Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2008-08-28 22:32:39

Rubber
Dénudeur professionel
Date d'inscription: 2006-09-18
Messages: 45

Discours d'un ferailleur trouvé sur le net concernant la revente...

Trouvé sur le net:


"pour un particulier vendant ses déchets de metaux personnels : 3 ventes/an d'un montant de 80€/vente (si dépot honnéte) , 80 etant +/- le maxi que peut toucher un particulier vendant la feraille de son vehicule au poid)

au dessus de 3 ventes, et dés la 1ére vente de metaux ne provenant pas de votre domicile, vous devez etre inscrit au registre des commerces en qualité de recycleur afin d'avoir le droit de collecter et de vendre des matiéres.

ces 3 ventes autorisées aux non-pro sont a déclarer aux impots comme tout revenu d'activité.

pour une entreprise la revente de metaux doit passer dans le chiffre

si controle vous devez etre en mesure de justifier de la provenance de vos metaux : facture de matériel , carte grise, bon d'excédent, autorisation de revente ecrite de votre patron, démontage vieille instalation ...etc

les matiéres facturées au client doivent etre en cas d'excédent remboursées au client ou rester chez lui vu qu'elles sont devenues sa propriété ;
s'il est assez riche ou assez con pour ne pas réclamer, ou qu'aprés que vous lui ayez signifié que ces matiéres revendables lui appartiennent il veut quand méme vous les donner ; vous devez etre déclaré récupérateur pour les revendre ou alors les réintégrer a votre entreprise qui vous mandatera pour les revendre à son nom, ou vous en fera don , ou qui appelera un recycleur pour les enlever, ou qui paiera pour les mettre en déchetterie.
idem pour le cuivre d'une vieille instalation que vous auriez a démonter dans le cadre d'un chantier si le vieux matériel n'a pas été négocié dans le contrat.

récupérer ces chutes est donc parfaitement illégal , c'est une arnaque et de l'escroquerie en plus d'etre un travail dissimulé et revenus non déclaré."

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#2 2008-08-28 22:51:33

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Discours d'un ferailleur trouvé sur le net concernant la revente...

certains disaient ici 5000€/an...  adel tenait des lévres de la justice quelques 2 ou 3 ventes/an et montants a déclarer aux impots, donc je pense que l'info est fiable (c'etait dejà dans la rubrique)
mais libre a chacun de pas abuser ou de pas se faire prendre, pour la collecte on en avait déjà parlé que si on démarche on doit etre en format pro, rien de neuf quoi

par contre je suis jamais tombé sur un texte officiel au niveau du nombre de vente

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#3 2008-08-28 23:00:45

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Discours d'un ferailleur trouvé sur le net concernant la revente...

le truc a l'air de parler d'une entreprise qui facture du plus et se met l'ecart dans sa poche ... ce qui arrive ! j'ai "connu" un plombier dans une entreprise, quand il bossait et entammait une barre de tube , s'il restait 2 métres dessus il la tordait en 8 ou la découpait pour pas avoir a la rentrer en fourniture à l'atelier et toute la barre etait facturée quand méme : 2m par 2m + les autres chutes çà doit faire un joli stock quand méme a la fin de l'année !
chez moi on a eu un vieux plombier honnette, toutes les chutes sont restées sur place (elles m'ont bien servi dailleurs smile ) et il a calculé pour le moins de perte possible sur les longueurs entammées, les anciens qui ont connu la dure gaspillaient moins que maintenant.

Dernière modification par Bachlot (2008-08-29 11:45:19)

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#4 2008-08-29 10:57:10

MR Jo
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2008-03-19
Messages: 98

Re: Discours d'un ferailleur trouvé sur le net concernant la revente...

Slt à tous,

je peux dire que mon ferrailleur lui m'a fait voir un circulaire spécifiant que tout particulier ne dois pas dépasser
5000 euros de vente  de métaéux par an.
je fais même pas la moitié.
il me donne juste un bon comptable, et  je lui donne ma C.I  pour son registre.
Demander aux férailleur ils doivent avoir ce formulaire

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#5 2008-08-29 11:31:34

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Discours d'un ferailleur trouvé sur le net concernant la revente...

c'est bizarre toutes ces choses se contredisant au niveau de la loie,

pourtant aux tribunaux ils sont censés savoir mieux que personne les textes, quelqu'un avait par exemple dit sur le forum qu'en vide grenier brocante le nombre etait trés limité aussi, moi je croyais 5/an et quelqu'un avait corrigé par 1/an/habitant dans sa commune de résidence. c'est pour çà que j'ai ouvert un topic pour que les brocanteurs nous en disent plus  (?) ...

mais bon faut quand méme mieux limiter son nombre de ventes, dans ma région il y a des gars qui ont eu des soucis a cause de çà, leur nom etait trop présent dans les fiches de dépot et ils ne déclarait rien de ce qu'ils collectaient.

par contre faut bien calculer son coup car 5000€ de plus dans tes revenus çà suffit a carément te classer dans une autre tranche où l'impot sera bien plus élévé et où tu perds certains avantages liés a une classe plus basse... a noter que les circulaires internes ne prévalent pas forcément sur la loie, certains ici on leur avait aussi sorti une circulaire dans un dépot qui disait qu'il ne reprenait plus aux particuliers, c'etait qu'un truc interne a ce dépot et pas au niveau nationnal.

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