement influants   chance, malchance, maladie, handicap, capital transmis (en €, mais aussi en gènes) ...
Sans trop philosopher, tu ne peux choisir réellement de ta vie, que le jour de ta mort (on nomme celà le suicide)
Pour le reste on fait de son mieux pour s'adapter à l'environnement et choisir les meilleurs chemins dans ceux qui s'offrent
Ensuite la réussite n'est pas forcément financiére et taper un salaire de député, celà n'est qu'une valeur matérielle et qui ne fait en rien l'homme
Mais il est sur qu'avec un peu plus d'argent chacun vit mieux et peut consommer et ainsi raméne de l'argent, si personne ne dépensait rien, nous serions des dizaines de millions de chômeurs.
Je viens de me souvenir de cette mini BD sur les "choix et décisions du passé " : http://www.myfunbuzz.ca/news/cette-peti … tcron.com#

massu2 a écrit:

entièrement d accord

c'est bien pour cela que je part d'un principe simple qui est peut être dur à entendre
mais à mon sens on fait des gosses que si on a les moyen de les élever; voir même de leur donner une situation

çà me surprend toujours de voir les familles les moins favorisé avec une smala d enfants
j'ai toujours l'impréssion "qu ils font des gosses comme on adopte un chat"

+1
il ne connaisse pas la pilule
en Allemagne tu as l"assistante social qui debarque chez toi après le 3 éme et après le 5 eme il te propose une sterilisation definitif lol
Après ils pleurent car pas assez d'enfants dans les familles .

dejà exprimé sur la question, et pas changé d'avis depuis, tu veux faire des gosses réfléchis avant a quelle vie tu vas leur donner

mais bon si l'état demandes d'en faire chacun au moins 2

et que les assureurs veuillent qu'on en fasse 10 ...

Dernière modification par Bachlot (2016-05-07 14:13:52)