Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2015-12-09 14:01:24

MadMax
Convoyeur de baignoires en fonte
Lieu: Bucarest, RO (Strasbourg, F)
Date d'inscription: 2011-05-23
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Ammende ceinture

J'ai un petit probleme, peut-etre quelqu'un pourra me donner des conseils.
Ce printemps un flic de la police locale de Haguenau (35 km de Strasbourg) m'a appercu sans ceinture en trafic. Il a tourne m'a suivi pour 100-150 m (il etait en contre-sens) jusqu'au parking d'un Leclerc. La-bas, j'avais la ceinture. big_smile Il m'a fait un PV que je n'ai pas signe. Quelques details de plus:
- je ne veux surtout pas de la morale pourquoi je ne boucle pas tout le temps la ceinture!
- la voiture etait celle de mon ex, qui habite a Strasbourg
- moi, je n'existe pas en France, de point de vue administratif. Rien. Ni carte de sejour, rien de tout, je suis "touriste".
- j'ai precise a l'inteligent, qui m'a demande seulement la CG (francaise, au nom de l'ex) et le permis de conduire (roumain) que je n'jabite pas en France et que je peux lui donner ma carte d'identite pour voir mon adresse. Quand-meme, il a utilise l'adresse de l'ex, inscrite sur la CG.
- apres 2-3 semaines, l'ex a recu une lettre a mon nom avec une ammende de 90E, si je me rapelle bien, et, apres quelques autres semaines, une autre, augmentee a env. 375. Hier soir, une autre lettre- qu'elle n'a plus ouvert. Les lettres arrivent car, sur la boite aux lettres, il y a aussi le nom de famille des enfants, qui portent mon nom.
- il y a quelques annees elle a recu 2 ammendes radar automatique (pour depassement de qqs km en zone 50) qu'elle a conteste (c'etait pendant nos voyages en vacances, avec moi au volan), en indiquant mon adresse en RO. Ils les ont envoye chez moi, 2 fois chacune. Je les ai utilise comme papier de toilette. Depuis-rien, ni meme pendant des controles- par exemple, il y a un an j'ai trouve un cadre de velo a la poubelle et, en rentrant a la maison sur mon velo ils m'ont arete et demande mes documents, en pretendant quer je l'avais vole.

Quoi faire? Il faut preciser, je n'ai pas la moindre intention de payer leur ammende. Je viens en France 2-3 fois/an, pour 2-3 semaines maximum. Mais l'ex est stressee, je lui ai explique que d'aucune maniere ils ne peuvent pas lui demander l'argent pour l'amende. Je suppose que le mieux est d'aller a la Poste avec la derniere lettre et de demander de la retourner car le destinataire n'habite pas la.

D'ailleurs je suppose que l'amende est nulle car les donnees inscrites sur le PV sont eronees, de la faute du genie qui l'a dresse...


Merci d'avance pour vos avis!

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#2 2015-12-09 14:13:45

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 22346

Re: Ammende ceinture

en france c'est le proprio de la carte grise qui banque (quand elle est francaise)
et à moins de preuves d'inverse ou détournemnt

sinon si t'es un mec tu assumes tes infractions? au lieu de laisser endosser à une meuf ?
de toute facon tu risques quoi? étant pas domicilié francais? les procédures vont se perdent
tu seras pas inquiété, mais la moindre des choses c'est payé à la gonzesse ce que tu vas lui couter, non ?

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#3 2015-12-09 14:49:29

MadMax
Convoyeur de baignoires en fonte
Lieu: Bucarest, RO (Strasbourg, F)
Date d'inscription: 2011-05-23
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Re: Ammende ceinture

Non non, tout ce qui est venu, c'est a mon nom, pas a elle. Je lui ai dit de ne pas s'inqueter. L'idee est: comment leur communiquer maintenant que je n'habite pas la?
Oui, le propriertaire est responsable pour des infractions qui n'ont pas ete constatees directement- radars automatiques, par exemple. Mais la-bas, c'est mon nom qui est inscrit sur le PV. Le seul probleme est avec l'adresse, qui n'est pas celle corecte.
Je ne m'inquiete de tout, surtout pas quand ils vont m'envoyer le PV chez moi en RO big_smileE

Je viendrai en France pour Noel et je vais me renseigner a la Poste. S'ils ne peuvent pas resoudre j'irai a l'hotel de police- tout ce que je risque c'est de rentrer gratuitement chez moi, en avion :p

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#4 2015-12-09 16:07:38

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 22346

Re: Ammende ceinture

tu es quand meme toujours au beau milieu des complexes juridiques toi ? car en attendant ca reste elle en france qui sera toujours emmerdée si c'est sa CG connue en nom ? indirectement elle reste complice de tes actes surtout si tu as dormi chez jawad ^^

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#5 2015-12-09 17:27:17

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 10947

Re: Ammende ceinture

Le problème c'est qu'il y a des accore entre la France et la Roumanie donc logiquement tu peu recevoir l'amande chez toi ,
Ce qu'il faut qu'elle face ta compagne ou t'on ex compagne et de prendre la lettre et inscrire sur la lettre que tu n'habite pas ici (chez elle)
ou qu'elle ce rende au trésor publique et signal que tu vie en Roumanie lol


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#6 2015-12-09 23:18:17

ssa
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2006-10-20
Messages: 1174

Re: Ammende ceinture

Il suffit à ta compagne de te dénoncer.

elle va au commissariat explique qu'elle n'a plus aucun lien avec toi, que c'est toi qui t'ai fait contrôler et qu'il doivent chercher après toi en Roumanie.
de toute manière si les courrier sont à ton nom c'est poubelle. elle n'a pas à recevoir ni a ouvrir ton courrier. si elle est géné  de recevoir ton courrier il lui suffit de passer au commissariat expliquer la chose.

seul les PV de stationnement sont adressé au titulaire de la CG.  ni les radars auto ni les autre infraction au volant ne sont à la responsabilité du titulaire.
la parade qui n'existe plus est de nier savoir a qui on a preter sa voiture. la tu es clairement identifier. il ne peuvent rien contre elle.

théoriquement il peuvent te chopper en France pour t'obliger à payer. mais ca c'est la théorie.

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#7 2015-12-10 10:59:07

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 22346

Re: Ammende ceinture

tout ca n'est pas faux, mais le courrier est à son nom et a été ouvert, si elle le renvoie ils comprendront bien qu'il a été informé
quoi qu'une lettre simple n'a pas de valeur et peut toujours avoir été perdue

aller à l'hotel de police et tu payes le pv sur place avant qu'il t'arrive majoré si tu leur donne ton adresse en roumanie
car en europe et pays frontaliers les pv suivent quoi qu'on dise
c'est quand c'est un peu plus complexe du fait des différences de legislation importante entre 2 pays qu'ils sont abandonnés, comme avec l'angleterre, danemark et irlande

Dernière modification par Bachlot (2015-12-10 11:04:29)

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#8 2015-12-10 21:57:25

ssa
Change le plomb en or
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Re: Ammende ceinture

Il est trop tard pour payer avant la majoration.
pour le suivi,c& dépend.c'est vrai qu'ils peuvent.
mais rien qu'avec l’Allemagne ça passe mal, avec la RO ???
de plus le temps qu'il n'est pas prévenu en RO de manière officiel, la majoration ne se justifie pas.
de plus il y a un plafond mini pour qu'un PV traverse la frontiere. ( 90 c'est peut etre suffisant)
malgrés la lutte contre les exces de vitesse un copain qui roule avec une immat allemande ne paye que les PV au bord de la route. le reste ,
transite france allemagne et le retour allemagne france, ne marche pas du tout.

avec la belgique 1 sur 2 est suivi, l'autre se perd en route.

j'ai déja eu des PV en Pologne, en Allemagne et en Belgique, j'ai jamais rien reçu en France.

si le suivi des PV marché bien, il ne bloquerai pas les véhicules étrangers en infraction jusqu'au payement en liquide.

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#9 2018-04-01 05:41:03

MadMax
Convoyeur de baignoires en fonte
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Re: Ammende ceinture

Salut!
Voila, le temps est passe et je suppose que la prescription est arrivee (c'est 3 ans, n'est-ce pas?).
Apres avoir fait ce sujet, ils ont envoye a ma banque la demande de retirer l'amende de mon compte. Mais j'avais fait attention de ne pas avoir presque rien dans le compte, donc la banque l'a vide (environ 23,65 E comme frais bancaire) et rien pour le tresor big_smile
Depuis, j'ai fait attention de ne jamais depasser le montant du RSA (env 545 E) dans le compte et plus une centime n'est partie depuis.
Il y a plus d'un an, je suis tombe dans une agence sur une employee roumaine, tres sympatique, et je lui ai demande s'il ya quelque sort de demande concernant mon compte de la part du tresor. Elle m'a dit qu'il n'y a rien. Elle m'a dit que c'est couteux pour le tresor de demander 1000 fois a la banque de retirer l'argent, donc c'est tres probable qu'ils ont renonce.
De ma part, c'etait pas un probleme l'amende car je ne depasse jamais le RSA dans mon compte (je n'ai pas des revenus officiels, et ca, dans aucun pays), tout ce qui entre dans mon compte sont des cheques pour de la feraille, parfois des trucs vendus par colis, rarement et des petits montants, en tout cas je ne depasse jamais 3-4-500E au maximum et je fais attention de les depenser/ retraire vite smile

Concernant la transmision des amendes d'un pays a l'autre, ce que je peux vous dire:
Allemagne-France OUI (mais c'est une bagatelle, 17....25 E pour un depassement de vitesse qui coute en Fr 90E).
Suisse- France OUI (35E au lieu de 90).
Allemagne-Roumanie OUI, j'ai recu par la poste le pv pour la surcharge de ma remorque, j'ai laisse passer un an mais, finalement, je suis alle a la banque en Allemagne et j'ai paye car dans la derniere lettre ils m-avaient annonce qu'en cas de non-payement, si je suis arrete en Allemagne et je ne peux pas payer sur place ils vont me mettre en prison pour quelques jours/semaines, en fonction du montant. Et on m'a dit, de plusieures sources, que c'est 100% vrai. Et comme je traverse l'Allemagne 10-12-14 fois par an, c'etait tres peu probable de ne pas m'arreter avant la prescription. En fait, on m'arrete assez frequent (les douanes) quand je viens de RO vers la France car j'ai le profile tipique de traficant: un homme seul qui roule tres vite/ vole trop bas tongue
Roumanie-France- Buaaaahahahaaaa, c'est quoi ca???? Si tu as des plaques de Ro, oui, tu vas recevoir a la maison; sinon, s'ils ne t'aretent pas tout de suite pour faire le PV, aucun probleme (moi, j'ai deux voitures avec des plaques francaises au nom de mon ex, pour eviter les taxes d'immatriculation et les impots wink )  Il n'y a aucun radar automatique, uniquement sur des voitures ou "a pied" et, depuis un certain temps, sur des voitures civiles, mais ils ont une ou deux dans une grande ville et, comme ca, tres vite tout le monde les connaitra.
Pam-pam! wink

Dernière modification par MadMax (2018-04-01 05:46:53)

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#10 2018-04-01 08:36:53

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: Ammende ceinture

Je dirais que c'est faux et pas aussi simple que tu aimerais le croire :
les prescriptions peuvent atteindre 10ans en cas d'erreur ou omission de ta part, hors là eux ils se sont bien manifestés dans le délai légal de 3ans pour t'informer

la prescription courrait du jour à partir duquel tu as été informé (dressage du PV, ou de la date duquelle a été décidée de majorer pour retard de paiement de ta part.
Vu que le recouvrement a été entamé (meme quelques centimes) dans le délai imparti, il vaut accord et reconnaissance de ta part de cette dette donc pas de prescription vu que tu es pleinement informé, tu peux juste tout au plus jouer avec eux pour des interruptions de prescription.

Tu restes donc redevable du reste de la somme due (amende + majorations et frais) dans les fichiers du fisc et passible d'une saisie sur ton mobilier (voiture etc).
De ton coté tu avais toi aussi un délai pour recourir en contestation, si tu ne l'a pas utilisé il ne te reste alors que la demande de grâce mais il aurait fallu faire preuve de bonne fois pour demander à en bénéficier avant que les majorations de retard soient trop élevées.
Il ne te reste qu'à avoir de la chance jusque la fin de ta vie ce qui n'est pas impossible du tout résidant à l'étranger, mis c'est jouer a quitte ou double en gardant une épée au dessus de ta tete et de celle de tes héritiers.

Dernière modification par Bachlot (2018-04-01 09:47:20)

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#11 2018-04-02 21:30:36

pascal0044
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Re: Ammende ceinture

il fallait contester en renvoyant le PV "n'habite pas à cette adresse" aucune obligation de donner l'adresse....

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#12 2018-04-02 21:55:34

ssa
Change le plomb en or
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Re: Ammende ceinture

Théoriquement la prescription c'est a partir de la derniere demande (courrier, demande sur ton compte.....)
Pour les amande frontalière, il faut un minimum (45e) il me semble en dessous de quoi ca ne traverse pas.
Concretement il s'embetent rarement dans ce cas.
Mais il n'y a pas de regles

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#13 2018-04-02 23:58:39

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: Ammende ceinture

La prescription c'est que le fisc n'aurait jamais rien fait pour recouvrer l'argent dans son délai imparti à partir de la date du PV puis de la décision de majoration, hors là ils se sont au moins une fois manifestés à sa banque dans ce délai, donc à moins d'avoir recouru en opposition à la présentation du prélévement (meme 1ct) celà vaut information et reconnaissance donc aucune prescription possible sauf à faire requalifier l'infraction, il n'y a vraiment plus que sur des interruptions de prescription à jouer pour espérer en bénéficier d'une nouvelle à compter de la date de la derniére interruption.
je reste d'avis que c'est jouable de l'étranger pour de petits montants, mais perso pour si peu j'aurais payé de suite les 90€ et etre peinard avec eux que risquer 375 voir + sans jamais etre peinard

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