Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'tes pas identifi.

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#1 2016-09-05 11:31:53

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Bonjour,

j'ai un ami qui à pris une bonne grêle, la voiture est passé à l'assurance et mise en épave....

il ne souhaite pas la garder, mais je serais intéressé pour les pièces possédant la même voiture smile

Puis je lui racheté (environ 100€ à l'assurance).

si je récupéré les pièces désiré comment puis je faire pour m'en débarrassé ensuite, la carte grise ne sera pas à mon nom?

avec les lois qui changent en permanence je préfère savoir.

merci de vos avis


Les filles, tu sais pourquoi Dieu il les a inventées ? Pour faire chier d’abord leur père, et ensuite leur mari.

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#2 2016-09-05 18:15:53

bob123chat
Chie du cuivre
Date d'inscription: 2012-10-13
Messages: 652

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Salut, tant que tu as une CG correspondant au véhicule en question, tu pourras déposer la carcasse dans n'importe quel casse de ton secteur, il pourront te la reprendre et te faire un certificat de cession avec la mention "destruction machin".
Et ce, MEME si la CG n'est pas a ton nom. Je l'ai fait plusieurs fois donc no soucis.
Il faut impérativement que ton collègue te donne la CG, autrement, certes ca va t'arranger pour les pièces mais après tu te retrouves avec une belle merd** sur les bras pour t'en débarrasser.

Dernire modification par bob123chat (2016-09-05 18:17:06)

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#3 2016-09-05 20:59:28

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

bob123chat a crit:

Salut, tant que tu as une CG correspondant au véhicule en question, tu pourras déposer la carcasse dans n'importe quel casse de ton secteur, il pourront te la reprendre et te faire un certificat de cession avec la mention "destruction machin".
Et ce, MEME si la CG n'est pas a ton nom. Je l'ai fait plusieurs fois donc no soucis.
Il faut impérativement que ton collègue te donne la CG, autrement, certes ca va t'arranger pour les pièces mais après tu te retrouves avec une belle merd** sur les bras pour t'en débarrasser.

Merci je pensais qu'il y avait de nouvelle règles .... si rien n'a changé c'est tant mieux wink


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#4 2016-09-05 21:19:28

pascal0044
Convoyeur de baignoires en fonte
Date d'inscription: 2011-02-10
Messages: 149

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

si pas CG a ton nom certain sont casse pieds.... photocopie CNI, acte de vente....

par contre le plus emmerdant pour une voiture indemnisée par l'assurance, c'est la CG qui se retrouve bloquée ! certif de non cage impossible ! et la ca passe pas.... voir avant avec l'assurance... les informer de ce point !

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#5 2016-09-05 21:20:34

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

pascal0044 a crit:

si pas CG a ton nom certain sont casse pieds.... photocopie CNI, acte de vente....

par contre le plus emmerdant pour une voiture indemnisée par l'assurance, c'est la CG qui se retrouve bloquée ! certif de non cage impossible ! et la ca passe pas.... voir avant avec l'assurance... les informer de ce point !

une copie de non gage modifié et zou big_smile


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#6 2016-09-06 19:28:23

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23119

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

la carte grise n'a pas besoin d'etre à son nom, elle doit juste etre rayée avec la mention "cédée" ou "vendue" "ou pour destruction" + la date, sinon t'imagine si chaque ferrailleur devait racheter une carte grise avant d'emmener une épave se faire détruire lol çà serait un jeu sans fin et le centre de destruction final devrait lui aussi racheter une carte grise pour la broyer lol
un simple certificat de cession suffit
pour le reste c'est normal que le livreur de l'épave donne son identité pour etre payé et etre tiers-déclaré

coté assurance, si l'expert passe et la déclare "VEI" ou épave, la seule interdiction est de rouler avec si on te la restitue, il ne me semble pas que prélever des pièces dessus soit interdit, soit à part bien entendu des organes de chassis et de sécurité qui ont été touchés.

si l'assurance a procédé à un remboursement sur la valeur "argus" ou autre, par exemple sur présentation de facture d'entretien récents, c'est différent, car il me semble qu'on ne peut alors renégocier cette épave à un tiers, et donc en toucher 2 fois sa valeur.
mais dans ce cas il me semble que c'est le garage via l'assurance qui procède à la faire détruire, et non au propriétaire
ce qui n'empeche aucunement dailleurs le garage de prélever des piéces et les revendre plus tard en occasion lol

bref tout dépend lequel des 2 cas (indemnisé ou non)

autre point soulevé : si la voiture est gagée : rien à voir avec l'assurance pour la destruction! mais avec le fisc!!
sauf si le créditeur étant l'assureur, mais dans ce cas il ne va pas rembourser l'épave au propriétaire, mais se verser indirectement sa valeur (si valeur), et faire procéder à sa destruction en levant de ce fait le gage du véhicule n'existant plus
de ce coté la situation sera toujours claire : impossible de détruire un vehicule encore gagé car le dépot va la refuser
et tu peux fausser un certificat çà y changera rien : le dépot va renvoyer la cg en préfecture, qui elle attesterait du gage, et dans ce cas le dépot va communiquer ton identité et coordonnées bancaires
et là en plus de faussaire, tu risque bien d'autres ennuis lol pour quelques kilos de toles et récupérer 2 phares, je suis pas vraiment convaincu de la bonne affaire ^^

(mais bon, comme tu ne donnes pas toutes les indications précises de cette histoire : gagée ou pas, remboursée ou pas, assurée tiers ou tous-risques, indemnisée ou pas, détenue au garage ou rendue au priprio...  il est dure de te répondre clairement sur quelque chose de pas clair

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#7 2016-09-06 19:48:32

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

salut baclot smile

voiture non gagé, elle a pris la grele et c'est passé en catastrophe naturel.

message de mon collegue.... à l'instant.

apparemment c'est mort il me prenne des frais retenu car ils sont obliger de faire des appels d offres  et les garages en profites car voiture pas cher les particuliers on peut de chances donc il me gardes 300 euro de franchises et 260 pour les dossiers d appel d offres .


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#8 2016-09-06 20:48:35

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23119

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Salut wink si CATNAT il a été dédommagé de sa valeur, donc rien de possible, il encaisse son fric et ne cherche pas à le toucher 2 fois !
t'imagine si tu divorçais, et que ton ex te réclamait 2 fois son du ? lol le mieux c'est alors de te remarier avec la fermière lol
donc soit tu prends ce qu'on te donne, ou te démerde pour retaper ton épave à tes frais ou le vendre à retaper, mais tu auras pas 2 fois la même assurance
tu renifles trop toi lol lol
de plus pour les CATNAT çà dure souvent des années, donc t'empresse surtout pas sur ce genre d'affaire, à savoir encore si le vehicule a été expertisé à domicile, ou dans un garage?
si c'était une machine à laver c'est différent : rien t’empêche d’être dédommagé par ton assureur et de la revendre 1€ à un ferrailleur, qu qu'elle n'aura pas bougé de chez toi

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#9 2016-09-06 21:05:16

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
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Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Ben en 2009 ... ma voiture fut plier, passé en épave j'ai été dommagé et j'ai racheté l'épave 80€ ..... qui rouler encore... jsuis rentré avec à la maison.


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#10 2016-09-09 18:17:37

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23119

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

renifleur a crit:

Ben en 2009 ... ma voiture fut plier, passé en épave j'ai été dommagé et j'ai racheté l'épave 80€ ..... qui rouler encore... jsuis rentré avec à la maison.

Oui mais mon brave, nous sommes en 2016 de l'an de grâce, et depuis 2009 (le pré-moyen age lol) beaucoup à changé et même le pastis est devenu bleu  wink  ^^

Alors avec ces dernières données et pour te répondre un peu plus précisément car je comprend mieux ta question, (enfin je vais essayer d’être plus précis lol m'en veux pas si c'est pas le cas car j'ai pas fait d'études de droit ni même de gauche) :

Tu peux toujours en effet (en septembre 2016) racheter TON épave à TON assureur, sur une valeur de recyclage d'environ 100€ suivant le modèle, mais à condition que ce ne soit QUE pour te fournir en pièces de rechange, TU NE PEUX PLUS ni REPARER ni ROULER avec.

Mais RACHETER à l'ASSUREUR de TON AMI SON EPAVE A LUI, je ne crois PAS!
Il faut alors que ton ami rachète LUI MÊME SON épave à LUI auprès de SON assureur, et ensuite qu'il te cède (ou te vende) les pièces
Car il ne peut plus revendre la caisse entière, au risque que quelqu'un la bricole et se viande avec, administrativement c'est devenu impossible...

Par contre, çà soulève une question intéressante : celui (en ce jour de septembre 2016) qui rachète SA PROPRE EPAVE POUR PIECES (LUI MEME) vu qu'administrativement le véhicule n'a donc plus en quelques jours de CG, comment il se débarrasse alors de la caisse de son épave après en avoir prélevé les pièces?
Là dessus j'ai pas la réponse, si quelqu'un l'aurait ?

A part le dernier paragraphe, j’espère t'avoir répondu au mieux Renifleur? même si j'avoue je suis pas sur de tout bien comprendre moi même lol lol
Mais bon t'es en France, donc tu peux jamais tout en pouvant toujours lol à toi de chercher plus au fond et de nous dire...
De mon coté j'envoie de suite une requête à Najat, notre jolie petite mi-nistre lol afin qu'elle crée un diplôme sur mesure de juriste-recyclage lol

Du tiens je t'encourage (à pas écrire à Najat, je m'en occupe personnellement lol) mais à te renseigner sur plusieurs forums de juristes/avocats (car pas 2 vont te dire la même chose forcément lol)

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#11 2016-09-11 02:01:42

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Ça crains .....


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#12 2016-09-11 20:27:45

pascal0044
Convoyeur de baignoires en fonte
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Faux !
Il n'y a pas que le fisc qui bloc au niveau des certif de non gage ET OPPOSITION !!!!!!

Lorsqu'il y a une opposition au transfert ou un gage, il est impossible de récupérer le certificat de situation sur internet. Il faut se rendre à la préfecture où est immatriculée le véhicule, et là-bas il sera possible - au titulaire de la carte grise et à lui seulement - d'obtenir le certificat de situation et de connaitre les motifs des oppositions/gages.

si c'est l'assurance... 2 ans apres ca saute !

Dernire modification par pascal0044 (2016-09-11 20:28:57)

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#13 2016-09-13 19:06:53

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

le "FISC" c'est l'état en général à mon regard, car quand tu dois de l'argent à quelqu'un c'est l'état via tribunaux huissiers et compagnie, qui se charge de te faire recouvrir ta dette et frais inhérents, donc au final tu dois toujours de l'argent et compte à rendre à l'état à l'état pour régulariser ta situation .

pour la gestion des cartes grises, c'est évidemment comme dit dans un récent autre sujet, la sous-prefecture qui en a la gestion, et à elle qu'il faut demander l'information sur le gage (mme si en principe, quand tu dois de l'argent à quelqu'un, à moins d'etre amnésique, on sait trés bien l'origine du gage pour impayé)

les assureurs n'ont aucun pouvoir sur la gestion des cartes grises, si son ami rachéte sa propre épave pour un vivier de piéces ou les céder à tiers, l'assureur va juste informer la sous-pref (ou pref) de la situation du véhicule qui elle va acter sur la CG
d'un sens comme un autre le véhicule (épave) ne sera plus autorisé à rouler et c'est l'info essentielle : il ne peut en principe donc pas etre cédé dans son intégralité (si j'ai bien tout compris des changements depuis 2009, car le tiers-acquéreur ne pourra pas la faire détruire en son nom (et qui serait assez con meme si possible pour racheter un carte grise juste pour faire détruire une coque vide qui pése rien?)

sinon un petit lexique qui peut etre utile : (car sur le forum en général on parle plutot de VHU)
http://www.cabinet-jedac.com/particulie … /2096.html

une solution pour renifleur : tu files simplement un billet à ton copain pour qu'il te file les piéces dont tu veux, et il se charge du reste et de la paperasse, ce qui s'avére beaucoup plus simple

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#14 2016-09-13 23:15:04

Recycl_Age
Chie du cuivre
Lieu: Mulhouse
Date d'inscription: 2014-07-21
Messages: 630

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Puis je suggérer un alternative moins légale ?
Tu prends ce qui t’intéresse sur la voiture , et tu l'abandonne quelque part .
Les "roumains" "ferrailleurs peu scrupuleux" "gamins" "etc" moins scrupuleux auront vite fait de t'en débarrasser .

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#15 2016-09-13 23:46:48

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
Messages: 230

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Recycl_Age a crit:

Puis je suggérer un alternative moins légale ?
Tu prends ce qui t’intéresse sur la voiture , et tu l'abandonne quelque part .
Les "roumains" "ferrailleurs peu scrupuleux" "gamins" "etc" moins scrupuleux auront vite fait de t'en débarrasser .

......


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#16 2016-09-14 18:30:53

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23119

Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

et c'est alors son ami qui se récoltera les pbs, vu que qui se soit la récupére en "mode sauvage" il n'aura pas de CG à présenter, et que les numéros de chassis conduiront directement au proprio

la seule autre alternative, c'est non pas de trouver "un roumain" qui veuille la ramasser, mais un dépot peu scrupuleux pour l'acheter!
ou alors la découper pour que ce ne soit plus un vhu, mais au prix de la ferraille sale, ca m’étonnerais que meme un roumain se fait chier à çà lol
et quid alors de la situation de la CG de son ami?

non ya vraiment pas plus simple que demander à son ami les piéces qu'il veut, et son ami le proprio se démerde avec le reste puisque çà n'incombe qu'à lui?

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#17 2016-09-14 19:41:14

renifleur
Dtecteur de cuivre l'odeur
Lieu: Auvergne
Date d'inscription: 2010-05-06
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Ouep tu a bien raison.... sale temps pour la ferraille...


Les filles, tu sais pourquoi Dieu il les a inventées ? Pour faire chier d’abord leur père, et ensuite leur mari.

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#18 2016-09-14 20:57:10

Recycl_Age
Chie du cuivre
Lieu: Mulhouse
Date d'inscription: 2014-07-21
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Bachlot , arrête de vivre chez les bisounours !

Un ferrailleur est venu récupérer la vieille 104 de mon père .
Un camion plateau , 50€ en liquide et basta .
Et le gars est déclaré .
Alors parler de non gage , cg , déclaration au fisc c'est bien .
Mais ca se passe dans un monde ou personne ne dépasse le 90 , ou Cahuzac n'existe pas et Apple paie ses 13 milliards d'euros au fisc .

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#19 2016-09-15 17:56:58

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

c'est pas le pays des bisounours, c'est le pays des lois, et entre un vhu et un vei il y a nuance
aussi entre un pro et un particulier, et encore que çà dépende aussi du coin et des dépots
bref un vehicule qui n'est pas détruit administrativement c'est à dire CG retournée en préf rayée datée avec la bonne mention, c'est une source à emmerdes possibles pour le détenteur de la CG (proprio)

Dernire modification par Bachlot (2016-09-15 17:59:27)

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#20 2016-09-15 20:22:14

Recycl_Age
Chie du cuivre
Lieu: Mulhouse
Date d'inscription: 2014-07-21
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Re: Rachat d'une voiture épave à t'on toujours le droit?

Lol j'ai déja acheté des oranges pour mon père , au cas ou .

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