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PYRÉNÉES-ATLANTIQUES. Une enquête sur des vols de métaux a permis de mettre au jour des fraudes massives aux prestations sociales.
1 000 personnes sont mises en cause

Fraude aux allocations

La CAF des Pyrénées-Atlantiques estime en être de 500 000 euros de sa poche. (PHOTO JEAN-LOUIS DUZERT)
Tout est parti d'une enquête de la gendarmerie sur les vols de métaux, qui ont explosé au cours des années 2006-2007 dans les Pyrénées-Atlantiques.

À l'arrivée, les militaires ont ciblé un millier de personnes impliquées dans ce commerce parfois opaque. Mais sans pour autant parvenir à caractériser l'origine frauduleuse des métaux.

En revanche, ce que les gendarmes ont pu établir, c'est que toutes ces personnes tiraient profit de ces activités (de 3 000 à 45 000 euros par an), sans rien déclarer. Et de percevoir ainsi RMI, allocations familiales et autres prestations indues, sans s'acquitter de l'impôt ou des cotisations sociales.

Avec 1 000 personnes à l'échelle d'un seul département, c'est une fraude massive que les enquêteurs ont mise au jour. À tel point qu'ils ont décidé de s'attaquer en priorité à ceux qui tiraient plus de 15 000 euros annuels de leur activité occulte, soit une centaine de personnes.

Un million d'euros

« Des enquêtes préliminaires et des informations judiciaires sont en cours, sur le terrain du travail dissimulé », déclarait hier le procureur Érick Maurel. « On suspecte cette centaine de personnes d'avoir perçu le RMI, des allocations pour le logement, des prestations familiales... en produisant de fausses déclarations de revenus. Le montant de ces fraudes est estimé à 1 million d'euros », indique le procureur. Et cela uniquement pour 100 personnes et sur deux années. Rapporté à 1 000 cas et sur la durée, le préjudice total pour la solidarité nationale est encore plus considérable.

La liste des victimes est éloquente : le Conseil général (qui gère le RMI), la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), les services fiscaux, la couverture mutuelle universelle (CMU), l'Urssaf... L'affaire est d'ailleurs prise au sérieux en haut lieu. « Depuis peu, l'enquête est menée en liaison avec la Direction nationale de lutte contre les fraudes (DNLF), qui dépend du ministre du Budget », précise le procureur.

Luc Grard, le directeur de la CAF des Pyrénées-Atlantiques, voit toutefois du positif dans l'affaire : « Cela permet de constater que les dispositifs de vigilance autour de la protection sociale fonctionnent bien. » Son organisme, qui, outre des prestations familiales, verse le RMI pour le compte du Département, en est tout de même de 500 000 euros de sa poche dans cette affaire. D'où un dépôt de plainte au pénal. Du côté du Conseil général, on est également sur le point de porter plainte et d'engager des procédures de récupération des indus. Et, dès décembre, la collectivité a suspendu la centaine de bénéficiaires suspects mis en cause par les gendarmes.

Quant aux militaires, ils continuent leur enquête, « d'Oloron à Lescar en passant par Orthez et Bayonne », indique le colonel Ducept, qui commande le groupement départemental.

Auteur : Gwenaël Badets
g.badets@sudouest.com

SUD OUEST | Jeudi 12 Février 2009