Ferrailleur, que du bonheur !


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#1 2009-03-18 07:20:46

decomo49
-
Date d'inscription: 2009-01-20
Messages: 333
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code ape 3832Z quels taux de tva appliquer????

Bonjour à tous
voila, souhaitant changer d'activité et suite à la question d'un client sur le taux de tva, je vous pose la question: lorsque l'on est sous le code ape 3832Z (récupérateur de déchets triés) quel sont les taux de tva à appliquer lorsque l'on achéte à des particuliers? à des professionnels assujetis à tva? et lorsque l'on revend sa marchandise à un client professionnel? lorsque l'on achéte du cable et que l'on dénude, il y a transformation de la matière est ce que cela change quelque chose à la tva?
voila beaucoup de questions auquelles je n'ai pas trouvé de réponse à ce jour sad
est ce quelqu'un peut me renseigner svp?? c'est assez urgent.
d'avance merci à tous pour vos futures réponses smile

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#2 2009-03-18 08:34:43

decomo49
-
Date d'inscription: 2009-01-20
Messages: 333
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Re: code ape 3832Z quels taux de tva appliquer????

Merci Kofone smile je vais pouvoir avancer dans le projet smile

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